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Full text of "Thaumas de la Thaumassière, commentateur des coutumes de Berry [microform]"

MASTER 
NE G A TIVE 

NO. 91-80372-5 



MCROFELMED 1991 
COLUMBIA UX1\-ERS1TY LIBRAI^.ŒS/NE\V YORK 



as part of tlie 
"Foundations of V^ estern Civilizatioii Préservation Project" 



Funded bv the 
NATIONAL E ADOWAIENT FOR THE HUMANITIES 



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Columbia L'niversitv Library 



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accept a cop\ ( nxler if, in its judgement, fulfilhiieiii of the order 
would in\oi\e violation of the copyright law. 



f • 



A V T H OR : 



MALLET, E. 



TITLE: 



THAUMAS DE LA 
THAUMASSIERE 

PLACE: 

PARIS 

DA TE : 

1915 



COLUMBIA UNIVERSITY LII3RARIES 
PRESERVATION DEPARTMENT 



Master Négative # 



>î!.lijnCRAri!IC MirROFQRrvi TA R G ET 



Restrictions on Use: 



Original 



, f s j r ! 



.1 



'944 
v.lG 



! a<; Filmed Existing Bibliographie Record 



I 



Malle t, E 

Thaumari de la Thaurnanr^ièro^ commentateur des coil 
tûmes de Derry. Paris, IPl-. 



45^ 



Thesis, Paris. 
Eiblio^raphy. 

Volume cf pamphlets 



J??'»5;n 




FILM SÎZE^ 

iViAvjh i-i,..:\i...i'iVii:,\ i: 
i ' --\ i 1,'. l: i i .hi r. i K 



TECHNICAL MiCROFORM DATA 



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Association for Information and Image Management 

1100 Wayne Avenue, Suite 1100 
Silver Spring, Maryland 20910 

301/587-8202 




Centimeter 

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MnNUFnCTURED TO PIIM STRNDPRDS 
BY APPLIED IMPGE, INC. 




UNIVERSITÉ DE PARIS - FACULTÉ DE DROIT 



THAUMAS DE LA THAUMASSIÈRE 



COMMENTATEUR DES COUTUMES 



DE 



BERRY 



THÈSE POUR LE DOCTORAT 

Présentée et soutenue le Jeudi 10 Juin 1915, à 1 h. 1/2 



PAR 



E. MALLET 



Président : M. 

o ^ , (MM. 

Suffragants ] 



GHÉNON, professeur 
LEFEBVRE, professeur 
MEYNIAL, professeur 



PARIS 

LIBRAIRIE DE JURISPRUDENCE 

ANCIENNE ET MODERNE 

Edouard DUCHEMIN 

18, Rue Soufllot, 18 
1915 






AVANT-PROPOS 



« Il semble que la France se maintienne 
par où les autres états se perdent et 
que la providence divine permette par 
une faveur particulière envers ce 
royaume, qu'il subsiste par les mêmes 
accidents qui en renversent plusieurs.» 

Claude HeiNrys, 25« discours. 
(Œuvres de Claude fJenry, édition de 1772, t, IV. p. 409.) 






C ■ A. 
5 -vsï 



Le Berry doit beaucoup à Thaumas de la Thaumas- 
sière qui lui a consacré tous ses ouvrages, tout son talent 
de jurisconsulte et d'historien. 

La Thaumassière abâti,pour la glorification de sa pro. 
vince, un édifice intellectuel qui la raconte à la façon 
d'un monument riche d'art et d'années, à tous ceux 
qui recherchent < ' • mie d'autrefois. 

Uu plus, en îi compagnie de l'homme de grand boa 
sens que fut La Thaumassière. le lecteur n pnse rp qne 
les vieux auteurs ont pensé ; il fait .ud yvuiii de . ur 
exi c n^nrP a uni M. '\ ..^fend davantage le droit, qui» 

1 



— 2 — 

plus que toute autre science, vit des travaux de ses an- 
ciens écrivains. 

Les : i< ' 'es siens, usant même de son langage, 

on a iMirr.'!v"^-nn^ parti pris, ni complaisance, à le inh.'ux 
[dire cuiiiiaiiic, d\vc l'espoir d'éviter IMiur-aun fn',|Urnli: 
cht-z cuUK '|iii -»' sont fîhircés à comprendre un j-^-r-nn 
nage : hj' lonner une place qu'il n'a janiii^ f^up 1 n- 
!'hi-t"ir'' *'t a.ii!- ia N.-ipfice. 

Cette ctaJ. , dont il a fourni si laeiit jusqu" u\ 
rii^^iiiflr'-^ m iî'-H.t'i\, il ans toutes ses parties, uih-U que 
soient I^mits écarts apparonts, se ramène à hn - lunu à 
Sun II Ut iiii ju'il apparaisse au travers de> [ki^ , 
puisilii'uîi iii )i n'apas le pouvoir de spécifier un homme. 

11 la méritait bien. 

F^ I !i'< i'i-dessus de lui c'est le Berry, et plus haut 
eiir ; !i } rince immortelle! 

Pâques 1915. 

Cette étude se divise en trois parties. 

Dans 11 première partie qui est pr^^paratoire, il e^i 

pair dp^ i 11 iiiiesde Berry a de leurs commentateurs 
aiiU i ur ment à La Thaumassière. 
Vi!^n=: !r- 1 nx autres, on aborde l'examen direct de 

i'œuvre lie l.,a ri.aumassière: 

en roii a r ri nae notice à chacun de ses ouvrages. 

en e\i = ^'-inl r-i-mie ceiiuû de ses théories ci de ses 

itiéeb liUi oïd i"' il i II-'- p'-i- riUéressantes. 



4- 

S- 
< 'ît. 






REMARQUES 



idr 



A moins d irili iH n spéciales, les éditions utilisées et 
citées sont |iuur : 

i;in M. irv (|. Berry : édition de 1689 — et réimpres- 

MHfi dj' î}fti:,...faOR !ps chitîVt.'^ de pages renvoient à !a 

Lv< Quoi! Dïî vi Réponses : la deuxième édiii 

durewiàt. {}. f»t il. L.M:^fMiiiine . ^-fj . -'-hapitre. 

Li^ SIX livres de décisions: id première édition par 
ahreviat lUch. L.~livre ^'li.-chapitre. 

Les 'Svii\tà\ix cuinii-x'iWiiit'^, ia di-axit^mp ou, la troi- 
si*nH> édition, dont la pagination est la même, par abré- 
Viat. Â.C., L, L art Kr — Titr.' f, article 10. 

Le traité du Franc Aleu, la deuxièine édition. 

Lehber. Mi.>^eonis,la2« édition, abréviat.Joan.Migeon. 









PREMIÈRE PARTIE 



Les coutumes de Berry et ieufl commentateurs antérieure- 
ment a La Thaamassiere. 



CHAPlTfU PREMIER 



LA COUTUME DE BERBY 



Ses origines. — Les anciens coutumiers. 



W pst nécessaire, avant d'entreprendre l'étude de l'œuvre juri- 
dique de Li Thaumassière, d'avoir une connaissance suffisante 
des coutumes de Berry : ce sont les matières premières de ses 
t! 1 11' i»ans tous les écrits de notre auteur on les retrouve, et 
lu ; l'on pourrait soutenir qu'il est impossible de bien con- 
I V u 1 s outumes de Berry sans connaître La Thaumassière. 

Il est bon également, pour avoir une juste idée de sa mesure 
de parler de tous ceux qui ont avant lui commenté ces cou- 
tumes. 

Ce sera l'objet des trois chapitres de cette première p'^^ 



f. 



'4. 
'.l 



\ 



i -: 



SECTION I. — Les origines. 



Dans l'histoire de Tancien droit français, on voit appa- 
raître les coutumes au fur et à mesure que les /fy f 
tombent t i Ip^nf^tnde. Au cours du x^ siècle, les capitu- 
laires et la personnalité des lois cèdent la place à la terri- 
torialité des coutumes. Elles commencent leur règne, 
flottantes et m u iégagées pendant longtemps enrore, 
de'limitées le plus souvent par les bornes de chaque jus- 
tice féodale souveraine. 

En certains pays, particulièrement dans le Sud de la 
France^ uu renouveau de droit romain les travaille, les 
modiRe à paî ir lu xii® siècle. Puu à peu le droit romain 
duCodeet :u Uigeste devient le droit commun de ces 
pays appelés par suite pays de droit écrit. 

Le Berr) protégé contre l'envahissement du droit ro- 
main par la M rche^ le Bourbonnais et plus en avant 



r. 



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l<H 



): 



— 6 — 

par l'Auvergne bientôt entamée, est pays nettement coû- 
ta m ier. 

Pour avoiî iiie idée, bien imprécise 11111-. il s j ri- 

contrats et luusles acte- do draii > ivil iTCueilii^ liaris les 
cartuiaircs conc*Tnant la iirrivlnrt' H). 

La Thauina^sière luni^ a îTiitlu le Lrcs -iraïiil -ervioe de 
publier dans ses anci('fi.uf'S Pt iu>uv*-ll*'> C()utu)iu\s Incdles 
la plupart des cliartes de cou hune armrdées [>ar les sei- 
gneurs a leurs sujets. 

Les chartes dont rubjet est avant tout de consacrer cl 
de reconnaîtra des privihgfs de fraîi'^hi>e et de hliertene 
peuvent ùlrL- d'un graiid >eL*ji]r> dans l'étude des ori- 
gines lit' la ^'-.liliim.v nr|-h'ndàut La Tliauniassièro, qui 
les i'iOiiiai'^-ait nueiix, qu*' (ierMsiiio\ îi*iie^i!t' {)a> a en 
faire inteniiuimelifîiieiit la -'^wicv lofidaiiifutah' de 
tniitt's 1e< 'ToittHiies qui régirent la provinc?^. L'an- 
t'ieiint-t^' e^.l un cilel une qualité des coutunie^. Le.^ 
eoiituiii'--, -lit-il *!ari- -.i préface .mx y<iur^r',iuj' roin- 
mp)ifairp-, luït-ui <U' t-iap^ on irnip- aiii: montées 
par i'uôage, [i.u !.• taviie consenteuu;iii de> l*rii|de^ 
et ]'i!iU'r|.r.'t;itj^Mi d^- "^ages... l'ii^a-*- fut ^'X^di- 

(1) Les piUb anciens monuments sont le- onnulœ hituricenses 
où il V aurait sans doute quelque chose à appreieir'^ V mu eus 
formidae Giry, Manuel Diplomatique, p. 469et surtout Z- iii- r Fnr- 
muls !î uiovre 1886, p. 166 et sq : Formulœ bituricenses. 1 t i u- 
lu ivM rf^ ne paraît pas avoir connu ces formules sinon il en 
tiû I ai * lui qui cite souvent celles de Marculf. 



que par Jes Jugements rendus dans de semblables ma- 

iierca... etc.. a Nos coutumes tirent toutes i< u oncme 
<f de cellt- |u' accordèrent aux habitans df tiuiir^eh les 
u liiU's Litiii- i-' ii><>-^^ Li'iit,^ It* .Lajne, pai Cfiarfes, l'une 
(; donnée a L(»rns Iam | | ^5^ i autre a Sully 117:). l*hi~ 
<^ lippe-Auguste l'an IIHÎ donnée à la Charité, contir- 
« mées par plusieurs l*atentes des Boys Louis VIII et 
n IX du nom, Philippe IIF dit le Hardy, Philippe IV dit 
le Bel. n (1) 

Bourges pouvait s'enorgueillir d'avoir été réunie de 
longue date à la couronne sans avoir rien perdu de ses 
coutumes. Philippe Pv, « qui inaugura cette politique 
d'annexions systématiques qui a fait de la royauté ca- 
pétienne une royautt' de conquête, ^^ (T\ avait acheté 
entre iUD7 et liui, très prubaijJenient -n îiOl, de 
î'.utlps Arpîn. Moimitr de Bourges, qiii avait besoin d'ar- 
^*'ii\ pouf partir im croisade. la vîne et le xdconité moven- 
iianl -^UiXaiile luiile sous. Il avaii laib^eaiix hdijitants de 
Bi»urgev la libre jouissance de Iîmh's cr.iiîiiHH'> i-U, La 



Cliar 



,.• «le I 1 



il [\- i.)ii<'!iant Je Banvui en la l'ille 



1 1 , i 



(1) Ane. et nouv. Coutumes locales, ch. ii. Que toutes les coa- 
tusaes étaient 'iHi:\"iïntiiii>:id locales, p. 2. — V. toutes ces cou- 
tuair> r,ippor!'-es de la >•. 61 à 71 de cet ouvrage. 

(2) Fliche, Lt règne de Philippe /«% roi de France, 1 voL, Paris, 
1912, p. 138, î6id., cfr. p. 150 ^n toutes les circonstances de 
cet achat. — La T!i aiiiii i<si i % p. 62 des Ane. et nouv. Coutumes 
locales avait cité le fi h ;^ a; !• i: ^ 

(3) C'est l'avis de La Thaurua^sière et il est très plausible. N C, 
p. 1 et 2. 

(4) Ane. et nouv. Coutumes locales, p. 61. 



— 8 — 



J] 









if 



r„ H accordée par Louis le Jeune, ne nous apprend 

(.eiit dr^ i,.nui> \11 que Ton peut dater en!;.' le 
1" août î n i et 1-' 1 1 nvri' 1 145 ofTro plti*^ d intérêt (1). 
HappeM.ii- que buu pt}re, Louis le Gros vt-iiu a U-ur^eS' 
dvaita!H„,!i i.a aiti-ii^î-a à la prière du clergé -t ^la peuple 
(if !i -iiri:.-.'! -ar^ ](' rnnseil de l'Archevêque \ u.^iaa, le? 
iiidiivdi>L> c atnîiH > qui se pratiquaient dans cette ville, 
entr autres l'obligation de dennn 1er au prévul i . ; r- 
îiib'Muii i i> I i' erage fourni parle lidéjus i n !. 
conhiiii i ! .1 tueiits établis par son père et relatifs à 
Tappf'l t^n diieL aux rr/^an^iers, au droit -m iesrécolicb, 
friter , haiii ai^, m-stive, redevances exigibles descoutu- 
îii er> 1 1 a il lîiiation des étrangers établis ou tranqnint 

>u.vant l'ordre chronologique, meationnons une 
charte (2) (du 13 avril 1 175 au 3 avril I 1 0) par laquelle 
L. ui^ VU octroie aux habitants de Dun et de la Gha- 
tellenie de Dun, entre autres privilèges qui peuvent in- 
téresser le droit civil, celui d'éviter la prison et la saisie 
niuyeiiadiii caution et gage, le droit d'être cité en justice 
s ul aient à Dun ou à Bourges, si c'est le prévôt royal 
qui fait droit ; dans la septaine et dans la Ghatellenie de 



(1) 62 ibxd., analysée par Luchaire n°> 140, p. 144. Etudes sur les 
actes de Louis VU, Paris, 1885, reproduite par Isambert ainsi que 

celle de 1224. 

(2) 67-68, Coutumes locales. Luchaire, op. cit., n" 692, p. 317. 
V. aussi de la même époque charte concernant Bourges no»693. 



— 9 — 

Dun si c'est le roi en personne. Les deux villes, Bourges 
et Dan, achetées ensemble parle roi, partageant le mt ait 
sort. bnrK^fîriai'pnt dp« mômes fivpiir- r^va'es. Ainsi Phi- 
iip.H Au„a>u leur accorde (1^ cuinjointement, eu iiul. 
divers privilèges analogu^iS à ceux qui ont été énumérés 
jila-^hanî : ia^pend la^ aï - i aires dispositions nouvelles, 
il est dën ni 1 aux v u\a dv -t^ remarier sans l'assenti- 
ment du prévôt royal. Une autre charte In înôme 
roi accorde aux bourgeois de Buarges le pouvoir de 
!! lanerdes tuteurs à leurs enfants (du l®*" novembre 
ii'j; an 58 mars H J8) (2). Sa disposition mérite 
d'être î a { ortée, car elle nous montre rexi6tence de 
la tutelle testamentaire ; pour le cas oii le tuteur vient 
à niou^i'-, il est pourvu à la nomination d'nn nouveau 
tuleur par une sorte de conseil de tutelle composé 
de quatre membres remplacés même en cas de be- 
soin par les quatre prudhommes ou échevins de la 
ville : A^os bene velle, iit quando aliquis ex Burgen- 
sibus nostris Bituricensibus morierit, Legatiirn suum 



(1) P. 69, confirmation en l'229 et 1270, rapportées, p. 70, 
données déjà par Chenu en tète de son petit volume intitulé : 
Privilèges octroyés aux Maires et Echevins, bourgeois et habitants de 
la Ville et Septaine de Bourges par le Roy Philippe-Auguste en 
1181 etc.... à Paris, in-16o, 1603. 

(2) V. p. 63 n° 522 du catalogue des actes de Philippe-Auguste 
de Leopold Delisle qui ne cite pas d'autre source que La Thaum. 
Cette ordonnance qui a tous les caractères de l'authenticité mé- 
riterait une étude spéciale, car elle est le plus ancien document 
que l'on cite pour établir l'existence de la tutelle testamentaire 
dans le centre de la France, au xn« siècle. 



1 1 



hl 



!" I 



1.4 



li-i 



— 10 — 

fecerit ; ipse si voluerit, partem suam et partem puero- 
rum suorurn m rnanibus alicujus Amicorum suorum 

rniiiai. sfilva parte i!!'- ■:î4f!'n f\ror €Jns'Ipi;i îlurqensis 
jiinrundis hiiberc dcuti . :::>i vero hoiarnuii lUnuL cul 
praeilicia f-nnuii^-'i fiiprunî , r><>^i ■■"Ulînyrni , p/ius- 
(piaffi [L£r>-<ir>; iJur/yenyi^ fam. mnrfuj pprrpuprinf ad 
xiaie)fi, varet quaïu-^i' fidèles honiines^et cohmUu illunan 
lrada..i illud îidi!liu.m homini guem ad hoc idun^uîn 
cen^elJU!ii , >! veru muriù'ur, jion vocatis quaf'-r fuit- 

î^robvtirn il<,h'iifn?ifii 
Viii.f Biluniy'fui^, Baillium illud commaiii'w uhi ridp- 
biiii?' meiius L'jnnni.iendem. 

î.a Thaynias^iof- X, G., p, \\ . conclut de cette nièni^^ 
cliurte qii'eih,' iiiTMidAi! .lUX nobles àf ï.\ |irnv,îi ■*:. ie ^aui 

CÎS iiit. U iUl, ^ ■ ■ i i I ..4 . i > (i,i/ i ■ ■ U i i i ^i t . j • . ■ ■ l *• 

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llbiis haitiun ^iU'< . i-'Hisili:, 'j'idi 



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passer en détail tous I 



l'iire^ 



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iiieiit qii'î-u î -i*^>. Philippe le Bel continu*' toutes 1 

an«ipnn'^^ ^oiîtiimf^- ^t an'^'pn? privilègeF de la, viilr- 2). 

ÏAï siiuiiie ces chartes conservent le même Cdu^ièrc 

qu rt ut s celles que I î'haumassière n ionne 



,L.^ 



auirea hr;_:iif*in les de la province. Llica ne suni pas 
i t a\ i. i praticiens, elles apparaissent toujours coniiiiu 
une concession ou une faveur émanant de l'autorité 
suiîtricure, en l'espèce le roi. Elles règlent avant tout 
les r If p t^ entre les sujets et leur souverain, quant 

(1) A la charge d'ailleurs d'en payer les dettes. 

(2) P. 64. 



m 



— 11 — 

à la police, la justices et les prestations pécuniaires ou 
en nature ; et non les rapports de droit que les sujets 

p*'iivent av^^ir riiîrp pox. 

.Nedli{UuiU>, liulilgtra dut eXei'Ccr ::;Uii pi'uSii^e lie Viiie 

rapital*^ >ur les autre- villes â^^ ht jirijvliice, c♦'ie^^ Ju 
^'onilé «le <nnr^'Tii' à lUivL d ;1 *'-t vrai d^ dire aiors (|iie 
sa CuUiuiiit; tajiii!iiuat!|aa .uix mms un ,iiv dcîàmille , 
^.a r-oiiiiifiie se développa lentemenl. S. 'Ion le mot de 
La 1 iiaaiha>aierti, elle > iir-uaia iabcii^iiiîtaiient nuitaDt 
la nature. 



SECTIOH II 



Les anciens coatamieni. 



Le plus aneien couliirnipr I ■ lit rry que nous ayons 
est celui ]ue La Thauiuassière a publié dans ses ^n- 
normes et ))'7ivelles coutumes locales, ^(vùs \t^ titre <m- 
vaut : les CoutuiiiCfe de la Viiie et bepîaui^' dt- Heeirgos, 
d" Diiii ir-.H,.i et du Pa\- deBerry(l). 

Pfii^if^nr^ manuscrits de ce coutumier se trouvaient 
auv iuains desérudits berruyers. li nous dd i-ni me 
comment il les a utilisés. Ce coutumier est assez ample : 
ilcompr^îei it>^ chapitres. M ns tous ces chapitre? ne 

(1) P. 255 à 312. V. sur ce coutumier une étude très complète 
de M. E. Chénon, Nouvelle revue historique du droit, année 1905, 
p. 581 et suivantes. S'y reporter pour tous renseignements leia- 
tifs à la date, à la composition, aux interpolations, texte repro- 
duit par Bourdot de Richebourg, Coutumier général, t. III, 
p. 875 à 904. 



^1 
fil 



§?l 



li'J' 



Vi . 



— 12 — 

sont pas de la même venue. La Thaumassière l'avait 
bien remarqué; « Ces anciennes coutumes, dit-il, ont 
été compilées par quelques anciens avocats onvimn l'an 

ji^n troi- rpn< «^t :ui-inenlées en divers teii»- jur^^u eu 

H faut asM-RiT viM^^niM.ilMfiH.-ii! la d.i\>^ de ioiiaux 
ctMil j)rrnu.r> rliapiiie. .iiv.i^.u, \ui\nhiAh-in>'id In- 
couri>, qui lnriu.iiîL--uUimi.M-n'iiniUÎ <h'coiivorl par 
Catherinot ^:>^ .Ir^u.s VvUUun 'inm a^aii laile son ami 
LaThaunia^sière, i'I ijui lui .cMi. il y a .1.' fortes raisons 
de le croire, par u;i nfheirr An roi. IVl ^Hait bien Tavis 
de La Thallllla^-iert' <•! àv t'.aîh'-riuul. 



Les aulro «■hainîi 



t' - lis'! 



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<..nl U' frui' .nnîer[»-liiti-Ti= n-^rz raîv. au \!v'- su-eli-. 

La plaiMFt -HH -uolci.LUi. ai-inU, e; provieQU.iit de 

dive^^ uiivia^- lelalifs à Tancien .Iroil <!u Berrv. 

dispani^ aujourd'hui, signalés pin r iUu niiul dau. .u i 

Droit d- if-'-n/, auxquels il donne tous la 1 tt apii ■- 

s '.nu /"^^ r/pst à la îla'e <l'' ^ ^''''^> H'^''^ 
XiinaliV'^ d'- 1 i'*u ^^j. t^ esi d lii ^..1 

fa,it ar^'Mrr 1'- (îeraières annotatiuii:^ dues à Jeliau ûo 
la Loë, de la meilleure bourojeoisie de Bourges, qui 

(1) P. 255. 

(2) Opuscule de Catherinot, La régale universelle, Bourges, 

13 nov. 1683, p. 3. 

(3) Opuscule de Catherinot, Le Droit de Berry, Bourges, 

15 juin 1682 ; et M. Chénon. p. 592. 

V. en appendice à celte étude tous renseignements bibliogra- 
phiques concernant les éditions des coutumes et des styles de 
procédure du Berry. 






- 13 — 

devint peu après lieutenant général du bailli du Berry 
et fui un (idèle serviteur de Charles YIF. 

Grâce à ce contumier, noii^ avou^ beauroun de reusei- 
iiihuneïiîs :^ur les couveiiances de uiana^^e xi et. sur la 
tufeîîe. Il iàOu< reri<e!;jne au^si sur le louage do maison, 
!e- ultliiiatioas spéiuales «■! uéiiérah-s, sur plusieurs points 
de droit leodAi et sur la procéiiure |u\atiquée alois. La 
Thauniassière fait cas de [dusieurs de ses dispositions, 
qui s'écartent pariuis de celles que contiendront posté- 
rieurenieiit la Coutume de Bourges et la Coutume gé- 
nérale. 11 commeute brièvement plusieurs de ses ar- 
ticles. 

On trouve aussi, à peu près à la même époque, deux 
taiafs d"auiende> lutitub's le {)remier : Coutumes du Duc 
de B^'iTij, établies ^lUI•^ le Due Jean ^2) et le deuxième 
qui e-t [dus i!r!|)^irtaiiî : Le< CokIwiips que le prévôt de 
JJuui-yt^ a acLouUanees a prendre et leiei' quand les 
ru^ // adviennent en >a/// office f3). Ce dernier '•om- 
P!---iMl ritiiî!iaïid= rhaïutre-i di-iU oUf'hi ue--iHiS sont très 
CoarU. II [lit piauiiui^ut!. vars 1 i2t) \j). La prévôté était 
pour lors rln!ni''e à ferme et non en ijardf, « ce /iui pfait 
iKOir lors .iU>-a hsjiileax a 'a l'faai.'ti s,|Ue 1 obl a !iia^>ent 
la seule Jrs eiïàfgt'% vl p- ui=a[adomeiil de judicature )>» 

(1) Utilisés par Henri Mal lard, Etude sur le droit des gens mariés 

d'a}r-s le couîuiniir de Berry , Thèse^ Pai.*, lii'a.a • . ' 

{2} Ane. et 'ioHici^> < '"^outtimes locales^ p. 331. ■ . 

(3^ V„ p. 3-i3. . 

(4) Cbénon, op. cit., p. 596% 



{•'S 



VMa 

In ^f^ 



— li- 
ait Catherinol (1). La Thaumassière, qui en commente 
sobrement les chapitres, remarque sous le chapitre i®'^ 

que, par Mi u^ des abus qu'engendrait la tenue à ferme 

delà piVv/,.i^ , u,;^. „eii5 de Bourges prièr^ aï f-ouis aT 

qu'il la «IodqAI *mi irif^^ - " Ce qo*il l^^nr arrnrrla par 
lellrr:> luib^nir- duiilieu3 à Amboise au iii.*i> d aiiul 

l 'i 71.... » 

a cause du cô (le manque ar -.uie de inijrvdurv., les 
parti"> -• iii-'t*^n* ^'ii ..l'urî^ incidents et accessoire- dnnt 
le^ procès soîit ?o!iv-h.'-:> îui^ iruublez, tluiavcz et lelarùez 
aux^rd\t I iiiiiiages et intérests des ■ t ies », dira le 
bailli dr Bpî-7(2). 

Tic> I loi iM-îîient sur Tordre du roi, qui demandait 
Miuvenî 411- la chose fut u^^v^'- - apidement. ^^]!os 
ailaires m^^rinh-'^, lelieiî'*'iiaiitgénéral (in i-'iiiu de Berî^r, 
Ddvid t i liiiiM iiaïi ^3), entreprit à Bourges en iii>, 
avp< 1 c îi o Hs des officiers et pratici^^Ti- dn liaHliage, 
la r<MJa,'"tu-Hi :i*n!^ siyle dit « style du l*aiai- lAoyal de 
B II „ tenu gardé et observé par devant le bailli de 
lu fr\ î U { révost de Bourges avec les couiuiiie:^ dudii 



H- j! 



I.M 



(1) Catherinot, Droit du Berry, p. 67. 
2 V. une copie manuscrite du style à la bibliothèque na- 

u î.ilp fonds frah m ausc. 25.207. p. 1 à 60 d'où ont été 

eîtraiîs -•-- r"!i'--'Mt!n.^M-iKMJ^. relatifs à la rédaction do ce stvle. 

\\ :iu--i : iif' îidvaaL H;u..ir-f ffti Bfn»y, t, 111. p» 4h5 et sai- 

▼aotei. 
(3 V sur Difid '■;': l::.; r et sur le ityle, M. Gbéaon, op. «<•, 

p. 599 et les aoiei. ' 



«s 



■">i 



lis 



— 15 — 



lieu ». Pendant près d une année, on s'assembla deux fois 
la semaine, le mardi et le vendredi ; on examina mûre- 
ment chaque article; enfin on arrêta un ensemble de 
décisions, véritable code de procédure, que Charles VIT 
approuva par lettres données à Tours le :! ihài> !i h 
(n. s. 1451). Il faut remarquer que la discussion 
avai! PU lien ^ur jn Mroipf prc^sr-nté par le bailli. \.v 
10 juillet suivant, le lieutenant géueidi lit 1 iv t 1 1 u^ 
blier à ses assises le style et les lettres du roi, puih il 
demanda au procurpiii du roi, aux avocats, procureurs 
et pratici î « s'il leur semblait ledit stille estre |bon 
et prouffitable pour le bien de la justice et de la chose 
publique de ladite ville, et pour la procédure et ab« 
bréviation des causes desdits auditoires ». Ils répon- 
dirent ailiîiîi itivement jurant sur les Evangiles a de 
bien et loyalement garder ledit stille sans les eu» 
fraindre ou venir à ['encontre ». C'est ce style qui 
tiendra lieu, assure Aubépin, de coutume jusqu'à la fin 
du siècle (1). Il faudrait dire plutôt jusqu'à la rédac- 
tion de la Coutume de Bourges; et d'à itr-e part le 
style ne contient pas autre chose que des ini t re- de 
procédure. 



(1) Aubépin, Revue critique, i. IV, p. 275, suivi par Viollet, His- 
toire du droit civil français, 3* édition, § 142. 



^ 16 — 



■¥, 



i: 






SECTiON lîl. - Les Coutumes de Mehun-sur-Yèvre, 

Bourges et Issoudun. 



De plu. il pu?, le besoin d'une rédaction 1.<>-n- 

tiHii*'^. M' fait •■.'îiti!' aii ---nr^ du xv« siècle, l-'c^l le dc.ir 

, 'f ..■•.. iîinn dp la 'n-lii^'\ «Tavril avant 
iiaii*e polir i:. i h-,.i iiMiion ue la ^, a , 

P'^,^,,,. ,].. \\%'^ ^HîA fîp M.mlil-lès-ïours, luvM/nt eu 
l u icio 125 la rédaction de toutes les c< ut iinr. ^le 

i'iaiiCf I). 

Pan] Hi-ii^ni i\an- UprpCace dux commentaires de 
sou pure parle ainsi du dessem r y .1 (2) : « 1 H-v 
Ch.u-i-^ VII pn- son édict de l'an Hn3. voulant auàu- 
ri5. r 1-^ fouiiuuo<i. premier ordonna j î' - usages stils 
etcouiume.^detousles pays de son H.vanm. fii-^-ni 
i',!;^(MK ! mises par écrit, accordées a mises en livu^ : 
à rexemple duquel Philippe-le-Bon, Duc et Coml de 
ii H^ogne en Tan li59, fit assembler les Etat, puui 
accordPî t mettre par escrit les cua^nnu.- iu Duché et 
Cumté». «Ce fut une salutaire nr! nuance, et an'on 
a, peut assez louera, ajoute U iiiauii - i-r. .■>), 
après avoir parlé des difficultés et des f ai^ 4 i%ntraî- 

i ' x^jîiihH' I • . IX , p. 252. 

. p. a. - comme/Uair.1 diî François Ragueau, Paris, len. 

(3) AX\, p. 53. 



— 17 — 

nait la preuve par turbe sans être compensés par l'ob- 
tention d'une certitude complète. Déjà nos juriscon- 
sultes berrichons avaient attribué à Charlemagne le 
projet d'un code uniforme ; ils ne passent pas sous 
silence l'intention i Loni< \ î « de faire qu'il n'y aurait 
qu'une loy, une coutume en toutes les provinces du 
novriiHiiP d. France ». L'ordonnance de (Uiarles Vfl 
ivsl i iLitiv iiiuilc cii f>t*;r\' Il Mai'-ï sou*^ l'iiiUMii^ion 



de ï 



. u i i i > 



XL 



■ t 



lip'iîi- iiue rédaction «jfiicielle 



de coutinnrv \n r/'darfinn d^' la coutume de M-diim-sur- 
Yèvre. i|aa!iième ville royale de Beriy, située près de 
Bourges. 

Nous connaissons dans ses grandes lignes par îe 
préambule et les deux suscriptions que La Thaumas- 
sière n )nv a rapportées en même temps que la cou- 
tume (2), l'histoire assez confuse de sa rédaction. Vn s'y 
prit à deux fois. En vertu de lettres patentes données pur 



I . i' 



4 .' Il i 1 1 1 



Louis À! ail I lessis-dîî-Parc, le 27 août 14;: 
de Herry enjoignit à son lieutenant à Meliun de rédiger 
la coutume avec l'aide du procureur du roi au même 
siège et d'autres ofliciers ou praticiens, en très petit 

(1) Charles VII eut du pourtant en sa qualité de sei^'neur im- 
médiat de la Chatellenie de Mehun-sur-Yèvre qu'il aimait beau- 
coup et où il passa ses derniers jours, faire procéder à la ré- 
daction des coutumes de Mehun. Il avait en 1430 affranchi 
moyennant finance, les serfs qui existaient encore dans la Cha- 
tellenie. V. l'ordonnance d'affranchissement, p. 372, Ane. et nou- 
velles Coutumes locales. 

(2) Ane. et nouvelles Coutumes locales^ p. 375 à 389. 

Mallet 2 



•M 



fr 



.9 



.*' 






.1 



'1 



^ 



— 18 — 

nombre toutefois. Elle fut poussée jusqu'au bout moins 

h i riiier arucie ei torminée le 26 octobre 1481 (1). 
Il se passa un événement, vraiseml l blement la mort 

du liPut.'iiant au bailli '^V, qm ^-u-va hnv.^ tnrce à celle 
réiJar.ti-ii, av presque aii-^itôt on dut pmceder a une 
deuxionu- rî^ du du m qui w difT^'rait à^ la premiôrp qw^ 
par l'adjonction du deriihT artirh', U'autiv part les assis- 
tants et participants a ceiîo dtoixu-nie' rédaction élaiont 
beaiicoiip pîu< îinmbrt^nx. Hlic ne fut pas {i<.nudc.iriiée, 

{)ar le- !*arlenicnt. 

Les coiitunn- de u la Ville et ^eptahn^ d^ Bourges (3) > 
■et celles de <- la. vilir .■•[ r'ha^beieiiit' ti'l >>ouldiin (4) » 

durent être redigcea, ou [^iiitul eeni[nlee- ^air il ne paraît 

i\ Tel -t ce qui res^or^ -i^' tv^xr-mplair^ Je mainH-i-iî ^e 
cettH rcà,iae:ai eu; apparlHiiRe . J-em C.- Cr^-s.-., Ti^vc àe 
MehiiQ -'* ^lii^ Ici TiiaLnna>-.'av. rii;, 'aitr'^' 1er, iiiaiii^ aiii::i pie 
■l'ex^Miieiaer il- le e^-în-ane rédaction, v. p. 389. 

(2j En -iï'- éins ia sna^criptinn d- Ci a'^axw-m^- iedacuoii 
p. 389, le li^utrieiet du l edi Pierre Bonyn dit (ludi M-in' ^t fiit 
s;^nAj . a I la nuîi aui Personnes cy-dessous escnptes, 
P^rc^qm d'pu> It dt- publication faicte les aulcuns qui es- 
taient pi ,tai5 5UUI ane:^ du vie à trespas ». Or, on remarqu- eie 
daiH le pr^euribnl^- ^^ la snbscription de !a U'' rédactiuii ie ie. a~ 
tenant était le^-iiii^.e ICeiya Xoia que Lu dd,anmassiprp qui fait 
la di-îaidC-!] ^niT'^ :e^- deux rédaction^ ; ac: -Ha d-iix;.' ni*- 
d'ipî ■^ an manuscrit appartenant à Guillauai i fcsr a ru 
avocat a B.eir„es. ^*r ^ai léle de la reproductea. d dt .[ad; .i iiré 
ia onuie* ia le lei^rrit communiqué par M. Charlenia^iie 
avocat, seitneur d- cd.aidiion. p. 375. 

3 . t c* V aii\ I' td nouvelles Coutumes locales^ la 1'' de la 
page 013 a :>:>'*'■•♦ la 2« de la p. 356 à 372. 

Toutes i ai c^ ensuyvent par rubriches (ou titres) et ar- 
ticles i. 



i i 



— 19 — 

pas qu'elles aient été rédigées officiellement (1), sensible» 
ment à la même époque. 

C'était vraisemblablement les projets de cou inups e^ 

hh.'>-- *iue ï.^nïi^^ \l ., : i . t.. 1 i d t-u- les ieiaha^es 
et sénécfiau-sées dn son mvanm''^. romme il appert du 
document publie p. tria \uui clic rtiut histonqup de droit 
année IHÎTi, p. îre"., dont l.t d.ate doit nécessairement se 
placer entre Ites années î 480 «d i ili9, niass que de i>oanes 
pr*' soin plions perniettent de dater de 1481 "''2). 

I.a Idiannia^sière ne nous donne mallieureiisement 
aucun rensei^annuriit pcéciN à ce sujet. <a.dlt>s de Bt)ijrg-es 
ont proir Icii (dé laeii-ées par quelque ancien avocat d]). 
Catficïin^d le pen-^e aussi, en ajoutant, ver^ îadll f^i* 
Boyia- qui b'-s a roniuientee^ en lôlio ue b'est nulleoir-nl 
nris en [naaie d»* h^ur date. 

>ur L'! date de ia conipilaîtoïi tles cnntuîues d'l^snii« 
dun, nous souâiics encore nioais ! eiiheit^iie^. il faut duiic, 
à défaut d'éjénT^nt'ï ddnformafion extrinsèques, Icq roin- 
pairr enli'e elles p-'uries Situer daai» le tîaïnjs. 

îai iiriorité doit rfv-aiir à la coetuî!!- d- Mebuu. l'Ile 

(1) Raynal, op. cit., p. 490. « Les deux autres coutumes pa- 
raissent avoir été rédigées vers le même temps et avec les for- 
malités analogues. » Il leur attribue aussi une rédaction offi- 
cielle. 

(2) V. Violiet. Hi toire des institutions politiques et administra- 
tives de l'ancienne France, Paris, 1898, t. II, p. 207, n» 6. 

(S) Op. cit., p. 2 5. 

(4" V c^atîe-riri t, Droit de lier ry, ov. cit.. p. H, \\ ajoute : -ai 

pour paida- pia-, .a.rrr-t-fs-i.aii d tau! due la .'eiiteiie de fdjuraes, 
bepcaue^ vt^-yt dire la i/aiiaeue. 



l-> 



'h. 



— 20 — 

est la plus courte : en ses W titres ou rubriques, elle ne 
comprend que 73 articles (1), alors que Bourges et Issou- 
dun ont dans le même nombre de titres un plus grand 

nmiili.. a n! .-IcO'-' PO""" l^ourges). 

de M.ln.u.iVa.h'M'^'-'-'^'''' '''''•■-'''''"'' ^"''■'■'";'';''''^ 

nniai.irra-Tit au titrt^ \ u- l>uu.^t^ * .. i 

du litiv I\' 



■ i' I 



.t 1 



^ii\- 



,nt .lan^ l.'<:irtiH- - !^'. H • ^ sui- 



vant lîu tifîv \ a^^ l^.uîves. 

l>;..,,,,,,,,,Uua.arliclesd Bourges ont mot i-^ir 

,]. M^.h.n., Ain^a !.. articles 2, 3, G, du î I H a^- f'-ir^es 

: 1 tlrlps2 3 5,du i. V de?*î' i^i!ii- 
,,, plus,!- >r!^'' = .a îitionnels que contient Bourges ne 
sont ,,>û .. a..^a.pi.cmentde. ,u ucles de la co.hn.. do 
Mehun. .Vmsi Bourges an tilr. IT =nr les juges a icut 
•,,,;!•,, ion parlera enplus de la partie formelle, du défaut. 

de iaj„uru.....t, de la confession de la saisine et pos- 

I • ■)>. 1 mriii'iiliers à rencontre du lise, 
sessi •ii,duprivdeL- .!..^ parm mierb * ic 

Il es' i r. 1 i '- '1^ conclure que la coutume de 
Bourges lu. est i -firieure et ne remonte pn. h n.. date 
Ultérieure à la date de 1481. 

(1) Le dernier titre pourrait d'ailleurs être compté à part .• il 
ne concerne que les droits seigneuriaux surles .e,>. a n- . 
ressort de la Veherye de Mehun. Issoudun pla^e à pari ..u u. r- 
u,;, uu. 4-' ^st relatif aussi aux droits de serv.li.e. 






f 



— 21 — 

La coutume d'Yssoudun est la sœur jumelle de celle 
de Bourges. Elle a presque le même nombre d'articles, 
rédigés le pins souvent en termes identiques. Elle pré- 
sente rt ptiidiii. en un point important une différence 

soiivrîit !-emarquée :pnf^ n'adriirt pas It' retrait lia'naLrpr. 
art. 1 (iii 'ih'-M. l*!i;s (ah- passe le duiiaire sous biieiice 
alors ([ut= la ruuiuîii'* dà Boiifges art. 4, Hubïa VÎIL a 
uni^ disposition forni-^llo à son <^pfard. l'!iiiin cùutraire- 
meîit à Bour-es, elle admet que la feinnie ne forclut pas 
f- lise *■[! ],î s.i.-cessioii de son mari o[ rétdproquemerit ''!). 

IXsaiiiinnifiN n fau! a!r<' «jii'tdit' a, the oopitiC sur celle de 
l>Marges. La î iiaumassière le pense aus-i (2). Lien . n^ 
f.ailii, .']!.• 11*^ Hif ?in< î)!ii< 'lue celle de Bonrc-es iadpat 
d'iint" il- ail' doiiation an Para.'iutjiil, lu deiaiit diiouiulu- 
galiuii des coutiiiiies était pieifi d'inconv^Miient- : il en 
résultait de la part de mauvais plaideurs beaticnup de 
pi uces. 

Toutes trois reçurent quelques comnienfairt - h La 
Thanrnassi^ro très iiiiiei'touiiuei^, coIi»l^ta!iî ^iirtoat eii 
r^leiaai.e-, narticulièreiiieiit brid^ [ouf le- coutumes de 
M.diuîi et ddssoudun. Celle de Reaifijês ^nt Vïuniiieiir 
d'etf <- oouiinentée par îiuyer ; nous îairkiutis dcb cviu- 
mentair<'s (|u'il en tit dans la courte biographie qui lui 
sera consacrée comme ^ rbarnn dos romiu u; iteius. 

(1) Art. 5, rubr. XL 

(2) P. 356 de Ane. et nouvelles Coutumes locales sous l'article 1. 



I 



CHAPITRE n 



LA COUTUME GENEBAÎ.F 



SECTION I. — La rédaction de la coutume générale 



I 



Il était irt'- facil»' d*' foiiliri' niiseiublt' les coutumes de 
Jlourge>, Vssuuduii ('t Mehuii, vlw- avaiOfit t;i!i* d- di^po. 
sitîons rommuîie^ ' îl faut ajouter quadlr> t4aieut les 
seuh'S a lionne!' uur v^i^icb^iuii au tiruit qui revissait la 
majeure partie de ia pr^-Viiire. nmdi|ues petites încaiités 
avaient bien procédé au «-'ommeii^'euieuî du xvi*" siècle a 
la rédaî-tion lie leur> euiituiiie?, mais sauf de raïa-s exei-p- 
tions ce- coutuiiies. ti'uiie impr-rtaiice territoriait^ ires 
mince, 'ne fai^^ai^nt «jik^ d'piwr^'ji^livr \v iltHadopp^aii'ait 
de» [raîiriii-e> 4Ue leur a\'ciieiit aulrein.^ dCturdées leur^ 

sî'miieu: ^. 

fVt'Sî -Ti 1"''3:^ qii- hiî rédigée la cuiiluiue j^LîUeiaie vl) 
d<: lifiry, ail,;!- «lUi: ia plupart des coutumes générales 

étaient d.'jà rt'!li.:ées sous Loui^ Xii, [esrti.aihr! ^ in'-ia le» 

î I !ir 5 i>t rique de la rédaction voir le procès-verba! i-* 
la c liiii ue, les oppositions et son homologation, p. 665 à 689 

des ,V; . 



— 23 — 

coutumes voisines. Ainsi celle de Lorris Montargis en 
1531, celle de Nivernais en 1534, celle de Bourbonnais- 



rii 



î 520, celle de Blois en 1523. 



Et c'est à i,i rru:e'-te ei,- la duciie--,' àt; Ur-rry, sœur de 
Fraiiceiir^ l''"\ qae le Fui reiidit li;S ij!'dsimiaïi«'"S prescn»- 
vafi! la !-éda,ctinîi. ij'^ premières lettres "T) datt'-e- d^: l^a» 
ns du 14 iiiars 1533 commettaient /Antoine Leviste^ 
Chevalier, Président en la Cour du Pariement de Paris^ 
et Frani^'Ois de Montiiolon, l'avocat général au Parle- 
ment, pour ia rédaction de la coutume. 

Le 10 mars 1534, ordre fui envoyé au bailli du Berry 
de faire assembler les trois états pour arreteî\ accorder 
tit mettre par écrit les coutumes aiiii que les commis- 
saires venus, ils n'eussent quk ies faire lire et publier en 
rassemidéc des l'datN. --'- Mai:: ces lettres n'eurent |:H>int 
d'exécution desnt je ii*ay pu découvric la eause, ce qui 
oblia'ea notre duclies^'^ de Herrv d'en «ditenir de nou- 
veiie> », nous dit La riiaumassiere çl). 

Il fut lontefois proct'd*' à, la rédaction de quelques cou- 
tumeh b'rab'^s. .\hi>i i*'S ftai^ de ia, bafounie df^ Mernt- 
iaucon îidus tai^d \durquiers) ceux des terre> de \'evre 
et dv ^Ljntiiinv, d»'^ la T. on' il^ \b'fv!'c f^l iie Xeuvv, de la 
(diat'db'îiif de Nar!«;a\". tî.iH au, titcd d^- là pc^^viuri'. dé- 
clar^Tcat ''il jiidlet, aoui, srpîeiiibr*- Ia3^ qii'ds enten- 
daient suivre Ipb rnutiimcs de L,orri=: par le^qoefle? Ils 



pi 

f M 



(1) Rapportées par La Thaumassière, AT., p. 664. 

(2) 2VC. avertissement, p. 2. 



^3 ,^ 
Mi- f 



•if 
S'a 



'k 



fil 



— 24 — 

avaient toujours été régis et gouverne's, sauf leurs cou- 
tumes locales. La petite prévôté de Trouy rassembla une 

reiaavuiiiciii importante de ses liabitaiits pour 
î' son seigneur. Les officiers de la ] lUie 



P'ii 



ïi'ixide da -ervage eii l'^-ii}, obtinrent h' 1 ^ jinlirl <i- ia 
niAm^* aiHi''*' iiii'' .■nfiif!n--i<'!i pour proc»'d»T à la [(MJac- 

l'raii<;t>i-- 1"-" l>' uT. {!iàî> K».i!î !"'■»'< u. -^î Mt:ii,L .'i 
l'aliliavp tlf \dninn>aiif il*"^ !• !'rr*< Tiruninan! Pi.tto [.i/ct 
preaiier piVbuifiLi .ui i\iî iciiiein .h* l'ai i- rt l'ien o M,.tlié, 

iiiiî're>, mai- --an- [ 

tt'îidii, *!•"' !a''r"!rnir'r l^s coutumes aîi<"'*~Tirif'Tnpnt jardoes 

tu ce qu L-iica puuVaiuiii avoir de liidavdi-, de iaiiv luules 



p ir-firi-ad , •■< 'nnni--a!!a"- à la laMac- 
V.\\f^< prescriva;r,N .■.aaiiin- i{-s [U'c^ 

' .- d iiiM- 'aiice conuiii' .ai î 'a ]»ré- 



r 



cunaTthMi- 'd ad^l,: .Mil- necessaircs et ce, d a*- 



tvec 



1p^ pfats, fai'^arît f!ofpn*^p< f? l'avf^riir d .dl'''_ iier au- res cou- 
tiîiiii'> (Hit' ceiie^ *^ii. --l'iairiit rédigées, .îialuiiiiani ^^uo 
d^Tt'îiavai!? aucune preuve des couhinip- ne ^Pî-ainit 
adiiiist'5 li :;i LU li C5i aai i'uxUauL Jii regisUc d'icelles ». 



Ï'JA t'ii'l r . id 



l 1. ' 



f . a 



i il nouveau, eues enjui^n si- ai' i a- 
ti>'j)iaMid[ '' ava^r- l'riidp (les officier^, avnrafsot prortirPin-s 
il iciui il. aULii4 et la publication d'un >i\a. ,it iaocédure 
civile t ^11!! !y! de procédure criminelle. 

(1) Voir toutes ces coutumes locales dans les Ane. et nouvelles 
(^oniumes locales. Celle du Châtelet, p. 186. 



— 25 — 

Un mot sur les deux commissaires royaux avant de 
parler sommairement de la façon dont se fît la rédac- 
tion de la coutume. 

Lizet ^i), alors âgé de 57 ans, avocat renommé, puis 

COn-cdk'F uU l'dflriiiral de i^alas, eil:>ai[e di\ 



uian liai '-(ji 



occupait dajMiîN dix an- li iaa%i(lence du Tai leiatait . H 
ndava!l ddailhaars cessé di'|iii's sn nonnnatiifn de rt'in[dir 
puur le îaa de.s niissioiis di[duiiiaiiques (2). Suïiainuur 
pour le dndt îoniain «'tait bien connu. Son assesseur 

Pieiae Matin', ri,nsi.iilrr ai! Pariennait. élai! né à Pxairires 
et devint cliaii'ane el do) en de l'église de Buurges (3). 
ÎI^ âdres^èia'nt '•nn'oinfenien! de f^aaa^ au letiiîi du 
BeiTV ied juillet laoU une ordiHinafha- qni lai lai ua.; naît 
de convoquer [en le 4 octobre, dans la >ci!e du [etiais 
r'*\al de n..a.jrir^>. Ic^ Iroix i^fat^ du pavs »^! .hiidi»a lis 
liii prescriVaaaif jeii' les ineuic- ietlfts de idiie firrparer 
^vaiit îe 4 i)ehda-e, pour que l'on hul au^-^itrd eoninuair' r 
le:^ di»eu>-aMn- . i<--> e iliiers des coni unies et eeiui du '<iv\(^^ 
^'i a[[idani a cet nl t les avocats et procureu^^ du ioi, 



(1) V. réloge de Lizet que fait La Tliaumassière, Histoire de 
Berry, t. I. ch. Lxxxvin d'après de Thou. Une gravure sur bois, 
d'auteur inconnu, au cabinet des estampes, représente le Prési- 
dent Pierre Lizet sur sa mule, avec ces mots : Doctor Juris et 
Praeses Parlamenti. 

(2) V. pour une chronologie exacte des événements de la car- 
rière de Lizet le catalogue des actes de François I•^ Collection 
des ordonnances des rois de France, références au mot Lizet. 

(3) Voir pour plus de renseignements AT., avertissement, 
p. 2. 



'1; 



t^r . 



I 



il ' 



h', 



li'î 






Imy- 



— 26 — 

lelieuî II ni i>aiticulier, un certain nombre de notables 
et anciens praticiens, tant du siège de Bourges qur L s 

autres siè„:es de Rerr\'„ T.,/'- seignonrs pr^'^-naaiit ■ uii- 

parvenir r:i|!hît'înt'nî .j Bourges. 

Cela fait, il- ^e iinr-ul bieatôt en ruiiU' ^-t :tfrï v^fiit à 
Bourges IclIO août, au bout de sept jour^ d*' '^ nvajt^. !^*- 
le K.= ndemain, l.izet, dans une confèrent- pri^liininairt-, 
rr-uiiit c-ux ^|iii 'i-vMÎent coopérera la couiedh^ii di-^ 
LàhuiYi, et couha la présidence de L'uî> nMinioii^ à 
Math' l'i! entendit la lecture des cahiers, lintiiu iu 
1 r i it; ï octobre, se tint solennellein a i ui^ i 
^raii.if Kiur- '!ii Pi" n- Hucal, la premier- assemblée d^^ 
étits -=aj^ la prf^sidence u- Lizetasûiûli: u- Matiic. 

luu:> n/> aaM-.iiésn'étaientpas pr''H'*!it> -a iviiïI-^vn\H 
malgré les peines dont étaient menacés rpnx qni it i ait ut 
défaut, Lv> .-..iinai^saires n'en coniiiiciicriNjii; prib Iii,ali^ 
dtaiïiir h observations de quelques députés, t ' i! 
ea faisant îva?=*,.;T^.~r pour le 6 les défaillants iui pe^ar 
lift nombre cutore assez grand persistèrent dans leui u^- 
t i îi. Ils furent donc définitivement écartés des débats, 

l'assemblée comprenait plusieurs ceri; uiuj;^ dt; per- 
suiiût> , ce n'était pas une sorte de commission le spé- 
cialistes comme celle qui avait rédigé la première cou- 
tuii a Pari^î. Elle réunissait/et sa description constitue 
l'un des grands intérêts du procès-verbal de la coutume, 
t 1^ les personnages importants de la province. Les 
ïii nants et habitants des villes et de plusieurs villages 



— 27 — 

et[;:iru.5Mis cla.ent aii^si représentés, alors que ^oo> 
Louis Xll et même ensuite, les habitaiiis de:^ eiik:. 
n'avaient pas toujours de députés et ^lu^^' . fux d^^ eani^ 

pa^ii.-:. u i-ii avaient aueuiitMiu/oS, MniidvjA^ liuit aos 
nln^ tôt, Clennonllamêiue aiui-e, .ehai.aiî, .u^M la vue 
lî nue |eirîicHiaî!tiii prt'M„|ye f-iiîière de ia province. 

■■\ Ht >raii€e (lu t), les euiiiiiiibûaiiub e\|n„i>ereut ;Mjt 



déjà on avait procédé à une rédaction prépara! 



luire 






coutumes, mai^ .j..';; ru fallait sof-neuseraent revoir 
et contrôler le premier jet ; que dans ce um d Llua 
!i Hioit r deux bons et notables personnages pour iriidre 
i ai là ce travail et que, par suite, la re'iminn générale 
aurait lieu le 20 octobre. Les états ayant acquiescé élurent 
ciiaeiiii dî'ux représentants. 

Le liieaii jour àla séance du soir fut déterminée la 
procédure à suivre pour !i rédaction des coutumes lo- 
cales. Il fut décid |u elie< seraient chacune réunies eo 
cahier |af i x praticiens ou dix personnes notabit::., au 
moins pur la prochaine assemblée générale. Et com- 
missions à ce faire furent adressées aux officiers, ou à 
défaut aux avocats ou procureurs du chef-lieu de ces 
coutîiines qui i* uniraient à l'instar des hauts commis- 
saires l'assemblée des gens de leur ressort. Ainsi furent 
lues, disculées et mises par écrit avant le 20 octobre sous 
itHie d'être supplantées par la coutume générale, les 
coutumes de Châteaumeillant (1), de la baronnie de 

(1) Ane. et nouvelles Coutumes locales, p. 188. 



w 












— 28 — 



— 29 — 



Linières (1), des terres en justices de Uezay etThevé (2), 
de la chatellenie de Beaujeu (3)... etc. 

Ceux qui étaient régis par les coutumes générales de 
Lorris-Montargis et de Blois, et ils étaient nombreux, 
protestèrent sauf une minorité, qu'ils n'entendaient pas 
être régis par la nouvelle coutume générale. Les commis- 
saires suivant leur lactique habituelle les appointèrent. 
Enfin on put aborder le 21 la lecture des articles élaborés 
après avoir toutefois, afin d'éviter à tous les députés 
d'assister aux séances, procédé à l'élection de dix repré- 
sentants de chaque état (en comptant les deux autres 
nommés précédemment) qui seuls auraient le droit de 
prendre part aux discussions, de s'opposer, ou de [pro- 
poser des réformations, mais toujours sur l'avis de leurs 
commettants. 

La coutume intitulée : Coutumes des Pais et Duché de 
Berrij, tant de la ville et Septaine de Bourges que des 
autres villes et Lieux du dit Pais et Duché (par abré- 
viation : Coutumes générales des pays et Duché uê 
Berrg), était divisée en vingt titres comptant en tout 

(1) P. 200. 

(2) F. 205 et 207. 

(3) P. 218. 

Pour renseignements complémentaires sur la rédaction des 
coutumes locales voir la requête adreèséA par le seigneur de 
Châteaumeillant au bailli de ^erry pour avoir copie des cou- 
tumes conservées au greffe du bailliage de lîourges, p. 187. Voir 
préambule de la coutume de la Chatellenie de Beaujeu, du 
11 septembre 1539, p. 218. 



518 articles. Elle dépassait donc de beaucoup en étendue 
la coutume de Bourges, elle était bien plus longue que 
celle de Paris (2« rédaction) qui ne comprendra que 
362 articles. Le titre des exéculious, criées et subhasta- 
tions, était le plus important avec ses 83 articles, le titre 
des ilefs avec 57 articles, le titre P^ de Testât et qualité 
des personnes avec ses 49 articles, le titre 19 des succes- 
sions ab intestat avec ses 43 articles, étaient ensuite les 
plus importants. Le titre 3 des notaires n'avait que deux 
articles. 

C'est le Clergé qui fit le plus grand nombre d'opposi- 
tions (1). Il prétendait droit de suite sur les serfs lui 
appartenant dans la septaine et même dans la ville de 
Bourges, la noblesse n'élevait semblable prétention que 
dans la septaine. Il réclama contre le droit accordé aux 
tribunaux laïques de connaître des séparations de biens, 
contre rabaissement de la prescription des biens d'église 
de 40 à 30 ans, etc.. Aux gens d'Eglise comme aux 
autres, les commissaires prescrivirent de mettre par 
écrit toutes ces causes d'opposition dans un certain délai, 
affirmant toujours qu'ils ne voulaient en rien préjudicier 
aux droits acquis. 

La noblesse aussi défendit ses droits pied à pied, se 
plaignant comme le clergé d'être rendue responsable des 
décisions prononcées par ses officiers de justice, deman- 

(1) Le clei'gé s'oppose environ à 38 articles, la noblesse à 29, 
le tiers à 4. — 15 oppositions sont communes au clergé et à la 
noblesse. 



— 30 — 

•éant qae les maris fussent obligés de racheter les fiefs on 

lir iwiV'-r iiib iud» et ventes pour les cta ive^ a>-«pu--es 

par leurs femmes, ne voulant aucune limilatiuii a i- 
droits ih ^-^hasse. 

Le iiers, daiis une réclamation restée fameubt', dfMaaiidd 
sans résultats qu'un article fut inséré en faveur du ir iiic 
diieii FiiturirT. 

La iecitiie faite, une nouvelle assembitjt eu; lïu. le 
30 octobre et les commissaires ayant alors demand»' aux 
députés si les continu-- uiiîsi rédigées « câlait'ui i-.iiiH'» 
tt Viii i-^ ! - accordaient et étaient d*avis qu'elles de- 
meurassent ainsi arrêtées et publiées, pour ^t hom 1o- 
^utt= cl uiiicç^iitiées à la Cour », tous répondirciii a uae 
voix unanime : « qu'elles étaient bonnes et va àu^ t 
les acM liaient » sans préjudice des opposition? et re- 
iiiuîilr>iiici::-. îi.i^ ual ajoute que la liquidaii.-u a^'^ U'a^s 
o{ i':' f ri'- ' la rédaction de la coutume ne se fit p 
aiôtiii i 1, et que ce fut le tiers qui supporta i i c5 les 



— 31 — 



r* \-'^iï ■- l' S . 



î e- commissaires firent à la Cour leur r rt ^i les 
oppositions. Elle en rejeta quelques-unes défmiUvciiiuiii, 
appointa les autres et rendit son arrêt d'homologation 
le 8 juin 1540 (n. s.) sur lettres patentes du roi du 5 jan- 
vier de la même année. La province désornui ^ avait a 
loi, immuable en apparence jusqu'à Tavènement du 
code. Les anéis du Parlement la façonneront petit à 
p«tit à leur esprit. 



F X 



i:iiu.i 11. — Hiî 'apportait ae non?eaiî la contome géné- 

laie : Queue ciâu . aruvre de &ts rôdacieurs r 

Les coutumes anciennes étaient comme on le pense 
dDrogéo^ T'ne unité plus grande sortait du vieux droit 
pr vai lai Le particularisme local subsistait, mais 
a'f'n I- h^< ri^ffacteurs seraient sort' de leur rôle en 
poursuivaiii son extinction. C'est ain*^! que (en mettant 
à part les dispositions contenues aux coutumes locales 
qui n.f^ règlent que des intérêts particuliers) on retrou- 
Tait dans la coutume générale des articles p/ayant force 
de loi que dans le bailliage d'Issoudun : par exemple 
l'art. 4 du titre Vlll permettant aux conjoint sans 
enfants de se faire donatiu. * auelle et réciproque de 
tous leurs biens, l'art. 12 du même titre disant que le 
douaire n'a lieu à Issoudun, les articles bien connus 
prohibant le retrait lignager et féodal. Les cens etaccor- 
demens n'étaient pas soumis à une règle uniforme pour 
tous les lieux. 

Réformant les mauvaises dispositions antérieurement 
en vigueur comme celle qui accordait le gain des meubles 
au bailliste collatéral, disposition que Boerius avait vi- 
vement critiquée (1), elle amplifiait en les rajeunissant 
celles qui étaient jugées digne d'être oonservées. Ainsi 



(1) Sous art. 11, T. I, de l'ancienne coutume de Bourges. 



32 — 



— 33 — 



la coutume de Bourges prohibait, mais implicite- 
ment en tant qu'elle n'admettait pas les demandes 
reconventionnelles (1), Texception de pécune non nom- 
brée. La Coul mi • générale porte que cette exception n'a 
lieu pour décharger le défendeur de toute preuve ; s'il 
l'invoque il faudra qu'il fasse la preuve. C'est tourner 
Il dos au droit romain, ou plutôt c'est suivre le droit de 
la province en l'améliorant un peu, en rompant sur un 
point la barrière élevée contre les demandes reconven- 
tionnelles. Si elle reconnaît que le mari est seigneur et 
maître de la communauté, elle prend soin de lui 
interdire toute aliénation fraudultuse des meubles 
et conquèts au préjudice de sa femme (2). Une 
telle disposition rentre dans la classe de celles qu'on 
appelle nouvelles interprétatives et supplétives des an- 
ciennes. 

i) autres sont vraiment nouvelles comme celle qui 
permet à la femme de tester sans Tautorisation de son 
mar' Par l'ancienne coutume de Bourges, art, 75 la 
fille mariée était réputée apanagée et par suite excluse 
de la succession de ses père et mère, sans besoin de 
renonciation expresse, tant qu'il y avait des héritiers 
mâles ou des descendants de ces derniers. 

La nouvelle coutume ne présume plus cette renon- 
ciation (3). 

(1) T. n, art. 8. 

(2) T. I, art. 19. 

(3) T. XIX, art. 23. 



Comme Tronçon l'avait remarqué (1) à la suite de 
Baron, elle traite plus que nulle autre de la Criée des 
immeubles : Orléans et Paris ne disaient pas grand 
chose à ce sujet. Certes l'ordonnance de 1551 sur les 
criées vint bien la modifier ; mais il faut remarquer que 
la grande ordonnance de 1667 n'a rien disposé sur 
cette matière. Quelquefois elle se montre plus restrictive 
que l'ancienne ; ainsi elle ne donne le privilège du 
double lien que pour les propres, alors que Taneienne 
coutume le donnait aussi pour les meubles et acquêts. 

Elle ne parcourt pas toutes les régions du droit 
privé. îl serait inutile de chercher chez elle, pas plus que 
chez les autres, un exposé de la matière des obligations. 
Cela était encore du ressort du droit romain. 

De inô.iie la tutelle reçoit pou de développements 
alors que l'ancien coutumier de Berry en parlait ample- 
ment. 

Si elle ne nous donne pas un traité de la tutelle il faut 
supposer comme le pense La Thaumassière que : nid 
forte Lisetus comulto fecit, quod ea quœ ad jus tutela- 
rum pertinent : libri Pandectarum et Codicis abunde 
suppeditant (2} j>. 

C'est le moment de se demander quelle fut l'action 
personnelle de Lizet dans la rédaction de la coutume, 
quels traits il ajouta à sa physionomie. 

(1) Sur le titre 16 de la coutume de Paris. 

(2) Joan-Migeon, C. ÏX, p. 8. 

Mallet o 



— 34 — 



— 35 — 



ul 



Les anciens auteurs avaient vile remarqué combien 
elle est fortement imprégnée de droit romain, à com- 
mencer par Guy Coquille dans son avant propos sur 
la coutume de Nivernais. Pasquier dans ses recherches 
de ia France (1), écrivit cette phrase, dans la suite plu- 
sieurs fois reproduite : d Lisez la coutume de Berry ; 
vrmc n'y trouverez presque autre chose que le Droit 
IkMxuuu iiaiiscript et quelque peu diversitié ». Il l'appela 
a locte etsçavante coutume », mot qui fit fortune. 
Catherinot, qui exprime quelquefois ses idées d'une 
fa >n amusante, énumérant les 24 antiquités romaines 
.iu ii rry dit que « la 22™« est la coutume de Berry car 
eUe symbolise beaucoup avec le droit romain (2) » în 
T aumassière affirme qu' « il n'est pas besoin de faire 
grande réflexion sur les articles de la coutume .le Berry 
pour être convaincu de cette vérité ». H écrit d'ailleurs, 
pour les besoins de sa cause, tout un chapitre intitulé : 
<i b.^ ia conformité de la coutume de Berry au droit ro- 
main » dans son traité du franc alleu (3). 

Or si Lizet ét;iit comme le qualifie ^lornac vir juris 
Romani et Gallici scieniissimus » il tenait le droit romain 
pour le droit commun « y accomodant tant qu'il pouvait 
le droit français, réputant être de droit étroit et à res- 
treindre tout ce qui était contraire (4^ » . H était tout à 

(1) L. IX, ch. xxxvin. 

(2) les aniicpùtes romaines de Berry, Bourges, 28 juillet 1682, 

8, p. 

(3) Franc-Alleu, ch. xix. 

(4) Q. et n. Cent. l,ch. i, p. 4. 



fait de l'école opposée à celle du président de Tliou 
qui estimait, comme nous l'apprend Coquille, que 
les coutumes de France sont notre véritable droit 
commun et qui rédigea, accorda, corrigea tant de cou- 
tumes ! C'est pourquoi si la coutume « romanise »> tant 
c'est bien avant tout par le fait de Lizet qui avait 
lii penchant pour « les pointillés des glossateurs », qux 
î'-fHiiuir .ni, ..SIX font ce qui était contrain' au droit ro- 
main et : « c'est pour quoy autaa: 'fu*il a pu. il a 
rendu cette coutume conforme aux maximes du droit 
civil... (1)» 

Tous les auteurs en conviennent. D'ailleurs certains 
textes de la coutume renvoient directement au droit ro- 
main (2). Lizet, nous l'avons vu, a emprunté la matière 
de la tutelle au droit romain, ainsi que la plupart des 
dispositions qui concernent les mineurs. Il faut une lé- 
sion notable pour que le mineur soit restituable ; tant 
qu'il est émancipé il ne peut aliéner sans autorité de cu- 
rateur et décret de juge. 

La matière des testaments a particulièrement été 
inspirée du droit romain. Nous ne relèverons pas toutes 
les concordances que la coutume présente à ce sujet avec 
le droit romain ; disons seulement qu'elle admet l'insti- 
tution d'héritiertestamentaire. Par contre, sous l'influence 
des principes romains qu'une succession ne peut être . 



(1) La Thaum., NC. 

(2) Ainsi t. I, art. 5, t. XVIII, art. 5. 






_ 36 



traufdrée par contrat, Li/.ot inU-niil aux futurs époux de 

s'instituer muluelleineiil ou non (1). 

I . !l.„nu.ssière,àlasuilede bien H':,.... es, crihque 

!'• .îroit 



■h'l'«' 



|-^^j4 l.-yrt .ravrirlà trop TDanifeslement [iti 

I, ;. f,,v,,M,. - , I 'hi^titunnii runtrariiiMle 

■^,,t .r,M, .lu.-.-iiT-', 'rnP rrununu.r. |.uur qu'elle [ut 
,^;H,lo.n^^ iaeu.uu.a eu B.^rr^ I. i^^rrv allait 
,.,Ue p.ovuK:e ,.M^.Mu^ re, nnnaîUail plu. r.n.Ututum 
eoatraehu^ll. qui V ^taU pralH^u.. .vaut la rodactum de 

la routnni.'. ^ e^t llup u - ai n - 

• rn l^Mlr.a^ .-...u'iln .•- . .rau!aut rdn^ qu"il r-te peruiii 



ea^Mii .lu, maria,-' duiiaiinii^ i 



t " \ i ( i 



ti.T \u<- faut-il inteî pi.- tr re>lnaivenirut 



tutiuïi 'i n- ^ ^ 

,- ,.♦ À tnim ^aiJ au laTG 
|p< i-tM^lr.^ n rt G en CiiiibelNaiii a lOUh, .1 

,1. 1. .a.re, ce ;. yen d'élever et de fortifier In r >nL ur 
,1. 1 > fuaille comme le disait Boerius d „.s ses .1^. - 
.înnW!n5-204;. comme le répète La Thnn-r. i--^-r 
avec un vif désir de voir réformer la coutun.e .ui ce 

point (3).- . 

les articles 48 et 49 du tilrel- rè^^lent las6paralion de 

bien., sur laquelle Ws coutun.os antérieures de la prc 

.ince étaient restées muettes, sans dire pour quelles 

causes elle pourra être prononcée judiciairement. Aussi 

c'est le droit romain qui gouverne cette matière. 

(1) T. Vni, art. 5 et 6. 
2 ]VC..p.2'.8-249.QetR.C.,l,ch.XLvn. - 

(3)/VC.,surart.Vdut.vni,p.248. 



— 37 -- 

L'ancienne coutume de Bourges connaissaitdéjà la sé- 
paration de biens conventionnelle, puisqu'elle autorisait 

la fonmio à se réserver par contrat de iiîari.iirf* i itiuii- 
ui>iiai.uu de ses biens propres (1). La Coutunu générale 

va plus înifi p!ii-f|u'elle tféelaî'e que la fr-nime peu! se 
réservei^ le dï'tiu sic le^ aluuief sau^ avuiî' be^oui d'être 
autuiisee par se>ii auiri, a moins qu'tdle ne soit mineure 
do tîT) au-, auquel ras l'autonsation de son mari et la per- 
mission du jui^e lui seraient nécessaires (2). 

Lue disposiiieui aussi exceptionnelle ne trouve son 
explieatinîi (p;e flaii^ la -raude îihei îi' iju: tut toujours 
recuimue en lifiri^ aux ctai\auilioiih niatrimoniales. 
L'aîHuen eoufiuuier lu- luui^ niou! [■••-•!-!! ua< en ^ens in- 
verse pei'c uu Uiffr naiiiaiil ni inariciur un lueu a ituif 
lilie MtiiS eiUitiit n ai uirtUi»- iif in pui^*-,/ x'^aidia,- iiienie 
avor i'aiiÎMrité de b^-n niari (3)? Les narfiilv oiU laen 
uaus ce cas l'intentiuii d'apposer lU contrat une clause 
d'iuali 'fiabilité dotale. Dans le texte de la coutume gé- 
nérale nous ne voyons rien d approciiaui. Lizet n'avait 
p IN dii être le maître de Fintroduire. En revanche elle fut 
la [>remière à recfmnaitre la «^îirrp«^^ion iinde vir et uxor 
à défaut de tous autres héritiers (4). 

Un bon romaniste est forcément Tennemi du droit 
féodal, yu'on ne s'étonne pas que la coutume de Berry 



(1) Art. 4, t. î. 

(2) Art. 21, t. I. 

(3) Art. 154, p. 298. Ane et noiwellea Coutumes locales. 

(4) Art. VIII, t. IX. 



— 38 — 

soit une coutume roturière. Elle ne fait pas grande part 
au droit d'aînesse. Le préciput de l'ainé consiste unique- 
ment dans le vol du chapon alors que les seigneurs de 
! il •' - S de Chauvigny etc., en faisaient un droit plus 

ioip ri uit. Ld iii iumassière est vraiment surpris qii< h-^ 

âmxièmo FI. a n- ^^^ -nt pas opposé sur ce point h k 

rviÏBrtum ! . J.Mun-Th-ore dire eu passant 4ii»- M Irn^. 
grande ie>trii'li-ii .in, droit .l'ainess^, pnu- fa*->n <1a 
qu. . V nnlro roiiîume -^t app^lpp int m um*-, h .-! [..i> un 
de> points sur quoy M. l-izet a leu^.i a !■« rrfnr- 
nialton .1^ notiv routunuM'^^ . . Ne ravail-.-il pa^ loué 
pourtant .i'avnir tir- «lu di-nit mniain luut ce qu'il avait 

i\e [dus «'Mpjilaiib' ? 

(.eptMidant -• n%-t pa^ ^i l.i/»*t^>'ui .ju'il laut attribuer 
celte i)la^'e -i ui'tndu Idite au tlruil njuiniii liaii- la «ann 

. I' '.1., f ,,,., ,-,".. ^f ..■'w tiH]^ -nni^siii! p? rai n^ fa- 

tuiIiC. t îi i'i''lai 1 «ai i il » '^i j-a^ ti'.i. |-a. „ 

brique pas uno cnuluïna 1/^ t haaina^^icrc leiuvu ju^lc- 
îluMlt que la LUlii'Ji Ui, 1 1- a*- i.i -i.-uiu..i. .s 
niaui -st dueau^.^' : hiîx .m^h- et an Iravan -ir. -inries 
\vorat^ Uu! avaient cuinpiie iiu^ aiivanuirr'. «atutuiiies, 
qui 5r ira iv at a plusieurs articles tirées de cet n,^an 
de raison et de justice (3) ». 

De laiL uii relève dans les anciens textes bien des traces 
é» droit romain, à commencer par Tancien coutumier. 
Ainsi du ch. CLV de ce dernier, ressort l'existence de 

(1) Art. 31. t. XIX, NC, p. 621 et ssq. 

(2) Franc- Alleu, ch. xix. 

(3) IVC, préliminaires, p. 5. 



— 39 — 

l'hypothèque légale de la femme mariée. A plus forte 
raison dans la coutume de Bourges qui dans son 
article 5, titre 1 emploie sans utilité les expressions de 
« biens dotaulx et paraphernelz » qui établit la majorité 
à 25 ans, admet la représentation successorale en lisrne 
collatérale (comme l'ancien coutumier d'ailleurs) etc. 

Piuvre de Lizet est bien assez grande pour qu'il v 
ait pasbosom ue rétriiar.a, li a^-ii'.-nrcle iueialt a^ niellre 
parlaitenient la cniiuiiie aii auuraut Je la Juii-pruileace 
A ^]e< nrdonnances. Ainsi Fart, il du litre VU qui 
prescrit que ie> donaliuiib aeiunl uismuées tieiit cumpte 
des exigence- rie i\»rdonnance sur les insinuations qui 
venait de paraître rette aiue^e uieme. Naturelienient due 
la'st^? pas sans adiq^icr iâa>iears de> upmions de 
Du Moulin : « M. iazrt a liie [liusieurs article^cle la doc- 
tniir dv Ihi \lon!in, ce que Du Muuliu luy-iuèuic a 
observa- . llur , um'psit Lizetus ex scripti^nicls )), remarque 
î.,a Thau!!>a<KirTe, et nous pouvons nou-^ lit-r en iiénéral 
k fiMii- ..iiieuf'puui iiuus indiquer dans ses coiiiUiciilaires 
l ^ dispositions dues à D i 3!ouUn. Du Moulin en «ommen- 
tant ensuite la coutume de Berry, de ses aposuie a. 
quelquefois pointues comme des flèches, reprochera à 
Lizet une injustice : a: Hxc est additio Pétri Lizetiprag- 
maticiiniqua » ou son esprit trop fiscal : aSolebai augere 
Fiscum et quœstum judicialem » (1). Lizet était en effet 
un défenseur convaincu du pouvoir royal. La cou- 

<1) Sur art. 19., titre des fiefs. 



— 40 — 



41 — 



_ * 
i' t 



lume (disposition toute nouvelle) ne punissait de con- 
fiscation que le crime de lèse Majesté humaine au pre- 
mier chef et non le crime de lèse Majesté divine, 
u M. Lizet ayant été plus soigneux de punir Tun que 

M ils il f;u]f roconnaitre les mérilcû ac Lizet qui sui 

meiirr a biuii ^ a làche di; rédacteur. * i tu t:,M|iHlir .Id 



îïir-iii*' t,piî' • 



de ii-u'i puui ic respect de M, Ki/ci ,-; ^'. H i^' 
donna nu ^nurl -uiMctère d'unité et y.iV -< n ^nnd Ji^.'h^ 

et savant l:i mit àrrilii .Ifg f!''fhin« dv ^ujas et de ses 



di:?Cii 



J l f ,? -■ 



SECTION ir 



La ooutaine générale et lee contiimes 



locales 



Leur r^-ssoft. 



Par l'appellation de coutumes locales on entend deux 
ch -es bien différentes: 

Fn p-rmior lieu, une énumération de droits seigneu- 
rie v < u de franchises concédés par un seigneur aux 
hal Uin*< delà seigneurie, habituellement consignés dans 
une charte. Le mot coutume est ici pris dans son sens 
I L I le redevance, de prestation et par extension de 
droit reconnu et garanti. 

(1) Art. 2, t. II. DéciSf 1. 1, ch. XL. 

(2) Préliminaires des commentaires de la coutume de Niver- 
nais. 



En deuxième lieu, on entend par là Tensemble des 
prescriptions souvent non écrites, observées depuis un 
temps immémorial et qui constituent le droit privé d'une 
contrée dont l'étendue enveloppe souvent de nombreuses 



seigneuries. 



Il existait beaucoup de coutumes du premier type 

il {fî< Ir R F! y : « li est constant que non- avons des cou- 
luiiic^ iucait'h (m Ht-ir".. . auLiiiiiiitMit siaii--' ie> leri'e-- «Je 
Liiiières, dv l JiaU/aUUeaU da Chaiultjt, de HuaUjeu^ de 
Ghàteaiî-MoilLiiil et nuti'es pour les »]^(d!^ seigneuriaux 
seulriiiciil .^1) )i, dit La iliauiuassière. Les i'tMl;icU-ur& 
avaient eu soin Ip dire que les druit< seigneuriaux j uï 
app irtenaient aux 'Seigneurs par convr-ntions apposée- au 
bail des héritages, par recon^aî-^d^ces dûment iaUes, 
ou par droit prescrit ne subiraient aucun préjudice du fait 
delà rédaction; c'eût été porter atteinte à îa propriété 
privée que d'agir autrement. 

Les coutumes furent donc, en vertu d'une ordonnance 
des commissaires, l'objet d'une rédaction; rédaction 
opérée d'une manière analogue à celle de la coutume 
générale (ainsi certaines portent comme celle de Chà- 
teaijineillant, art. 17, t. \ .. jue quelques-uns de leurs 
articles furent discordés. Avec le texte des coutumes 
de la baronnie de Linières sont rapportées les obser- 
vations des états (2). Ainsi par le moyen de celte 
rédaction, tous les droits particuliers qu'elles consa- 

(1) Ane. et nouvelles Coutumes locales, ch. m, p. 4. 

(2) Ibid., p. 188. p. 200. 



v. 



- 42 - 

sacraient exorbitants du droit commun, véritables pri- 
vilèges au sens étymologique du mot, furent sauve- 
gardés. Et ce sont elles que La Thaumassière reprodui- 
sit pour la plupart avec les Anciennes coutumes de 
ii.urges, Mehun, etc., dans son recueil intitulé : Les 
Anctmnes et Aouvelles coutumes locales : « Cunai.e les 
^ .uluine. locales que je donne au i.ublic regardent 
pnnc.i,al.Mu-r,i les Droits de ^-rviiH'l"-'' -•^^- 'i'^" les 
?eii:noiir> pp '^'m;: r.'MJi'vca sui lc= il.iui^.u,- t-u les 

iiiliiinrliissaiit » [\ ,. 

Il faut ie-s..uir,.-nr- '. nnn ;ntprpr.'l!,tion très ^luol<3 

avaii'iii qualil- [«-uf f'-'^ir. A--^î = < -î a • ■ |- 
Wr]r I i -îab!is>ai! ^.jup 1^' t-îrait lis-ii...a,;r avait ii^u tu Id 
i .'] . .,,,,-: ^i,- 1 a 1 itaiiinassi-'î'»' raîiiiote 



il»' ia ;■ l'a i ' i 'î ■ 



■ i.haaite : « Comni'" lo^ rouîima':. i MaàicS 
n ont été réservées que pour les I)roU> - i^u un u>l 
par ic Procez Verbal de la coutume générale, cet article 
ne doit avoir lieu « (2). Aussi bien la Couluiiie générale 
ne contient aucune disposition relative aux droits parti- 

euliers des seigneurs. 

Il ne faudrait pas croire que la lecture de ces cou- 

tûmes locales soit sans intérêt. Celle de Thevé (art. îl 

à 26) nous donne des renseignements sur les sociétés et 

communautés qui se formaient entre paysans. Si elle 

nous en parle, c'est avant tout parce que ces sociétés 

(1) La Thaumassière. Ane. et nouvelUs Coutumes locales, ch. iv. 

(2) Ane. et nouvelles Coutumes locales, p. 190, 



— 43 — 

étaient d'origine servile et les coutumes restent la grande 
source d'information pour l'étude du Servage en 
Berry (1), disparu dans le haut Berry dans le ressort de 
la coutume de Lorris, mais particulièrement vivace sous 
forme encore de servitude personnelle avec droit de 
suite^ dans les régions d'Issoudun, de Gliàteauneuf, de 
Linières Uezay, Chàteaumeillant, du Chàtelet, de 
SdHi!t'-^.-Vi*îaa d''<ajl,a[a. el;c... La routuin^- «lU (..{.àtiMcl 
e^i a cet aj.a{ai l'une iïvs [aii-^ ^l^U■ucii\•es. iJii iie\'ciiait 
5fM'f [itsiir avdiî" lialîiff' peîîilanf un an e! un juin" la ferre 
du i,fiai.eici ias'L I |. f-Jh' iiou^ umFitî'e leb serfs as-istant 
à la r*'-[»arl!!iMfi ,ir ia laill- (|iii th/vait elri' raiMjiiiiabie 
fart. 3). IVxprcicT' du iîfoit «Ir' foi niariaLî'p : la naissance, 

e iuiiCLiUiiUciiiciil cl Ld diSiUiLiliuii de Là Cuiliiii U liaUtC 

seivilp, s4c... 

iM'iiiiirquiU]^ qup la Couîuiiie générale dans son 
article \'"\ uin I, proclame la liberté et franchise de 
tous ceux qui habitent Bourges et sa septaine qui sont 
lieux d'à») le, et que nul seigneur ne peut avoir druit de 
suite contre les serfs qui viennent s'y réfugier ; dispo- 
sition qui n'est pas à sa place dans une coutume géné- 
rale. 

L'expression de coutume générale s'emploie par oppo- 
sition à l'expression de coutume locale entendue au 
deuxième sens. La coutume générale est celle qui statue 



(!) Voir Louis Des Méloizes, Le servage en Beiry, Thèse, 
Paris, 1907. 



■^ 






'H'*' 



— 44 — 

dans tous les cas où la coutume locale est restée muette. 
Rien déplus assuré que celte règle. D'autre part, on ne 
doit pas dire que la solution donnée par une coutume 
locale voisine doit être appliquée à celle qui n'a rien 
décidé si la coutume générale n'a point réglé le point en 
litige. Les coutumes locales sont rigoureusement can- 
tuin lans leur détroit. Elles ne jou i.t ia lu rôle 
subMdnur.; auprès de la coutume générale qui règne sur 
t<Hît- la nrnvinrtv Fllr^ sont rpppihriiit. à nm- cuiiuiuu 
fa^Mii. n-éiiri'ah- (lui-iuelles eii.i.ra-ful unv ^raiiu" 
éivii'hiv a- teiTii.Mi.', rî c'est ce qnp vnnlut diro Lau- 

d'un ^.aiipie vdla^r, ^juoy qu'il n y ait p.aal anjoai^riiui 
de coutume locale... (1) » Et d'ailleurs tello mntnme 
l.irale peut être générale en dehors de.^ liiinles de a j.ro- 
via. L a aiiporle. C'est ainsi que la coutume générale 
il- f.-rr'-. l'i^u que régissant unegraîi-!- f.ii'ipdu Hcii}', 
!i 5 lanière, doit s'incliner devant la coutume générale 
1 il t aiaa droit au titre de coutume des pays et duché 

Il est inhniment probable que l'étendue du détroit de 
la coutume do Brry subit des variations avant sa rédac- 
tion. Une fois fixée par la rédaction, encastrée entre les 

(1) Berroyer et Laurière, Bibliothèque des coutumes, Paris, 1699» 

p. 35. 

(2) Ce n'est qu'à la suite d'une lutte longue et tenace que les 
officiers du bailliage de Berry parvinrent dans la province à 
donner le pas à la coutume de Berry sur la coutume de Lorns. 



— 45 — 

autres coutumes également rédigées, les litiges que sou- 
lèvent les conflits de coutumes dont les procès-verbaux 
mentionnent tous les pays qui ont pris part à la rédac- 
tion, deviennent rares et ne se produisent plus que sur 
leurs frontières. La Thaumassière est fermement con- 
vaincu que la coutume de Berry avait compris autrefois, 
disons au xiv® pour plus de précision, dans son ressort, 
les provinces <l.- Xivamai^, Bonrhonnai'^ '-t Aav.Tirne. 
C'est ce qu LL liil dans son a\a•^li^Sl auait a ses nouveaux 
commentaires : " L^'^ Prnvin<a>< da Nivernais c! Brair- 
V-aiiiiui- !i<>^ voisines, i|ui .'••aicFit du liessorî «iii bailliage 
dr' lirfîaa suivaiat TAfT'a ilc l^ariuiuefit î'tMidu caiitre les 
n.iiliîfs dt- l>aîT\" ('\ dt' M.aaifi l'an Î27I pniir le !tèi:de- 
iiiciil de icur^ iic^5uias, étaieul régie» pai iiu:s Cou- 
tumes, comme elles le portent dans plusieurs cha- 
pitres (l) j) [Ancien Coutumier de Berry). Bien mi^nx. il 
écrit daus son traité du 1 daa Allai uii chapitre (le 
.€h. \X) [an établir que le B urhonnais et le Xi- 
vernais étaient autrefois régis par la cou! iiiie de Berry. 
Ces deux provin:es étant soumises à la juridiction du 
bailli de Berry, il ne faut pas s'étonner que le Ijarv^, 
le Bourbonnais et le Nivernais aient été régis par une 
seule et même coutume, d'autant plus que VA?îcicn Cou- 
tumier le laisse voir en plusieurs de ses chapitres. Voilà 
un raisonnement qui n*est nullement concluant. Si le 



(1) P. 1. Voir aussi et B. G III. ch. xiii, p. 1. etc ..La Thaumas- 
sière reproduit l'arrêt de 1271 au ch. xxi de ses anciens arrêts. 



*■ 






— 46 -- 

Nivernais et le Bourbonnais ont été à un moment donné 
du ressort du bailliage de Berry, il n'en résulte pas que 
par cela même ils aient été régis par les coutumes de 
Berry. Il faudrait établir qu'elles régnaient déjà dans ces 
pays quand le bailliage s'est accru, car une extension du 
bailliage n'entraînait en aucune façon une extension de 
la coût il me, chose si éminemment territoriale, si attachée 

n în tpiTe. 

Un bailliage pouvait comprendre beaucoup de pays 

avant leurscout!!! "S particulières; I ^ rllirure n'oî pab 



si. i fh^iilili 



r,.pr.--nUn! <.\\i r-M. 'pu jn^^e 



une Cl! il- i. i !t de coutume, ce ii 
ilr la juî h;i = 'h.Mi fin Ixiilli, 
les ppr-'Tin.»^ -!nv;în* la f.ntuiu.. de leui- .luiintili', 
cuulmiie 4111 i-ut n'.uv jm^ .^.inprise Unn ruiwve 
,LiU. ^:i "uriaicliOM. 'Hii par^oi^ m-^n^p n(> I'. ^t na^ ^!u 
\,nV .. P-iir !a--aiJit; un cxciu^ni', ic i-.iuh *!*• ^aiïit-l *i''rr.' 
l \l.ailier, dont le ressort était régi par la cou' ^1 me 
du1i 11, avait dans sa juridiction t-^i^ le^ px-^mpts de 
Berry et aussi d'Auvergne, comme le roi îavn iéter- 
miné dans l'acte d'apanage du duc de TMirv de TiilO. 
Les Baillis pouvaient même perdre momentanément 
leurs pouvoirs juridictionnels en tel ou tel lieu, sans que 
la coutume évidemment en souffrit. Les chanoines de la 
Sainte Chapelle de Bourges, à leurs nombreux privilèges, 
joignaient celui (et c'en était un grand) d'être délivrés 
chaque année, pendant une semaine, la c< seizaine de 
may ». des tracasseries du bailli et de ses officiers, en 
faisant rendre la justice en leur propre nom dans toute la 



— 47 — 

ville et ses faubourgs sans que ceux-ci eussent quelque 
chose à redire (1). 

La Thaumassière renforce son raisonnement en l'ap- 
puyant de plusieurs passages de VAiici€7i Coidumier, 

Il est bien vrai qu'au chapitre II qui traite du douaire 
il est dit : « et ce est gardé en toute la Baillie de Bourges, 
excepté Nivernois et les fiefs (2) » à quoi notre auteur 
ajoute, en note verbo Nivernais : « Qui était du îussort 
de Bourges du temps de cette coutume, comme le Ih m 
bonnais rî ! Aip/ergne ». Aux chapitres \\ M, !.\ flL 1: 
est encore dit «ji l'on garde en Berry telle couluiiie 

i)ali^ ie> cbap.lrc. XXJ, XLM ,: CXX li s'a-it au 
iMHulHiiiîHii «il! l'i [: iléroge également aux usages du 
l> rrv(3). ^mIiC pari, liaii Y \ œien t'oiitumier, 'A p<t fait 
mchtinii le l'Auvergne. 

PoM! I iTl! nmassière, toutes ces exceptions p'fMivont 
la règle générale, à savoir que c'était la cuut ii * lu 
Berry qui régissait les pays en question. Ce n'est pas a*! 
missible. Que l'on songe d'abord que la coutume ou 
plutôt les coutumes vraiment berrichonnes n'étaient pas 
arrivées à un point d'unification assez grand pour pou- 
voir rayonner sur de vastes territoires en dehors du 
Berry. D'autre part, le but du rédacteur du coutumier 

(1) V. Histoire de Berry, L. I, chap. lvi, sur la justice des juges 
de la Sainte Chapelle vulgairement appelée « des bonnets 
verds ». 

(2) V. p. 257 et 260-269. 

(3) P. 261-267-286. 



— 4> — 



— 49 — 









primitii était tout simplement de rassembler « les cou- 
tumes (le Bourges, Dun-le-Roy, et pays de Berry » villes 
royales et a lerre du roy ». SM parle du Nivernais qui 
pour peu de temps 'Uait rattaché au domaine royal, c'est 
pour indiquer que sa coutume était divergente ti j r 
que l'on au lût pas tenté de lui étendre la couUuiie suivie 
diiu^ le reste des possessions royales (! ^uarit au 
Bnurbnnn-tî^, il n'.-f; «Huit parlé qn'à litre de coiiun» n- 

laire. 

Il fan' n-*^ = !er celte o'Aiû-w *!''' 1,» r!rinma-^i*^rf^ qui 

.'iiTaina r-ulhésiou do l.aunère (2),Laliit:niiuUlut égah- 

mcMit a.i<3pter la façon -i- voir de son il:n-îr- ann. ititi- ;1 

lit ii!<si que la coutume de Bourbonna^ avai* jiticipé 

sur ■ iu=ieurs lieux du diocèse i !» ui^es (3). 

H n'en reste pas moins, et c'est la par' 1 x 'i' ' qui se 
trouve au fond de l'opinion de La Thaumassière, que ic:> 
trois coutumes en question ont bien des points communs 
et quelles ne furent pas sans action l'une '<^v' l'autre. 
Ce serait un travail long et minutieux que d'établir avec 
exactitude la liste des localités soumises soit à la cou- 
tume générale, soit aux deux autres grandes coutumes 
locales. Il faudrait prendre parti dans beaucoup de pro- 
cès qui s'étaient élevés sur le point de savoir à quelle 
coutume devaient obéissance les gens de tel ou tel en- 

(1) Chénon, L'Ancien coutumier du pays de Bcrry» op. cit., 
p. 585-586. 

(2) V. Biblioth. des coût,, op. cit., p. 91-96. 

(3) Droit de Berry, op. cit.^ p. 8. 



droit. A noterméme que plusieurs localités étaient ré.ies 
par deux coutumes à la fois. Ainsi la terre et justice 
d Ivoy-le-Pré était sous l'empire de la coutume de Berry 
pour les rotures et sous l'empire de celle de Lorris pour 
les fiefs (1). ^ 

U Thaumassière dans ses Anciennes et Nouvelles cou- 
tûmes locales do.ue l'énumérati .a .les pays soumis res- 
pectivement aux c.un,,., . d,- Hom. liiois, L.,r. „,e 
pièces ;, r,,pn, telles .^n. ju,.,n.,us. «.t.. ,. n,,,.'.- 

riete,etc. C:M.na -.pui ,-.,-.„!,,,,,.,.. ,.,.h >: , „ 

' ' ' ' ' '" ""''■ -i\'ec celle qut 

''''^'■'■"•='i'"""->i — cux.uuin..,, lacoufinn.,!,, [..nis 
etde iJiuis, « ! ini IninvTlt ât& i 

cai iiu-ueau (3). 

Kn tous cas. disons sommairement que dépendait de 
la coutume de Lorris MonUrgis (sur laquelle il faudra 
revenir) toute la contrée au sud-ouest de la Loire déli- 
ni.tée par une ligne irrésulièro passant par Montflucoa 
ou V.llequiers, les Aix Damgillon, Hoisbelle, i„. : ,^. 
P«--lle ^'ingillon, Aubiguy, Clémont. Tous ces pays 
étaient rattachés au bailliage de Heriy. 

Eu suivant la rive gauclie du Cher depuis Saint-Aignan 
jusqu'à Mennelou. on avait la base d'un triangle dont le 
sommet était à CiKUéauroux. Tout ce qui était dans ce 
tnangle dépendait non seulement de la coutume de Blois 
•nais même du bailliage de Blois. Cependant ces pays 

(1) V. Q et «., ch. xin. C. 3. 

(2) P. G76 à 697. 

(3) Droit de Berry, op. cit., p. 2 et p. 8. 

Mallet 



t. 



¥■■ 



— 50 — 



,^..i.nt d. U sp,rt-U du Ber-y. B,.n e„.e d. ,. 
,tt^ d.s (,o»litos de, coulame, p-tenl.,., là — . 

,.phi,»»do„, u H..,d-lad™ ...u»b.l«.mpl.(l). 



1 Ni,' U ^ ' i ** 



rien, car ce serait sortir 



,iu uifit. derin- 



fll^prj.'e 



^a coutume d- t^-rry su 



, M r.'.î'irtio!i 4" 



p 1 1 1 '^ 



3 
' » 



., . '- ' î î > t ' ^ 1 f» ! f i ' ^ O ik ^■ 



ur^es et ami 



de Cdiv.ii. 



CHAPITRE ITT 



LL5 ouMMhNAH f RS DE LA COUTUME DE BERRY 



l 



t 

tinii -tiri!.Tpret'U,inn^ arLcU- par article, ujî [M^^^hui. Les 
coutiiiiiPs purent al^'^ ^Îm< r,,rnn:.^nUit>Hir^ ihnn certains 

de graiiir Vdieur* Ai/Us :UiM|i,> ÎMU:,,l,ir> naç^or com.« 

!!i l'rement on n vu, uui de comparer ieui^ commen- 
taires àceiu! de Lot Thaiinias~-ièrp. <»n rnninH^nçant par 
Boyer .|Ui a la vi-rile iiv cunnnk-nia 



'I 



s aiirh^nne roii' 



tume f î^uo iges, laBoerienne dit Catherinot, mais qui 
ouvritia voie d'une façon magistrale à tous ceux qui écri- 
virent sur les coutumes de Berry ou des autres pro- 



vmces. 



ri) On a quelquefois fait par erreur d'Angleberme et de Sain- 
son contemporains de Boyer, des commentateurs des coutumes 
de Berry, parce que leurs commentaires sur les coutumes d'Or- 
léans et de Tours ont été dès 1529 souvent édités dans le même 
volume que celui de Boyer. 



it 






— 52 — 



Nicolas Boyer. 



Nicolas Bohier ou Boyer (1) (très souvent appelé 
B enus) naquit à Montpellier en mai l^n-r.n,- on. 



; . 1 \ iver^-ne, Vincent H 

,„ „ ■]!.. p. .VIT V faire ses éiudi 



r!VPr_ nui 



* \ ■■ \' 'i i i r ! H 1 < 1 se 



JeannoF-'-'r-uùleutplusieu,-.nfants.Boyc,- nv.it 
\nsau.^- „;,-on,ouru: I U, uu ..collent 
écoii-r, commença à. Mudier le ui, .. ^ 

a,i==; un .étudiant modèle. 

,,.,„.,„ nous dit dans ses con.nenlaires sur la cou- 

tume'.l.^ Bourges quels furent ses maitres (3). n.^ - .na.t 

à l'entendre parler de .Toannes Pogliarensis, Uc 1 ^g^-nu , 

...se de Bartole etc.. qu'il a suivi les cours de ces 

nciens docteurs déjà morts depuis longtemps à son 
époque. C'est à leur lecture qu'il acquit sa format.on ju- 
Jdique, plus sans doute qu'à la fréquentation des cour 
ae ceu^ qui professaient sans gloire dans l-un,vers,te^ 

droit de Montpellier, tombée alors en pleme deca- 

de Bordeaux, en tête des eauioiib u 

hurdegalensis. pournier dans la liste 

/o\ îVinr^s la date donnée par Marcel roui 11 

(2) D après ^^^^ ^Université de Montpellier, p. 5bU. 
des professeurs de droit de i un 

B J.re de U sc.ence du droit en France, t. lH, 1 ans, 

(3) T. IV, art. XIV, gl. 1. 



— 53 — 

dence (i). Il fut reçu licencié utruisque juris et devint 
un grand bartoliste. A 28 ans il quitta Montpellier pour 
Bourges. D'Alès se demande longuement pourquoi ce 
départ. Panzirole assure que c'est pour éviter la peste 
qui sévissait à ^I ; pellier 

11 s'établit à Bourges où il plaida devant les juridictions 
civiles et ecclésiastiques, s'adunaaiii avec une égale appli- 
catînn à VviM.lo dp Vmi . t l'autre droit et acquit une 
grande iiMMiiation ^i'avoraî. i,|i.,st' hwn rare., il n- cher- 
chait pa- .. -fiiariiivr ses cliriit:, daii^ ieiir> pretealLuas, 
Tnai« au nntrairo Ipiif conseillait de s'arr atiger amiable- 
menî avec leur> adveiiàiiess cl 5i i^- nrii-'e-^ îi<:*\a'îi;îiî iné- 
vitable, s'appl? niait à le rendre le moins dispt iidit ux. 
Sonéloqnpnce et ti^ très mesurée, chose rarealor^ H Aies 
nous fait ua portrait très amusant de la façon 1 .. r- 
donnée dont Nrfains avocats i îaidaient. 



Boyer épousa à 30 



liiira i4UU, Mara- f-^nur- 



sier(2), Neptès transversalis, nièce de Guillauiiie de 

(1) V. Fournier. op. cit., p. 399 et s. Taisand, Les vies des plus 
célèbres jurisconsultes, Paris, 1721, dit p. 73 que « Boyer étudia 
en droit civil et canonique sous Vives et Ancharanus Roy, appelé 
communément Je petit Pape. Les deux jurisconsultes lui confé- 
rèrent le degré de bachelier en l'un et l'autre droit ». Ni l'un ni 
l'autre ne figurent dans la liste donnée par Marcel Fournier. 

(2) Catherinot. Fori bituricensis inscriptio, p. 29, l'appelle 
Jeanne de Cambray. La Thaumassière aussi dans son éloge de 
Boyer, Histoire de Berry, t. I, p. 146. Catherinot n'a pas de ren- 
seignements bien nets et bien sûrs sur la vie de Boyer. Il nous 
confirme que Boyer n'était pas parent du cardinal Boyer arche- 
vêque de Bourges. 






— 54 — 



— 55 — 



-' 



h f 



Cambray, archevêque de Bourges depuis 1493, après 
avoir été maitre de requêtes de l*hôtel du roi dès 1477, 
gi. . auquel il fut bailli de la cl at II : i 1 ^ ni? Pahi^ 
et autres ^l'pfîi.lanr'nc: de ï Sr^ n^y^-di^' de li>ur«,"». 11 
s'allian i n i a luue des plus notables famiiii a Ih n-ps 
et son mariage fut sans doute le conniienceni' ni le si 
fortun-^ V ïai- pln^'purs fois allusion a^uu uiitie i \r- 
ciievèque, auquel il dédia son commentaire : ad regu- 
las juris pontifiai, et à la famille de ^a femme, dans 
gps commentaires sur la coutume de Bourges. Il eut" 
l'occasion de plaider dans un procès pou ^i veuve du 
bailli de BervMcolas de Gannay(l). Il ga ii i sa cause. 
Leffa î il de conséquence car Nicolas de Gai i .} , d'une 
célèbre famille de la province, était cousin germain du 
chancelier 1 i rance Jean de Gannay. C'esi ^ur la re- 
coiîiinuiitiuii de ce dernier qu'il devint conseiller au 
grand conseil vers 1507, comme il semble résulter d'un 
f-\^^r\^:^ du peu précis d'Alès, en tout cas antérieun iii(..i 
a i a , la e à laquelle il fit paraître ses commentaires sur 
la coutume de Bourges, quil dédia an rhauceli'M^ par re- 
connaissance, ainsi qu'il le dit lui-même dans sa préface. 
A^ f es bien des longueurs et des hésitations, il avait dû se 
résoudre à obéir à la volonté royale et acc^pt*^r la rbar^c 
de conseiller, a_ ured'Alès : malebat cum librisperpetuo 
nidum premere, et cochlese vitamvivere quant evolare ad 

(1) V. les circonstances de ce procès dans ses Commentaires, 
t. I, art. VIII, p. 19 de l'édition de Francfort do 1598 avec note» 
de Denis Godefroy. dont on s'est habituellement servi. 



strepitus et fumos aulicoritm. Il fut nommé en 1512 
juris antecessor de la faculté de droit de Bourges, vrai-. 
semblablement honoris causa car il ne dut pas venir en- 



Sfit'aicr. 



i . ; * ... . 



i*iiiv i rt'Shieiii 



dli i'i 



ai i 



l' liX V lil ! 



î > M r'- 



deaox, fonction qui! occupa jusqu'à sa mort m venue 
en jnui 1 j39. 

M '-Tivit ., litre ses comment. uî^^ uiu-win-. ouvrages 
dont on n'a pic k i rl^r ici. En 1520 ilavait été commis 
à la rédaction' des couluint^a at; :5airitoiiij-e ^-i du Haz-tclai?? 
et remplit d'autres missions. 11 jouit de grands privilèges. 
Une luire lut elahi;»^ en sa fnvPiir n Pnnimiprc. 

r us ceux qui ont parlé de lui s'accordeui i u i uuei 
sa grande II! ! -lie, sa charité si remarquabî. nv rs 
le^ pauvres qa uni 5Cfc i;':;t,i-T-, n'ayant pa*^ dVnfaiit'^^a 

douceur,àroccaf M : ae de fermeté. 11 était très pitiux. 
Disons aussi pour que son portrait ne soit pas trop flatté 
qu'il était fort grincheux i^m- bub vieux jours îl If^c'u t sa 
bibliothèque au Parlement de Bordeaux, qui a retour 
fitini; r i.norà îvnn son ouvrage posthume: les decisiones 
supremi Sénat,. . Hurdigalensis, « mine féconde en len- 
gn» ?!)• î! (le tant' genre w. 

Les commentaires de Boyer. 

Le long titre sous lequel Boyer présente son, com- 
mentaire au public, a de quoi intriguer. El voiei les 
passages intéressants (1) : Consuetudines inclite civitatis 
(1) Comme on le verra à la bibliographie de la coutume, la 



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— 56 — 

-et septenœ Bituricensis... quœ etiam m civitate et vice 
^omitalu Parisiensi ducatibus Borbonensi et Biirguyi- 
/i /, loco de Lorry : ac toio fere regno Francix : Del- 
viiuuihi / italia : ac aliis miaidi partibus inconcusse 
observantur... ï» A le prendre au pied de la lettre ce litre 
ne corr -pond certes pas à la réalité. La coutume en tant 
4ue coaluiii.3 n'étendait point aèsurément son action 
hi -lU II Italie, ni môme beaucoup en dehors du iiuiry. 
\\ ver veui roulement dire que toute particularité rela- 
tive ai lî .rry mise à part, ce qui fait le fond de la cou- 
\\m\^\ ce qu'elle contient d'universel vaut pour d'autres 
i t\s. ii a constaté, et c'est en quoi elle est précieuse, 
qu'elle est presque entièrement conforme au droit 
commun : nissi c'est cette grande somme de droit com- 
mun, d'application presque immédiate qu'il veut faire 
ressortir. Son commentaire présentera de la sorte un 
intérêt d'ordre général. 

Ainsi tixés sur son but, nous comprenons aussitôt 
dans quel esprit il va commenter intentionnellement en 
iaiin la coutume écrite en français. Il s'excuse pre-jii^^ 
.] i ; i ndre cette œuvre, lui qui est né dans un pays 
diroit écrit, qui n'a pas reçu d'éducation coutumière 
i t iui n'est pas berrichon dans l'àme. Aussi il ne s'atta- 
chera pas à décrire les institutions vraiment propres au 
lkny,ni à les expliquer historiquement comme le tente 
si souvent La Thaumassière. Toujours il compare la cou- 
majorité des éditions postérieures furent publiées avec un titre 
différent. 



— 57 — 

tume au droit romain; en tel endroit elle lui est con- 
traire, en tel autre elle lui est conforme. Il la rapproche 
encore du droit naturel et du droit divin. Il la compare 
à la coutume générale de France, surtout aux coutumes 
observées dans les pays de droit écrit. Il la ramène le 
plus possible au droit commun. Et licet verba statuto- 
rum et consiietudinis sint proprie intelligenda, tamen 
recipuiîit i,. llectiim a regulis juris commimis {^i). 
Voilà sa règle d'interprétation. 

Ce qui s'applique à un cas s'applique aussi aux cas 
analogues. D'où usage fréquent de l'argument d'ana- 
logie. 

Il ne faudrait pourtant pas croire qu'il ne se prononce 
qu'en théoricien. 11 utilise l'expérience acquise au cours 
de sa carrière d'avocat devant les deux ordres de juridic- 
tions. Il rappelle quelques espèces dans lesquelles il 
donna son avis. Il fait mention des conventions que la 
pratique a mises en usage dans la province (2). Il en- 
seigne quelques précautions à prendre (3). Mais il ne 
peut donner la moindre décision sans l'appuyer de l'opi- 
nion de deux ou trois docteurs. « Il est remply de belles 
authorités de Droit », dit La Thaumassière. Catherinot ne 
se gêne pas d'écrire qu'il « les a (les coutumes) surchar- 
gées et accablées de citations, qui était la folie et la manie 

(1)T. VI, art. 3, gl. 1. 

(2^ Surtout en droit matrimonial, ainsi t. I, art. 5, p. 12: 
t. Vlli, art. : et 4. 

(3) Ainsi en matière de tutelle, 1. 1, art. 6, p. 17. 



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— 58, — 

de son temps (1) ». On retrouve en effet à chaque page 

lt5 II iu=, de Bartole, Balde, Jason, Jeande hnola,Petrus 
J tr a : I kuîîi Fil er qui fuit summus regni prmirli- 
con^nj'iuih'i'iriu^ », cl iutju d aulrr^. Ajuuiez à cela 
un laiiii it- ^i ^- r, raboteux, coup' lefallences. La 
lecture en reste sans charme bien quf^ B. v. t n i i t i ' 
pa;. i i N» îoî lans son texte une cuu iilcration cu- 
rieuse ( a uii problème amusant. 

On Ti*^ p i-^era pas en revue les théories intéics^dutes 
qu il d [iii dcvelopper ; quelques-unes seront sign .Lh s 
tiii tii ' l'occasion s'en présentera îl est rare rî'ullpnrs 
qu il en ait de bien personnelles. La coutume générale 
adopta i taucoup de ses opinions. Ainsi elle accord i ^m 
mineur (i), comme il Tavait soutenu, le b^éfice de ii;:>- 
titutioTi eu ciiUi aussi bien quand il lutte de lucro cap- 
iajido que de damïio vitando. 

En attendant la rédaction de la Coutume ge'nérale, son 
cuiumentaire fut pendant trente ans le code de Bourges 
et de sa ^ [l'aine. Boyer avait fait, dit Catherinot, tout 
^p rp^p rni^nnnablementon pouvait attendre de lui pour 
le temps. Du Moulin ne lui donna pas de coups de Lr'iïes. 



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ri 



T| i niia-^ière le loue beaucoup en nous a^sur int 
l était eii-uie cité par « plusieurs de nos autheurs du 
1 t lis ». La façon môme dont il avait conçu son œnvre 



i|ii 



(1) La Thaumassière, iVC, avertissement, p. 1. — Gatherinot, 

DroH de Bêrrp, p. 8. 

(2) Coût, générale, t. XII, art. 2. Bœrius, t. III* sous art. 1, 

p. 62. 



— 59 — 

en retardait la vieillesse. Finissant de commenter d'une 
façon bien trop rapide à son gré les articles relatifs à la 
tutelle pour la bonne exposition de laquelle, dit-il, un 



volume ne ^uiii: li pa^, 



1 ! ! -i î 



^leux ou troi^, il fVrivit : 



Et nota quod hœc consuetudo se refert ad jus com- 
mune. Ideo secunium jus commune débet intellegi (1). 

n 

Gabriel Labbé 

Ce ;fut Jacques-Gabriel Labbé (2), écuyer, sieur de 
Montvéron, qui le premier commenta la Coutume géné- 
rale. 

11 naquit probablement à Bourges (La Thaumassière 
l'appelle civis biturtcensis),xnsLh nous ne savons pas à 
quelle date. 

Son père était le lieutenant particulier du bailli de 
Berrr a Bourges, Gabriel Labbé (3), déjà pourvu de cette 
charge en 1521, qui fut élu échevin en 152^^1 5<?7, figura 
en qualité de lieutenant à la rédaction de la coutume, 
présida souvent insqu'en 1547 les assemblées annuelles 

(1)T. I, art. 14, p. 25, 

(2) Sur Labbé v. éloge de la Thaumassière, Histoire de Berry, 
t. I, p. 165 et plusieurs mentions en d'autres endroits de l'his- 
toire. — Renseignements dispersés dans les autres œuvres de La 
Thaumassière. — V. son portrait au musée de Bourges. — V. sa 
généalogie : Histoire de Berry, I. XII, ch. u. 

(3) V. dans Chaumeau, Histoire de Berry, Lyon, 1566, p. ^04, 
la gravure des armes de Gabriel Labbé seigneur de Tasnières et 
de Monlhéron. 



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— 60 — 

pour l'élection du maire et des échevins de Bourges, fut 
ensuite conseiller au Présidial (le Présidial de Bourges 

fut établi dès 1552). 

Notre auteur, licencié ès-droits, était en 1570 con- 
seiller et avocat du roi à Bourges ainsi que du duc d'An- 
jou et de Berry,et exerça sa charge pendant 42 ans 
(Chenu, l'rivUègesde Bourges, p. 82, édition del^'-II). 

Les plaideurs venaient nombreux chez lui car c'était 
un consultant célèbre. Antoine Fontanon lui dédia sa 
traduction de la pratique de Masuer. La première édition 
de son commentaire parut à Bourges en 1579; la 
deuxième en 1607 et il en préparait une troisième quand 
il mourut subitement d'une attaque d'apoplexie en 

iui,> J). 

De sa femme Catherine Dorsanne il eut plusieurs en- 
fants, dont l'un d'eux Charles Labbé commenta la cou- 
tume de Paris (2). En 1612 il avait eu un procès avec 
eux au sujet d'une doTtation mutuelle de l'usufruit de 
ses biens entre lui et sa femme, insérée en son testa- 
ment du 17 janvier 1607 et qu'il voulait révoquer après 
avoir profilé de celle contenue au testament de sa 
femme. Un arrêt du 1" septembre 1612, rapporté par 

(1) La Thaumassière nous donne deux dates de sa mort : le 
4 janvier lG15 dans son avertissement aux NC, p. 3 ; et le 12 fé- 
vrier 1615 dans ses Q et R., G. 2, ch, lv, p. 472. La première 
date est peut-être la plus exacte. 

(2) Commentaire imprimé à Paris en 1635 avec les notes de 
Dumoulin en même temps que ceux de Tournet et de Joly, nom- 
breuses réimpressions. 



— 61 — 

Chenu son contemporain, dans ses notables et singu- 
lières questions de droit . Cent 2. quest. 81, le débouta 
de ses prétentions et on le blâma d'avoir voulu se lier 
par un testament mutuel et en deuxième lieu d'en avoir 
donné connaissance à ses en^«nfs(l). 

Le commentaire de Labbé. 

Il dédie son commentaire assez bref et rapide vu la 
longueur de la coutume, et qu'il remania assez complète- 
ment au cours de ses deux autres éditions, à Messire 
Regnauld de Beaulne, evesque de Mende comte de Ge- 
vodan, Conseiller du Roy en son Conseil et chancehVr de 
Monseigneur le Duc d'Anjou et de Berry ; la préface en 
peut être lue avec quelque intérêt. Il se pose en praticien 
et parle du nombre de ceux qui intentent procès par ma- 
lice pour s'emparer du bien d'autrui. Leurs victimes 
sont souvent mal conseillées par leur conseil « lequel 
prenant l'escorce d'une ordonnance, d'un arrest, d'une 
coustume, ou d'une loy sans pénétrer jusqu'à la moelle, 
c'est-à-dire jusques à la raison, qui a meu le prince, le 
Sénat, nos prédécesseurs ou les anciens jurisconsultes... 

applique l'ordonnance, l'arrest à la décision d'un 

fait, lequel, s'il était bien considéré en toutes ses circons- 
tances, ne pourrait être décidé parles autorités desquelles 
il s'ayde, la raison d'icelles ny pouvant être adaptée... 
Cecy] m'a fait croire que ceux étaient très mauvais juris- 

(1) La Thaumassière, Q et H., p. 195. Décis., i. II, ch. xxxr. 



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— 62 — 

<con-iiU^*? rtnnn moins indignes de prendre Tauthorité de 
jugei u uaiUer conseil, lesquelz ^li 1er curieuse- 

ïnt>iJ: la ra"-^-n i!</-' orfl^auiaiices, arrests.cou^iuiiu-^ > \ ilu 
4rr>ict ouiuumn ^c ^suiU drrestés la Uieilleurc [ninn:- de 
i- r i î î ! le pour le réciter mot à mot, 

Ci.» ^ 

ou bien 1 îri7oni]ler ce qu'ils ont ouy fîire et alléguer en 
un l*aicii= uu Autiu,..irra personnes barbart- et ignoiMui-s 
lie t lit If !î rf qui ne se sont jamais estudi*^»^^ à bien 
Ci.riîMfiiM'î irMir jiii/pmpnt à Téquité nalurelie par la com- 
parais i 1 ios loix avec rinvétéréeusance de la France, 
la philosophie morale et politique, et la prudence 
iii usi comme engravée en ces grands personnages 
qui ont estably les antiennes et tant renommées répu- 

Nou- Mvons donc le motif pour lequel il entreprend 
d'écrire son commentaire. Tl aura le souci « de conférer 
dilit- fiun îii les coutumes et loix municipales de ce Pays 
avec la Jurisprudence des Parlemens de France, prin- 

<5ipalement de celuy de Paris n'ayant omnis celle de 

JubUnien et les commentaires des Docteurs tant anciens 
que modernes ». 

Il cite en effet beaucoup Boyer et les anciens auteurs 
que Boyer citait, remarque que La Thaumassière avait 
déjà faite. Il s'apparente par eux à l'école de Bartole. H 
compare fréquemment la coutume avec le droit romain, 
qui pour lui est le droit commun, qu'il qualifie ainsi (1). 

(1)P. 35 et 38, 2« édition, l'édition citée sera toujours la 
deuxième. 



— 63 — 

Tl le respecte et voudrait bien le concilier avec la coutume 
sans le corriger : vitanda est omnis correctio. 

Ce qui l riri-tériseetle rattache vraiment à l'école de 



lidi iuic c'e^^t sa iLh-î 



h ticien \ï aime la discusM ii v{ pour obtenir une 
boniie 8. aiitiiii cherche, une foi- l^s articles bien com- 
pris, les i nii ipes bien établis, à faire de la bonne lo- 



•nfMîi- '•!? Mique. 



■„«, a ' ! '14 



Voici à tin d exemple comment il explique pourquoi 
la femme est sous )a puissance de suii mari, « LeUe 
(coutume) a été prinse et tirée des H^positions particu- 
lières de plusieurs cas, par forme de ronsoqupfirps t^llp- 
ment qu'elle peut être dite et appellée Keigle et Maxime, 
suivant lai. i ii de regul. jur. Car e^ eo, que par les 
coutumes de France la femme ne peut contracter, ny 
ester en jugement sans Tauctorité de son mary l'on a 
inféré qu'elle était en puissance d'iceluy (1). » Observons 
que c est la déduction inverse qu'il faudrait faire. 

L'article 16 du titre V prescrit que l'héritier direct do- 
nataire d'un fief ne doit aucun droit de rachat puisqu'il a 
un droit éventuel à recueillir ce lief ab intestat. Labbé 
dissèque ainsi cet article : « L'artifice de cet article con- 
siste en trois arguments desquels l'un est présupposé qui 
est tel : Les choses sont pareilles qui ont pareil ellet ; la 
donation et la succession ab intestat ont pareil eiïet, ce 
sont doncques choses pareilles. 

(1) Sous art. 15, t. I,p. 26. 



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il 






— 64 — 

Voicy les deux autres arguments : Ce qui est dit de 
l'une des choses pareilles doit être dit de l'autre. Par 
ainsi ce qui est dit de la succession ah intestat doit être 
dit de la donation. En succession de lief en ligne directe 
il n'est deu droit de rachapt art. 12. Il n'est donc deu 
quand le fief est donné à celui qui y doit succéder... » 
etc.. 

Le raisonnement le conduit parfois à une interpréta- 
tion beaucoup trop stricte et par suite insoutenable de la 
coutume. Mais il le garde aussi d'admettre facilement les 
solutions du droit romain lorsque le texte de la coutume 
y répugne. 

Bien souvent ses opinions seront acceptées par ses 
successeurs, bien souvent aussi elles seront combattues. 
H ne craint pas de changer d'avis dès qu'il croit- s'être 
trompé. Il est assez fiscal, ce qui de la part d'un avocat 
dti roi est normal. Mais il applaudit beaucoup la disposi- 
tion de Tarlicle 1 du titre V, qui confirme la libre vente 
des fiefs de nobles à non nobles. Citant un arrêt de 1282 
qui montre clairement que gens roturiers prenant à rente 

héritages nobles ne doivent rien au roi, « ce qui est 

à noter pour rembarrer une vieille et ancienne pratique 
que l'on a voulu introduire en France, selon laquelle 
gens roturiers ne sont pas capables de tenir terres féodales 
sans dispense du Hoy et sans payer finance que l'on ap- 
pii.i Francs fiefs et nouveaux acquêts », il suit Tavis de 
Le Maistre qui en son traité des amortissements a confute 
la raison sur laquelle a été fondée la dite pratique » ; 



— 65 — 

mais il faut quand même payer ces droits. Dans le même 
ordre d'idées il est l'adversaire du rachat qu'il trouve 
odieux et à restreindre (T. 5, art. 13). 

S'il ne mérite pas assurément l'éloge exagéré que fait 
de lui LaThauma^sière en le comparanf Coquille, la sû- 
reté et la clarté de son commentaire, beaucoup plus abor- 
dable que celui de Boyer, en fit une œuvre fort utile à 
ses contemporains. 

m 

François Raguean. 

Le deuxième commentateur de la Coutume générale, 
et celui-ci est un maître, est François Ragueau, sieur de 
Billeron. Il naquit vers 1537. 11 nous dit en effet dans la 
préface à son commentaire sur les constitutions de Jus- 
tinien, écrite à Bourges en décembre 1601, qu'il était à 
ce moment-là âgé de 64 ans. Il vit le jour à Bourges 
comme Chenu nous l'assure (1). Plusieurs personnes 
portaient ce nom, dans la ville, et on le retrouve 
jusqu'au xviii« siècle (2). H suivit pendant plusieurs 
années les leçons de Cujas ; de ce moment doit dater sa 
très vive amitié pour son maître. Puis il se rendit à 
l'Université de Valence pour continuer à étudier le droit 
romain. De retour à Bourges, il devintlieutenant du bailli 
de Berry à Mehun-sur-Yèvre, ville royale sise entre 

(1) Recueil des Antiquités et privilèges, p. 70. 

(2) V. Sa généalogie l. XII, ch. Lxxni de V Histoire de Berry l SOU 
grand-père était échevin de Bourges en 1528. 

Mallet S 



— 66 — 



Bourgeset Vierzon, gardant cetitre de lieutenant jusqu'à 
la fin de ses jours. Il avait épousé le 8 novembre i564 
la fille da lieutenant de Mehun. Praticien de valeur il 
donnait beaucoup de consultations. Il connaissait à fond 
le droit coutumier. Son travail d'annotation du Coutu- 
mier général de France lui prépara les matériaux de 
son ouvrage vraiment original et remarquable pour 
l'époque, qui dans la suite resta toujours utile, inti- 
tulé : J7idice des droits roi/aux el seigneuriaux. Cet 
indice donne, sous chaque mot caractéristique classé 
par ordre alphabétique, une conférence des coutumes. 
ùàais ce qui en fait la valeur, l'intérêt, ce sont les 
explications étymoloe;iques, historiques, les recherches 
quHl réunit sous de vieux termes du droit français 
employés principalement par les coutumes. Laurière 
l'appellera donc à bon droit un glossaire. Gujas fut 
sans doute pour quelque chose dans cette allure 
historique, presque philologique, donnée à ce travail. 
Ragueau s'adressait toujours à lui chaque fois qu'il 
était embarrassé sur un point de droit romain ; en 
revanche Cujas interrogeait toujours Ragueau sur les 
difficultés du droit coutumier. Leur amitié était grande, 
Cujas ne faisait rien sans demander conseil à Ragueau ; 
nihil Cujaccius sine Raguelli consilio molitur, et emn 
de domesticis rébus quotidie consulii. A tel point, con- 
tinue la Thaumassière dans son éloge, que quod ut 
faceret facilius Raguellum in defuncti Antecessoris 
locumsu/ficiendum curavit. Il faut ajouter que, raison 



— bt 



de sentiment à part, Ragueau <;tait homme à honorer 
grandement l'Université de Bourges par sa science. Donc 
le 15 juin 1584, il fut reçu docteur régent à la faculté de 
droit civil de Bourges au lieu et place de deffunt Nicolas 
Bouguyer. 

Les détails de la cérémonie de réception nous sont par- 
venus (1). En grande pompe, Ragueau entouré de la 
municipalité, assisté de Gujas et Mercier, se rendit en la 
Maison de Ville et de là aux grandes écoles où il fut 
publiquement installé. On lui ceignit une ceinture d'or, 
on lui mit « ung anneau dans le doigt médical », il revêtit 
la robe doctrinale et prêta serment. Puis il y eut céré- 
monie en l'église Saint-Etienne et Ragueau fut reconduit 
chez lui. 

Ragueau continua de plus en plus à donner des con- 
sultations. 11 souffrit, on ne sait dans quelle mesure, de 
troubles très grands que la guerre de la Ligue suscita 
dans la province. Il mourut le 5 septembre 1605, chacun 
ayant « recognu et prisé non seulement son savoir et 
capacité, mais aussisa rondeur et sonintégrité.,, comme 
dit son fils (2). 

Il fut inhumé dans son église paroissiale Notre-Dame 
du Fourchaud. Chenu nous a conservé l'épitaphe que lui 
fit sa veuve Anne Bonin (3). 

(1) V. le compte rendu de la cérémonie, p. 123 et suivantes, 
■longleux, Archives de la ville de Bourges. 

(2) En tête des commentaires de la coutume. Dédicace à M. de 
la Lhatre. 

(3) Chenu, p. 70. 



-^ 68 — 



Le Commentaire de Ragueau. 

On serait tenté de croire que, vu la science de son 
auteur, ce nouveau commentaire, le plus long de tous, a 
une grande valeur. S'il était en entier de Ragueau il serait 
en eiïet précieux. Mais son fils, Paul (1), dans la dédicace 
adressée à M. de la Châtre, gouverneur de la province, 
nous explique que les guerres civiles, ses occupations de 
professeur et ses consultations empochèrent lu^ueau de 
terminer cet ouvrage. Prévoyant sa fin il lui laissa et 
recommanda « les mémoires de son labeur pour le con- 
tinuer sur ses recueils des plus rares fleurs des Loix ». 

Aussi les cinq premiers titres qui sont de la main du 
père diffèrent notablement des autres. Ils sontd'imo doc- 
trine très sûre, sans grande originalité d'ailleurs. Mais 
lesautres,hélas,contiennentbeaucoup de contradictions. 

Paul Ragneau, inférieur à son père, n'a pas eu pour idéal 
un exposé clair et ferme, unifié de doctrine. Ceux qui 
consultaient les commentaires moitié français moitié 
latin, devaient être parfois plus embarrassés que s'ils ne 
les eussent pas lus. Catherinot constate bien ces incertw 
tudes. La Thaumassière dit parfaitement Incertus flm^ 
tatmore suo Raguellus. vixque quid quam firmi excjus 
verbis dicere possis (2). Toussaint de la Rue, dont .1 

(1) Egalement lieutenant de Mehun. Ragueau eut beaucoup 

XT.n^^-^,^on. C. 19. La Thaumassière au cours de ses 
œuvres relève beaucoup de contradictions de Ragueau. 



- 69 — 

sera parlé spécialement lui reproche aussi ses obscurités 
et ses variations. On ne sait pas toujours s'il veut parler 
de la coutume de Berry ou des autres coutumes dont il 
ne manque pas, pour l'avoir déjà fait, de donner les con- 
férences, à ce point que La Thaumassière écrit que « l'au- 
theur n'explique pas une seule coutume mais toutes 
celles du Royaume » (1). Pourtant il renvoie peu aux 
anciciuies de Berry. Il fait de temps à autre des allusions 
au droit d'Ecosse et d'Angleterre (ainsi le droit de garde 
du roi sur les enfants nobles aurait pris son origine en 
Ecosse et en Angleterre) (2). 

De plus, et c'est un reproche à lui faire, il donne bien 
des solutions mais ne les explique pas. Tout au contraire 
de Labbé,il ne remonte pas aux principes. Son ouvrage 
n'est qu'une collection'de décisions toutes sèches appuyées 
de beaucoup de renvois, pour la plupart à Dumoulin, 
Bodin, Papon, Tiraqueau, Imbert, Haloander. Mais sauf 
pour les textes provenant du Digeste, il ne donne pas les 
références de ses nombreuses citations latines, non 
plus que des arrêts invoqués, remontant souvent au 

xin® siècle. ' 

La coutume est constamment comparée au droit ro- 
main et fait parfois l'objet de rapprochements malheu- 
reux (3). Ainsi, soutient-il en voulant faire un rappro- 
chement impossible entre le droit successoral romain et 



(1) Préface aux NC. 

(2) Sous art. 34, t. I, p. 46. 

(3) Ainsi art. 15, t. I, à propos de la coemptio. 



-^ 70 — 

le droit successoral féodal, que l'aîné ne prendrait son 
manoir que dans le ressort d une seule coutume. C'était 
vouloir établir l'unité de succession. La Thaumassière 
combattit vivement cette opinion (i). Beaucoup de ses 
idées ne prévalurent pas. Pour lui la coutume de Berry 
est souchère. Or Labbé avait bien dit qu'il suffirait d'être 
parent du côté et ligne (2). 

Il ne craint pas de donner quelques solutions hardies. 
Ainsi pour lui la légitimation des bâtards par rescrit du 
prince produirait les mêmes elîels que la légitimation par 
mariage subséquent, quant aux droits de succession, ce 
que l'on n'admit jamais (3). 

Il est bien certain que cet important commentaire, qui 
eût honoré grandement un auteur de moindre envergure, 
n'ajoute rien à la gloire de Rugueau. 



IV 



Jean Mandait. 

Moins de dix ans après l'édition du commentaire de 
Ragueau, parut un autre commentaire de la coutume 
sous la signature de Jean Mauduit, bailli d'Argenton. 
Jean Mauduit d'une vieille famille d'Argenton sur 



{!) et R ; C 2 ; ch. cxiii. 

(2) V. La Thaumassière, NC, p. 578. et H ; C 2. ch. lxvii, 

p. 505. 

(3) La Thaumassière, NC, p. 619, § 8. 



- 71 — 

Creuse, naquit en cette petite ville du Bas-Berry le 
6 juillet 1579. Son père étaitle bailli d'Argenton. 

Il fit ses humanités à Bourges. En 1598 il s'en alla 
étudier le droit à Poitiers où il prit ses grades. Il s'ins- 
crivit au barreau du Parlement de Paris, revint vite en 
son pays où il dut aussitôt remplacer son père comme 
bailli. Il occupa sa charge jusqu'à sa mort, qui survint 
le 3 juillet 1632 en son joli manoir du Courbai qu'il 
avait fait construire tout près d'Argenton, dans la pa- 
roisse du Pèchereau, et qui existe encore. 

Commentaire. 

Mauduit gouverne la justice d'Argenton en sa qualité 
d'officier de W^^ Anne-Marie de Bourbon, la Grande 
Mademoiselle, Dame d'Argenton, à laquelle il dédie 
son commentaire avec louanges excessives [naturel- 
lement. xUais sous le dernier article du t.] V il nous iiu- 
forme, ce qui est intéressant, que la Duchesse de Mont- 
pensier donne gratuitement en toutes ses terres les offices 
dejudicature à des personnages choisis. C'est le seul 
moyen, ajoute-t-il, que la justice soit bien rendue. «L'ava- 
rice rend la justice vénale... Qui achète son office en 
gros vend la justice en détail. » Il n'a pas à juger de 
nombreuses et importantes causes. Il est cependant un 
bon praticien. Il recommande de fuir les procès, « ces 
monstres sont logez dans le labyrinthe des coutumes 
qui ont plus de tours et détours que n'avait celui de 
Crète ». C'était, dit La Thaumassière, un des plus sages, 



— 72 — 

plus prudens, plus sçavaas et équitables Juges de la Pro- 
vince... son commentaire est succinct, net et intelligible, 
fort utile pour connaître la diversité des sentiments des 
deux premiers interprètes (1). » 

La iarl ' elle bon sens sont les deux qualités de Mau- 
duii i r Mime bien le sens général d'un groupe d'ar- 
ticles, car il en commente habituellement p]ii<^if^iirs k la 
fois ne s'arrètant qu'à l'essentiel. Il faut reniai i^ lu'il 
ne se met pas volontiers en avant. Il ne contredit pas 
pour le plaisir d'affirmer la supériorité de .c. vues. Mais 
,a m - destie ne va pas jusqu'à l'insignifiance et le « bon- 
ùuuime Mauduit)),pour lequel Toussaint de la Me man- 
qua d'aménité, n'a pas que les qualités imitatives du 
singe (2). Le même prétend que Mauduit a très mal 
réussi dans sa tentative de concilier Labbé et Ragueau. 
C'était déjà de sa part faire œuvre utile que de con- 
fronter, même sans résultats décisifs, les avis opposés 
des deux commentateurs. Il ne craint pas de les com- 
battre lorsque cela lui parait nécessaire. Il traite d'im- 
portantes questions dont ils n'avaient rien dit. Ainsi la 
vente à réméré et les contrats pignoratifs, font l'objet 
d'une longue exposition et il nous rapporte les variations 
de la jurisprudence à ce sujet (3). Il se demande si 
raction personnelle et l'action hypothécaire jointes en- 
Ci) Avertissement aux NC, p. 3 et 4. 

(2) V. Toussaint de la Rue. Observations très nécessaires sur 
les coutumes de Berry, Paris, 1672, p. 26-27. 

(3) Sous art. 49-50-51, du Titre V. 



— 73 — 

semble ont une seule ou deux prescriptions (1). Il éta- 
blit que l'héritier sous bénéfice d'inventaire est pro- 
prement un héritier, et non pas, comme certains doc- 
teurs Pavaient soutenu, une sorte de curateur aux 
biens (2j. 

Il parle un langage curieux, fort imagé où, comme on 
Ta dit, le témoignage de Catulle surgit à propos d'hypo- 
thèque, celui de Saint-Bernard à propos de moulin à 
blé, où un vers d'Ovide résout une question sur le 
douaire des femmes. Il explique ainsi la maxime que le 
roi ne plaide dessaisi : « La raison n'est pas fondée sur 
le pouvoir suprême de sa Majesté sur tous ses sujets, 
mais sur la vraie origine des Fiefs qui procèdent de la 
couronne et tirent leur lustre... du sceptre royal, ainsi 
que les estoilles du ciel... Le droit féodal de particulier 
n'agit jamais qu'en son vassal proche qui borne son 
action et l'empêche de passer au vassal du vassal, s'il n'y 
a ouverture au corps interposé, ainsi que la nature ne per- 
met pas qu'un homme puisse au travers d'un autre voir 
un tiers. Mais le droit du Prince plus subtil et aigu est 
quelquefois si vif et actif, que tous les corps moyens cé- 
dant à la force de son énergie, luy sont transparens et 
pénétrables comme quand il tire à soy un arrière fief, ou 
par aubaine ou par confiscation... (3) ». 

En somme si son commentaire n'est pas une œuvre 

(1) Sous arl. 1, t. XI. 

(2) Sous art. 9, t. XIX. 

(3) Sous art. 27, t. V. 



— 74 — 

scientifique, et il se gardait bien d'en avoir la prétention, 
elle est néanmoins « estimable ». 

Mauduit eut un élève dans son compatriote, Sylvain 
Dufour, seigneur de Forêts chauves, lieutenant en la 
chatellenie d'Argenton. Il avait fait ses études de droit 
à Paris et plaida au moins une fois devant le Parlement 
de Paris. C'est à lui que La Thaumassière demanda 
pour son histoire de Berry des renseignements sur Ar- 
genton. Il fit paraître en 1658 son enchiridion ou som- 
maire sur la coutume de Berry. C'est un petit volume 
qui ne fut guère augmenté à sa deuxième édition, manue 
pour commençants comme il le dit dans sa préface. Les 
articles de la coutume ne sont pas reproduits, mais ré- 
sumés et appuyés d'un court commentaire. Rien de bien 
intéressant à signaler. C'est une chose bien rude à son 
avis que la coutume de Berry admette le retrait lignager 
pour les censives (1). 

V 

A côté de ceux qui ont laissé un commentaire en forme 
sur la coutume, il faut placer deux autres auteurs que 
La Thaumassière considère comme ses maîtres, et qui ont 
écrit sur le droit de leur province. Ce sont Pierre Gué- 
nois et Jean Chenu à chacun desquels La Thaumas- 
sière a consacré un éloge (2), et que les circonstances 
ont empêché de publier eux aussi un commentaire. 

(1) P. 135, sur le cheptel, v. p. 149. 

(2) G. 26 et 27 de Joan-Migeon, reproduits dans Histoire de 



— 75 — 

Pierre Guénois né en 1520 et mort dans un âge 
avancé à Issoudun, lieutenant particulier du bailli de 
Berry au même siège, fut un très savant et très labo- 
rieux Jurisconsulte. Ses œuvres sont nombreuses. Entre 
autres il traduisit et commenta les pratiques dTmbert 
et de Masuer et le traité de domanio Franciae de 
Choppin, ce qui fut fort utile à ceux qui ne pouvaient 
supporter le latin barbare de cet auteur, dit f s Thau- 
massière. Il fit aussi sa conférence des coutumes, travail 
d'une grande patience et d'une grande érudition. 

Mais ce qui fit surtout sa renommée fut sa nouvelle 
conférence des ordonnances et édits royaux. On le 
préféra au code du Président Brisson qui cependant 
jouissait d'une autorité presque officielle. C'est alors 
que les princes de Guise voulurent le charger de l'admi- 
nistration de leurs biens et le faire nommer conseiller au 
grand conseil; il refusa les honneurs qu'ils lui offraient. 

Son commentaire de la coutume de Berry eut eu cer- 
tainement de la valeur. Il n'est pas complètement perdu 
puisque La Thaumassière a utilisé ses notes. 

Jean Chenu a davantage été mis à contribution par 
notre auteur. Né à Bourges le 29 décembre 1559 où son 
aïeul Etienne Chenu était docteur en médecine et son 
père marchand, c'est là aussi qu'il fît ses études de droit 
On sait qu'en 1586 il faisait partie du barreau du Parle- 

Berry, 1. I, ch. lxxv et lxxvi. V. aussi avertissement aux iVC, 
p. 4. 



— 76 — 



— 77 — 



} 



ment de Paris. Il n'avait pas les qualités physiques né- 
cessaires à ,1'oraleur. 11 fut dans la capitale au service du 
gouverneur de Berry, le maréchal de la Châtre. Sa mis- 
sion terminée il relourna à Bourges, où il écrivit des 
ouvrages pleins de travail et de recherches. 

Il mourut le 18 décembre 1627 (1) avant d'avoir pu, 
comme il en avait l'intention, publier une édition com- 
plète de ses œuvres. 

-un recueil général de règlements notables concernant 
les ecclésiastiques, universités, baillis... et généralement 
t u= les officiers de France, nous apprend beaucoup sur 
leurs offices, leurs fonctions etc.. Il le fit pour venir en 
aide aux officiers nouvellement créés, qui se voyaient 
en butte aux procès que leur faisaient leurs confrères, et 
le dédia à Pierre Uuellé (2) de Sainte-Gemme en Berry, 
conseiller puis président aux enquêtes au Parlement de 
ï'^.,i qui participa au prononcé du fameux' arrêt des 
Momenleaux, réglant la légitime des enfants en Berry à 
la a. ,itié des biens possédés par leur père. La Thaumas- 
sière nous rapporte la lettre explicative qu'on lui de- 
manda d'écrire sur cet arrêt (3). 

11 sera parlé plus loin du recueil des privilèges de 
Chenu que La ïhaumassière utilisa. Mais ce sont surtout 

(1) V son lestament très détaillé et intéressant que rapporte 
UThaumassière, Histoire de Berry, 1. l,cli.LXxvn. V. son portrait 
qu'il fit faire en 1620 à l'âge de 60 ans en tête de son recueil 
des Anliquitéi et privilèges de Bourges, édition de 1621. 

(2) V. à son sujet. Histoire de Berry, 1. 1, ch. lixxi, p. 181. 
(3J V. NC, p. 532. 



ses remarques sur la coutume de Berry, plus que ses 
centuries d'arrêts dont plusieurs intéressent la province, 
que La Thaumassière mit à contribution pour son com- 
mentaire. Il est d'ailleurs difficile <le déterminer ce qu'il 
doit à Chenu. On ne connaît pas assez pour cela les idées 
maîtresses de ce dernier sur la coutume de Berry. Mais 
sa grande réputation de science nous garantit que La 
Thaumassière ou Catherinot eussent fait œuvre utile en 
publiant, comme l'auteur avait désiré qu'on le fit après 
sa mort, sa conférence de la coutume de Berry avec 
celle de Lorris et les quatre voisines. 

Ajoutons enfin que Catherinot donna sous son propre 
nom en 1663 une édition des coutumes, revues et corri- 
gées. Ce n'est pas à proprement parler un commentaire. 






DEUXIÈME PARTIE 



CHAPITRE PREMIER 



L œuvre de La Thaumassière. 



BIOGRAPHIE DE LA THAUMASSlÈRE 






Dans cette deuxième partie, après avoir fait la biographie de 
LaThauraassière,roii passe en revue chacun de ses ouvrages. Le 
traité du Franc Alleu sera cependant étudié dans le chapitre de 
la troisième partie consacré à cette question. L'ordre dans lequel 
ils sont examinés est, sauf pour V Histoire de Berry (i), celui de 
Tapparition de leur première édition, et Ton s^attache en général 
à décrire leurs contours, leurs caractères extérieurs et leur 
structure plutôt qu'à étudier les théories qu'ils renferment. 

(1) Nous ne l'avons pas intercalée entre les Anciennes et nou- 
velles Coutumes locales de Berry, et Les Assises de Jérusalem et les 
coutumes de Beauvoisis, afin que ces deux ouvrages qui concernent 
l'histoire du droit ne fussent pas séparés. 






SECTION I. -- Les origines et les premières années de 

La Thaumassiére. 

C'est à Sancerre que Pierre Gaspard ïliaumas de la 
Thaumassiére naquit (1), « dans cette maison, dont la 
façade toute de pierre de taille, regarde le midi devant 
la croix de la Panetrie (2) ». Il est impossible de déter- 
miner exactement la date de sa naissance : mais comme 
l'on connaît, par contre, avec précision la date de sa 
mort : « le 15 juillet 1702, décès de Gaspard Thaumasde 
la Thaumassiére, avocat en parlement, âgé d'environ 

(1) Moreri, Dessessarts,/a Biographie universelle de Michaud, le 
dictionnaire historique de Douillet, le font naître à Bourges au 
milieu du xvii« sièclie. Frémont : le département du Cher dit bien 
qu'il est né à Sancerre, mais en 1621, probablement d'après 
Hippolyte Boyer bibliothécaire de la ville de Bourges, qui a donné 
cette date dans la Biographie Didot. 

(2) Poupard curé de Sancerre, Histoire de la ville de Sancerre^ 
Paris, 1777, 2« édit., Bourges, 1838 cité par Chevalier de Saint- 
Amand, biographie, page 1. 



— 80 — 

72 ans (1)», Chevalier de Saint-Amand a conclu que la 

Thriîimassière était né en 1630 environ. 

De Beaurepaire estime qu'il faut placer la date 
de sa nai->=>n p ^n 1 631 , nous suivons de préférence cette 

L , lÎM ssière eut un très grand souci de ses on- 
^,;nr.= • il rut ai m* avoir une généalogie fastueuse, énu- 
mérer lestitr, portés par ses ancêtres. Il est bon certes 
, , .: Vn.ser perdre de la gloire de son nom,mais 
U vérité ùcuiunde à être respectée. Sur ce point, il a 
péché un peu, même au regard de ses contemporains, 
qui, pourtant, avaient tous à s'accuser de vanité. 

L généalogie s'étend tout au long (3) d'un chapitre 
du nobiliaire placé à la fin de ,on Histoire de Berry. 

rvpvalier de Saint-Amand la critique point par point 

sans gr lU i calme. 

La Thaumassière nous apprend que ses plus lointains 
ancêtres habitaient la Champagne. Le chef de la famille 

(1) Extrait des registres de la paroisse de Notre-Dame du 
Fourchaud cité par Eugène HobiUard de Beaurepa.re. La Thau- 
mass.ère,at;oeateth.s(on>n, Bourges. 1868. 

,2) Il se base sur ce que autour de son portra.t pemt parQue- 
nin .n 1694. gravé par Van Schuppen en 1695 on ht cette lé- 
gende ■ . Gaspardus Thaumasius Thaumasserius. dommus de 
GeHssay vice comnes de l'Esteuf etd'Arcay. advocalus B.lun- 
censis, anno «tatis su» 63-1694. - On pourrait relever d autres 
indices en faveur de cette opinion. 

(3) L. XI, ch. ux (D'ailleurs dan, ce nob.ha.re chaque fam.lle 
„,Uuante a un chapitre plus ou moins long). Il ^^^^ /«J^^ ' 
Teloppé sa généalogie dans son premier ouvrage : Tactum pour 
Ta noLs^c l la famille du surnom d. Thaumas de la TkaumasȎre. 



— 81 — 

est pour lui Claude Thaumas, qui vivait sous le règne de 
François l^', conseiller du roi, avocat à Epernay. lieute- 
nant général au bailliage de Perthes, du bailli de Saint- 
D.zier. Il était devenu ensuite: , un bailli et gouverneur 
de Saint-Dizier, place qui ne se donnait alors, comme 
depuis, qu'à des gentilshommes,), rapporte-t-il dansson 
faclum, assertion qu'il ne reproduit pas dans sa généalo- 
gie. Puis, dans la suite de ses ancêtres, il est longuement 
question de Claude Iir.homme d'armes d'une Compagnie 
d'ordonnance, qui s'était établi à Orléans en 1360 
Claude IV est aussi homme d'armes et devient maître' 
alternatif des eaux et forêts de Beaugency jusqu'en 1604 
Enfin nous arrivons au fils aîné de ce dernier César 
Thaumas, sieur de l'Olivette, également écuyer, père de 
notre auteur (1). César Thaumas ne reste pas à IJeau- 
gency ; il s'établit apothicaire à Sancerre. C'est le cheva- 
lier Gougnon et son traducteur anonyme qui le préten- 
dent dans leur épitaphe burlesque de la Thaumassière(2). 
Chevalier de Saint-Amand les suit. De Beaurepaire' 
n'ea croit rien. 

C'est aller trop vite. En 1617 déjà protestant, quoiqu'il 
soit bien probable quil était né dans la religion catho- 

(1) .\é à Orléans, dit Haag. La France protestante, t. K o 361 

'nverbo La Thaumassière. .Xous lui empruntons la pluplrt des 

détails relatifs au protestantisme de César, dont son fils, on le 

comprend, ne veut rien dire. 

(2) Rapportée dans VUi.toire de Berry, nouvelle édition, p. xv,„ 

fr/"'- r'!,*"''^''^"""' ^'^"«'^"'« «on'fe La Thaumassière, et 
très spirituelle, lui octroie beaucoup de vices. 

.Mallet 

6 



Il' 



p. 



— 82 — 

lique, César se présenta au synode de Berry, tenu à 
Argenton, lelo septembre, sousla présidence de Durant, 
pour être reçu proposant. Apre, examen on le reçut pro- 
posant et le synode lui accorda une bourse de 150 l.vres 
avec ordre de partir aussitôt pour Genève, lui remettan 
18 livres pour ses frais de voyage. Il fut immatricul 
à l'acad-^mie de Genève et. ses études terminées, revmt 
à Orléans. La province de Berry devait fournir un pro- 
posant à celle de lUe de France et, celle de Jargeau en 
ayant jastement besoin, le réclama en 16-20. Ma. déjà 
La Thaumassière avait pris des engagements envers le 
synode de Saumur. oubliant qu'il dépendait entièrement 
de la province qui avait payé ses frais d'études Auss^ 
en punition, son admission au ministère fut retardée d un 
an Irrité La Thaumassière qui venait de se marier avec 
Jacqueline Guischard de Bussières, abandonna la théo- 
logie pour la médecine et fut reçu médecin à Valence. 

1p 15 iuin 1531. ^ . 

Peu de temps auparavant, le 23 mars de la même année. 

Baltazar Venator, gouverneur du Prince Frédéric, comte 
palatin du Rhin, duc de Bavière, quittant le Berry, ou 
il avait tait un court séjour et s'était pris d'amit.e pour 
César.luiadressauneépitreenverslatinstrèsatlectueuse: 

a que d'autres aiment Sancerre pour Sancerre, moi je 

l'aime à cause de toi... (l) »• 

C'est La Thaumassière qui nous rapporte cette anec- 



(1) Histoire de Berry, 1. VI, ch. i. 



— 83 — 

docte, ne voulant pas que rien de ce qui pouvait donner 
du lustre à son père tombât dans l'oubli. 

Il n'en resta pas moins protestant ; Poupard'se trompe 
en disant qu'il ne le fut que quelque temps (1) ; ses en- 
fants, ses deux fils, naquirent dans la nouvelle reli- 
gion. 

Poupard nous raconte (2) que Henri II de Bourbon 
pnnce de Condé, ayant, après un long siège, emporti 
Sancerre citadelle des Calvinistes dans le Berry, et en 
ayant pris possession en qualité de comte en 164l' lo-ea 
dans la maison de César Thaumas. Voilà qui est diffidle 
à concilier avec cette affirmation qu'il aurait prêté la 
même année son jardin pour servir de lieu d'assemblée 
à ses coreligionnaires, le prince leur ayant interdit de 
célébrer leur culte publiquement. Le prince prit des me- 
sures plus sévères contre les huguenots, ce qui dût en- 
traîner l'abjuration de César (3). Ce dernier devint mé- 
decin du prince et fut un très savant médecin, à ce que 
nous dit son fils. Il composa sept traités de médecine 
dont le factum (4) donne l'éaumération et que par piété 
filiale La Thaumassière se proposa un moment de faire 

(I)Poupard, 1. ir, ch. xix,S2. 

(2) Cti. XV. 

(3) De Beaurepaire, « dès 1642 il était revenu au catholicisme, car 

Zcl; T'' """'"' P"™'" '^'"'^ '''^"^ ^«'«^ de baptême 

u crus sur les registres de l'état-civil de la paroisse de Saint- 
Jean Le pr.m.er est a la date du dernier jour d'août 1642 „ 

c.- ! irv./'/'' """''^ '' ""^^ cités : S„ua„«a.-, «a<i,-. 
cinœ, iibri Ml pharmateticse , Ubri VI etc. 



84 — 



— 85 — 









i'i 



J ' 

in 

I î 



éditer. Bref il ne dérogea en aucune façon à sa noblesse, 
le factum le démontre entièrement. 

De son mariage avec Jacquette Guichard. fille de 
Satur Guichard et de Jacquette Millet, célébré le 1- mai 
1620. il n'eut que deux enfants, deux, fils, l/aîné fut 
Gaspard dont nous allons parler seul désormais en par- 
courant rapidement sa vie. Le cadet. César, qui comme 
son frère fut de robe, mourut avocat, le 4 août 166-2, 
épuisé par le travail (1). 

C'est en octobre 1645 que meurt César le père, et son 
atné lui fit faire une épitaphe d'une simplicité affectée 
dans l'église Saint-Jean à Sancerre (2). 

Voilà ce qu'on peut dire en raccourci sur les ancêtres 
de La Thaumassière. Si tout le monde n'adoptait pas 
comme son ami Catherinol la généalogie (3) qu'il s'était 
dressée, on convenait qu'il était de bonne famille bour- 
geoise. Poupard l'admettait (4). Four de Beaurepa.re ce 

n'est pas douteux (5). 

La Thaumassière vient tout jeune à liourges pour 
commencer ses études. Il a le bonheur d'être reçu dans 

(1) De Beaurepaire. p. 13 d'après une épigramme de Cathe- 

""ÎÎ Voir à ce sujet, Chevalier de Saint-Amaud et de Beaure- 
paire, p. 7, qui ne s'accordent pas du tout. 
(3) mcolaï Catharini foH liiluricensis m,mpUo, Jean Chnsto, 

(4)': Il était d'une honnête i^mWe ., Histoire de Sancerre, 

D 195. édit. de 1777. . . 

(5) V. p. 5. Elle (sa famille) appartenait à la haute bourgeoisie, 
ae méritant pas les attaques dont elle a été l'objet. 



la maison de Mgr d'Hardivilliers, archevêque de 
Bourges, qui le fera complètement instruire et le proté- 
gera. Aussi il lui garde reconnaissance et ayant à lui 
consacrer une notice dans son Histoire deBerrij, il écrit : 
« J'en puis parler avec toute certitude, ayant eu le bon- 
heur d'être élevé dès ma plus tendre jeunesse en la Mai- 
son de cet illustre Prélat, à la mémoire et aux bonnes 
instructions duquel j'ai d'éternelles obligations (1) ». 

Il dut aller au collège des Jésuites qui venait d'avoir 
un illustre élève, et tout naturellement il continue ses 
études en se faisant inscrire comme étudiant à l'Univer- 
sité de Bourges dont il célèbre la gloire avec emphase (2). 
Mais TEcole de Droit est loin d'avoir sa gloire d'au- 
trefois. Les grands romanistes qui l'avaient rendue cé- 
lèbre dans toute l'Europe, Alciat, Cujas surtout dont le 
souvenir est très vivant, puis Le Douaren, Doneau, 
Baron, Hotman, Conte, Ragueau sont morts (3). 

Leurs œuvres cependant vivent encore et les quatre 
professeurs dont il suit les cours s'en inspirent. Il 
semble que ce sont surtout les écrits de Cujas et de 
Baron, puis ceux de Ragueau qu'il apprend à connaître; 
d'ailleurs, esprit très curieux, il doit lire avidement tous 

(1) Histoire de Berry, 1. IV, ch. cxi. 

(2) « Elles (les facultés) ont produit de grands Hommes qui 
ont surpassé en savoir toutes les synagogues des Hébreux etc. »). 
Histoire de Berry, 1. I, ch. lvii. 

(3) Voir Histoire de Berry, 1. T, ch. lvi à lxxvi, les éloges fu- 
nèbres qu'il fait des professeurs les plus éminents. Gougnon (le 
chevalier) lui reproche d'avoir fait ces éloges en latin. 



— 86 — 



— 87 — 






I t' 



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ri', 



les auteurs à sa disposition ; c'est un étudiant très tra- 
vailleur et bientôt remarquable. 

Ce que nous savons de certain sur cette époque, c'est 
qu^il fait en 1650, en qualité d'étudiant, l'éloge de 
Prost, professeur qui venait de mourir (1). Il n'avait pas 
m pour maître Edmond Mérille qui enseigna pendant 
35 ans environ à Bourges où il mourut en 1647, le der- 
nier des grands professeurs (2). Il n'eut probablement 
pas non plus comme maître Jean Mercier qui mourut 
peu de;temps après Edmond Mérille, le 514 juin 1648, 
après avoir enseigné très longtemps aussi. C'était le 
neveu du célèbre Jean Mercier qui avait été professeur à 
Bourges de 1573 à 1600 (3). 

(1) Nicolaï Catharini scholarum bituricarum inscription Bourges, 
Toubeau, 1672, 12 p. « Docuit autem ab 1649 ad 1650, quo vita 
decessit. Laudatus est in funere a viro nobili Gaspardo Thau- 
masio Thaumasserio juris tune temporis studiosissimo et nuiic 
temporis peritissimo. » 

(2) V. éloge. Histoire de Berry, 1. I, ch. lxx. Edmond Mérille 
né à Troyes 1579, mort à Bourges en 1647. Son père avait 
fait ses études avec Cujas et Le Douaren pendant cinq ans à 
Bourges. A cause des guerres de religion, il n'envoya pas son 
fils étudier à Bourges, mais le garda près de lui à Troyes et lui 

enseigna le droit. 

Edmond Mérille avait enseigné à Cahors avant d'être appelé à 
Bourges. Edition générale de ses œuvres à Naples 1720. Voir 
l'éloge qu'il fait de lui-même. Histoire de Berry, l. I, ch. lixi, 
éloge mis en tête de l'édition de Naples. En 1621 il fit un dis- 
cours de quelques pages : oratio de tenipore in studiis Juris proro- 
■ffando, en l'honneur du prince de Condé. V. in fine des diffe- 
■rentiax jttris-, p. 43 à 47, édition de Naples. 

(3) Voir 3on éloge, Histoire de Berry, 1. !, ch, Lxxvn. 



Marc-Antoine Dominici occupa bien peu longtemps sa 
chaire puisque, appelé en 1649, il mourut à Paris le 
25 février 1650(1). 

Son véritable maître prœceptori meo (2) fut Jacques 
Chenu qui lui fit faire toutes ses études, lui donna sa 
formation juridique. Après la mort de Mérille et de 
Mercier c'était à Chenu d'assumer l'enseignement et de 
soutenir l'honneur de l'Ecole. 

Né en 4 604 f 1664 (3), d'une famille du Berry, il plaida 
longtemps comme avocat devant les juridictions civiles 
et ecclésiastiques de Bourges; il se classait dans les 
meilleurs du barreau, quand âgé de plus de 40 ans il 
devient professeur. D'après une décision de l'Université 
de Bourges du 21 mars 1649, on voit que Jacques Chenu 
est doyen de la faculté de droit et recteur de l'Université. 
(Dissertation de Nicolas Catherinot, que le Parquet de 
Bourges est du coiys de l'Université de Bourges, 1679, 
pièce justificative insérée à la page 9). Il ne se donne 
guère tout entier à sa nouvelle fonction. Il continue à 
plaider, donnant des consultations dans un même 

(1) ùL, 1. I, ch. Lxxviii. 

(2) Histoire de Berry, 1. I, ch. lxxii. 

(3) Ne pas le confondre avec l'avocat Jean Chenu de Bourges 
aussi, qui un peu plus vieux (f 1627) fit des ouvrages re- 
nommés pour l'époque sur le droit ecclésiastique, eut le pre- 
mier l'idée de la gallia christiana, écrivit entre autres ouvrages 
un recueil des privilèges de la ville de Bourges et de plusieurs 
autres villes, Paris, 1621, qui donne des renseignements sur les 
professeurs de droit au commencement du xvn« siècle. 



J î 



1- 



— 88 — 

procès aux deux parties en cause, « ce qui est contre 
rhonneur de la profession et une prévarication mani- 
feste ». H n'abandonne pas les l»ailiiages et les justices 
subalternes, qu'il cumule à la mode de son temps. 
Trois ans après avoir été fait docteur, grâce à l'appui 
très ferme que lui prêtent ses parents, et grâce à l'au- 
torité d'une puissance à laquelle il était impossible de 
résister, il arrive Doyen, faute ;de concurrents, car tous 
les emplois de l'Université étaient, contrairement à 
l'usage ancien, attribués exclusivement aux membres 
de l'Université ou à ceux qui en avaient été membres. 
La ville, à ce moment, regrette bien fort de ne pouvoir 
faire venir des docteurs étrangers, plus capables, plus 
consciencieux, qui lui attirent un grand nombre d'étu- 
diants. Mérille était le dernier de ceux que l'on avait fait 
appeler du dehors, et les étudiants avaient été nombreux 
aux beaux jours de son enseignement. Depuis on ne 
compte tout au plus, dans la plus forte année, que trente 
étudiants étrangers, qui obtiennent leur licence sans 
examen sérieux. D'ailleurs Chenu va jusqu'à vendre la 
licence à des personnes qui n'ont pas fait d'études. 

Aussi la ville (1), dont les ressources sont bien petites 
depuis la peste de 1628 et les guerres qui ravagent en- 
suite le Berry, se refuse à payer entièrement à Chenu ses 

(1) Requeste présentée par MM. les Maires et Eschevins de la 
ville de Bourges contre les docteurs de la faculté de droit civil 
et canonique à MM. du Parlement, imprimée, insérée dans le re- 
cueil de ms français n» 32.995, p. 254, Bibliothèque nationale. 



- 89 — 

1200 livres de gage et aux autres professeurs leur trai- 
tement moins élevé. Chenu et ses collègues (i) (Cathe- 
rinot dans son opuscule : Scholamm Bituricarum Ins- 
cription, p. 4 et 5, adresse des louanges à chacun d'eux), 
qui ne valent pas mieux que lui, font un procès à la ville, 
et la ville dans sa requête à MM. du Parlement remontre 
que les licences et charges qu'ils vendent leur font de 
bons revenus ; que d'ailleurs les professeurs sont bien 
faibles pour espérer les gages prétendus, que ne prépa- 
rant pas leurs cours, ce dont leurs collègues des autres 
facultés les accusent publiquement, ils dictent des pages 
entiers des écrits de Cujas, ne prenant pas le temps de 
vaquer à la lecture des Jurisconsultes anciens et mo- 
dernes, qu'ils cessent leurs leçons de trop bonne heure, 
et que pour toutes ces raisons ils doivent voir leurs gages 
réduits de moitié et payés à proportion des leçons 
données. Tout cela sans préjudice d'autres réformes. 

Quoiqu'il en soit. Chenu donna à son élève de solides 
connaissances théoriques et surtout pratiques. Remar- 
quons en effet que La Thaumassière est loin d'être un pur 

^ (1) Le deuxième docteur était Jacques de la Chapelle parvenu 
à cette dignité par le crédit de son beau-père, le doyen Jacques 
Chenu le ? mai 1651. Puis venait Broé ; il aurait bien voulu la 
deuxième chaire et ne cessait de clamer son dépit, et était plus 
occupé à voyager en Auvergne pour ses affaires domestiques et 
à Paris pour ses procès ou ceux de l'Université, qu'à professer. 
Enfin Jean Dumoulin plus avocat que docteur ou pour mieux 
dire ni l'un ni l'autre, faisant tout à la fois, était déjà avocat en 
1653. 



Il- 



11^ 



i: 



— 90 — 



théoricien. Il s'attache bien plus, quand il ne fait pas œu- 
vre d'historien du droit, à résoudre des difficultés de pra- 
tique courante, qu à rechercher, exposer et critiquer les 
principes. 



■e devient avocat. — Ses 



SECTION IL — la Tbaumasaier 

deux premiers mariages. Ses enfants. 



Vii, ♦'îi plu^ (le la prt'v*'lé 



.) 



lldvail ir- pr^â'all-fii'-Mit t-nnhit' s.- rtu.i.-^ et corn- 
coiiipr*'naieul au [toiiii uv vu-' 

et du halllia-^MlH pr'MUMÎ , Inl-quM /•{■MUisa 1.^ li >^^ 

terubre lt;r.2, Ùdhvnw^ Ha. lui .jui lui a[>p^>rta eu d-l la 
terre de Puy-F-uaaud T . A partu' du c- moment, La 
Thaumassière qui iHude l- tilr<* d'avorat «ui Parlement 'Ij. 
s'intitulera aussi seigneur de Puy-1 'errand. 

Chevalier de <aiu!-Auiaml a voulu ennrhire de cj^ que 
notre auteur ne ^'inhlul. rei^ aai^. dan. >uu kaum [univ 
la uubl.'S>e de IdiauiiUe du^uiii-ui dn La niauma-^sière, 
son premier .aivraj^, que eet opu^enlo a et^- .'.Tit avant 
son mariage. L%-t nî'nbaldr, mai^ -a^ urM pa^ Mir. 

Nuu- ne lavou- a qurlb.' .H-raM.ai d i-crixa .a-fartiiiu ; 
en tout eas, roiiuiu- iehtîv i'mdique, il >"agi>..ait de pruu- 

:i) Fuyierraiid -ta.! de la palol.^'■ a Aa^ax. Voir duauM.5 du 
n^er, E. -l-l^y^ ^initial pa^sé par La Tlmuai .^^iri':■ aver un janli- 
a.er'pour :.aUra!aa. d^ T-a. !.- a^^ Puylerraud. ne pas r,a.- 
fondre avec i'.da>ay.> .h; Piiyî.araaà ^tur- -ai tare U CiiAteia. 

(2) AU parieiaeiit de l\,a;r., le l:-ii . reait d^^ -.a ras^u-a. 



— 91 — 

ver qu'il avait le droit d'assigner, en qualité de noble, 
devant le bailli de Berry juge des nobles de la Province 
et non devant le prévôt, comme le soutenait le défendeur 
qui demandait son renvoi devant ce dernier, en con- 
testant foi t I. iu)blesse de La Thaumassière. 

h uApuse dan^ r^ factura (1) que les balîlis et séné- 
chaux connaissent des causes de^ nnhb-s. primaa- ^a no- 
lile-sa, -taiilit sa jéiiéuba-ie, nitiiiuv qaa son peru n'a pas 
dérogé en ^xenamt la mi'deeine a ce\ art qui eommande 
aux >ceptres et aux diadciiies. C'est puurquoy ie Juris- 
consulte qualifie les Méderin^ du nom de Comman- 
dans. Implorantes en la loy .Medieus de operis llbert... 
de îà vituit f|u.> bs Ma l^a:l^^ qualifient encore à pré- 
sent leurs reïULaies du nom d'ordonnances (2^ a. Lui 
uem [»liis ne peut déroger en exeieant sa prab'ssuui 
d'avocat. 

llesltie> lyredjatde qudl ne gagna pas son procès^ 
sineui d nous l'aurait bien dit. Remarquons que le sur- 
nom de La Thaumassière était loin dandiquer la noblesse; 
ce n'était ninne pas un nom de terra, a'est un agnom 
^^'>nima dit Chevalier de ^amt-Amand, dont l'étymolo^de 
est faciie a faire, et accola au nom, forme un ensemble 
qui au premier aburd surprend et amuse. 

l'.n ît;dd i! si-no en qualité d'avocat, avec tuus ses cun- 

Jy Chevalaa d-^ Saîna-Aniand et de Beaurepnire en donnent 
l'analyse. 

,2) Facturu, p. 15. ~~ V. c.' rictum, Biblwthc^^uc uaitouale, u.s. 
Cllect. Claiiuaii aidi uo 1057, f. 190. 



■ifi 



:-»li!ii 



-- 92 — 



frères (1), rengagement de ne donner aucune icon- 

sultahuui. .hn.auoh.: A les jours fériés, o.nmp aussi 

de i.ivler ^rit^ !■■ <-.--.nr^ -1- ="^^ n.nu^huu au). .u.li- 

]l devit'iit un a\ '"'ai 1 1 1 - » a > - •• ■ , 

et gagîi'^ HiUYPTit so< c:in>^-i'v. ne uiaii^iur i>a« a.' iiou> 

, r... .M . "vri 'i'-^i V't 'ai mémo 

tairp pari de :.e^ mic. .-^, uair^ ^i ^ ...u.i^ . 

n ,,i.. n.uuluvax .uvr„uc=cu i.pg-l. Il -eh.. ni,,- (.a-- 
,wuiKMu. ui 1- v uM M- '!'■ coutumesaes . i>an.- • '-■■ • 

tout co iini fai! rarP.Mi:ii (i'ua in-t.. 



'■il, 
1 ,. t 



!i .. a[M'iii*^" ■MJi^iKai.N'aiirtii a la .- * i i! ■■ 



•1 (ifS 



iiiiiiitai' ah'* 



do ses uit'^rpr^'tp^, à la 1"!- l'uur 
au^nipntor .on in^inriinu 5Ka^uim.-il<', ^'' [-ur IdiUlilé 
do ceux qui r.n.pioi.nt dans leur^ affaii-^ ^i ^.^ r.iix 
,^Hi ],. ron.ulten!. î! -Il extrait j.^ .>innaai> cuiicordantos, 
^^to.adle..pH^cfuutJ..u., [.'-■■arolna- par IVtud. do 

la .luri>pruntana' d^n. .i i - < nt_i ■ i^ . 

aucRMl- v\ i- plus iviuKuin- '!" ia pv vhir,.. 11 rst !.nir 

auJU,.urln..at'.n1if. ..n un m^ .t i ■ l'aun- .',-1 pnur lui 

!■ ' ,. ,. ...t a., ri'ruic ■ iUnMMa'd i^Hb um- D^'oa- 
ic l'MuaM ! as _: 'ah' n i ul i x-'-ui^ , i» ^ i 

ai >a\anr. 



qu< 



Siuii d'au-inmirr 

(1 xn n uibre de 31. (.a Thaumassière figure l'avant -L ni. r 

g^j,'l, ; .teàs-^sé^" ruL-ctre suivant l'ordre d'inscription an mi- 

i fau , 

.., r,,ji,.,i„,' r ; .(un'ceiîsis tHScnjid'o, 1675, p. 32. 

(3) Nous feron- -in chacun de ses ouvrages un- notim =r<^- 
ciale. 



îf 



— 93 — 

Etiam sialterum pedem in sepulchro haberem, tamen 
adhuc discere vellem, répète-t-il après Julien (1). 

Le 4 seidonibr»-- !ht;2 il ^ait la irrand-^lonlpiir do pordre 
sa Iciiiiiic ; il la pl«aHM bcaav,uup, iai iîl iaU'e Uîie opiuifdie 
très tuuîdianh.' i2), rL.. Uo\- mois a[iîos, lo l :! dé- 
cembre ir.6'2 il oponsa Louise Thuiat ,'-\^. Du :5a [>r«'miere 
lemmti seuLomtaU A oail dc.^ enfants ; deux iiiouiurent 
(-.^ P^is-à^e. Ia:'> iî'«»i^ autres, trois ^arvam-. parlons-en 
pour n\ [>ius !a'\aaiir, n'ouroiit \yd^ \v lanait m 1 avenir 

di' ieiii' [Muo (4). 

ï/ain»', Coîist'ill'a' du roi, '^ienr Av INnirrratid fat 

litiilenanî au siège de la [ucvuio de U*uirges. Le 

seiaiud, qui -'a[)]_MMaiL Nicolas aus-^i. iHa-lait îe titre de 

sieui' de Héri^^sav (5), et !■• troisième Jean, sieui de 

(1) Voir pr-'fa^^A aux Xvweaux Commentaires, p. 'i ^t 5. 

(2) V. généalogie, l. XI. • ii. lix. 

(3) !••' le auiepaire rapporte l'acte de mariage et croit que 

Luui:^.^ ihinal niait la fille d'un oonfir>.Mir. Selon ehevalier de 
Saint-Aniand clic cUat la nia' d'un apoltncaire. lU uul raison 
t.. Ils .iraix car au xvn'= biecie on était encore à la fois apothi- 
caire et coniis' ur 

(4) V. généalogie. P ui renseignements plus détaillés voir 
Journal d iaienne (;assot de Priou, 1G91 à 1715, aux dates .lu 
6 août 1694; 4 raa; - il-. Mcmoires de la sociale de antiquaires du 
Centre, aian'^e Issi. ;> Îb7. 

(5) ! '^-^ .i' H.v irères tirent leurs études d»^ Irait. î'n pf^tit fil- df^ 
La 1 il lUiuisMt'ne égalemenl V. registre de liaiversité, Arc/i. 
duCher, \). 17, .:i.2i. hapn"- le^ pièces d'une procédure rela- 
tive au franc ali^u a*' u(:n^^ii\ , vdialysées par Rayna! ^compte 
rendu des tiavaax d.' la Société du Berry à i^aïas, t. XVlll, aiin*'e 
1866. (Note sur les anciens propriétaires de Gérissay.^ De H^au- 
repaire pense que Nicolas Painé avait fait de mauvaises .dlaires. 



— 94 — 

Llan, cve, la; lu . rvice du roi, sous les drapea-ix Ml. 

Y^vMx rli.-vali.-r 1- ^ain!" A itrind, \\\ rimill^-^ ''^ast rt-aiite 
en ITn'f ; !i *'^t -ur qu' i\ciui cclU: date la I l,iaunia>SiiTe 
n'avait pla> u»- dc^Ciaidaut- ;^^^ . 






Ville .3^. s/<'i.in i'i^''i '^J'" 



SECTION III. La, ThaiiinaMière éclievin de Bourges. 

Lel^^jHni lt.^-', à l'occasion .]..] i r.^.'lnd^.ti «it'Mnan-o^ 
olériir'vui^^. il ''^^ ''In avM.-ii aij^ ailaii es L._.niinuiir> a^' id 

,i^.Ma/r qut' S'^- nM!(atn\-tai> 
r.runiiai-^awuî ^-H -ivoir et ses rapacités <i1;oni!ne 
d'ailiM'- : .iu^>i il .^^l irt- ilaUr de cell- .-Irru-ai, h^ pn*- 
iniei par~aaii> i^' cursmhov fu^ .1- la viln-. Ma.^ M. «la 
n-'rambHiilK -nnvarnrMir .1- H'-rv^ a'-ivaiit j-a^ agréé 
^1 . ^ cnn .! Môle, la lit casser 

C •lie élecUuli laiuj >'iii> bOii >'.....iuic, 
,.t rrvY.iu.a- >ii- .r: .M .lu conseil du ^ înillM -nivan' . Les 
élection, lu; nt roromm^^ncées, el L i Ihaumassière dut 
alaia! .iiici sa fonction au prolit de l'ancien avocat réla- 



bl 



I t I ! 1 



irvenon sans peine à l'échevinage (4). 



(1) On voit à quel point Hippolyte Boyer s'égare quand il dit : 
Cet écrivain nani' trois fois, mourut sans postérité (Biographie 

générale, !^ 1 t). 

(2) Quant aux collatéraux. V. msïofre d^ Bn-ry, reimpression 

Je 1^^^ '^ " XXV et xxvT. 

(3) /f^^^■?'^■ ■{''' l'">'*''/, 1. iii, s'h. cxlvi. 

{\U\ut,ne de Hmj, 1. IH ch. rxLvni. V. à ce chapitre tous 
reiis*;M_!i'an'ait,3 nécessaires. 



i'-ii 



'\ 



■ ■ ;l 



I , 



— 95 — 

Une lettre du roi en date du 16 mai avait reconiiii an lé 

aiiM'^-Tp- ;].'» vill* d't'lir*' Lu Tliaumassière comme éche- 

Viii. Lu'' is'llrc aa Marr.aial de GléramhfiiiU au il! jiniî, 
uiir da iiitaue j-'Ur a "\1 . dr- P.anereu. MaîliV' des 
r>'^an»Mps ot rnmini^^'n'rp d/'aiarti pouf rcxîa''*i]t!nn dos 
urdro du lui tai la ^ciioraiittj de Ina'iy, uue autre euliu 
au lieui.aïaiiL an bal!Iia_:e e[ siège présidial. le sieur de 
Maiibraai;lie^. ron^t*iliîa' (i'l'd,al,, ]*air avai.ail la.t anu- 
naître qih' le désn d'' Sa Majesté elail ^jua lai idiauiiia-- 
sièreiutciu eclanaii. C-s! ainsi *n^' ]e r-oi înaiidait à ses 
représciilaiii:? uc vciuei a ce ijuc -un caudidal lui bieii du 
parlavil!'-. La vill- gardai! une aiMaiienr.. d.' liht-r!'- -n 
élisant ses érhr^vin>, luai^ ^oîi=î î *. Laitito surveillance 
royale : et le> k!;irts.|ar La rh;uiiiiassière nous i'aj>[M)rte 
n'avai* ni ra a pourlui de spécialement élogieux nu li- 
sait poil! 1 il comme pour d'autres. 

La di^iiité d'Echevin (1) était très enviée. Etre élu 

(1) V. sur le>> institutions municipales de Bourges^ Edmond Char- 
lemagne. Les anciennes institutions municipales de Bourges, 
Bourges, 1889. Les élections à l'échevinat avaient été réglemen- 
tées par les lettres patentes de Louis XI de juin 1474, et celles 
de Charles VIII d'avril 1491. V. Histoire de Berry, l. III, ch. iv, 

XI, XII. 

Les électeurs des quatre écheviiis (il y avait un échevin par 
quartier) au nombre de 32, élus le dimanche précédant la 
Saint-Pierre, >|ni était le jour de l'élection des échevins, étaient 
intitulés Conseillers de Viild et ne devaient eux-mêmes exercer 
au ua di : mécanique. Us se réunissaient a /il "la Je ville, avec 
ic maire et les échevins, tu t aarge, en présence du bailli, ou de 
son U'^utenarit, ou d'iui aiiaai président, ci [ifocédaient à l'élec- 
tion aiae^ avoir 'mt-aidu ia mcsi^e. 






fi' 



■8; 



m 

lu 



V C 



— 90 — 

'cLevinc^élait entendre déclarer publiqnom^Mit , u i ua 
appartonait ;nix meiUcuic^ UiiiiUles bourgeoises, >n\uh.^~ 

iiltjllt ai-laa.T> ilali.- i.i Mlle , CtMli, , 

]^.Hi!U'ur> iHM^]:iii!l- ^l^uxan- (îu.^ i'-. nivelait urdiuaiiv- 

r' = t r^iU ■» ' ! il" ■ I il.'!! r '■«' M 'i"î '■' '^ • ■ 



[1! 



ji,iJ.iMp il Vnr\'Yi\''' . uiiiui-i'ciaic de la 



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ville: u I»'- qu'un nuaviiali'i a aliia--'- «lù ^ 



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« pil- '[U rli LviiL 



l'à être ochevin et |»ni< nr vont 

il ci if in iM.[i-e 

vLie nl'urges) hors iiu luah', .ii-i 

.,■ , 1,^ ,,-;. -% nno :^v.'.i- en bi^n, il y en ai! .I.':i\ 

latiles... » 'r^ V"i^'^ ce 

Qf l . ill iiiuli- 



i :i 



i i ', i ' ■ I î ^ ■ ^ • ■ 

tMî un.' fab:nnie de ba^ d\' = iainr a li.airut-. : iiil^'n^sai t 
du 1mm rx, Lanu- :i • ! ' H • 'l'bigny . 

Bour-es, vi"ill*-' vHIp privib^giée, fai^uû ublcua' .a im ^ 
hi.^sse à ses échevins. -ur ce qu'était celt* uoblesse, La 

(1) Cité par Levasseur, tlistoirc des classes ouvrières en France 
avant /7.V.9., 2« édition, 190Î, t. H, p. 2'i9. 

rlu-- r I ! Pigauiol de la Force dans sa nouvelle description de 

la lrni:e, l. XI, édit. de 1754, p. 497, attribuera aussi au pnvi- 

lège uc noblesse accordé anx échevins le grand u n^ii^^de 

,;;,.. Un ,,,,.,,_ .,, .,,n* :]-n:Ma ville, et nmiolence ■111- 1-^ \ii^>^- 

Unis uiit t uiuuné depuis longtemps pour le coniui' rce. 






— 97 — 

T!'-iiinia«siArp îip n.aiiqiip pas de imii^ r^ns^iiimpr aoiple- 
111. 'hî f , îa rnaip.iraiit a rtîie diîs échevins de buiir^ et 
(le la luH'lit'lle(2), la faisan! ressortir <ur celle (lui était 
Ciiiilta'M' aux e>'hc\a[is d'An^tuas (»i). 

C'o>l Lnui- \[ ijU! a\'ail. Voulu liunoiaM' a!ii>! sa 
^a!!o natalf, Paî' se^ lettre-^ patentas de juin \il'\ \) , 
duiiiiée^ a [ît'iaiieuuUViiiL', il accurdait [lieine noblesse 
au ^îairi' et aux ôcbevin-, ain<i qu'à ItMir postérité, 
vfMîl.Mit qu"!l> {)U>sent a venir et |iai'venir a T/da! de 
clu'xaiher en îtun> et iieu ». [-.t ces ieitres avaient 
été mainto- fois conPirniées, 0! fniis I-s liourgeois 
de l>uur^e.-> awtut le d-'-sir de (|uitiei/ la. iiourii'eoisie 
pour eutii i dan^ le second ordre, se passionnaient (et 
c'est hinn coniproh''n-^ib]'^' pour la question de îa 
noblesse du Maire et des Echevins qui hymijoilsait 
toutes les liln'rîés *d haiN !.•> privilèges de la vriie. Ils 
onipl'ilerniii !*eii îeu[- Lileiit a ia détendre, car *"V'sl une 
cause ['iuuiiaiieiiie à soutt mr «ajclrt' le [e,uivuii' rovai 
qui âu xvsî'sjècb' n ' favorisai! fias cornnie ].nu]< \T le 

(1) V. Histoire de Berry, L. 111, les 5 chapitres suivants C. xiii, 

XIV, XV. XVT. XIX. 

(2) L m, ch. XIII. 
(S) f in, ch. XIX. 

(4) V i ni ch. xni. V. aussi Recueil des ordonnances des Rois 
de France, t. W lil. p. 23. — V. encore Jean Chenu (de Rour^'es): 
Recueil des antiquitcz et privilèges de la ville de Buuryc6 et de plu- 
sieurs autres villes capitales du royaume et confirmation d'iceux, 
Paris, Nicolas Ruoii. ini>î. autres rééditions a\a^o additions, à 
!''our-»'s ,Mi 1643 et 1659. 

\'. eiiroK* le C. Vin, Institutions municipales de Bourges, op. cit. 
Wallet 7 



— 98 — 



I * 



Tue foi-^ élus .U .c hâtaient ,1e iaemlr.-' Je- armes, 
eutie'.eu.uer.î iul.-r.i.rnep.t I-r.r r..!.!e-e en v.vaat nu- 
l.Iem.'ul.rVst-à-.lirP.i'mi^' I "-i^ .nipr.ulucUve, bans .ié- 
.onuai- .ni|.iuyerleur.,.ai,:!aax.iau~ le .-ommerce ou 
,iau-l-i.i.lu-ln-. 1-' '-i '" xvn-.i.V-1.-rl„.rrha,t de toutes 
faronsà leur .ei.rinlr,' ^u . leur ta.re luiyer ,i bon jaix _ 



leur noble--' a\e: -^i- ■■ »'• ■ i ' 



eii-irge ; m o 



.(U\ vill.'- ! Eli 1'-''< ^'i- .ivai.Mit eu uu" !or!L- alerte. 
Une d^,'\,v.Cu'n Ac Loui-Xlll m ,^n^i■v f.:!', avait 
decid.s aau~ sn, arh' !-• ' ■ ■ lu ' '■'- ^'''i''^^ ^'^ Kehevnis 
re muiraieii! de rexeiai.ÎMHi et ,!e^ l'nvilt-e- de uu- 

bl.^^c que peiuiaiil h' 1.114)^ 4^^'^^^ r.M.rai.nf en 

Upii fiîrtTit qiiitt.^ pnnr la pr-ur. La m-ane 
ann^^'^^nii (Ip^'^anlM -s nia- auUa; dtaaiahou lc> iviaiait 

tiaii-' iear> ••' ^ ^^^''^ '\-,- 

lu- lions à l'élection do 1 t 1: inia^<i^rp. 

s,ir 1.^ î.nint uHaue d'être élu, un 'a-di- <lu mi au 
2h ^uiii U;6:)(3) ordonne que les Maires t Iv h- vius 
Siiiuiit i>r-rogés tiin- leurs charges. La i'.,.tiinia^Meie eu 
a btvUKnup iiu dcpil •.; Il aaraaie cet -adiv du i^â au 
Marécht! 1 Clérambault, avec lequel ^ans 1 utt ii 
n'avait pas (Voxeellf^ntes relations. 3iar^ |.ar chance, le 

(1) Sur les vices du système des villes privilégiées, v. La 
France en Ihli, llaiiotaui. l'dit. Nelson, p. 302 et s. 
(2; histoire cieBerry, l. HL ch. xii, p. 291. 
(3) l];<rAr^ d>: îkrry, L lii, <--• • xlviii, p. 465. 



pïi* 



— 99 — 






gouxeiaieur de ]>cify decedc ie l-i juiiici, i'eclievin: 
ChaniilLud in^^mi aussi le ! T, aoûL e- !(■ Ju même mois 
La Thaïunassiere *>! tdu I i eciitvin du quartier li'Au- 
rriu et réélu rauiiéc suivaiilej »:uiiiiiiu il étaii d*usage. li 
était lumps 1 

L»: lia a!ta(|iiait Av nouveau le^ piivilèges iuiini<a[)aux 
qui pnvaieul -"îi tri'--a de revemi-j [luisqu.' les privilé- 
giés étaipnt ex'^niîdé^ de la tnil!'' et de certain- impôts. 
A I>L'Ur^es le> buurgeuis, saus avuii* be-'Uiii iiieuic d'avuir 
été élus érlirvins, jouissaient dv rexomptiou di- la 
taiiie ^i^, nt'j.i la Id îiwVemhra lidlt uu jard^ *iu rrti t,-n 
Il ^lantl* prévôté a\ ait -i^iiidé au maire et aux écliaYiiis 
un arrat du Con^ïad, leur enjo* enaui d' iaire parvenir 
leurs litres du iiubie^^e au Loiia._d d !a,ai fiar uevaiil les 
sieurs d'Ali^re.dt^ Srv.-, l'raîaud, M;nu. tl^aiaTi, la 
Reynie p^uir uudi> en f'K^pnt leur rapport et qu'il en 
soit ordonné par Su Majesté (3). 

Aussi la r^luni dualib'^ pai avait eu vent de la menace 
avait pr.s ics devant en envoyant La Thaumas«i''^re et 
Becuau (4) à Paris. Leur mission ri 



u pui-ijUe dans 



(1) V. 1. m, ch. VI et cxLviii. 

(2) V. Charlemagne, op. cit.^ p. 118. 

(3) Colbert voulait diminuer le nombre des exemptés dont 
la multiplication était à la ruyne des taillables. — Voir 
pour l'exposé de toute cette affaire Louis Uaynal, Histoire du 
Berry depuis les temps les plus anciens jusqu'en 1789, Bourges, 
4 vol., 1847, L i\ , p. 380 et s. et l'étude spéciale de M. de Heau- 
repaire déjà signalée, Une mission de la ville de Bourges à la 
Cour. 

(4j Echevin comme la TlivUnnassière. 



a î; 
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— 100 — 



une 1-Ur.^ àii^' um dans laqu^U.^ L.i i iuiijniasbi.-r*' ivud 
compta aMeiii- a^MiiarciiL., A iuni> ^iit qu'il a vu i arrrt 
,i.ne i'aiTot roaJirinahf .l-^ privilèges .1.' iiour-es ^^an^; 
aucun ilMutr.\ qu'il iiPiv^t.' j.h^.|a^i h' KHi'c M-Qer par 
L()Uv*.HS vi qu'il >era ievc a ua pt'U 1)^ 

NéaniiKHii^ quelque- nuu- âpr^=î parait uu arrrt du 
Conseihlii ù a--qiibîv Itiub ^2,,uiduuuaul qu'il serait 
exp^^dic edit ùe r.'Vucah.ai h r.iv.uir de-^ priviK-e> .le 
Nold.'^se de^ M.iiro=; t-t l-:.d>^«vni> de> \alic^ de l.\uu, 
B^u^-e^, i'.atier'',>iiuia, Vu-uui.aur, Aii^.u- td du^re^.,. 
.^ ,> j ,.t <"mu\ (iiii srr.'iiPî't ;i]o]-- en rhanro, et 

QUi' rpp'aui.Uii M'UX qui ^t i^^" ^-i 

ceux qui auraimt arqui^ l- piiviiu^c de uobl^b^e pnur 
eux et leurs df^c.aidauî^ vv^:^ d'un l..};il în.dàaur a.q)uls 
le 1^- îauvtnr IHOO, <rrwn^ rontlrnié^ nn 'M^ pnvdr^e 
en pavaiiî b-«s S'iiufiu-- ^lux^iii-iit::' ils ser.iit'ut lax.- par 
arrêt du uuumuL L^' .-.raruav il.cal de ré<li! apparaît 
claircnieut. !-•' :2d marc; ]CAM la ih.ai.uu ciail mi^u a 
exenilio.i. l/edii. duul h'.M.riuripa;. - d.^p. ^ ^- i- ai-daeait 

„ ],:,,,, Mv:!!!' -a Tirnniui^aî il 'U . «d.iil 



Ci)i.iîiU''> a Hta,i!-.;»'S ne'ii :iv:i 



|u!itt'> ich 



une ni»'?urp irtupa-ait-' pri.-^c a lencuuue u. 

Ville, de i-rauec qui j. aai^^ai-ad du iiibnu^ privil^-.' -ie 

uobU-^^- qii- Bmirges (3). Farnlfi^ était laissée aux 

I , 1 eu- e in m d lfi^<>, arc/i. municipales. Sect. A, Liasse 22 

rap|s'Ha/^p p-u ^i^^ i'^ lur^e i^'e, p. 12. 

e: l'iï -xeiiiî 1" ; ur la question des privilèges de la nniiu- 
cipalit. d Aii^.1- ^,a:I [ Ai- .n. Œuvres de du Pineau, Pans, 1725, 
t. il, a^a/'d de, arf'is célèbres rendus par la province d'An] n, 

L V, p. !i:9. 






— 101 — 



auiud ii- ile continuer à jouir de leur nobles-e moven- 

naiîl 1*' paieinpnt ^e somme'^ (( aux-pieiles us seront 
niodérdfïifuii taxes au l.oUMai, eu é.ard à leur fa- 
culté ». 

Pui^qur le f'Uid dr ratïaire n'était i|U*uiie question 
d"ar"ent, th'S pourfmrlers rendraient sans douta une 
transaction [x^^-iid.-. Aussi le maire et les é.dievins 
(ld[UitfUt une deuxièuie luis i>eeuau et La 1 tiau- 
nia-siere, (jue Idui 011:^ h~^ plus rap>aMe de defeiidre 
avec succès les intérêts iie la ville, avant même que 
l'édit soit paru. il> partent munis des instructions du 
maires h ^lo valba- Goupaion, et arrivent à Wm^ le 
\\] niar-^, linin.'duitement ils comuieQeent leurs dé- 
Uiaîvhrs, ViOd v-ar raaix qui daigneront \e< introduire, 
inode^lf's ornviiiriaiix. a^pr^=i des minislres dont toute 
la !■eus^ile de i'alîaire dépend, et ils (Uit uua rorrespon- 
dan<e -uivie f ! » avec la municipalité de f^iurges, la 
mettant au ^nuraut de tnute< 1-s dil'tieultés qudls ont à 

surmonter. 

Ils rtuicontrent les députés de Poitiers qui ont aussi 
les nuMnes «Hinuis dans leurs négociations, les mêmes 
craintes de ne pas pouvoir sauvegarder leurs privilèges. 
Ils ont confiance dans le i oi ; mais < un cliascun nous fait 
peur de la durt,4e des temps et des ministres ». Us 
obtiennent une audience du roi, où Louis X]\ a la 
harangue de La Thaumassière répond « je verrat ■ avec 

(1) Arriiv'^^ -Je / Hôtel deviUf de Bourges, ^oiv ia^feren<^e^ dans 
de Beaiirppau'e. 



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— 102 — 



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toute la maje^ t' |h » î sait i 

«iieiirt'. précedeti Je celle que le:? iiiiia^ti'i:- leur aecur- 
dèrent. est trn[' fuiripu^-' prriir que n^ns n«' 'a î'cpr'cHJui- 
siDiis pas (î ). K. iNous arTi\"uiiS prebeiiteuieat de Saiul- 
Germain où M. df Saiof-AiMi^t nnii> a présent»' à MM. 
ta)lbert, Le "Tidlier, df l-v^Hie, Av Viil^Toy ♦•! eiisuile au 
roi, et afaict pour iioUbtout cr que iious poMvii'OH t'spt'- 
rer et au delà, de sorto quf notif ptMi>t'e est qu'il >era 
bon que vou- luv »-u hhiny^^iw/. }>ar lettre vus leeon- 
naissances et h- [)re'z de riinlinu-i-, M. CiulMTt uuus 
entendit trè-. patieiinuent et n^ îmu^ diî autr** eiiose 
sinon qu'il fallait pi'ésentpr uolrt- [dacei a Sa Majesté. 
M. de Villeroy iiou^ prrîfriif toute a^sistau''»' t'u ce 
qui d*q)endra d^ hj\\ roiiuii»' ,iu.^:>i S\. L»- Tcliier, 
lequel neaimiisni^ atij^a^ui quc L^jlait miïv mauvaise 
affaire, M. d-- Mai-nle nna-; fit an-^^i =5aînpr M, de î.ou- 
¥0is t,|ui liuUs pruiiiit iaiTL jjuur nous ce qii'ii puLinail. 
Ct^ matin nuijH avuii- -H'' reçus à l'audiriirt/ du in\e, au- 
qutd M. îe»ti -' i!îeî!''iuiii' à- liuy, cuiii liiu.uiî ses fionfés. 
iiou5a piréM;iit:;t». >a Majesté Rous afaviii-aiùî iiiriit enten- 
dus et sur i*'"' qijp ivni< avori- fait le capital de notre di^- 
cniH- SU! jius ^eiVi^e^ Je! li 1651, lia fait réponse qu'il 
y ferait r>MÎ x n a reçu notre placet. Nous en atten- 
dons la milite pr>ur samedv. 'dnon nous retournerons \ 
^a Majesté pour en faire ressouvenir... » 



(1) Elle est datée du 14 mars le jour même de Taudience. 



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^'t 






— 103 — 

La lettrt: du 21i uiar:. rapporte la teneur de l/air.H dé- 
sirr. Ils avaient vu Li veilht rt îo malin CnlLert qui L?s 
avait lavoi-abienirnl éeciUlés. li> avaifîit y obtenu une 
cliose très diiticile en ee telnp^, e'est-a-dna: la dt-cbar^e 
de taxes et la révocation d'un arrest irénéra! ce coiist rtizé » 
contre la [)en^ée de nos auii:? qui uuus faisaient tt)ut 
ap[>ré[iender )>. Mai- ils constatent aussitôt (ju'on leur 
lait des difliculU's puan leur délivri-r Lan et. Le di, 
M. d'Allgrc, (ju'ils sont aile,- xuiv, [>rétexte eertain»'> rai- 
sons politiques, (d les renvoie après Laques, leur re- 
conunainiant de se tenir tran(|uilles. Le 2 et le 5 ils 
savent la raison de * <•! aternioienienf , a un-* lettre est 
venue de la province avtc un roullede taxes contre tous 
cuux qui ont pa>se par le.-. ^ barues, qui a esté mis entre 
les main- de M. Cnlberf. auiiiiel M. Marin, ami de nos 
traitant a fait t'Utcndî-r i|ut' 1 ar!a'^l du dt'i-tiargt! donne a 
uuln- p{'''tit faisait un, notahi^' [préjudice aux atîaiî'es du 
rov ^\ « "•'tait l'intendand qui avait envoyé ce rôh^ \ï^. 
Aussi les ïa!iU\'dises di:~pusiu^fiib df > nnuislrc^ > accea- 
îu !ii lî> V nf upplier Colbert : « Qu'il était bien rai- 
sonnablp. ven nos anciens et récens services, de n-'ii- 
iraiier plus favorablement que les autres, et q !u u> ne 
voulions debvoir qu'à luy cette faveur joincte aux autres 






•H 



(1) Rôle qui portait à plus de 600.000 livres la taxe que 
^'arrêt adàit faire perdre au roi. Les traitans d'ailleurs expo- 
saient qu'une fois cette faveur publiée, toutes les villes en 
réclameraient de semblables. Raynal, Histoire de Berry, t. IV» 
p. 381. 



— 104 — 



— 105 — 



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qu'il a faites à notre province, d'ailleurs si pauvre que le 
roy ne pourrait tirer aucun secours considérable de nos 

taxj5 , li iiua> a respondu qu*on ne luy parlait que de 

f^au vrct*' '4 iiuu- ,i renvoyez à M T \ ■!,.f0,c'e>t-a-.îirf' de 
nia! i'o îM<. .. » 

Le (ié juragf liieiii envahit les négociateu!> La 

Tîîannia^sit'TO va niAri:^^ 'lifis sa lettre du "^ avril itis- 
qu'a pruposta' (l'abafithaifi-'f" li injhiubMJ uu (i't^lfnr 

ont* sonuiu'' :uix tf'aitaiî>, l'^aidai:' 'a -rihanif ^aiiil.- 
ils >'iaHi!iir'nî *liUi-- r!îia'"ti\a M- l,''n"::Tnit rnanqnp : ifs 

ioiit Jt'S sirmantie> rViha'ées à iu, ii.iiiiiajaihiij [t.,,H ru 



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r ', * . • î j I T' 



Enfin ! iîïat définitif est rendu (i). Cet arrêt au fond 
€ ait i lif î au il premier ; mais en la forme au lieu de 
portpr ► xpressoni-nt dispense des taxes, il n'accordait 
I 'xeîii[>îiri put tacitement. Il constituait un moins bon 
titr* pi 'e premier. Aussi les deux envoyés de la ville 
d B uî.!- nt un moment l'intention d'obtenir un 
arrêt moins obscur, dont leurs commettants leur suai uiil 
plus de irr/ ! 'arrêt est levé le 3 mai et enregistré le 7, 
et les gt'iii. lie iiuurgesse réjouissent de ce que leur m\\- 
nicipalité conserve ses privilèges. La Thaumassière rna- 
Jale à la fin des négociations revient rapidement au 
pays (2). 

(1) V. cet arrêt dans Histoire de Berry, de La Thaumassière, 
1. III, ch. XLxix, p. 468. 

(2) V. détails supplémentaires dans de Beaurepaire, p. 25. 

La Thaumassière dans la correspondance qu'il entretient avec 



L'arrêt du 7 mai n'est pas sitôt rendu que deux nou- 
veaux arrêts interviennent, décidant à nouveau que les 

annobli^ par les charges dans les villes de Bourges, PnU 

t''a>, Ni.irî, An-oulême, etc., doivenl pajcr uae taxe 

pour consia'v^a- K-ur noblesse (î\ Bim taii.ai.lu Ifs taxes 
buiit \ajiuiilaires, el il cbi luisilih' a l-t iiiuiîiîanalîip. oui ne 
(it'-!j-t' pas al)aiid«>!HHT M'N [iiaviit/ges, (l'nuvnr encore des 
r!('2-n(aat!i>ns pour iranner du temps et faire diminupr le 
îii^iOtant dvs taxe> .iOUuiicées. Maia la question Of peut 
resî«'r [>!u<!iMir< afHi»M-^^ (mî sosfM'Tî-. Hn iaiivif-a' U'^li) 1,,' 
COiL^eil À ''fat orfh'iin'- re\ri*ut!on i\o< vt)\e'< dr^?=^o- pour 
les anoblisseiii tiits, c'est-à-dire le paiement pour druit:, 
de francs fiefs et nouveaux acquêts de trois années de 
r^\eiiu ^'2). 

Pour couper court à toutes sortes de difficultés, le 
maire alors m exercice en 1673 fut envoyé en mission à 
Paris, et obtint moyennant le versementd'une assez forte 
somme confirmation du privilège de noblesse en faveur 

la ville de Bourges nous apparaît sous un jour tout nouveau. Il 
n'a plus la gravité et la monotonie du style avec lequel il écrit 
ses ouvrages. 11 est d'un esprit vif, railleur parfois, très poli- 
tique, toujours plein de bon sens et nullement solennel. 

(1) De Beaurepaire. p. 27, arrêts du 14 mai et du 3 octobre 
1667 dont parle aussi la lettre de Bonneuil insérée à la même 
page. 

(2) Raynal, Histoire de Berry, t. IV, p. 382. Raynal signale 
d'ailleurs que le droit de francs fiefs fut taxé à deux années de 
revenus par arrêt du 28 janvier 1673. 



106 



— 107 — 



i « 









des maires, (les échevins même élus postérieurement à 

l'aniiH f ^^7, et de leurs descendants (1). 

Colbert n'en continue pas moins à faire rechercher en 
B Try ceux qui sont passibles d*impôt, co îu' il apparaît 

dan^ sa !< ti:^» à l'intendant de RmiPLTP- Tiibrrnf du 



que II ri'i'lit'!''-];'- '^ iib- Jt's 'i-!;''î).i'cîî! -. Je 'ili^e {{'■■ iio- 

i,)ie>se ait '-ie uiiii!]*^, ■< p\ï\> lur \'<ui- uv \ «Mi^ a|M'i-(.:evez 

i( point du pniiripd; Iruit (|iif U: \\>iy a \-(iulu [irui^urei 

(1^ Dpux 'irrpfN .in '„*« -iOMt l*">73, ÎPttr'-v patPfit^'^'' r'oiinfnri- 



■ II ii^t 1 •' 7 ! . MPî- r'*^ -^ 



\ . 



1 h : i ' i ! i 1 1 ï M ê I e . / / ; 



îuiri^ ie /ù'rr'v. p. 473-474. 

Voir au ■'ilapltr^' du 'raiir ailt'îi .-aiti-- 11. «h. ii, serî IV i''-i 
pO--' r->slimH -i'- i:i îUi--iMîl 'iu îii ^il'- A^dld de liu/ier^ qui ai-,iUtit 

a i'exeniptiiUi ilt-s druif-. lie ?r ;!i.'s iiefs au b-'iif^firt» d^^- maires •^î 
rtdi"v;ii:, ciudifui'-- >laij- U'iu nr)!.!r-v,-_ r-'i^-niptiiui '"'aut In 
r..[isé(|ueo!'-' (i- la iR.hh''s>e l'our ce m. .h!' d e^t a---£ diHicile 
d,- traiter -Hpai'-n.enf la uie~',..!i de la noblesse d^^ uiaires et 
écheviiiv Mt .-rih- d*- l-MH "î^Mnidauii. 

i,\irr-d du !8 ociobrô iolb ^tlistoire de Berry, p. 4;8y révoque 
à u-)uv-au -' privil^rrp dp- échevins éiii^ apr^^ 1067. « Dep!i!> ce 
îeîn;- !•- i iin~^^^. ,..:! un peu changé », écrit 1 ; V an!u.is-ière en 

^j iiu- mui histoire. En effet la Jurisprudence du Conseil 
Il - î it !i ui.) Us que stable. L'idée directrice est i leu ^u d faut 
re^îruîidre ïv piu^ possible le privilège de uoLlesse, mais qu'il 
ae îaut pas l'H^r à ceux qui sont disposés à faire des sacriûces 
d'ar^^ht j ui i conserver. En 1692 la mairie de Bourges dev -h. 
héréditaire et perpétuelle. Le sieur Lebègue finance 33.000 livres 
P ur être pourvu de cet office en 1698. C'est à son fils que sera 
de iit^ cil 1750 la 3* édition des N. C. 

V. lettres patentes de 1718 confirmatives des privilèges du 
maire, arrêt du Conseil du 10 février 1756. Arrêt du Coii- 
s'r ! lu 22 mai 1759 (imprimé à Bourges. V«» Boyer 1759 pla- 
card in-40) qui change encore l'office de maire et modifie ses pri- 
vilèges. 



« à ses sujets en faisant cette recherche, qui a esté de 
« faire imposer à la taille tous ceux qui seraient décla- 
« rés usurpateurs d'autant que soit par la raison que 
a vous dites que les plus riches se sont fait déchai -a.r 
« par arrest In Conseil, soit que... » La Thaumassière 
et (raalrcb ourcul liTcd !a *"OîU'iii>i"U d-* .a-Ua* allaiia^ t-ri 
disuid ^ (( ce qui faici voii- qifi' n'y u ncii d'as^uia; aa 
ConNoi] du Kov r-t qiip pour dia l'jH'-fMit. ^^n a tnuf re 
que rnii dcniandu J) ». 

Ces point'^ iiii< à [lurt, >! n-au-^ rherclinus ^e que La 
J ii.^llIlla^^ie^«.' a accuinph pt'iiilaal snii (kdicvinaue, nous 
At'\ui[i> iiu tjii Jidid d lui iiépiilt' [tai- le corp>dc ville pour 
allrr salupr à Mont-de-.f**u\ eîi L.ha!n[)agne lo nouveau 
gouverneur de Berry, le Marérhal de ^ diuleiiiber^Lr, dniit 
li iit au rt.dour df hu iJiiN-.H^)ri un ia.ip[iî,ud Ires é!o~ 

Il eut à s'occuper ,iiuM i|ar ses collègues de i'eciievi- 
nat an ne sait lari^ quelle mesure, de l'étal lissement à 

iiuurges, buu> rimpul-uiii tie CoIIu-m t., d'uîi- maiiuîu*^- 
ture ih' hu- d td.anir et d un- uianufacture de tieutelle au 
poin^ d,- France. 

(1) Journal manuscrit des frères Lelarge (bibliothèque de 
la Ville de Bourges) cité par de Beaure paire in fine, réédité 
par Jongleux sous le titre de chroniques berrichonnes, 
Bouigei. 

(2^ Histoire de Berry, 1. lil, ch. cLxviir, p. 467. C'est lui aussi qui 
en 1671 fut chargé de présenter au gouverneur de Berry An- 
toine Nompar de Caumont ses lettres de gouverneur (3 juillet 
I671) et il le harangua dignement, Mémoires manuscrits des Le- 
large. 









f-î. 'I * 






il" 



II 



i»- ^ 



— 108 — 

L'industrie des dentelles et l'industrie des bas ne 
prospérèrent point. 11 a toujours été difficile, depuis 

le w . itjclc, de donnera Bourges une grantic activité in- 

(iusii 'eli',' l). 

SECTION IV. — La Thaiimassière est nomme docteur 

agrégé a la faculté de droit cle Bourses. - Son trois^ems 
mariage. 

li iiiî!!'- faii' [Kii îtM', ''^.sniriU; i'-'U ([irait t-ii -!\' i-- judi- 
riair»'. He l'aiï'ai''^' '!•' li iniiV'ur'"', drMririi-.r']]p nillrt, lii!" 
du J»*ari ('îiîl»-!. inoduciii a l>uur^t--, dcot-de t'ii jau- 
vit-r IttT*'. < *ii !ii''î a <'*^ ^iij''! ^11!" !•' '''an[st«' d»- La Thau- 
rnap>!t''î'î* uim' f'>rt îii«a::ii:iîi!?,- hi^lcaa- '^ . 

La !diaiima>>>it'r'.', iuHîini!' rxiMaUraîr tt'.Ntanifiitairf par 
J.-an ni!I''t, adr-'Ssa rcquAJe an prf'\'^^î pniir avoiî" !a 
>:ar<|f *'' !.i îatr'Iu- '\<- la jfUiie îide_, t'I cclto inh-llr ha 
a\aint *'":/' d/'f^aaa* il obtint une onlnniuturr an nia'xa'st 
afin d ' retirer si [uipille du couvent de Itifa^e de 
SaniN LtiiHfiii, uu 5uii [jl-tl: avait décide par suii Icsla- 



' ! ! 



( î a >• a '' a ' \' a ■ ; 



■ I ester jusqu'à ce qu'elle en' rouvé 



! , 



1- 



un état. 

(1) Nous ne faisons pas l'histoire de ces deux manufactures qui 
serait hors du sujet. 

(2) Chevalier de Saint-Araand, biographie de La Thauraas- 
sière, p. xi, rapporte avec beaucoup de malveillance, en s'inspi- 
rant d'une notice sur l'hôtel Jacques-Cœur parue en 1837 dans 
le n° 10 des Annonces, berrwjères, cette affaire où il prête 
à La Thauraassière des mobiles très bas. De Beaurepaire 
combat les imputations déshonorantes de Chevalier de Saint- 
Amand. 






— 109 — 

Le 16 février, accompagné du prévôt et de son lieute- 
nant, il requit l'abbesse de lui remettre la jeune fille. 
L abbesse se refusa à laisser sortir sa pensionnaire qui 
d'aill urs déclaia*! qu'elle ne voulait pasquif'r le cou- 
vent, l'.n (:'.onséquciice la puric au cuu\Lail lut iurccc. Le 
pïa'-vut, >ijii lirait. aiaiia I .a Tliaumassière et baji escurta. 
panf'tf'èi'eiit da[i> rahhavo, v r''-tnî'pnt parait- ai j iisqu'au 
suir ut su ietiiarciil a la inul, iaai> >aîis eiiuuener avec 
.•Mi\ !a lilie d'' .^\Ui r;inèt. L'aiTidr*' fit du bruit. Sur les 
plaintes 'le l'aLthosse. b- vi-aiaes géu/aaiux liiaMil un 
pi n(a*h-vt*riaii de ce mu»- la pijrîi- (b- balibayc avait été 
enfoncée. Le Consoi! dddat fat appelé à s-- |>rononceî' sur 
ce iaas (b' rb-tur*' s't an arr-a 'iii 17 Hla^^5 1079 aiumla 
les décisions prises par b paa'vôt (1). 

Tartes La Tbauina--'ère était blàmabb' d'aller au'^si 
loin ddii; la réaii-ali.ii de ses droits. 11 avait le dr. ai , n 
sa qa dite de tuteur de faiî«'S(utir sa pu[alî- du aoinent, 
où la grand'mèr ' de cette dernière Lavait mise sans oii 
avoir b droit, pour la remettre aussitôt après dans le 
même couvent puisque le père en avait ainsi ordonné 
par son testament. Mais il agissait ce faisant en véritable 
chicaneur (et Dieu sait que les chicaneurs étaient nom- 
breux alors), qui ne veut pas perdre une once de son 
droit, même au prix de la violence. 

(1) Cet arrêt qui ordonne l'affichage est rapporté par de Beau- 
repaire, p. 19. — Le prévôt ne pourra plus désormais pénétrer 
dans un couvent de religieuses pour l'exécution d'une ordon- 
nance sans appel, sans demander préalablement permission à 
l'Archevêque ou à ses grands vicaires. 









I 
I 



II* I 



L< - 



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Ï'J. 






— 110 — 

Le 16 février 1H81, un arrêt du Conseil nomma La 
Thaumassière docteur agrégé à la faculté de Bourges. 
La royauté avait senti le besoin d'élargir l'enseignement 
du droit. Officiellement les facultés confinées dans 

r< tu il iu droit romain ignoraient le droit français, \u--i 

par ï'-dii advn^ I^7:<, il fut décidé que l'on ajuuterait 
iiix { I re>< ur- les facultés de droit civil et faiinni | ue 
un r sin îi !; i ;e tic docteurs agrégés et, de piu>. un 



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B *ur:r - aviit qnaMu professeurs, ii nt docteurs furent 

duiit liuiiiiii ^ ei i* s r installation présidée par l' î iiirniaiit 



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i. 1 " ' . i t* > 



atières enseigna La Thaumassière? Nom^ ne 



le r^dVoLi- I is. Nulle part il ne fait une allusion à ses le- 
ç( n- |iï! ne durent guère le préoccuper ÎI ne profes« nt 
d'ailleurs qu'à titre de suppléant d'un prolesseur ein» 
péché, et quand il le faisait ne traitait qu'âne partie du 
Droit coutiimier. Ainsi Dumonl,le dernier des proffîsseurs 

(1) En nombre double d'après un arrêt du Conseil d'Etat du 
23 mars 1680. V. sur les fonctions de docteurs agrégés purement 
subsidiaires M. Chénon : Les anciennes Facultés des droits de 
Rennes (1735-1792), Rennes, 1890, n'' 12. Sur le professeur royal 
en droit français qui ne pouvait devenir doyen, mais qui pre- 
nait place entre le doyen et le sous-doyen v. n« 10, op. cit. Or 
à Bourges ce qui était une particularité le doyen fut le premier 
professeur de droit français nommé ; et il ne paraît pas qu'il ait 
abandonné sa dignité de doyen. 

(2) V. Histoire de Berry^ 1. I. ch. lvii, p. 145. Les docteurs sont 
d'anciens conseillers au présidial ou des avocats. La Thaumas- 
sière par sa grande valeur de praticien et par sa renommée 
d'érudition juridique m^^ritait bien cette nomination. 



— 111 — 

de Bourges qui eut quelque valeur, parla en 1774 des 
lettres de ratification, en 1775 des fiefs, en 1776 des cen- 
sives et en 1777 de la procédure (\). Lui seul eut pu 
donner quelque vie à l' Université. Elle continua à mou- 
rir tout «lu fnii! (2), vendant de temps à autres (3) 
q\i'-ï jues -i-adub iurt ch'T. 

rji !(>!!■;%■ \\l liiiivs t. a rhauinassière d>;\'i!it veuf pour 
la rfcMixiornn fnis, nf 1*^ iH ii('cr»mf>rp siiî\,uit, car il ne 
peut roter iuiij^t('iiip> -eaî> il cuiivule en iruibièiiies 
noces fMi rpousanl NL'ii'l*- Bc'riL'"\\ netite-fillH du profes-eur 
de<i* Mit AFit<M!i.. I>.'iu.\'. iiotah!*' liuur^euisde i^jur^^s fi). 

naii^ due société ali^^i elr'Mtt-, au^si rt'-^eiTcf Ç)) que 

(1) V. ses cours de droit français professés à l'Université de 
Bourses. Ms n» 386 à 389 à la bibliothèque municipale de 
Bourges. 

(2) V. note sur Pierre Jan s. du Rabot qui fut probablement 
son élève, nommé professeur en 1703, et sur son cours de droit 
français à l'université en 1738 dans les Mémoires de la société des 
antiquaires du centre, 1909, t. XXXII, p. 263. 

(3) V. le très curieux et très détaillé Mémoire de ce qu'il m'en a 
coûté pour le bonnet du Docteur^ par Dumont, Société académique 
du centre, t. IV, p. 283. 

Dumont reçu docteur le 24 novembre 1739 fut nommé en 1743 
professeur en droit français à la faculté (Arch. municip. Reg. BB. 
24 fol. 139) et donna en 1744 une réédition des Décisions de La 
Thaumassière. 

Pour faire une étude sur l'Université de Bourges au xvm® siècle, 
voir Bibliographie dans Lelong, t. IV, p. 520, et Archives du Cher, 
liasses D de 1 à 31. 

(4) Professeur en 1593, mort en 1616. 

(5) D'après le rapport de l'Intendant, Bourges ne comptait que 
14.800 habitants dont 72 chefs de familles nobles et 130 officiers. 
Boulainvilliers, op. cit., t. II, p. 209. 



M' 

II 



î f 
*. * 



— 112 — 



celle où vil La Thaumassière^ où chacun sait ce qui se 
passe chez sonvoisiaet ne se prive pas de commentaires 
sur ses acte.^, un imagine aisément combien ses ini» 

ri,i„"'< flf'^'ïit '( f'' iU'-A?* -' _ !*' M: r"„: •"- !■•'«!»• k *'«^''f!t' .''[H>i|i!' 
piU> qUu de 110- JuUi':^, lic^ cLm. !!*■'' 'Ïj là j-eUlc \llli' (|lie 
Lh î>ru\'èrt' f n\-,uî >.,in- .'f' 'irr ,'i 1 i i t-aii^at iM-iJe von n--\'(\.. 
\'d [»^'litt' \'illt» : f( ijiii n'f'>t ihvi^»^*^ r-n Aih'ui)'^ parti'», r-.fi 

• •nrinaiiCf' ; <ai un !n:ui;i„f= îi*''n_pn<ire na- ini*- jn^iTe 

i 

m<iii,H-iit^ par' i"o;î' aii-K', i'^'iirr'a-. ,■' !.■ paui iMant^ pai- les 
proresF-inn- *M Ir^- r.])s"'r|ib-'s ; iVoh ]'("*]! a iMiiiii tuiis If'^s 
caquet-, le iiifli^uii-ti cL i,i incdi-diice, uu i uli \uil parlei 
efiseinlii- \v haiîli .-i ].■ pi »'-!■]. ^nt, Itisélus et les assesseurs, 
où !p (i!i\'eii \ lî bien avpî^ les cliannino- • nù U^s rîm- 
iiuiat-s ib- dt.''.lai_. iit'al pa> les C ia[a3idn^>, et on «a-ux-ci 

>n]]lTre!^t ]>'< ''haiitres (1) )>. 



Les épiii!' i!ii!hf- p^taivent sur La 1 



1 1 i il 



i -nîi Alui (i peut se I •*.''!. 



1,-1 u i iia^- .c rt' . ( .li- 

►Mi ! M a'c 1 II . Il r -■ a 






méch. 



i i a i i • > t. 



sière f-' - riton- -ai ex-ina!.' ces Iroi 



rfu^Taniui-'S. 



(1) Cil V /^'s caractères. 

(2) A i t ! il iii recueil factice des opuscules de Nicolas Gathe- 
rinot a i t a taiothèque nationale, K m Z 12, se trouvent des dis- 
ticha manuscrits ad Gaspardum Thaumasium. La H lamassière 
éci i t la-oithne en regard de l'un d'eux : 28 décembre 1683, jour 
• 1 il. a troisième mariage ; 23 décembre 1683, contrat de ma- 



— 113 — 

Thaumasius et Cujaccius. 
Thaumasius trinam; binam Cujaccius addit 
Uxorem : major dicite quis fuerit ! 

Thaumasius loquitur : 
Très dus xoros, spd tertia vivere quœret ; 
Tertia si montai . aaarta paratui lii..;. 

Quod uxorem înx^Maî luia fuagenariam. 
Thaumasius fundos fiuuiis, axonbii^ addil 
Uxores natos >e i nitis ad îer»^ pareil. 

Cette (îfM îîière est très caract('ris»ique. 

LiiJc^ Je^ui(c> Jii ruil. •::*..!. i»PreLoui>^ de Foiircroy. 
é^ahane!!' ^raaii aiiiat.aii' (r(3pigra^l^ue^, dit a^^ez iiiaii- 
cien^ement qu'il .'(ai! très pieux puisqu'il fréquentait 
beaucoup b-> ^dciein^'iiis, suvlniii v.^m du niarid-e(l). 

Quant an e]i,.valHa- (.mi^nua, iiuii^ savoiis qu"i: com- 
posa (a.iilîa' hiMine vioierifê ^pitapbe, qu'il ne pubiia 
qu'après sa in-at, nu a clail inrt question de ses ma- 
riages. IV.uparî Irodva ave- raison quelle dépassait de 
xjeaacoup Li niesuia/ ntMiniso. 



SECTION V. 



- Portrait de La Thaumassière. — Ses re- 
lations. -^- Sa fortune. - Ses goûts. — Sa mort. 



Ibq)rés,.ri(nns-n()u< La Tbannia.neieà .-tt*' époque, 

alors qu'il esta i'apo„.:p d^' -Oi îaienî et qn'if occupe 

(1) Ludovic de Fourcroy, Epî>ramma/a, recueil m ^ 1. labibUo- 
thèque de Bourges. En 1688 il fit imprimer un recueil chez 
Cristo. 



Mallet 



8 



— 114 — 



,,,, „,„ ., en vue qu'il conservera jusqu'à sa luort. Il a 
,,:,.. ,„aités physiques de l'avocat. 11 est doué d'une 

..n^H, .ian r MM. . a une voix forte et souple capabe 
, ;.. ,.,.,.es de la passion (1). H travaille 

, „, ,„,, T! „•,-;,,„.,, no ntlairo impoiUi.le où .i ue 

i , . n il lie ses COI. citations, nous en 

ur -::.iit -utTf- q'i*' u* I ecu. il iie s,et» i.^ ^ ^ 

r ... ! iMiiuM-'i.^-- ^^on enneivsi T'm^^aint «h- m1 



Hue iUMiuu^ l.i-ii'lii'- <' 



SU non Ml! i" ! - 1' ^ 



i I il t: M. 



iii rival, cl ahl-^i: ^^ ^.M M ....M^, 

^ , _,..„,,.., T ;-.< r^Mix ^aiv^'-^rrois .-uut 

de ius ui-[)UÎMr l- [■'--' ■ ^ "^■' - ■■ _ 

..uv..nl parti- :uh-rses,uuus il leu. ^^' -ve auss, m mIiv 
^,^„^.,,,:,.,n.d.iai.uredauslemèm.M>r.cès(3).Cath.. 

,,,,.I..„..t^urlamAnw l-.ne (^) : e^ ^^^ (les avocats 
a„B.n o^V..n ,.ru.. ul et reliqin forum nosfr.m 
,^,,,,.,,/... et il continue dans un parallM- i--n„. ur 
:, !.. ^.M.UM-.Tl'un à l.'Ure, en constatant qu. .'urs 
lnm< li.ur ut i.n^ ic^ textes du Z).^^/^ (r>) 1 et du Code. 

(\) Du moins c'est de Reaurepaire qui le dit. p. 30 
(2^ Gilles Aubier, le premier avocat de la provmo., 
tris nécessaires sur les coutumes ,Iu Berry et de lon.s, Paris, 167 
r iHugier était également de Sancerre. Augier mor ea 1093 

L d'oyen ^^ collège des avocats, c'est-à-dire le bâtonnier^ 
fut aoyeii b ^^^^^^ ^^ ^^^^^^^^^ et 

Voir le procès qui se mit après sd 

„ fill. \ ' . p- 283 et 284. ■ , ^a 

(3) AU,., aans un procè. en ,ai.ie féodale f.ute d aveu >nlente 

, ,.rolbert en 1680) .V.r., p. 148-149. 

,41 Fon mturkensis inscripUo, Bourges, 167o. p. o^. 

;5) Catherinot pour faire son jeu de mots sur Augœr n eut pas 



— 115 — 



La Thaumassière nous dépeint lui-même (il faut penser 
qu'il ne le fait pas sérieusement) son cabinet assiégé "ar 
les personnat-es les plus iHustres, et la vogue dont il 

joui:, I! (J représente d.,uuaiit ... coi;.sullation< /r!,„j„om 
p^rpetuus prlraf.. hi Ihnhie Praelor (1). 

tropj. .n,,. :,. ^r un lu-niine âgé Uc bu ans (2j, i).;.- !a 
figurv niix li-ni!-^ r,' ni:,.,.. ,,t ;,. ; , , . 

° -.M ! -. ,1,. ]!,,-, M,... ,..., ;,|lr,.(_. p.,|, [^ 

grosse peir..i.ju,, les yeux ressort-nt fn'-': vif,. | ,., |.,.^gg 
sont grosses et [la gorg. ,i,-..ei.,ppée. I.c bu=ie .a t..,re 
cuite. gra.;iJ,.ur n,.Mr..:l.. .p„. possède l. M,,., M ,;e 
li M:ges, placé à l'entrée auuc .alM ,|u, ,„,rto .on nom. 
ressemble peu à I, ^ravu,. ,], mu.u.u m nou. eu ,iu 
l.cau.,uup j.h,.. ioii,. i.es sourcis sont I..' s arqués, les 

■''"'"^ '"'■ '•"'"■''■', '•• "'-.-. M ii bouche ii;:.. p( ppti's pour 

i ns,M„M, . fi toujours ce port de tête raide et r.-^^orgé 
H..Ugré la vieillesse ., ii a;.,o,,che. On sent Thomme ^^i 
s'est faii ÎM-même pour j.a, 1, .,„„,.:,„. ,^^^,^^^^^^^ .^,^, .. 
le souci conM.n; .■. m.ninMnir les positions acquises et 
^1' monter 1.1 u- ImuI. Ses armes, ses titres, il ne les aLan- 

à se donner l)eaucoup de mal : dans toutes les formules on re- 
truove le nom de convention Agerins. Il découvrit a,, texte Cod 
1. l.\. t. I, 1. wrr, contenant trois fois le mot Thaumasiu. uai 
désigne ici celui qui a été élevé dans la maison de l'accusé 

(1) Jean Sligeon, C. 37. 

(2) V. supra. On uouve c<. pnr'rait hors texte en tête de 17/^- 
toire de Berry ou des nouveaux commentaires, mais pas dans 
tous les e..emplaires. .- u, cabinet des Estampes n»' 26016, 
sous la même cote, lithographie de E. Tudot représentant égale- 
ment La Thaumassière en buste de face. 



lltj — 



.i,,,u. |)as un instant. Ses arinus sont d'azur semé de 
molettes d'or, :ni H-n de même armé brochant sur le 

luui ci ..ni>i.oaéd,. u utales... etc. Les cris et ^1.-vi--= ne 
,,^^^ ,,,;;,;,,,.„! i,>s: S'V Hw ad aslra J,... I,.ua..:,u 
gl.,,uir^d,'.:r nabcl... et M.' lu, . vilaii; ik^ sçait ce r-' 

.1 I, ■ ,,11.. - '1- ~ '• '' i'"- ^'":' ÎMiii^air^ 



■ L.li 



v / 



les plus liilli's. 

Ma.^ .! faut lu, aœ uuiulriHa. W a l^.'. .h.ssé de 
..■■nealo^ie et d'.Til Mal il'u i.w~ n-ur .1,.^ p.-onn- nui 
n'avai^-u! pas plus do nohlps.o .pi. lu, a uc ."■-.> mon- 
traient p,is lUdius or-UeiUeu>e^ . 

Poupard SI inoda-.^ parle de !a vanit.' ipiil .. 'ue d'.^n- 
tasserdos titre"^ sur la lae de .e.aacaro, pelitesse, d,t- 
il. ,iui ^e fad remarquer .Ja..^ t.e,sses ,e,,vr:-e. ; ,nrd= le 
bon abbé eonelnt que \- !-■ rv n' . i ..^ l-.q. de .rauds 
hommo= pour que r,,u udcu^e ^au^ ^raud .ujet bur 

,, . li.eaiiel- '3 . "U! pu prendre ee 



m 



émuire. tiouuiiu;!, 1' 



(,) r.i v^\- •■'■■ n'-il pis autrefois, dit-il, seize vers qu. nais- 

Splendida Thaumasise vivent insignia stirpis : 
Dwu M ire, dumTellus, sidéra donec erwit. 

Histoire de Berry, l î ch. lix. 

/o. r.. axiomes du droit français 14 août 1683, B.uiges, v. 
^'^'^ ; " ^u ces axiomes. Nouvelle revue historique du 



ilr-jit . 'i^' 



(.>) 



\ 



i-'.- 



'"" '^' Y aécMé à Bourges le 10 septembre 1730. Son 
^ " a,seiller au présidial, - d'un caractère très acerbe. 



- 1 r, t 



— 117 — 

conseil pour lui, car il manquait totalement d aménité 

pour I 1 rhanmassière ; ce dernier d'ailleurs ne devait pas 
être en reste aM'c un, Im eut jaiuais atsScz .if vr-i-tu pour 
pardonner lie Ihui rœur î.-^-. injui^rs qui lui ctaieiil faites, 
et -a poirîiiti|at/ avec Toussaint du ia Hue nous en est 
iifie fiî\'uve (1). ludépendaïameni des relations néces- 
saires qu un homme aussi connu que lui entretient avec 
toutes les personnes marquantes de Bourges et de la 
provint-e, il a <!»* vrai> rapf)orts d'amitié avec Nicolas 
Calherinot, avec iia^sof Meur tie Priou {2\ avec l'avocat 
Clioilet (3^ etc.. Sua amitié j)uur Catlienuut ne lut pas 



Vers 1~15 aurait été nommé procureur ^'énéral d'une commis- 
sion formée jMjiîr 1.! lecberrhe des laux nobles en Berry, ce 
..|uV'iciblil dp (.ir;ii>iar, Aj.huaire du Berry, ISij, 3 [tart., 
p. 98. 

V. notice à son sujf t, Mémoires de la Société des aîUi.^uaires du 
centre, 1906, | j't! »t <. Jievue de Berry, sept. 1904, article de 
1 ta Oilare Courtaux. 

V -^- papiers lub 329111-32995-32996 bibl. nation 'on l'nn 
iraiive p-b--?n»M'^ au miiieu de paèces qui lui sant 'draugères, 
beauc'aip df^ pa[a-r< uui xif^inHut de lui). 

(1) ^ur Toussaint Ae la Riie, v,,jir notice spéciale au chapitre 
MU- le hvrc iiit.tuir Jeun Mujeon^ ch. iv de la «^ juirtie de cette 
étude. 

(2) I-daMiu- f,a--.d -anii d- Vrinn pf du PlritAf, cons^iîîer nu 
présidiai, d-^^doî agrégé de ia facult- de droit, v. son par- 
tr:di aa musée de Bourges. II fut lu* de ceux qui ooniia i^eau- 
coup de î enseignements à La i lauiiuassièrA jaur ses travaux. 
Il cuiiiptait au nouiiaa' du petit cercle d'crodit^ oae Bour-'es 
réunissait a la nu du xvii« siècle. Ses mémoir s d-^ Koi h 1715 
publiés par la société des anfiiuairt > du t enfi- rinée 1881, 
p. 187, ne relatent que des événements insignifiants. 

(3) Chollet, natif de la Chapelle Dam Gillon, s'occupe aussi 



— 118 — 



119 — 



sans quelques traverses où chacun avait sa pari de res- 
P u .biUlé ; elle fut en tous cas sincère et dura ju.^qu à 

\:, nioit i iiM inoiiD.H a aussi pour ami Térudit 
au iiteur a la cour des r .aptes à Paris, Antoine Vmn 

Sieur .rîî.M-uval. -r^V-N^ nnqw-ï A ; ivnJ pu:.! d.iu^ le 
I i . .> \ ., , -i ; f ., M ....'■! = •- r*»('iUU' = ' 11' "~ uit'i"^ l6S 

dépôts d-an-lnves..lan^^-^ l,l,n.iy..|UP= clp--Mnn,uiuui- 
t,^. .! àr^ rnrp= =:av;iIlt^ rta;^^ut l^c^ àiiû^dv:. a iaii-, Vi -u, 
avec un «Icvuuunieut vrauii^ui* ^iannrahU-. A'i^^nu]]^' -l-s 
chartr:rr>.*'xplnr. lMl■-.u■.^*^^i:fiart.•^.I^.'tauJ.Ml^.|uau- 
tlt; do ao.uiUMUit-^ <pi'^l r.unniuniqu.' aus-^itùl a r-aix qui 
peuv.ui .n avoir iu'^o.np^Mir !.ur^ travaux. r'Mnlû.ui 
d'érudat. aniiinu- Du Cnn--' n^ lui d-av-ui^ (Wi^ «h' uicccs 
iîié.lit-'/ \u Veic Ldbiiu de B.uii-ia. U luunni laMiuauip 
de uiaha.aixpour^^ai nnnaai..^ luMi-'Ia'qu. pî ^a rn1- 
iMii^ui des connle^:. I.i ! h.tani i-M>a- hn cbl i.,:devdbie 



eiiaiciuciil litj li v^ u 



i î 1 1 -^' 



oiubreux documents (3) et ne ma 
i en avoir beaucoup de reconnaissance. 



! i u u (:^ 



d'histoire locale et La Thaumassière adopte parfois ses opinions 
par complaisance, v. Poupdivd, Sur rorigine de Sancerre, ch. ii. 

(1) V. surCatherinot notice spéciale aux chapitres iii, sect. V et 

ch. viii de cette étude. 

Catherinot est inappréciable pour les renseignements qu'il 
nous donne sur u la petite histoire de Berry » au temps de 
Louis XtV. Impossible de parler de La Thaumassière sans parler 
en même temps de lui ; leurs vies sont conjuguées. 

(2) Antoine Vyon né le 14 septembre 1606 f le 24 avril 
1689. V. dictionnaire de Moreri, édit. de 1749, t. X qui renvoie 
au Journal des savants, t. XVII, p. 348. Il avait paraît^il fait ses 
études de droit à Bourges. 

(3) Principalement pour les Anciennes et Nouvelles coutumes la- 



Les titres que La Thaumassière porte marquent les 

étapes de saffuiuue. H est riche, Puyferraua lui a été 

appsu'lf p-d' -api- iuière iiana.e. L'acquiHtuui du fief de 
pj-,.tMMii 1 i-int à d'aufro^ ferr»^?, dan< la pai'oisse 
d'Arr<iV, l'auluiibc a ^'aispeit-i' viiauul!,' de il.-UiUil et 
d'Area\ en parlia. Eu parue, r'i'>l bicu le iu«d. rar les 
sei'Uieurs de iîcl Air auxtuitds il avait aciiet»; i i'.slœuf 
conservduuil a Arcav de.> druits >ei^neuriaux phu-^ cuusi- 
dcrables quoîe? sb-ns, et. re qu il Uuuiit à Ai\ay ne re[U't> 
>eiitait que ia ni'Ulie de i'eteudue de ia Vicomte do 
Culo^^ne dans cettt: paroisse. II parle longuement des 
droits de> vicunile>, reeounus en sa laveur par une sen- 
tence du 7 juin 1075 et nuusussure que les viconités sont 
indivisibles. U atdnMe aussi fout près de Bourges le franc 
alleu de itrn»d\- '2\ d"=.ii le tilr;.' di' ^ieur de Géri>say, 

caleSy ^our V Histoire de Berry poui les anciens arrêts^ TéditioM I 
la coutume de Beauvoisis et des Assisesde Jérusalem. 

Catherinot scholanim hitiiricaninî inscriptio, p. 9. « Anto- 
nium Vionum Herovallium omnium eruditorum adjutorum libe- 
ralissimum. » Vion avait une magnifique bibliothèque qu'il met- 
tait à la disposition de ses amis. « Celle (la bibliothèque) de 
M. d'Hérouval qui a un grand nombre de manuscrits et quelques 
livres fort curieux et fort anciens dont cet homme illustre a 
une parfaite intelligence ». Le Gallois, p. 129. 

(1) V. Archives départementales du Cher, années 1672-1674, 1. 
E. 2235. Aveu, dénombrement du lie! de l'Estœuf fait au roi à 
cause de son château de Bourges. Sur la Vicomte de Cologne et 
Arcay ; voir N.C., p. 74 à 83. 

(2) Achat du 4 novembre 1681 au S. des Loges, v. p. 18 du 
Traité du franc alleu qui contient plusieurs pièces relatives à 
'Gérissay 



— 120 — 



— 121 — 



quoique l'alleu soit roturier. Son testament qu'il fit le 
31 mars 1683 (1), encore sous le coup de la mort récente 
de sa deuxième femme, et les minutes des notaires (2) 
re u^illies aux archives nous donnent une vue a : i / 
complète îo la composition de son j itriinoine. H -erait 
très inii'rt;>sa!iî .1 ■'\:iniiii."r pîi détail coiiiiiient il ^^Tait 
5c^ iuiidb. l*iu> qur l.^ui ,Uii:-". uii JurlM;uii^.uH^ ^^• rvwle 
par radiiunislratit'ii de -a fortune' l'etudt- .!.• U faron 
dont il s*' ci)iii[H>rb' a la îtHr df ic^ biciib a uu lutercl 
histurique qui n'e^t |ias ri»''::li_»-aidf et fournit un lu)ii 
moyen d'analyser son raractere. 

Mais nou> ne vuuluiis pa> tau e la [)<y(dudugie cuniplrtr 
de La Thaaniassièrt'. disons seulement (|ii'il savait fort 
bien cuîi>erver <;« t]a*il avait acquis et »'îitenda!l t]ue .se^ 
enfants fas^eal de menie. i^u! er (ju'iU ! er.'\a .ait d.- lui «-! 
par seul !"^taineîi!, i^aa-v»' de ^iit!-.t itah^ai ;iu |a"Mlit d»- ieuî'S 
i i" n a d eux iiieui i ■■'aii> euiiauls <: t/^l i a lia- ou ie 



a nie-, ei 



; .}:.U 



des-;endant M*- l'.iiné de tel ou tel de se -^ h'-v--- qm ipn' suc- 
céder a ^a p a I l i réglementation inbUluée par le u cla- 
ment est compliquée et détaillée, mais solidement agen- 
cée et tend toute à la conservation des biens aux aînés : 
c'est la substitution à l'infini qui est le moyen employé ; 
aussi ne faut-il pas nous étonner si dans son œuvre il se 
montre favorable à la substitution en faveur des aines. 

(1) V. Histoire deherry^ édit. de 1865, p. xxvii-xxvin où le tes- 
tament est rapporté. 

(2) V. Arch, du Cher. Série E. 2081-2090-2199-2229-2230-2233- 

2257 etc. 



Nous pouvons compter parmi ses autres sources de 
revenu son office de bailli au cloître Saint-Etienne, petite 
juridiction qui appartenait aux chanoines de la cathé- 
drale de Bourges. Il est aussi bailli du marquisat de 
Châteauneuf, seigneurie in ^dolbeit avait acquise en 
I l'î). Colb rt qui avait d'autres intérêts dau- la province 
Tavait pris pnnr avorat t-i loi avait aceordé sur la l'ecom- 
maiiUatiuLi iir i'inlrudaut de Scraucourl, au^^sL bien uu'a 
La (dia|hdle et à Cathei-inol une pension de PdlO livia,-s i i) 
qui probableuit-nt ne lut pa^ continuée après îBl]3(iî). 

Ses iUivraues lui prucurent quelque gain, surtout 
n/i<fnirp de Bernj. Par cfuitre Tédition des Assises de 
Jériisalerii et des Cuutuints de Bcauvoisis est un sacri- 
fice (|uM fait à la seituur Pnui* trceav^T à vendre ses an- 
ciennes ccmtunn^^ lorah's n faut qu'il leur adjoiun.^ le 
coniiii-a.taia; di: la Xouvelle couluinv dr Li,rris qui 
n'est guère à sa place dans ceî nuvrage d'éruditîoii. 
Depuis le xvi® siècle les presses de fi >iirges n'avaipni tu 
d'ouvrages aussi importants que les siens à imprimer (3) ; 
les éditions n'en furent pas parfaites ; il est vrai que 
Timpression sans fautes des Coutumes de Beauvoisis ou 
de vieux textes inédits, présentait beaucoup de diffi- 

(1) Gatherinot, Régale universelle, Bourges, 1683, p. 20. 

(2) Année de la mort de Colbert. L'hôtel de Jacques-Cœur qui 

lui appartenait fut vendu peu de temps après par sa veuve. 

La Thaumassière est aussi bailli de la justice des Aix. N. C., 
p. 281. 

(3) V. Hippolyle Boyer. Histoire des imprimeurs et libraires de 
Bourges, Bourges, 1854, m-8». 



— 422 — 



— 123 — 



cultes. Elles n eurent jamais ensuite d'œuvres plus im- 
portantes à faire paraître. 

Entrons chez lui. Il a changé plusieurs fois de 
domicile pour habiter définitivement en son hôtel 
de la rue de la Monnaie, de la paroisse de Notre- 
Dame du Fourchaud (1) dont il était marguillier en 

Cette mauvdi-e languede Gougnon venant à rih^uer 
réloge que ï.. Tliaumassi^- ^' ^^^ î.ihbo, dan^ lequel 
pour i .u a uin liio idée de l'affluence des dieu- qui 
venait u uii^uii Labbé et du nombre des cacb i x [ui 
|.,; ,'f:u.'nt raif.. 1..^ 1 haiinin,<^<i^r!> iv^iis rnrniilr ^si.' dans 
la même journée Laubé avait reçu tn i^ fois le même 
lièvre vendu n effet par sa femme a i i' *' reçu, insinue 
que La 1 iianma^-^ère s'était établi à «b >^-in -n l^cc a an 
traiteur i^i. ^ on faisait m^ at = t u> i.- • i-sents 
qu'il s'es' 'ait donner on ferait un gros voliim. : >r- 
rlirnfs lui ont procuré une bibliothèque, un Luau mé- 
da h a, un beau mobilier, beaucoup I bijoux (l autrr> 
meubles, car il n'aurait pas été si prolixe sans cela dans 
gOQ Histoire de Berry, puisqu'il disait souvent qu'il ai- 
mait mieux une pièce de trente sols que son meilleur 

(1) « Cette église qui est la plus célèbre paroisse de la ville » 
dit-il, Histoire de Berry, ch. xx, 1. II, p. 165. 

V. le plan de Bourges de N. de fer gravé eu 1705. 

Voir dans de BeaHrepaire détails sur l'emplacement de l'hôtel 

de La Thaumassière. 

(2) V. ms. franc, 32994. Remarques sur VHistoire de Berry. Bi- 
bliothèque nationale, p. 262. 



ami (1). » Cette dernière affirmation va un peu loin et 
sent la jalousie. Gougnon aurait désiré sans doute avoir 
une bibliothèque aussi bien garnie que celle de La Thau- 
massière qui était bibliophile par goût, « amateur d'im- 
primerie )), comme dit Gatherinot, qui avait su se mettre 
en possession de manuscrits de valeur (2). Il a beau- 
coup de manuscrits de vieilles coutumes, beaucoup de 
notes iiianuscritc5 d'anciens coa^iiîtants dont quelques- 
unes lui sont précieuses, ainsi les Notes inédites de 
Labbé etde Jean Cbonn (3). Il avait granî mérite, alors 
que l'érudition était si rare en province, à reLlu r h r ieh 
anciens textes, les grimoires gothiques dont malheureu- 
sement leurs propriétaires ne soupçonnaient pas l'intérêt 
et ne faisaient rien pour assurer leur conservation (4). 

(1) Ibid. 

(2) Ainsi deux manuscrits des établissements de Saint-Louis, 
l'un très ancien et l'autre un peu plus récent, perdus tous les 
deux actuellement. V. Coût, locales, p. 454. Assises du Royaume de 
Jérusalem, ensemble Les Coût, de Beauvoisis, p. 406-409. 

La bibliothèque de La Thaumassière se serait fondue dans 
celle de Tuilier de Mazières, qui fut réunie à celle des Pères Jé- 
suites du collège Sainte-Marie dont la bibliothèque municipale 
s'enrichit. Boyer, Histoire des imprimeurs et libraires de Bourges, 
Bourges, 1854. supplément sur les anciennes bibliothèques de 
Bourges. 

(3) Plura Dominus meus notarum fragmenta in Bibliotheca stu- 
diose servat, ex us que nonnulla Placita et Judicata passim laudat, 
Joan Migeon, ch. xvii, et dans toute son œuvre il fait allusion aux 
notes, mémoires qu'il possède. 

(4) On sait dans quel état lamentable les chanoines de la Sainte 
Chapelle laissèrent tomber leur bibliothèque qui avait été fondée 
par le Duc de Berry. 



J f 



— 124 — 

ii t5t rhistorien qui ne veut écrire qu'après avoir con- 
sulté les documents. Il connaît très bien toutes les biblio- 

thôqiip^ '1'" \r ville, celle du chapitre, celle d- ii - iinte 
( :i.a^u I . , olle de la nation germanique e^ ollr i!. T A - 
(*l]'-'vêque d" L^'v" Vpn'-ulour ; il fait ir^Amo u-s re- 
rii rches à la chambre des Couii-tes deNevers(0. i / ., 
t.:), ch. Xi! p. G16). La disparniïi .le ' résors d'ar- 
rhivpc !n niinp dn bibliothèques imi ri lilcs, voilà ce 
qudvaiii itui aa font regretter les én-Min-- incendies 
qui p.rt."îvnt i Bourges des coups mortel- i 1). 

i 11 iiMiothèque n'allait pas sans uii inruuii i. i i.i 
mode élait aux collections de médailles ; d'ailleurs les 

(1) V. 1. I, ch. \u. Histoire de Berry, il énumère les monuments 
brûlés en 1487 ajoutantjpour la maison du Prieuré delà Comtal : 
« et avec cette [maison, les litre», comptes, papiers, enseij^iie- 
mens de la ville furent Jbrùlés », il. 111, ch. iv, les originaux 
furent brûlés aussi bien que des chartes précédentes dans le dé- 
plorable incendie qui afdigea la ville en 1487. « Le grand in- 
cendie... ce qui causa entre autres pertes celle des [titres et re- 
gistres de la ville, et nous a ôté les noms de plusieurs de nos 
res et échevius. i 

« J'en ay remarqué jusqu'au nombre de douze considérables 
qui nous ont ôté la connaissance de beaucoup de belles choses, 
concernant l'histoire et les antiquités du Pais, et ont consommé 
plusieurs titres de la Ville, des chapitres des Eglises et des par- 
ticuliers... quantité de beaux édifices. » 

Il est juste de reconnaître qu'il s'afflige beaucoup aussi de la 
décadence commerciale irrémédiable qui suivit ces incendies. Au 
1. m, ch. XXX il rapporte les lettres du 31 juillet 1439, ordonnant 
le transport à Paris de toutes les archives de la chambre des 
comptes par suite du transfert de cette chambre de Bourges à 
Paris. 



— 125 — 

médailles étaient des documents que les historiens con- 
sultaient ninrc très volontiers. Il faut ranger la Thau- 
massière au ii uubre des numismates berrichons (1). Il 
aime les objets -Vm'I Dui- -nn traité de la peinture, Ca- 
thei'iiiul ic cid^sf }Mn;n ic^ <i piiiici[)aux cui'icux de tt- 
bleaux, d'est iin[' - * i a ihes cimélies (2) ». Il loue beau- 
coup I' an IV.nrhnr peut-être trop, sans en faire la 
moindre critique (3), mais n'oubliant [jd> de remarquer 
que son gr in î tableau de l'Assomption fut mis à prix 
2. Oui! hvia^spar \ une d'Autriche. Jean Boucher It seul 
peintre dt a i ar jue la province ait produit jusqu'à nos 
jours, dont les principales œuvres se trouvent mainte- 
nant au musée de Bourges, a une peinture bien douce, 

(1) V. Mémoires des antiquaires du Centre, année 1909, article 
de Daniel Mater sur les numismates de la province, p. 307. «On 
doit croire qu'il recherchait ésçaleraent les anciennes monnaies, 
à voir l'empressement avec lequel on lui en offrait. La réception 
d'une rareté numismatique était pour lui un heureux événe- 
ment, dont il consignait la date a'vec soin, c'est ainsi qu'il ra- 
conte dans son histoire que le 15 février 1659 Catherinot lui 
donna un denier de iaucerre déjà signalé par Duchesne. » 

(2) Bonafé, Dictionnaire des amateurs françaib au XVIl" siècle, 
Paris, 1884, in-verbo. La Thaumassière reproduit le passage de 
Catherinot. » 

(3) Histoire de Berry, 1. I, dernier chapitre, p. 201 consacré à 
Jean Boucher ainsi qu'à Jean Lescuyer. Les documents ne sont 
pas rares sur Jean Boucher 1568 f 1633. 

J. Soyer a publié sur lui dans les Mémoires des antiquaires du 
Centre, années 1903 et 1905, des documents inédits. V. appré- 
ciation de Jean Boucher dans Bourges, les abbayes et les châteaux 
du Berry. Collection des villes d'art célèbres, par Hardy et Gan- 
dilhon. 



ri 
M 



ir 



— 126 — 

bien honnête, mais bien terne. Ses dessins ont plus de 
nerf et c'est surtout le dessinateur que La Tiiauuiassière 
appréciait en lui. Les curieux, nous dit-il, en ^Midentuiie 
prodigieuse quantité dans leurs cabinets : « .l'en ay en 
mon particulier une bonne quantité que je garde exac- 

I îu a I! lote encore (1) que le peintre grava peu 
av i- t sa mort plusieurs de ces dessins à l'eau forte « que 
h> curieux gardent soigneusement ». Il énumère aussi 
toutes les belles vitres qu'il connaît de Jean Lescuyer. 

II n'a malheureusement aucune notion d'architecture 
qui lui permette de décrire convenablement les monu- 
ments de Bourges. Cela résulte clairement de la façon 
dont il parle de la cathédrale (2), au sujet de laquelle il 
se borne à reproduire un long poème, qui n'a que le 
mérite, si c'en est un, d'être en vers latins. Enfin les 
chefs-d'œuvre du Moyen Age étaient si peu goûtés 
au xvii" siècle ! Cependant la cathédrale tient trop de 
place dans la ville pour ne i)as forcer un peu son admi- 
ration; la grosseur des piliers surtout l'étonné. Mais il 
ne dit rien, pas même un seul mot, de l'extraordinaire 
Jugement dernier qui garnit le tympan du portail central 
où l'Archange saint Michel (peut-être le plus beau 
saint Michel de France) les ailes toutes grandes, pèse 

(1) V. Décis, t. IV, ch. xxv, l'exposé de la difficulté soulevée par 
l'exécution du testament de Jean Boucher, arrêt rendu en consé- 
quence, reproduit par Bardet, Arrêts du parlement de Paris avec 
mémoires de Claude Berroyer. Nouvelle édition 1773, t. IH, 
p. 184. 

(2) L. II, ch. VII. 



— 127 — 

avec une fermeté si sereine les mérites et les fautes dea 
trépassés. 

Nous arrivons aux derniers instants de sa vie labo- 
rieuse : moins de deux ans avant sa mort il publie son 
dernier ouvrage ff î^ ^aourut à Bourges le 15 juillet 1702 
âgé d'enviii^i "^ i uis (2). FI accueillit sans doîite la mort 
avec les sentiments chi 'ti» mî- ju'il avait si bien exprimés 
dans son testimrîit, suppliant le Christ de ne pas eiif rer 
en jugement avec lui. Le Berry perdait en lui son plus 
grand défenseur îl avait ses défauts : ses concitoyens 
avaient bien les leurs. Dans son testament il avait de- 
mandé que ses funérailles fussent faites avec le moins 
d'éclat possible. De fait (3), la mesquinerie des que- 
relles de préséance empêcha l'Université d'assister tout 
entière à l'enterrement de celui qui l'honorait le plus. 
Déjà aux obsèques du Duc de Berry, le 21 juin 1585, 



(1) L'édition augmentée du franc alleu. Les nouveaux commen- 
taires sont aussi réédités, avec des additions, àlamême époque. 

(2) « Le 15 juillet 1702, décès de Gaspard Thaumas de la Thau- 
massière, advocat en parlement, âgé d'environ 72 ans. » Registre 
des décès de la paroisse de Notre-Dame du Fourchaud, rapporté 
par de Boau repaire, op. cit. 

(3) Extrait du journal manuscrit de Etienne Gassot de Priou : 
« 16 juillet 1702... MM. de l'Université ont assisté en robes rouges, 
à l'enterrement, à la réserve des médecins. Les coings du drap 
furent portés par des avocats, à cause du petit nombre de 
MM. de l'Université. Elle avait aussi assisté, enrobes, au convoy 
de M. Auger, docteur agrégé. Elle n'assiste pas à celui des doc- 
teurs agrégés qui sont conseillers, parce que MM. du Présidial 
prétendent porter les coings du drap... » 



— 128 



1* 
If 



l'Université par dépit de n'avoir pas le pas sur ceux de 
\i Justice, s'était retirée. 

11 fut inhumé dans Téglise Notre !> me du Fourchaud 
a i :ir ]<se, dans sa chapelle dédiée à AuUc iJaaie et à 
.lUit l M r, ( 111. j'ay acquise des ;m cureurs et ha- 
biiaii^ a^- la iMr-i>-^. fait réparer et nrnnr ». 

I'^^^Ihp n ilwp u il avec la tombe du jurisconsulte (i), 
comme celie> 1 s vieux maîtres Ra-uean H Uengy 
inhumés là iu< ' D i-- ^'air de la vieille cité berruyère, 
«on scnivi^iuf iiolle encore... 

(1) Poupard, Histoire deSancerre, 2« édit., p. 197, nous apprend 
qu'en 1777 on voyait encore sur le vitrail de la chapelle la re- 
présentation de ses armes. 

L'emplacement de l'église est 'aujourd'hui marqué par l'im- 
passe du Fourchaud qui donne sur la rue Porte Jaune. 



Cl] \ I "* T T T> F 



SECTION!.— Les ^'uestiou-. .-i lepoijse- 



~- Le libsr 



L^*!"*^ .'ti*^ 



C'est en faisant paraître à Bourges en 4660 une centu- 
rie de questions et réponses sur les coutumes de Berry, 
que La Thaumassière commence son œuvre de commen- 
tateur. 

II la dédie dans une lettre du 13 septembre 1660 à son 
ami Catherinot qui, tout fier de se voir honoré d'une dé- 
dicace, lui répondit le 12 octobre par une épître pleine 
d'amabilité (1). 

En 1661 il édite une deuxième centurie dédiée au mi- 
lieu de juin au chanoine Charon, vicaire général et offi- 
ciai du diocèse, chantre de la cathédrale. 

Ces renseignements ne sont pas inutiles. 

Ce sont, dit-il en parlant de ses centuries, « les prémices 
de mes études et de mon travail sur la coutume » (2). 

(1) V. epistola amœhea, p. 66 du recueil factice des Opuscules de 
Cathennot. Bibliothèque nationale. Rés. m Z 12, t. î 

(2) N. C, avertissement. 

Mallet g 



ï 
II 

1^ 



'S 



il 



— 130 — 

A ce titre elles sont intéressantes. Elles donnent la note 
de ses futurs ouvrages qui ne nous apprendront pas 
beaucoup plus sur son genre et son originalité déjà fixés, 
alors qu'il vient à peine d'atteindre trenlf "t^-". 

Vn intitnlMt Questions et Béponses, son premier recneW 
de consultations sur la coutume, dont les chapitres en 
effet sont annoncés sous une forme interrogatoire, il 



î ■ h ' ! l 



res 



suivait rexemple de Coquille, de Chenu et de 1 
qui avaient écrit aussi H. s nnestions et Réponses. La di- 
vision en centuries était également courante. Ce titre 
annonce un pur livre de pratique et déjà cependant on 
retrouve çà et là ces tendances à expliquer un point de 
droit par Thistoire. Dans la réédition de 1691, enrichie 
de nombreuses additions, bien mise au courant, et qui 
contiendra l'amorce d'une troisième centurie, ces ten- 
dances apparaîtront plus accentuées. 

LaThaumassière explique dans son avertissement que 
la lecture de ses prédécesseurs Tavait souvent plongé 
dans le doute au lieu de lui fournir une solution nette. 

C'est ce qui arrive souvent. Par conséquent, se docu- 
mentant avec beaucoup de soin, utilisant les manuscrits 
et les conseils de praticiens expérimentés, dont il nous 
donne les noms, il compose dans un but professionnel, 
afin de répondre plus vite et mieux à ses clients, cette 
sorte de répertoire que constitue son ouvrage. 

Les matières y sont classées dans Tordre de la cou- 
tume. '1 s toutes ne reçoivent pas un développement 
bien équilibré. Certaines sont passées sous silence. Le 



— 131 — 

titre Vni relatif au droit matrimonial, et lé titre XIX rela- 
tif aux successions ab intestat ont les plus nombreuses 
questions. - peut donc supposer qn. La Thannia-ipre 
asrn. au u.uf, |.s que^tic^n n 'esquelles il avait été le 

plus >uuveat cuiiauiiu ;^ij. 

Les O;,. 7/-,.. .. /téponses (ment, u.n.-. i a„nronrî 
Catli, r,aot,reru.savecune approbation _. uérale de tous 
les offic.ers de justice et autre, ,,.-..,,, r.m-,r,ual.les 
delà pr.-.vinc ,],■ Berry .- ies y.lles cap.tak. a., pro- 

Il n'en faut pas disconvenir, car elles avaient d„ m'- 
rite. Cependant la première centurie fut l'objet de vio- 
lentes cr.„ja.s exprimées dans une brochure anonyme 
ayant pour titre : Quœsiionum in consuetudines bUuri. 
censés breuis exmnctio (broch. in 4») (3) qui parut en 1664. 

L'auteur en était suivant toutes les vraisemblances 
Toussaint de la Rue. 

Ce personnage auquel La Thaumassière ne fait jamais 
allusion dans ses œuvres, si ce n'est dans le livre de Jean 

(1) D'une façon générale il ne sera pas parié dans les no- 
^ consacrées aux ouvrages de La Thaumassière des théori s 

p^ticuitr^"- ""^ ''-'-' ''-'''''- «^^ ^- ehapu::; 

(2) Sommaire du procès de René Dorsanne, p. 3 

(3) Berroyer et Laurière, BibliotlUgue des Coutumes, Paris 1699 
C ; 3 "":;^'*'^''«- -^* ^-- autre ',.i ser'a ^a- 
^s affir^en a • temenl que Toussaint delà ROe eu est l'auteur 
d'autre "ouvrag:' "" """ "^ '''*"* '^'''' "''^ ^^ ^-" 






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il- 



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— 132 — 

Migeon, ne doit pas être confondu avec Toussaint de la 
Rue, l'aîné, sieur du Razay, avocat en parlement, dont 

|-I^,..,j,,n :^ réchevinage fut cassée en 1676 pc lu livers 

p,,u:xu:•^^- ,aU^^ autres celui-ci, à -av.-,- qii- ^nn Age 
ra^uc pts.'shinrmit^>npluip-^rn,u^n,ipTit M-^ ^ie vaquer 
A . tt.. .■I.Hî-.-f i il - a.:' '!•• 1 niis^aua dp la i^n.^ le 

....^.... ..,. ..,-..,-. ,. ., .. ..^ . lelon 

leuiie 



,iv..:'ai .•„alfM!!''n.!, p^nt-Atr^ «^nn îll^ su: ît^.|^ 



Il M «ait pns Lrao4 r?H„)se. 

,- -, .. I ! .♦ 'r. ^A r.,.);res écri* '""'u la -in, sans 

doulo ,]an^ un tr^= mauvais lV;n .ai l.i iliauuid^sière 
lus M.pruciic beaucoup de fautes g; .-m.-u,^^., '^ avait du 
>M^-' -.-tpment et souvent iniiti.Ml-Kinnient 

i'" ' ■'■■■■ 



le u 

d'après ce qn'on peut induire de la façon dont u r pète 
ceilairis passages. Le ton duquel I . Thaumassière ri- 
posta dans son livn nUitulé: J. Miyeonis liber singula- 
ris defensariim quœstionum in leges biturigum munici- 
pales est très violent (2). 

On sent l'homme qui ne veut rien céder et répond à 
xm mauvais coup par un coup encore plus fort. Le Jean 
i/i^eon'parul lamême année que r Fm^/Mc/io avec ^U cha- 

pitres en 40 pages in-4° écrites en entier en latin (3). 
La Ihaumassière pour être plus méprisant, et aussi 

(1) Histoire de Berry, 1. UI. ch. cliv. 

2)Brunet, Manuel du libraire, 5- édit., t. II, p. 355 avait cru 
que le liber Migeonis était une réponse aux Observations très néces- 
saires, autre ouvrage de la Rue. De Beaurepaire, p. 47-48-49 cor- 
rige cette erreur, mais en commet d'autres à son tour. 

(3) Cette première édition existe encore quoique de Beaure- 
paire prétende ne l'avoir jamais vue. 



— 133 — 

pour faire son propre éloge en cas de besoin, n'écrit pas 
en son nom personnel mais sous le pseudonyme de Jean 
Hîgeon son domestique. Am^i c'est Jpan Migeon qo 

pfpîiii la parole ci venge sou maître des hallucinaliuiiN du 

-cfitique avec une- vivacité de laiiucitro que le latin 
ri'..itt«aiU^' iTUt'aa^, ruais qiiP ^a cnritiiticiii soaale e^t *aMisée 
■exciiM-r. Il *''Xplit|iie daii^ -a préface i|iie les auteurs té- 
lèbr»»s (îîit i<aîr< «TÎtiqne^. Siui îiiaîtr^ aura ilone ai.î?=î ]o< 
siens, ^^uli mailie vuuldil i'eiiipéclicr de ie défendre 
contre rexpunctoc. caiiinieil (ipp<dîe le criiiqut*. niai> lui 
n'a piî sp tenir irécrirs* ri'lk' brcadiuff *jans laquelle d 
salut' le rt,iîitra,d!'d.*^ui eu iui souhaitant un esprit sdui. 

Inipito\'aidt^îiit'iiî îai Thaumassicrc r*^prend fontes les 
ailiqu'"- di'fii il a de i L;iq''i et 'zc jd^iilic abuiitlaiiiment 
et vigcunaai^tuiieiiL H ai^'Uii'' par exemple ^qu'il e^l bien 
légitime de -p ^i r h drs rits et notes de «es prédé- 
cesseurs. 

Il est plein d'allusions que nous ne comprenons guère 
faute de coiiriailre rexpoïictcr, et raiinaif* sur !'*'aij de 
vieilles querelles que les luttt^ du iuini-aii, les rivalités 
entre confrén^> ava' nt p ad ôtre engendrées. 

Le liber jhytuniù ii c^i pas ctipeiid.,iïit un pur factum, 
ni uniquement une apologie. Il y a une doctrine dans 
ces cbannr*'s trpç ronrt'^ Pxnli^a^'fH rfe? passaîie^ des 



Questions et Réponses mal compris |.ar Toussaint de la 

Rue, qui n'apparaît pas comme un esprit progressif 

mais cuiiniM= un auteur d^fendrinf les ihéorips anrîpnnes. 

Ainsi le chapitre IX complète ce que La Thaumassière 



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134 



aTftit dit de la délation de la tutelle. Dans le cha- 



pitre 



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1 1 , < î I 



n maintient Texistence du droit pou 'b 



Lhiiis le cliafiilrf 1 n w-irui -ur -a duciiin^: quv luii im 
iloïi p'iN rpcimnr à la coutume àr l\iri<ponr dtVir!er*!es 
difu^uilt'3 sur ie5^ueiic^ telle d^ litrrij t:;i icûluc umutic. 



î.e iihrr Mijf /:ir- im doit â^ni 



i-a- fii f ii''j iiij •■ î<.:î r 



pfuiuudir. l'ju^l-iJ^:^ iifi^ deS reUVOÎS y SîTuiil ici.t- ,iU 

La I 'iaiHuëNSit'i *:', «l'Ui uiu i-:uir '■te*, c'eôl ^'^ii tasa, a^s 



!'!?■. 



lie' - lit' '« ; f 1; ft' ! '.'f' Th ,i I ? 



, menaçait à la fi m d 



t' ^ ' * !1 i ; V ftj 



de pnii«Ner nnmrp nlijx loin si! ?^ mv^îî ftttaqii»^ a nou- 

ToiisHaint iîe la fUie n'en ri| = --*'i p'i- moin»* par une 
brochti? i\ lit pour titre : Lj:punctionimi prupugnafio 
adversus i (asp, Thom. Migeonem, quesiionum 

a$s^^rtO''evï pusilluni^ aureolus lih^llu---. -m'-îc-f Fnin- 
cisco Muiuido /urviiàiù Pileoli 'iru ■' imurucusc^ cus^ 

ÎVnn^ TiA <;avnns f\ L,x rf-aumassière v r-poiidit mimt^ 
i t querelle n avait, on le pense, iiuilciiient 



i i ci î. f ,. i i i t 



<i ï i'a si, 



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I .: ^ j "■• <:■. ri . 



.. \ u ^ ^ i * • l : J ' 



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: loiîssaintde la Rue faisant pnraîtrpfr 
Observations irès nécessaires sur les coûtions / h-Tri/ 

avec une exacte conférence sur les coutumes de Lorris{i)^ 

(l'i f*^ -^tre ne s# astifte guère. 11 n'y a pai de nom ''*'» tenr 
na.^ seulement les initiales P. T. D. L. J. A. A. B, ce qui se tra 



— iso- 
les sème de critiques contre le « bonhomme Mauduit » 
et contre le dernier mterprète (entendez La ïhauma*- 
sière). T! n ii^ lit que celui-ci est trop occupé par ses 
cuiisuitatioiis Li plaidoiries pour mener à bien ses com- 
! t ii t Tes, au lieu que lui, de la Rue, qui est un homme 
d'étufln, saiir.i rnir-nx faire. 

Ces observations très courtes ne portent que sur les 
deux pr îi.iers titres de la coutume : elles n'ont rien de 
bienorignnl ^i). Parfois de la Rue approuve Topinion 
de LaThaumassière, et astuce à laquelle M. de Beaure- 
paire s'est laissé prendre, il dira après avoir exposé une 
petite controverse : « Ces deux opinions sont doctement 
deffendues dans deux petits traités intiti s Migeo et 
Mutaldus (2) ». 

Il reste d >avoirsi c'est sur les instigations de LaThau- 
massière que Tavocat bien effacé Gabriel 1 bornas entre- 
prit d'écrire en 1674 ses remarques sur les coutumes de 
Berry. 

Ce commentaire incomplet, il ne va que jusqu'à l'ar- 
ticle 5 du titre IV, très prolixe, peu intéressant, suit 
constamment l'opinion de La Thaumassière. Il prend in- 
directement sa défense « contre ces critiques envieux qui 
écrivent, dit-il, dans le but unique de déchirer à belles 

duit : par Toussaiot de La Eue Junior, Avarici Biturigum {à 
Bourges). 

(1) V. surtout sous les articles 5, 17, 18, 19, 22, 29, 48, t. I. 

(2) P. 109 sous article 17, t. î. Toussaint de la Ri)e cite encore 
favorablement le Jean Migeon, p. 51- 



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— 136 — 

dents les commentateurs qui leur ont ouvert la voie ». 
XaThaumassièredontla rancune était ^ ri-istante pa- 
ri heva la défaite de son ennemi, en rééditant en î^^'î, 
pn îii' rr t TTip^ que ses Questions et Réponses 'deuxième 
cdilion) boii Liber Mijeonis diVec des augmenati iis. 



SECTION III 



L *: .3 



aécisfoîis snr les cou tu aies ue Berry 



Les anriens arrêts du Fariem*^nt de Paris 



Les Décisions parurent en deux fois ; d'abord accompa- 
gnées du traité du Franc Alleu dont il ^^ra i ni/ au fin- 
P r- 11 de la troisième partie, ensuite des anciens arrêts 

.iii iKirl''îii'Mitde Pa,r"^ relatifs à la coii^uineil- ii-rry. 

{^ji |t;h7 I,,, 1 ha'iHUt^Mtjre, qu Mk^ui ^l'ri-'- ir-nuiié 
irciievHi u.^ ia ville de Bourges et qui, p-^ir hoih^vi^r ^dn> 
1 ; t ; - concitoyens et avoir mieux le droU de traiter 
en leur nom la question du Franc Alleu, ajuuie pour la 
première et i ri îi fois ce titre à ses autres titres, 
donne au public quatr*^ livres de Ses Décisions. II 1<^^ do- 
die au uiiiea de juiii iùt)7 à l'intendant de Berry, M. de 
Pomereu, ancien président au grand conseil, i" pelant 
din^ =;i prf^farp qne six ans déjà se sont écuuità depuis 
qu'il à ut.i i^dialiii: :-a deuxièmc centurie de qu- ^ti-as. 
F)! r |î son temps ait été depuis fort rempli par les 
con uit iiions, les plaidoiries, les écritures, les fonctions 
publiques et extraordinaires, cependant il a consacré le 



— 137 — 

peu dont il a a pu disposer à cultiver les Muses et à 
écrire sur les lois de son pays. 

! f livri I !! înier des décisions comprend 53 chapitres, 

le liVTt* 1! , :iU, ie 1p.T'' in,.j5, le uvri'l\,:.2. ïnus cp^ 
flidpilre- îi'f'îit .-fi luuypviii-r (|ue la iuiigueur d'aiit; 
pRïip ' ils «nwf rla>-»^^ =nivanl l'ordre des titres de la cou- 

l U I i it, . 



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derniers livres parurent en 1675 ; ils con- 
fvi par la coutuine et dédier aa^si 



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Pomereu. 



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t dire, de façon géntuaie, qu'ils ne font que ré- 
sumer les consultations de î I; irnassière. Certains 
sont d'une importance bien mince etn'ont d'autre utilité 
que celle de grossir le volume. On y voit qu'en bon 
avocat La Thaumassière prend complètement en mains 
Tintérpt de ses clients, usant parfois d'arguments qui ne 
trouvent leur justification que dans les besoins de la 
cause (4). • 

Il s'incline devant les arrêt, ne les critiquant ja- 
mais. 

Nous n'aurons pas ici à étudier spécialement les 
théories intéressantes qu'il peut développer dans ses dé- 
cisions. Elles furent très recherchées, et étaient de- 
venues si rares qu'une deuxième édition en était devenue 
nécessaire, dit en 1744 leur éditeur Dumont. 

(1) V. I. I, rh. un. 



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— 138 — 

Les anciens arresis du Parlement (de Paris) concer- 
nant le Berry, lires des originaux et des registres olim, 

iMFureiit cwiuîii- nn IVi ^'A -^n 1B75, à la suit< d-- iivi-'S 
\' et \'l 'b'^ Ihcisions, Leb diiL.tub arrt;i^ -lU niiiiilji^: Je 
oii AMM-vr. t'te cuiiiu. iuiqués à La 'nMiîîîi'i<^r^"èrt' paf 

Vvrji! .illérouval. 

Au^M c L-t d te dernier qu'il dédie celte petite coUec- 

hiui .î'arièN en aUendant de lui dédier 1^^ \::rirrm^- et 

NourrUrs Cnut'Un-S localeS. Elk eSl iull cuiiiiii' >*H- puiil 

l'étude de i //. / i t ^z/ Jroi/ en Berry au xiii^ ^ieï 1 n 



v)ll> ï^-' 



ntdatésde cette époque. Le 51™* ost d I»'>'i3. 



Vyuii icb a\ait tirés en partie des manuscrit- i i i 
b liiothî îi i '. -- ! Victor. De son côté, La Th tu- 
!na*^-ière en avait recherché autant que possibiti Jeb 

expuiliuuii:? cii Berry. 

I ^ !• rlies en cause dans ces arrôts sont dr^ ihhav^- 
ou dp^ ^» iirneurs. Ils intéressent donc avant tout le droit 
icuu .. La I uiraassièreen annote brièvement quel in s^ 
uns et entend leur donner une utilisation : ils lui ser- 
viroïii 1 * motifs de décision dans les (lueMiuiis qu'il aura 
à examiner. C'est ainsi qu à propos du droit qu*onî ^' 
bâtards de tester, il estime que la coutume qui réserve 
sur ce point les droits du roi devrait être réformée, vu 
que l'arrêt de 1260, rapporté au chapitre XI, avait dit 
que le bâtard pouvait tester librement sans que le roi 
eut à contester le testament. 



« I i i s. I î I i 



LES ANCIENNES ET LES NOUVELLES COUTUMES LOCALES 
ET ^FLLES DE LORRIS COMMENTÉES 



SJICZION I 

Il y avait déjà plusieurs années que La Thaumassière 
préparait réditiori àa^Q^ Anciennes et Nouvelles Coutumes 
locales lorsqii/îî îa fit paraître à Bourges en 1679. 
L'achevéd'imi iiiei estdu 16mai 1679 I I: 1675 dans 
ses ancien- in. f lu Parlement de Paris il en faisait 
part à Vyoïi llérouval. La même année Catherinot 






i -^_ i 4 



-iiià-siere en ajout. iiit que 



pour son compte il songeait lui aussi dès 1663 à donner 
un recueil des anciens monuments juridiques du 
Berrv ! . 

Mais ses multiples affaires, ou plutôt son manque d'es- 
prit de suite l'en avaient empêché. Il se borna donc à 
louer son ami, en novembre 1678 et au commencement 
de mai 1679 (2), d^avoir su mettre à bien son nouvel 

(1) Fori Bituricensis inscriptio, p. 42. 

(2) V. J'épigramme et rinscriptio en tête de ravertissement des 
Ane. et nouvelles Coutumes locales. 



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— 140 — 

ouvrage. Et vraiment, sans qu'il soit besoin de suivre Ca- 

Uioniiut dcui.-. SCS iuiiàncres exagérées, il faut féliciter L„i 
■^hall!î!a^^i-^e. Grâce à lui, des textes de pr^runTP im- 
pCM'fanrp pour '"histoire du droit eu l>crr},du .MMud 
mt ijl dua i pour l'histoire générale du droit étaient 

Un sp ^orait consolé assez facilement qu'il n'éditât 
point u , Assises de Jérusalem et les Coutumes de Beau- 
voi<l^ Il i fait depuis mieux et plus abondammont que 
lui I oji égard, mais on ne pourrait maintenaa refaire 
-jii précieux recueil de Coutumes locales r beaucoup 
des documents qu'il a utilisés sont disparus. 

Ll id^-jiiiblement des nombreux matériaux nécessaires 
ne fut pa ns de longues recherches dans les archives 
moîiif ipalcs, des églises etc.. L'obligeance de plusieurs 
érudits berrichons, dont il donne la liste dans son aver- 
ti>4 n n! l'aida largement. C'est Vyun d'Hérouval qui 
lui f irit U' plus de pièces : aussi c'est avec raison qu'il 
lui dédia le 16 avril 1679 ses Anciennes et Nouvelles Cou- 
tumes locales (1). 

Après avoir dit dans son avertissement que les an- 
ciennes coutumes de Lorris qu'il rapporte sont observées 
bien au delà des limites de leur détroit, et que ce sont 

(1) Et non pas à Gatherinot comme l'a dit Laboulaye, Nouvelle 
revue historique de droit ; les axiomes du droit français par le 
s; ur Gatherinot, p. 46. 

Nota : La Thaumassière indique ordinairement de qui il tient 

telle pièce. 



— 141 — . 

elles qui approchent le plus près de la liberté naturelle 
et de la franchise, La Thaumassière nous expose la divi- 
sion de son ouvrage en cinq parties. 

Nous tH fis lespasser toutes ranidement en revue dans 
l'ordre qu'il indique. C'est la façon la plus commode de 
se rendre compte des Anciennes et Nouvelles Coutumes 
locales, A>2Uiément leur plan est critiquable, et le clas- 
sement des chapitres à l'intérieur des cinq parties ne 
l'est pas moins (1). 



SECTION 



4 .4i 



La première partie contient d'abord 45 chapitres d'his- 
toire du droit coutumier (2). 

Histoire est peut-être trop dire car La Thaumassière 
ne prétend pas faire un traité désintéressé des origines 
du droit coutumier. Il cherche à mieux expliquer l'état 
de droit actuel, conservant aux documents qu'il rapporte 
toute leur valeur pour la décision des cas sur lesquels ils 
se sont prononcés alors que La coutume générale est res- 
tée muette (3). Il ne reste exclusivement historien que 
lorsqu'il traite d'institutions mortes, comme la trêve de 
Dieu, ch. XXII, l'épreuve par le fer ou l'eau chaude, 
eh. XXV. Et encore il aime mieux souvent renvoyer à 

(1) A remarquer aussi que la table des chapitres, mal faite, ne 
concorde pas avec leur ordre véritable. 

(2) P. 1 à 61, 

(3) V. p. 256. 



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— 142 — 

son Histoire de Berry, à laquelle il songe depuis long- 
temps et qui ne sera pas publiée de sitôt (1). 

Après les trois chapitres préliminaires, viennent les 
chapitres i\ a XVI concernant ii servitude; de X\"i 
à XXÎ 1 t^it des affranchissements, de la ^hvh -^ôicie 
4- XX iî H XXMH f^A In guerre, du duel et te qui s y 
rai :i i.* chapitre X X XIV est consacré à la prescrip- 
ti !! 1 -^ Iroî!- <î^ servitude et de bourgeoisie. Les cha- 
{iiiic» aÂa\ aXL\ nous apprennent principalement ce 
qui est relatif à la noblesse, la fe'odalité, rallodialité etc. 
Ainsi dans cette sorte df^ Virge introduction, La Thau- 
massière ne touche guère au droit privé, au sens auquel 
nous l'entendons actuellement. 

Il est d'ailleurs bien délicat de faire le départ entre ce 
qui est de droit public et ce qui est de droit privé au 
Moyen Age. Il traite avant tout, au point de vue du droit 
public, de la condition des personnes et des terres. Il ne 
fait i histoire d'aucune institution politique de la pro- 
vince. Le chapitre intitulé du droit de commune n'est 
qu'une annexe de celui qui traite de la liberté des bour- 
geois. C'est dans son Histoire de iierry que l'on trouvera 
à la fois, avec des exposés purement historiques, l'his- 
toire du gouvernement municipal de Bourges, des juri- 
dictions et circonscriptions civiles, ecclésiastiques, finan- 
cières de la province. 

Dans ces chapitres, en général très courts, les points 

(1) V. ch. XXI, et aussi ch. xu, p. 54. 



— 143 — 

discutés sont éclairés d'exemples empruntés à Thisloire 
de la province. En plus des vieux auteurs coutumiers et 
des anciens chroniqueurs, La Thaumassièr^ utilise les 
lumièreïr i i k î i (iy, alors bien Mor u la docte édi- 
tion des i rii.uLes de Marculfe doiinée par Bignon (2) 
uvec des addition*? au commentaire de Pithou sur la loi 
sa }U , |:î! lui f i a t aussi le mnven de citer Gré^-oire 
i Tours, etc. 

Il explique d'une façon très simple la division de la 
France enpaj - de droit écrit et de droit coutumier. 

Les français, une fois maîtres de la Gaule, y laissèrent 
une partie des coutumes qu'ils y trouvèrent et y éta- 
blirent celles de leurs pays, témoin cette célèbre loi sa- 
lique, sauf dans les pays de la Gaule iVarbonnaise et dans 
quelques autres où les populations voulurent garder les 
lois romaines. Après le déclin des carolingiens, les sei- 
gneurs s'arrogèrent le droit de donner à leurs hommes 
des lois, des coutumes ou des privilèges, ce qui est 
presque la môme chose. Elles étaient toutes locales, et la 
rédaction de la Coutume générale ne les a pas fait en- 
tièrement disparaître. Ce sont elles, ajoute La Thau- 
massîère, qui sont les véritables sources de notre droit 
coutumier et municipal, qui est à présent notre vrai droit 
civil (3). C'est pourquoi il les a recueillies voulant ainsi 

(1) Fauchet, CEuvres, Paris, 1610, in 4». 

(2) « Marculfi Monachi aliorumque auctorum formulœ veteres... 
accessit liber legis salicœ olim editus a clarissimo Francisco Pi- 
thœo », Paris, 1645, in-4°. 

(3) Ch. I. 



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— 144 — 

suivre l'exemple de Pithou, de d'Argentré... qui avaient 
recueil! M s coutumes de leur province. Ainsi ne sera- 
t-on ydt> obligé d'aller chercher dans les coutumes des 

provinc-''- v.rl>i[i*^H .'.•. .I^'cisions sur les !!riti''!-i'< *!" Nt-r- 
vitudp pt autrp^ ilroit. procédant d'élat ci de LunJition 
5efv ic sur iM|uels les coutumes « sont aussi ani| îe* l 
contiennent !* ni.^i belles décisions qu'aucune aîitr- du 
rovaiîïii ^i) ». Avec les nombreuses chartes de iiiabu- 
iu NM a, de franchi- |u'il reproduit nous somnv > lien 
inform '^ lîo ^ rvage en Rerry (2). En général d'après ce 
qxi9 1*011 i ot apercevoir au cours de ses œuvres, il est 
heuu* \ de l'amélioration du sort des serfs. Mais ce 
p/pst pac un philosophe du xviii^ siècle réclamant leur 



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Il ne distingue pas nettement entre les incapacités re- 
latives à la personne et celles qui sont relatives aux 

biens. 

Sur l'origine des fiefs il adopte l'opinion de l^iimoulin 
d'après laquelle ils sont une forme d'amodiation parti- 
culière aux F ancs et qui se répandit par infiltration 
dans toutes les parties oii ils firent sentir leur 
inQuence. 11 mentionne les deux plus anciens titres 
d'inféodation qu'il a pu trouver dans le Berry (3). 

Comme pièces justificatives de tous ces chapitres, 
dont l'étude mériterait de longs développements, il 

(1) Ch. m. 

(2) V. Des Méloizes, Le servage en Berry, Paris, Thèse, 1907. 

(3) P. 52. 



— 145 — 

rapporte, sans même observer Tordre chronologique ou 
topographique, une soixantaine de documents dont 
41 chartes de franchise (1). 

Nous avons mentionné les chartes relatives à Bourses 
et à Dun en parlant dos origines de la coutume "de 
Berry. !.. Thaumassière est loin d'avoir rapporté toutes 
les chartes relatives au Berry, du moins en a-t-il à peu 
près rapporté les principales (2). Quelques-unes de celles 
qu'il rapporte avaient déjà été publiées (3). Plusieurs 
par contre, ne sont connues que par lui. et c'est à lui 
que renvoient les trésors de chartes édités postérieure- 
ment où elles sont reproduites. Il n'a pas donné leur 
texte sans fautes ; ainsi pour les coutumes de Vesdun de 
im, Catherinot dit : « Je les ay plus correctes que les 
.mprimées .,. Mais il les a parfois prolongées d'un 
excellent commentaire : par exemple celles de Dun (4) 
ou .1 montre bien que le véritable motif que les rois 
avaient d'octroyer des privilèges aux villes était de les 
rendre plus peuplées. Il rapporte aussi des coutumes 
étrangères à la province : ainsi le titré ancien de la loi 
de Vervins (1233), les privilèges de Solers et de Saint- 

(1) De la p. 61 à la p; 255. 

(2j Ainsi aux Archives du Cher se trouvenf Hp n.^K 
Louis VII inédits trouvent de nombreux actes de 

(4) P. 71. ' 

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— 146 — 

Aubm (1235). la franchise d'Ahun (1268) etc. 11 rapporte 
en même temps les nouvelles coutumes locales accord es 
,, .e 1531 et 1539 dont il a été question plus hau(), 

a.nsi celles de Châteauneuf. de Linières, du Chate- 
let, etc.. On constate là encore des omiss.ons. Far 
exemple, il ne dit rien des coutumes de Sainte-Severe. 
qu'il connut plus tard quand il fut appelé à se prononcer 
«nr leur authenticité (2). Il lui restait donc des lacunes à 
combler, comme le remarque Catherinot dans son Drort 
de Berry où il signale quelques chartes omises sans 
d'ailleurs donner la liste de toutes celles que La Thau- 
massière rapporte. Et La Thaumassière ava,t b.en 1 m- 
tention de pubUer une deuxième édition plus complète 
de ses Coutumes locales (3). 



SECTION m 

La deuxième partie de l'ouvrage s'ouvre à la page 255 
avec les coutumes de la ville et septaine de Bourges, 
de Dun.le-Bov et du pays de Berry dont il a déjà été 
parlé (4). La Thaumassière commente assez brièvement 
ce vieux coutumier. Puis viennent les coutumes de la 

as V ch. u, sect. m de cette étude. 
2 ;; tous renseignen^ents à ce sujet dan, rH,s«o>r.J. Sa.,.,.- 

SMreeu Bmj/ de M. Chénon. p. 150 et p. 188, Pans ^889. 

(3) V. ce que dit Auzanet, (Euvrei, Paris, 1708, p. ^&U- 

(4) V. ch. I, sect. II de cette étude. 



— 147 — 

ville et septaine de Bourges que Boyer commente (1). 
Notre auteur les annote de quelques remarques imper- 
sonnelles donnant les références avec la coutume géné- 
rale, la coulmae d'issoudun, montrant que telle opinion 
de Boyer a passé ou non dans la coutume générale. Par 
lui nous savons quelles critiques Dumoulin et les autres 
auteurs adressèrent à Boyer. Ainsi sous l'article 10 du 
titre 12 stipulant que la confiscation n'avait lieu en 
Berry, Boyer avait soutenu entre autres que si un bour- 
geois commettait un crime en un endroit où la confisca- 
tion a lieu, ses biens situés en Berry seraient confisqués; 
ce dont il avait été repris. 

La Thaumassière nous donne ensuite, d'après un ma- 
nuscrit communiqué par Vyon d'Hérouval et conféré 
avec un manuscrit appartenant à un professeur de 
Bourges, plusieurs tarifs d'amendes du duc de Berry et 
du prévôt de Bourges (2). 

Ce qui est d'importance générale c'est la déclaration 
des fiefz selon la cousiume de France (3), tirée é-^ale- 
ment d'un manuscrit appartenant à Tuilier le professeur 
de droit. 

Ce vieux texte est divisé en 45 chapitres très courts, 
tous constitués par une question et une réponse. Voici à 
titre d'exemple le chapitre II : « Le roy fait demande an 
Coustumier. Se uug Chevalier a deux Enfans, tous deux 

(1) P. 313 à 330. 

(2) P. 331 à 343. 

(3) P. 334 à 353. 



— 148 — 

Filzetil se meurt, comment se parliront les Fiefz? Le 
Coustumier répond. L'Aisne en aura les deux pars et le 
jeune la tierce partie, soit F.U ou Fille ». La Thaumas- 
sière fournit très peu de renseignements sur la déclara- 
tion des liefs. Il se contente de renvoyer à l'auteur du 
Grand Coutumier au livre II. chapitre des Coutumes des 
Qefz. Effectivement ce catéchisme du droit féodal se re- 
trouve dans le Grand Coutumier de France dit de Jacques 
d'Ableiges, qui fut. secrétaire du duc de Berry, en tête 
du chapitre intitulé « des coustumes des fiefs » (1). La 
Thaumassière connaissait très bien le Grand Coutumier, 
le citant presque à chaque page dans ses notes et obser- 
vations sur la coutume de i$eauvoisis. Or, le texte que 
nous donne La Thaumassière, probablement original, est 
de beaucoup supérieur à celui qui figure dans les éditions 
imprimées du Grand Coutumier. 11 est divisé en cha- 
pitres, clair, et sans altérations. Il est à regretter que 
son dernier éditeur (2) n'ait pas connu, semble-t-il, l'édi- 
tion de La Thaumassière. 

A la suite viennent les coutumes dTssoudun (3) et 
avec quelques pièces celles de Mehun (4) que la Thau- 
massière commente d'une façon très brève. 

(1) L. I, ch. xxvii, Edition Laboulaye, Paris, 1868, in-8», p. 290 

(2)'Bovà[er, Bibliothèque de V Ecole des Chartes, 2e série, t. V. 
p. 45 et s. V. Chénon, p. 592, n. 2 {Vancien coutumier du pays de 
Berry) iSouvelle Revue historique de droit, 1905. 

(3) P. 356. 

(4) P. 375. 



— 149 — 



SECTION IV 



La troisième partie (1) est consacrée aux coutumes de 
Lorris, aux chartes concédées sur le modèle ou dans 
l'esprit des fameuses cliartes accordées par Louis VI le 
Hr î.ouisVlI et Philippe-Auguste à leurs gens de 
Lorris, petite ville du Gâtinais. Elle contient aussi, mais 
c'est bien différent, les anciennes coutumes de Lorris 
r^iigées en 1494(2). 11 n'est pas douteux que, pour La 
Thaumassière, ces chartes sont la source (3) de la cou- 
tume (I T.orris-Montargis, commes les chartes données 
aux bourgeois de Bourges contenaient en germe les cou- 
tumes de la Septaine. Leur antiquité, leur esprit si libe'- 
ral, leur grande diffusion l'ont frappé. Il s'est attaché à 
en recueillir toutes les traces nous conservant ainsi des 
documents de la plus haute importance (4). 
Il nous rapporte d'abord le document capital, la charte 

(1) P. 390 à 440. 

(2) P. 440 à 472. 

(3) V. p. 391. 

(4) V. sur tout ce qui concerne les coutumes de Lorris Tétude 
de Prou : « les coutumes de Lorris et leur propagation au xn« 
et xiii» » Nouvelle revue historique de droit, année 1884, p. 139 et s. 
L'auteur rend pleinement homma«e à l'œuvre de La Thaumas- 
sière qui rapporte avec quelques commentaires 24 chartes (dont 
9 concernant le Cher, aucun bourg do l'Indre ne paraissant avoir 
reçu la charte) sur lesquelles 14 nous seraient inconnues sans 
lui. 



— 150 — 

que Louis VIÏ accorda en 1155, probablement déjà la 
confirmation de celle que Louis VI avait accordée pré- 
cédemment, et confirmée purement et simplement en 1 187 
à Bourges par Philippe-Auguste (p. 394-395. Avant lui, 
Dom Marin seul l'avait rapportée, mais avec beaucoup 
d'erreurs, Prou, p. 442). Elle a pour but de repeupler le 
domaine royal désolé par les guerres seigneuriales conti- 
nuelles et par les vexations des prévôts du roi. Aussi des 
précautions sont prises contre les excès de pouvoir de ces 
derniers. Elle règle la condition des habitants de Lorris, 
du moins de ceux qui y possèdent une maison et sont 
hommes du roi, et entre autres privilèges importants leur 
accorde celui de n'avoir pas désormais à payer la taille (1). 
Or la taille était le devoir caractéristique des serfs. La 
charte est donc une charte de franchise. Ce n'est pas une 
charte de coutume comme on l'appela à tort ; cette qua- 
lification malheureuse contribua à faire croire que la 
coutume du bailliage de Lorris-Montargis n'en était que 
le développement. 

Voici en gros comment il se fit que plusieurs pays de 
la province jouirent des privilèges de la charte (2). 
Pierre de France, fils de Louis VI, se maria à Elisabeth 
de Courtenay et accorda la charte sur plusieurs points de 
son domaine de Courtenay. Son deuxième fils Robert la 
concéda entre autres aux gens de Mehun en 1219, à 



(1) Art. 9. 

(2) V. Prou, p. 284 et ssq., Propagation des coutumes de Lorris 
dans les domaines des Maisons de Courtenay et de Sancerre. 



-^ 151 — 

ceux de Selles, de Saint-Laurent sur Baranjon. La Mai- 
son de Courtenay était étroitement unie à celle de San- 
cerre par des liens de parenté et de voisinage. Les comtes 
de Sancerre l'accordèrent sous certaines modifications, 
aux gens de Barlieu, de Ménétréol^sous-Sancerre etc. 
Ils furent imités par les seigneurs de la Chapelle Dam 
Gilon et même (en partie seulement) par ceux de Graçay, 
de Chàteauneuf-sur-Cher etc. Or la propagation de la 
coutume, principalement dans le comté de Sancerre, 
prépara et entraîna dans ce comté l'introduction des 
usages du Gàtinais, contrée toute voisine. La charte con- 
tribua ainsi à la formation du droit dans le haut Berr}\ 
Nous arrivons à la coutume de Lorris de l'an 1494 (i). 
Ce n'est que la consignation par écrit du droit commun 
suivi dans le bailliage de Montargis, duché d'Orléans, et 
aussi dans le comté de Sancerre. La célébrité de la charte 
de Lorris, primitivement faite pour des gens qui suivaient 
les coutumes de l'Orléanais et du Gàtinais, l'adoption 
des formes dérivées de cette charte qui sous-entendait 
ou entraînait l'observation de ces coutumes, avait fait 
donner à celles-ci le nom de coutumes de Lorris. On ne 
peut voir d'autres rapports entre la charte et la coutume. 
Sans doute La Thaumassière présume (2) que la charte 
donna naissance à la coutume qui selon lui aurait été 
rédigée sous le roi Philippe de Valois, environ Tau 1350. 
Paul Uagueau dans sa préface avait déjà dit, que « au 

,1) P. 449 à 472. • 

(2) P. 391. 



— Î52 — 



temps de Philippe de Valois les anciennes coutumes de 
Lorris fuieat rédigées par escrit audit lieu, le Roy pré- 
sent ». Les Orléanais . posants à la nouvelle rédaction 
de 1531 comme le firent plus tard Lhosie et Delalande 
l'avaient soutenu (1) dans une vue intéressée (2). Mais 
cette opinion n'est pas fondée. « La prétendue coutume 
très ancienne deLorris-Orléans, si recherchée par Antoine 
I-i » Delalande, Bourdot de Richebourg, Laferrière, 
n'est poini autre chose que la charte de Lorris très 
connue ». 

C'est un document tout à fait inédit que La Thaumas- 
sière donne, en publiant cette coutume de 1494 dont le 
préambule s'énonce ainsi : « Ce sont les coustumes no- 
toires, notoirement tenues, gardées et observées ez 
Bailliages de Montargis, deCepoy, des ressorts et exemp- 
tions d'iceux, du duché d'Orléans, régis et gouvernés 
sellon les anciennes coustumes de Lorris en Gàtinais... » 

Le manuscrit lui en a été communiqué par le con- 
seiller au présidial de Bourges, Barré. La Thaumassière 
est heureux de le faire imprimer avec toutes ses annexes 
afin de faire connaître la filiation des coutumes d'Or- 
léans, afin aussi d'apporter aux plaideurs de nouvelles 
a if 5 pour trancher les 'contestations relatives à l'éten- 
due territoriale en Berry de la coutume de Lorris. Les 

(1) V. p. 661, au procès-verbal. 

(2) V. pour les références et l'histoire des rédactions des cou- 
tfiraes de Lorris-Orléans et Lorris-Monlargis, Viollet, Les Etablis- 
êciiitntsde Saint-Louis, Paris, 1881, t. I, p. 362 à 369. 

V. aussi Tardif, Coutumes de Lorris^ Paris, 1885, introduction. 



— 153 — 

Orléanais cependant n'auraient aucunement tenu à 
prendre connaissance de ces textes. En effet ils démon- 
traient pleinement par simple rapprochement que leur 
coutume d'Orléans rédigée en 1509, tout comme celle de 
Montargis rédigée en 153J , n'était que la fille de la cou- 
tume de Lorris, rédigée en 1494. Or comme le dit Viollet, 
la rédaction de 1 494 avait vivement blessé l'amour-propre 
des Orléanais, parce qu'Orléans y avait été considéré 
comme relevant du bailliage de Montargis (le roi n'ayant 
pas alors de bailli à Orléans). De là tous leurs efforts pour 
empêcher la nouvelle rédaction de 1531, en passant sous 
silence la rédaction mère de 1494. lis soutinrent, et le 
firent croire au roi, que la rédaction de 1509, leur propre 
coutume, abrogeant toutes coutumes antérieures avait 
seule qualité pour régir le bailliage de Montargis aussi 
bien que celui d'Orléans. La vieille coutume resta a en- 
sevelie » dans le recueil de La Thaumassière. Le nouveau 
coutumier général ne la reproduisit pas. 

Elle comprend 23 chapitres composés d'articles assez 
courts, que La Thaumassière saufexception ne commente 
pas, car son commentaire ferait double emploi avec 
celui qu'il donne sur la nouvelle coutume. Sur l'article 8 
du chapitre VIH, qui établit que la femme noble peut re- 
noncer à la communauté noble en mettant la clef sur la 
fosse de son mari, il nous donne des exemples anciens 
de ce mode de renonciation (1). 

(1) V. dans Viollet, op. cit., l'étude de quelques points de droit 
tranchés par la coutume, p. 369 à 372. 



_ 154 — 



SECTION V 



La quatrième partie des Anciennes et Nouvelles Cou- 
tumes locales contient de la p. 477 à «75 les nouvelles 
coutumes de Lorris rédigées en 1531 (1). La Thaumas- 
sière les intitule cependant : les coutumes anciennes de 
Lorris, bailliage et prévôté de Montargis... avec les apos- 
tilles de M. du Molin. Est-ce parce qu'elles étaient plus 
anciennes que les coutumes d'Orléans réformées en 1583 
qui décidaient pour tous les points sur lesquels elles ne 
prononçaient pas? Raison qui ne serait pas suffisante. 
D'autre part La Thauraassière avait le droit de les faire 
figurer dans son recueil puisqu'il lui donne aussi le titre 
de nouvelles coutumes, et que de plus elles s'appli- 
quaient dans une partie du Berry. 11 est très probable, 
comme on l'a supposé, qu'il les a insérées avec un com- 
mentaire complet, dans l'espoir de mieux vendre son 
livre. Des textes anciens seuls eussent tenté peu d'ac- 
quéreurs. 

Un peu plus courte que celle de Berry. la nouvelle 
coutume compte 359 articles en 22 chapitres. Le cha- 
pitre des fiefs à lui seul en renferme 95. La rédaction de 

(1) Brissaud soutient que la coutume rédigée en 1494 n'a été 
publiée qu'en 1531 ! Histoire du droit civil français, t. 1, p. 363. Il 
€st vrai cependant que la coutume de 1494, on ne sait pour quelle 
cause, ne fut pas publiée. 



— 155 — 

1494 comprenait 257 articles en 23 chapitres disposés 
dans le môme ordre. Le chapitre qui manque dans la 
nouvelle coutume est le chapitre des ajournements et ci- 
tations qui de bonne heure fut mis à part, après les lettres 
de rédaction de la coutume, comme « concernant plutôt 
le stille que la coutume (1) ». 

Si l'on fait la part des modifications inévitables en- 
traînées par la révision et sauf exceptions, ainsi abroga- 
tion de la succession par lits art. 39, T. 1, assez légères, 
la rédaction de 1531 ressemble sensiblement à celle de 
1494, s'en rapproche beaucoup plus que la coutume 
d'Orléans rédigée en 1509. 

Elle diffère pour le fond de la coutume de Berry. Elle 
proclame d'une façon générale que tous ceux qui ha- 
bitent dans son détroit sont francs et libres, et que de- 
viennent libres tous les serfs qui y habitent vingt ans 
sans être inquiétés par leurs seigneurs (art. 1, chap. VII). 
Elle met la majorité à 20 ans, rejette formellement le 
retrait censuel et la présomption d'allodialité, dispose 
que la succession aux fiefs donne lieu au droit d'aînesse, 
môme entre roturiers, alors que la coutume de Berry ne 
le reconnaissait qu'entre nobles. D'ailleurs au point de 
vue successoral les deux coutumes ont beaucoup de dis- 
semblance. La coutume de Lorris n'admet pas une aussi 
grande liberté de disposition testamentaire ; ni que l'on 
puisse être à la fois héritier et légataire ; elle reconnaît 



(1) Note de La Thaumassière,p. 469. 



— 156 — 

les renonciations à successions futures... Elle est, si Ton 
peut dire, beaucoup plus coutumière que la coutume de 
Berry, si imprégnée de droit romain. Elle reproduit fort 
bien, et c'est là son caractère, les dispositions coutu- 
mières qui prirent naissance dans l'ancien domaine 

royal. 

La Thaumassière, dans son commentaire très déve- 
loppé, étudie naturellement la coutume en fonction du 

Berry. 

Il s'inspire de Lhosle, sans lui obéir ; il lui est bien 
supérieur lorsqu'il s'agit d*expliquer par l'histoire une 
institution qu'un vieux mot dont on a en grande partie 
perdu le sens est seul à rappeler. Il fait vraiment, pour 
son époque, un excellent exposé des origines de la com- 
munauté de mariage (ch. VIN, p. 577 et ssq.) ; il donne 
aussi de bons renseignements sur les origines du douaire 
(p. 594 et ssq.) et sur la communauté générale (p. 509- 
510), matière sur laquelle lui et ses collègues sont si sou- 
vent consultés, nous dit-il. 

En un mot La Thaumassière, qui a pour certains cas 
consulté Durand de Montargis, alors le plus re'cent com- 
mentateur, et quMl connaît personnellement, annote la 
coutume de Lorris d'une façon remarquable qui annonce 
un commentaire de valeur sur la coutum.e de Berry. 

Maintenant La Thaumassière en a fini avec Tétude des 
coutume* locales de Berry, et celles de Lorris. Mais il 
reste à faire le départ entre les pays régis par ces cou- 
tumes, opération délicate. Lors de la rédaction de la 



— 157 — 

Coutume générale de Berry, tous ceux qui étaient soumis 
à l'empire de celle de Lorris ont, par le moyen d'oppo- 
sitions, affirmé leur volonté de n'ôtre pas régis par celle 
de Berry. Les commissaires suivant leur méthode ont 
renvoyé les parties à exposer amplement leurs dires et 
dles n'en ont rien fait : d'où procès soulevés par le fait 
de mauvais plaideurs pour qui l'absence d'une décision 
formelle est une bonne source de chicanes. 

La Thaumassière avait fait pour son utilité personnelle 
un long mémoire dans lequel il délimitait le mieux qu'il 
pouvait le ressort de chaque coutume. C'est ce travail 
qu'il insère dans son recueil de la page 675 à la page 
697. 



Dans la cinquième et dernière partie sont réunis sans 
ordre 41 documents, qui concernent à la fois les pays 
soumis à la coutume de Berry et à celle de Lorris. Beau- 
coup sont encore des chartes de franchise, 8 sont des 
délaissements, des partages en forme de transaction. On 
trouve aussi des arrêts. 

Tel est ce vaste ensemble. Cène sont pas, comme on 
Ta dit, les archives de l'histoire du tiers Etat de Berry (1). 
C'est le trésor des archives pour l'histoire du droit de la 
province. 

(1) De Beaurepaire, Biographie de La Thaumassière, p. 63. 



CHAPITRE IV 



LES ASSISES DE JÉRUSALEM ET LES COUTUMES DE BEAUVOISIS 



C'est comme éradit que noas apparaît La Thauma«- 
sière dans son édition des Asnsts et bons usages du 
royaume de Jérusalem, tirées d'un manuscrit de ia biblio- 
thèque vaticune, par Messire Jean d'Ibelin... ensemble 
les coutumes de Beauvoisis par Messire PkiUppes de 
Beaumanoir... et autres anciennes coutumes^ le tout 
tiré des manuscrits », grâce à lui les savants vont, en 
1690-91, connaître ces textes si importants pour l'his- 
toire de notre droit. Dans la mesure de ses forces et de 
ses loisirs, il marche à la suite de du Gange, de Baluze, 
de Bignon... 

L'érudition intéressait beaucoup Colbert. Colbert 
tenait à ce que les monuments de l'ancien droit français 
fussent édités. La Thaumassière connaissait ce désir^ 
qui correspondait bien à ses propres goûts d'historien. 
Le 23 février 1690, Colbert mort, il écrivit à son fils une 
lettre (1) pour l'informer qu'il allait donner au public 
tdeux anciens auteurs qui n'ont pas.jusques à présent 

(1) Bibliothèque nationale, ms, fds., Clérambault, n» 1057, f. 200. 



— 159 — 

esté imprimés, avec des notes et observations, » souhai- 
tant qu'ils parussent sous sa haute protection. Colbert 
ne semble pas avoir répondu ; mais du moins il ne lui 
refusa pas son approbation tacite, puisque La Thaumas- 
sière lui dédia son nouvel ouvrage qui contient, dit-il, 
fies véritables sources de notre droit coutumier ». 



Les Assises de Jérusalem. 



C'est par Brodeau, dans son commentaire sur la cou- 
tume de Paris, par Lalande dans son commentaire sur 
la coutume d'Orléans, par Chopin qui en avait parlé 
avant eux en 1611 dans son commentaire sur la coutume 
d'Anjou, que La Thaumassière connut l'existence des 
Assises de Jérusalem (1). 

Du Cange, dans sa préface aux Etablissements de 
Saint' Louis qu'il publia en 1665 à la suite de son édition 
de Joinville, espérait qu'il se trouverait quelqu'un pour 
faire connaître au monde savant les Assises de Jéru- 
salem. De ce moment-là, sans doute, La Thaumassière 

(1) V. Jes références données à la 10« pa^e des coutumes de 
Beauvoisis, à la suite de la liste des lieutenants généraux de 
Beauvoisis. 

On ne critiquera pas en détail la façon dont La Thaumassière 
a reproduit et annoté les Asf^iseSy ia coutume de Beauvoisis, etc. 
11 faudrait pour cela une compétence spéciale. On reproduira 
principalement les appréciations des éditeurs de ces textes sur 
l'œuvre de La Thaumassière. 



— 160 — 

conçut le projet de rendre ce service. D'ailleurs un 
jésuite berruyer,le Père Philippe Labbe, avait déjà fait 
paraître quelque chose des Assises. 

Philippe Labbe né à Bourges le 10 juillet 1607, mort 
le 25 mars 1667, recueillit pendant sa vie un amas for- 
midable de matériaux pour l'Histoire de France et de 
rEglise, tant générale que particulière et compila abon- 
damment sur ces deux chefs. L'énumération de son 
œuvre remplit les colonnes li95 à 1327 in-folio du t. IV 
de la bibliothèque de la compagnie de Jésus et elle ne 
représente pas tout ce que l'auteur aurait voulu faire. 
Il laissa bien des travaux inachevés (1). 

En 1651 àla suite du premier volume de son Abrégé 
noyai de F Alliance Chronologique de V Histoire sacrée 
et profane, il joignit une partie de la haute Cour des 
Assises avec leur version italienne imprimée à Venise 
en 1535, « livre qui est aussi rare en France que le ma- 
nuscrit lui-même d, disait-il (l). H imprima en même 
temps le livre des Lignages d'outre mer. 

La Thaumassière reprend d'une façon plus complète 
l'œuvre du Père Labbe, sans observer les discussions et 
coupures que ce dernier avait faites arbitrairement, se 

(1) Il était trop productif pour être original ; aussi on le trai- 
tait de plagiaire, v. Piganiol de la Force, Nouvelle description de 
la France, t. XI, p. 505, Paris, 1754. 

Il sera encore question du Père Labbe au chapitre suivant. 

(2) La Thaumassière, Assises rfe Jérusalem, avertissement, p. 2, 
nous décompose exactement tout ce que le Père Labbe fit impri- 
mer. 



— 161 — 

bornant comme lui à rapporter la partie des Assises 
qu'on appelle la Haute Cour, en l'espèce le livre de 
Jean d'Ibelin. Il lui emprunte ses tableaux généalo- 
giques. Il accomplit son travail à l'aide de deux manus- 
crits qui lui furent communiqués par Vyon d'He'rouval : 
l'un était celui de Brodeau, transcrit sur le manuscrit 
de la bibliothèque vaticane ; l'autre provenait de la bi- 
bliothèque de Golbert. Il transcrit ainsi 331 chapitres leur 
ajoutant 30 pages de notes (1), qui représentent un réel 
travail et qui contiennent, ainsi que celles sur lacoutume 
de Beauvoisis, beaucoup de chartes intéressant le Berry 
ou l'histoire géne'rale de la France, communiquées pour 
la plupart par Vyon d'Hérouval. Il ajouta aussi le livre 
des lignages deçà mer (2). 

Tous les éditeurs postérieurs des Assises ont rendu 
leur verdict sur La Thaumassière (3). Ils ont reconnu sans 
peine les défectuosités de son édition. Mais Faucher 
loue ses notes érudites et précieuses. Kausler reproche 
à Faucher d'avoir renvoyé dans ses références à La Thau- 
massière, et critique beaucoup notre auteur. 

Il est probable que cet allemand ne sait pas du tout 
dans quelles conditions La Thaumassière a effectué son 
travail. Son outillage était insuffisant et saviedepra- 

(1) Les chapitres vont de la page 13 à 220, les notes de la 
p. 239 à 270. 

(2) P. 221 à 238, notes p. 271-272. 

(3) V. Bibliographie sur les Assises ; Viollet, Histoire du droit 
civil français, ^^ éd'it., p. 190. Brissaud, Cours d'histoire générale 
du droit français, t. I, p. 273, n 1. 

Mallet i\ 



— 162 — 

ticien si remplie ne lui laissait pas les longues heures 
nécessair^^?. Lejard critique aussi La Thaumassière mais 
loue son érudition (1). 

Beugnot donne la note juste en écrivant (2) : « la 
version italienne étant, à la fm du xvu« siècle, à peu près 
inconnue, La Thaumassière, en puhliant, même d'une 
manière peu correcte le texte français, sinon des Assises 
au moins du livre de Jean d'Ibelin, mérita bien de l'his- 
toire et de la jurisprudence, mais très peu de la philologie » 
... Il faut reconnaître en efïet qu'il n'a pas fait preuve 
de beaucoup de critique. « Si le but d'un éditeur des 
Assises devait être de donner aux historiens et aux juris- 
consultes une idée générale de la législation d'ôutre-mer, 
certainementLa Thaumassière l'aurait atteint, et il serait 
inutile de recommencer ce qu'il a fait...» Mais on ne 
pouvait certes à notre époque se contenter d'une pareille 
édition. 

n 

Les coatames de Beauvoisis. 



La Thaumassière a le très grand mérite d'avoir été le 
premier éditeur de Beaumanoir, notre Philippe de Beau- 
manoir, dit-il enplusieurs endroits, le vieux maître dont 

(1) Histoire littéraire de la France, t. XX, p. 393 et 394. 

(2) P. Lxxix et s. de son édition des Assises (Recueil des histO' 
riens des croisades). Mortel. Grande Encyclopédie, verbo assises est 
favorable aussi à La Thaumassière. 



— 163 — 

il s'était assimilé la pensée, dont il avait vécu la doc- 
trine (J). 

Loysel en avait fait un bel éloge et déclaré qu'il mé- 
ritait d'être imprimé. Louis Charondas le Caron, la Croix 
du Maine, Ricard et Chopin l'avaient de même men- 
tionné élogieusement, Du Cange aussi (2). 

Bien d'autres auteurs parlaient de Beaumanoir sans 
trop le connaître, mais comme d'un jurisconsulte qui 
avait exposé mieux que nul autre les principes de ï An- 
cien droit coutumier. 

Aussi ne faut-il pas être surpris si plusieurs d'entre 
eux avaient eu la pensée de le faire paraître au jour. 

Ainsi Carondas, puis Loysel qui même l'avait donné à 
un imprimeur, Ricard qui l'avait copié en entier de sa 
main et avait également donné sa copie à un libraire. 

« Pendant que mes anciennes coutumes de Berry et de 
Lorris étaient sous la presse, dit La Thaumassière, un 
de mes amis (3) me communiqua un exemplaire impar- 
fait de celle de Beauvoisis. La lecture que j'en fis me 

(1) V. quels larges extraits il lui arrive d'en donner au cours 
de ses œuvres, par exemple relativement à l'exécution testamen- 
mentaire, N. C, p. 572-73. 

(2) V. tous les passages de ces auteurs reproduits par La 
Thaumassière, à la suite de l'avertissement aux coutumes de 
Beauvoisis. V. dans l'avertissement tout ce qui touche l'édition 
de La Thaumassière et les projets d'éditions antérieures. 

(3) Cet ami est Chuppé très connu comme avocat au Parlement 
de Paris ou de Louvetière, également avocat au même barreau, 
qui lui communiqua un original ou plutôt un exemplaire très 
fidèle (avertissement aux Anciennes et nouvelles Coutumes locales). 



— un — 

donna un grand désir de voir la pièce entière, après 
ravoir longtemps cherchée inutilement ; j'eus enfin 
recours à M. d'Hérouval... » qui le fit entrer en posses- 
sion de trois manuscrits sur lesquels il donne quelques 

renseignements. 

C'est donc en 1678 environ qu il a commencé à con- 
naître Beaumanoir de première main, non plus au travers 
de citations, que pour son compte il fait si nombreuses 
dans ses écrits. 11 établit, aussi complètement qu'il lui 
est possible, une biographie de Beaumanoir en ajoutant 
àTappui quelques pièces jasliQcatives dont certaines ne 
sont connues que par lui (i), passe ensuite à la repro- 
duction du texte (2) qûïl a fait imprimer sans altérations, 
tel que ses manuscrits le lui ont révélé. Il a suivi de pré- 
férence un manuscrit en dialecte picard, le corrigeant 
souvent avec beaucoup d'intelligence à l'aide d'un autre 
manuscrit excellent. De nombreuses notes, qui ne sont 
pas sans valeur, commentent le texte (3). Il essaie par 
elles (( d'expliquer les endroits les plus obscurs et de 
faire voir la conformité qui se trouve entre les Maximes 
contenues dans cet ancien auteur et la jurisprudence 

gardée au Palais ». 

Les modernes n'ont pas toujours flatté La Thaumas- 



(1) Bordier, dans sa biographie de Philippe de Rémi, sire de 
Beaumanoir cite aux pièces justilicatives celles qui proviennent 
de La Thaumassière. 

(2) P. 1 à 356. 

(3) Placées à la suite, p. 356 à 456. 



165 — 



sière dans leurs appréciations sur son édition qui est 
supérieure à celle du livre de Jean d'Ibelin. Dupin la 
trouve très correcte et rend hommage aux notes sa- 
vantes qui la complètent ; mais son opinion n'a pas 
grande valeur et il ne fait que reproduire celle que Ca- 
mus avait émise en 1772 (1). 

Laboulaye en signale au contraire la grande incorrec- 
tion surtout dans la ponctuation (2). 

C'est Beugnot qui se montre le plus sévère (3) : « il 
était difficile de l'imprimer (la coutume) avec plus de 
négligence... nous avons sous les yeux le simple travail 
d'un compositeur d'une imprimerie de province... » Beu- 
gnot ne dit rien des annotations de La Thaumassière, dont 
au reste il reconnaît le savoir, notes, dit VioUet, qui sont 
plus précieuses et plus utiles que celles de Beugnot (4). 

Enfin le dernier éditeur de Beaumanoir, tout en cons- 
tatant que cette édition n'a pas été surveillée avec assez 
de soin, affirme bien qu'elle n'est pas cependant aussi 
mauvaise qu'on s'est plu à le dire. La Thaumassière, re- 
marque-t-il, a même fait au texte défectueux des rectifi- 
cations ingénieuses. Ses annotations sont précieuses et 
rendent encore d'utiles services (5). 

(1) Lettres sur la profession d'avocat, t. IL p. 708, 5« édition. 

(2) Laboulaye, Revue de législation et de jurisprudence, t. XI 

(1840), p. 467. 

(3) Beugnot, Edition desCoutumes de Beauvoisis, 1842, p. cxxv etsq. 

(4) Viollet, op. cit., bibliographie des éditions de Beaumanoir, 
p. 198. 

(5) Salraon, 1899-1900, préface. 



— 166 — 



m 



Dans son recueil, La Thaumassière insère encore TAI- 
fonsine de la ville de Riom (1), puis une série de pièces 
relatives au droit Orléanais (2), d'intérôt capital pour 
l'étude du livre II des Etablissements de Saint-Louis 
auxquels il reconnaissait une valeur officielle, et qui 
n'ont eu d'ailleurs aucune influence en Berry. 

Enfin, pour finir, un glossaire sur les coutumes de 
Beauvoisis et les Assises (3). 

Ainsi la Thaumassière, malgré ses nombreuses occu- 
pations d'homme d'affaires, remplit magnitiquement son 
rôle de professeur en droit français, (donnons-lui ce titre 
bien qu'il ne soit officiellement que docteur agrégé), dont 
le roi a rétabli l'étude publique dans les universités. H 
désirait fort que tous les anciens coutumiers fussent 
édités, car il comprenait Timportance de l'histoire du 

droil. 

Ya-t-il beaucoup de ses collègues qui aient préparé à 
cette science nouvelle d'aussi beaux matériaux ? 

(1) P. 457. 

(2) P. 467. 

(3) P. 476 à 544. 



CHAPITRE V 



L HISTOIRE DE BERRY 



Si l'on connaît encore La Thaumassière en Berry, 
c'est avant tout grâce à son Histoire Êê Berry. 

Il est nécessaire d'en dire quelques mots, car elle fait 
corps avec son œuvre dans laquelle le droit et l'histoire 
s'entr'aident. 

Plusieurs, au nombre desquels figurent des juristes, 
avaient tenté de faire l'histoire de la province. Dans 
les provinces voisines, les meilleurs jurisconsultes 
avaient écrit l'histoire de leur pays, ainsi Guy Coquille 
pour le Nivernais. C'est une raison de plus pour La 
Thaumassière de suivre ses inclinations d'annaliste. En 
outre Colbert lui avait demandé, semble-t-il, de faire 
V Histoire de Berry (i). Dans la dédicace il dit nettement 
que son ouvrage ne doit naissance qu'au commande- 
ment d'un grand ministre. 

Le premier en date des historiens du Berry est Jean 
Chaumeau, seigneur de Lassay, avocat au siège présidial 

(1) C'est ce qu'affirme Lavisse, Histoire de France, t. VII, 
ch. iT, p. 164. 



rs. 



vA 



— 168 — 

de Fîourges, qui fit paraître à Lyon en 15G6 son « His- 
toire de Berry contenant l'origine, antiquité, gestes, 
prouesses, privilèges et libertés des Berruyers ». C'est 
ua ouvrage de luxe avec ses beaux frontispices, sa 
carte, ses dessins d'armoiries et de monnaies. 
IjiUe plusieurs dédicaces et bien des petits vers 
l'on apprend beaucoup de choses sur les vieux gaulois 
ap'^êtres des l^pirichons. Une chronologie, fort aflirma- 
tive et très détaillée (car on savait alors, mieux que de 
n s jours, dater les actes des gaulois;, complète ce qu'il 
nons dît sur eux. Il traite aussi assez longuement des 
privilèges des maires et échevins de Bourges. Au reste, 
il est encore, faute de mieux, utile à consulter pour avoir 
quelques renseignements sur le Berry au xvi® siècle 
malgré son peu d'étendue dans les descriptions de pays 
ou d'institutions. 

à 

Le recueil des antiquités et privilèges de la ville de 
Bourges de l'avocat Jean Chenu, déjà mentionné, a 
beaucoup plus de valeur historique. L'auteur, en pu- 
iiuaut la charte de 1181, va jusqu'à essayer d'en repro- 
duire les signatures. 11 nous donne, surtout dans la 
deuxième' édition bien augmentée, beaucoup de choses 
sur les privilèges des maires et échevins, dont il rap- 
porte les noms année par année, disposition que La 
ïhaumassière imitera, sur les personnages importants 
de la province, sur les comtes et vicomtes de Bourges 
et les archevêques. Il fait une courte histoire du Duché, 
nous renseigne sur F Université de Bourges au commen- 



— 169 — 

cément du xvii« siècle, parle des incendies, foires, etc.. 
se permet une digression de quatre pages sur la 
qualité des eaux de la ville : bref, fournit un travail tout 
préparé aux futurs historiens du Berry. 

A noter qu'après ce recueil en paraîtront d'autres 
ayant un caractère quasi officiel. Ainsi celui de 1643 
édité chezïoubeau, signé du maire et des échevins en 
exercice, dédié au gouverneur de la province, alors le 
prince de Condé, et que rédigèrent le Père Labbe, 
TéchevinHodeau et surtout l'avocat Jacques Le Tendre. 
A signaler aussi celui de 1659 à Bourges également chez 
Jean Chaudière (1). 

Si le Père Labbe avait mis son projet à exécution, à 
savoir, donner une grande histoire de Berry, La Thau- 
massière n'aurait vraisemblablement pas écrit la sienne. 
Son Panégyrique de la Ville de Bourges, avec un 
recueil d'anciens actes, paru à Paris en 1647 chez 
Gabriel iMeturas in-12, n'en était qu'une ébauche. Cette 
brochure-programme se prolongeait de trois appendices 
dans l'un desquels il se demandait si Marculfe l'auteur 
des formules n'était pas un abbé de Saint-Austrégésille 
près Bourges. Dans un autre appendice il reproduisait 
une série de chartes inédites concernant la vicomte de 
Bourges (2). Le Père Labbe mourut en 1667. Dès lors 

(1) Sur ces recueils v. Robillard de Beaurepaire, Une mission 
de la ville de Bourges à la Cour en 1667, op. cit., p. 6. 

(2) Cette brochure;presqu'introuvable a été rééditée à Bourges 
en 1847, chez Vermeil iu-8° sans les appendices. 



— 170 



— 171 



La Thaumassière songe à prendre sa place et commence 
effectivement à réunir les documents nécessaires et à 
faire des recherches. Il obtient le privilège qu'il lui faut 
et annonce son histoire dans un prospectus (1) adressé 
à toutes les persoanes susceptibles de lui procurer des 
re î-f 'gnements, demandant aux nobles dont il espère 
obtenir des souscriptions, communication de leurs pa- 
^ s de famille pour établir leur généalogie. Il n'avait 
qu'un seul concurrent à craindre dans cette entreprise, 
mais circonstance bien délicate, c'était Nicolas Catheri- 
not son meilleur ami. 

Il serait facile de faire de Catherinot une biographie 
plus longue que de La Thaumassière. Catherinot s'est en 
effet portraituré lui-môme avec une franchise amusante 
et inattendue au travers des 150 opuscules que l'on peut 
lui attribuer. On ne sait au juste combien il en a écrit ni 
combien il en voulait écrire : lui-même ne le savait peut- 
être pas. Gomme les hommes qui ont une idée par jour, 
il était fort entreprenant et fort inconstant, par suite su- 
perficiel. 

Né au château de Lusson près des Aix le 4 novembre 
1628, il étaitpar sa mère petit-neveu de Chaumeau l'his- 
torien (2) et de Hotman, Son père avocat à Bourges, 

(1) Dessein de l'histoire du pays et duché de Berry, publié 
en appendice à la réédition de V Histoire de Berry, [Bourges, 1865. 

(2) Catherinot, dans l'inscriptio qu'il dé<iie à La Thaumassière 
pour ses Ane. et nouvelles Coutumes locales cite parmi tous les 
historiens connus de la province Cristophorum Ulierdenum 



conseiller au présidial, laissa un recueil d'arrêts. Lui 
aussi fit son droit. Il se fit inscrire au barreau du parle- 
ment de Paris, revint à Bourges où il acheta en 1655 la 
charge d'avocat du roi dont il défendra les privilèges. Il 
donnera ses conclusions dans les procès où son ami La 
Thaumassière plaidera souvent. Et l'on sait ainsi que 
très habituellement ils seront du même avis. Catherinot 
en dehors de ses occupations professionnelles (il fut éga- 
ment conseiller au présidial) lait la chasse aux vieux 
textes, furette jusque dans les greniôrs pour les dénicher. 
Archéologue par vocation, il étudie avec une ardeur qui 
remonte à son enfance les antiquités du Berry. 

Il nous fait part de ses investigations dans un grand 
nombre d'opuscules, amusants à lire, mais qui cepen- 
dant, malgré tous ses efforts, ne trouvaient pas de lec- 
teurs. Il est, comme il l'a dit lui-même, l'homme des 
petits précis, d'un style hirsute, plein de digressions 
étonnantes. Il rit lui-même de ce qu'il écrit, avouant 
qu'il ne peut s'empêcher de faire marcher sa plume 
et de rimer, regrettant seulement de ne pouvoir faire 
les frais des beaux et nombreux volumes qu'il pro- 
jette. Il mourut à Bourges le 28 juillet 1688. Grâce à lui 
nous sont parvenus quantité de faits intéressant l'his- 
toire de la province. 

Passionné comme il l'était pour les choses du passé, 
il eut tout naturellement l'ambition d'écrire une histoire 

après Chaumeau et Jean Chenu. Nous n'avons pas trouvé trace 
de ce personnage. 



172 — 



^ 173 — 



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complète de toute la province (1). Il commença donc, 
ayant l'intention d'écrire les annales ecclésiastiques et 
les annales académiques, par s'adresser, pour les pre- 
mières à tous les curés du diocèse, leur disant qu'il tra- 
vaillait sous les auspices de l'archevêque de Bourges, et 
qu'il serait heureux de recevoir d'eux les renseignements 
qu'il leur demandait dans un formulaire faisant suite à 
sa lettre. On comprend qu'il fut vraiment peiné d'ap- 
prendre que La Thaumassière se préparait aussi à faire 
une histoire de i-crry et envoyait un prospectus à ce su- 
jet. Une brouille faillit s'ensuivre. Pendant quelque 
temps ils furent en froid et Catherinot mit parait-il da- 
\ dutage de malice dans ses petits vers à l'adresse de son 
ami. Mais enfin le bon naturel de Catherinot l'empêcha 
de tourner les choses au tragique. Il reconnaissait la va- 
leur de son ami et sa ténacité au travail, de sorte qu'il 
se consola de le voir entreprendre une œuvre que son 
inconstance lui eut interdit de mener à bien. « J'ai, 
Dieu merci, chassé bien loin de moi le mécontentement 
que j'avais conçu, en me voyant ravir le projet d'écrire 
ïlit.doire de Berrij, et je reconnais ingénuement que 
personne ne pouvait plus dignement entreprendre cet 
ouvrage et mieux supporter un si lourd fardeau que La 
Thaumassière (2). » 

C'est lui-même qui nous donne les quelques renseigne- 

(1) V. sur le projet de Catherinot et sur l'histoire de la Thau- 
massière, Robillard de Beaurepaire, op. cit,y p. 69 à 77. 

(2) Cité par de Beaurepaire, p. 75. 



ments que nous pouvons avoir sur sa préparation et son 
apparition. 

La Thaumassière eut longtemps son histoire sur le mé- 
tier puisqu'elle ne fut publiée qu'en 1689. Il consulta 
pour l'écrire toutes les sources manuscrites fainsi les 
archives municipales) et imprimées dont il put disposer, 

Vyon d'flérouval lui fut encore d'un secours considé- 
rable en lui communiquant beaucoup de documents 
d'archives tirés du trésor des chartes et de la chambre 
des comptes. L'inventaire détaillé, livre par livre, des 
titres, chartes, mémoires et manuscrits employés et que 
La Thaumassière fait figurer à la tîn du volume, nous 
apprend beaucoup sur son effort de documentation et 
sur ce qu'il devait à Vyon. Dans les 830 pièces qu'il 
nous signale et qu'il avait l'intention de publier sous le 
titre de Chartulaire ou Pancarte de Berry (il est 
malheureux qu'il n'ait pu exécuter son projet, car beau- 
coup des pièces mentionnées n'existent plus), 1/5 envi- 
ron lui ont été communiquées par Vyon d'Hérouval. 
Aussi dans son avertissement, après avoir cité les noms 
de ceux qui lui ont fourni des renseignements, il dit en 
parlant de Vyon : « C'est à luy que je souhaite que le 
public se tienne obligé de tout ce qu'il y a de plus cu- 
rieux et de plus rare dans mon ouvrage ». 

Cette histoire, qui est dédiée au duc de Saint-Aignan 
gouverneur de la province, est divisée en douze livres. 

Elle représente un très grand travail. La Thaumassière 
en donne lui-même l'analyse dans son avertissement. 



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— 174 — 

Le livre premier contient les généralités sur le Berry, 
son histoire dès les temps les plus anciens, les notices 
sur ses ducs, sur les tribunaux et les officiers, l'univer- 
sité de Bourges. Le livre deuxième est consacré à la 
description de la ville de Bourges et à ses monuments. 

Le livre troisième à ses privilèges, à ses maires et 
échevins, le livre quatrième à ses archevêques. 

Les autres livres passent en revue les villes, bailliages 
et grandes divisions féodales de la province jusqu'au 
livre dixième qui traite des abbayes. Les livres XI et XII 
forment un nobiliaire de la province. 

Ce nobiliaire est l'endroit sensible du travail ; ce qui 
prêta le plus aux attaques. 

Beaucoup désiraient figurer dans cette liste de bonnes 
familles classées par ordre alphabétique, et Chevalier de 
Saint-Amand écrit : « qu'une tradition constante que je 
ne garantis pas, mais que je ne saurais passer sous silence, 
est que l'auteur vendait jusqu'à soixante pistoles la place 
que sollicitait dans ses catacombes féodales (sic) la va- 
nité de quelques hommes nouveaux (1) ». 

La Thaumassière prétend assurément n'avoir dressé 
les généalogies que pièces en mains, d'après les preuves 
qui lui ont paru les plus certaines. Le chevalier Gougnon, 
qui aurait été nommé vers 1714 procureur général d'une 
commission formée pour la recherche des faux nobles en 
Berry, qui en tout cas avait pour principale occupation 

(1) P. XIII de la notice de Chevalier de Saint-Amand en tête de 
la réimpression de 1865. 



— 175 — 

de dresser des généalogies, se défend d'en avoir commu- 
niqué à La Thaumassière comme celui-ci l'affirme dans 
son avertissement. D'Hozier les qualifie de « sèches et 
décharnées comme la plupart de celles qui sont sorties de 
sa main (1) ». Pourtant on n'en avait pas antérieure- 
ment dressé de plus longues. Après lui Pallet ne fera pas 
mieux, les lui empruntant pour allonger chacun de ses 
volumes ; n'ayant pas en eiîet la pudeur d'attendre la 
fin de la publication de son histoire pour grouper toutes 
les généalogies sous les mômes livres ; ce qui d'ailleurs 
ne donnera pas davantage de succès à son œuvre (2). 

Gougnon critiqua en même temps toute l'histoire Je La 
Thaumassière, faisant plusieurs centaines de remarques 
avec une petitesse d'esprit peu commune (3). 

11 relève bien des erreurs, c'est certain. Et nous 
n'allons pas le suivre sur ce terrain. Pallet dans sa mé- 
diocre histoire copiera La Thaumassière, ne nous appor- 
tant d'intéressant et de nouveau que ses renseignements 
abondants sur les célèbres assemblées provinciales de 
Berry. 

(1) Armoriai général ou registre de la noblesse de France, 1752, 
3* registre, 2" partie, p. 732. 

(2) Félix Pallet, Nouvelle histoire de Berry contenant son ori- 
gine et ses antiquités les plus reculées, tant gauloises que ro- 
maines etc.. avec les histoires héraldiques. 

Paris chez Monory, et à Bourges chez l'auteur, 1783, 5 vol. 
in 8°. 

(3) Remarques manuscrites sur V Histoire de Berry, manuscrit 
n° 32.994, Bibliothèque nationale ^ p. 261 et ssq. 



— 176 



— 177 — 



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Tel qu'il est Touvra^e, de La Thaumassière est pré- 
cieux (i). Avant rhistoire de Raynal, qui en faisait 
grand cas, elle était la meilleure histoire de la province. 
D'ailleurs celle de Raynal ne la remplace pas pour beau- 
coup de choses. En effet ce qui rend La Thaumassière 
parfaitement ennuyeux à lire, car il n'a pas considéré 
que l'histoire fut un prétexte à belles phrases, mais fort 
utile à consulter, ce sont les collections de noms (2), de 
faits classés chronologiquement, que par souci de style 
un autre auteur n'eut pas insére's. Veut-on avoir le nom 
du lieutenant du bailli de Berry à telle date ? C'est chose 
très facile. Grâce à l'abondance des chapitres et à leur 
clarté on trouve rapidement, et consignés avec assez 
d'exactitude, toutes sortes de renseignements adminis- 
tratifs sur le Berry. Ce grand avantage fait que 1'///^- 
toire de Berry reste encore un bon instrument de 
travail. 

Mais on ne trouverait pas de descriptions pittoresques 
des régions de la province, non plus que des observa- 
tions intéressantes sur les mœurs xies habitants. Ce sont 



des annales toutes sèches. Par conséquent les monu- 
ments curieux des villes sont inventoriés ; mais leur 
beauté, leur valeur d'art n'est nullement mise en lu- 
mière. Les poètes comme François flabert, Gabriel Bou- 
nyn, Pierre Mottin ne sont même pas cités. 

L'amour du pays fait cependant vibrer La Thaumas- 
sière. Il s'émeut alors quand il glorifie le Berry et les 
vieux ancêtres, dont il accepte quelques histoires fabu- 
leuses, bien qu'il n'ait point la crédulité de Chaumeau (1). 

(1) Dom Méry de Vieryoïi (1687 f 1723) bénédictin de l'abbaye 
de Saint-Germain des Prés commenia une bibliothèque des au- 
teurs de Berry qui fut continuée par Dom Gérou. Elle était con- 
servée à l'abbaye où Dom Claude Antoine Turpin travaillait en 
1778 à l'histoire de la province de Berry qui eut certainement 
été précieuse, v. Bibliothèque générale des écrivains de Vordre de 
Saint-Benoit, Paris, 1778, t. III. 

V. le P. Lelong, Biblioth. historique de la France, t. IV, p. 80. 



(1) Le Journal des savants rendit compte de l'ouvra-re au mois 
d'avril 1689, p. 162. 

V. aussi Abbé Lenglet, Méthode historique in-i*», t. IV, p. 215. 

(2) M. le Chanoine Duplaix a établi une table alphabétique 
complète de tous les noms cités dans [Histoire de Berry d'après la 
pagination des deux éditions ; cette table qui sera imprimée per- 
mettra entre autres avantages de pouvoir corriger La Thaumas- 
sière par lui-même, car il arrive qu'il se contredit ou rectifie 
d'une pa^'e à l'autre. 



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CHAPITRE VI 



LES MAXIMES DU DROIT COUTUMIER 



On sait de quel grand désir Dumoulin souhaitait que 
toutes les coutumes fussent fondues, harmonisées en un 
corps unique qui serait le code de la France. 

La Thaumassière, son élève, s'est inspiré certaine- 
ment de Tesprit qui règne dans le traité de concordia et 
unione consuetzidinum Franciœ. 

Comme Coquille et Loysel, ses maîtres également, il 
a rêvé, ne fut-ce qu un moment, « de réduire à la con- 
formité, raison et équité d'une seule loi, coutume, poids 
et mesure » toutes les coutumes de France. Les bons 
esprits, les auteurs marquants et la Jurisprudence sont 
au xvu« siècle emportés par la même tendance vers 
Tunité (1), pour des raisons nombreuses que l'on retrouve 
au moins éparpillées chez tous ceux qui ont laissé une 
œuvre générale. 

L'idée d'une coutume unique était familière aux juris- 
consultes de Berry. L'œuvre de Boyer en est pénétrée. 

(1) V. sur ce sujet Challine, 1666, Méthode générale pour Cin- 
telligence des coutumes de France. 



— 179 — 

Guénois, dans sa conférence des coutumes tant géné- 
rales que locales, admirable travail de patience et d'éru- 
dition, avait servi la cause de l'unification. Raoueau 
nous apprend son (ils, avait a fait par la conférence des 
loixde tant de peuples ralliés sous un seul Prince, veoir 
au public combien il serait utile que les loix de France 
fussent unes, puisque nostre Roy est unique et sans 
pair en souveraineté (1) ». 

Catherinot aussi n'a pas manqué d'avoir cette idée. Il 
ne faut cependant pas dire qu'il a essayé de la réaliser 
en publiant ses axiomes du droit français, compila- 
tion (2^ de sentences réunies par matières, classées par 
ordre alphabétique et ne comprenant que les lettres 
A, B, C. C'est un précieux ramassis de proverbes dont 
beaucoup se retrouvent dans Loysel ; ce n'est nullement 
un travail personnel, ni une œuvre de logique et de doc- 
trine. « Je pourrai, dit-il, un jour donner aussi les 
axiomes de la médecine et ceux de l'agriculture. » 

La Thaumassière devait certainement savoir que le 
premier président de Lamoignon avait réuni chez lui 
plusieurs conférences pour travailler à l'élaboration 
d'une loi commune à tout le royaume. Sinon comment 
expliquer qu'il dédia à son fils, avec lequel il paraît 
n'avoir jamais eu de rapports personnels, l'avocat gé- 

(1) Préface des commentaires de Ragueau. 

(2) Bourges 1683, v. à ce sujet l'article de Ed. Laboulaye, Nou- 
velle revue historique de droit français et étranger, année 1883 
p. 41. ' 






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— 180 — 

néral au Parlement de Paris, ses « maximes du droit 
coutumier pour servir à l'explication et réformation de 
la nouvelle coutume de Berry ». 

Les maximes parurent en môme temps et dans le 
même volume que la deuxième édition des Questions et 
Réponses et de Jean Migeon, 

Leur titre indique clairement ce que prétend faire 
La Thaumassière : un projet de coutume, un cahier sur 
lequel pourrait discuter une nouvelle assemblée de la 
province ponr la réformation de la coutume ^-énérale. 
Rien de plus. « H n'y a presque rien du mien, dit-il 
dans la dédicace, que l'ordre et la disposition des ma- 
tières, le surplus ayant été extrait des livres de nos cou- 
tumes et des arrêts de la cour. » 

Ce n'est pas une institution au droit français. Comp- 
tait-il sérieusement sur une réformation de la coutume? 
On en peut douter. Il sait bien qu'il n'est plus alors 
quebtioii de réformer les coutumes mais plutôt d'établir 
de grandes ordonnances, qui modifieront d'une manière 
plus puissante le droit de chaque-pays. Cependant l'es- 
prit d'indépendance provinciale lui fait préférer l'amélio- 
ration du droit par la réformation de la coutume plutôt 
que par la confection d'une ordonnance. La coutume, 
«harte que la province avait toujours rillusion de s'être 
donnée, exprime bien mieux son âme. Elle en défend 
i autonomie et les droits particuliers. La Thaumassière, 
qui n'est pas un idéologue, ne veut pas la sacrifier à une 
belle pensée d'unité. Il garde les divergences locales. 



— 181 — 

C'est ainsi que, comme auparavant, le droit de retenue 
féodale ou censuelle n'aura lieu à Issoudun (art. 827). 
Les droits, les privilèges reconnus à quelques-uns sub- 
sisteront. Ainsi le chapitre de saint-Ursin conservera son 
droit spécial de suite sur les dîmes (art. 721) et les vi- 
comtes de Bourges et de la septaine leurs droits sur les 
épaves et les amendes (art. 103). 

Il tente donc tout simplement une mise au courant 
fort prudente (il est parfois nullement progressif) des ré- 
sultats acquis par la jurisprudence et la doctrine. Sur 
bien des points la coutume avait vieilli ; quelques ar- 
ticles étaient abrogés par l'usage ou les ordonnances. 
Elle aurait eu besoin d'une réformation, ce qu'elle n'eut 
jamais, pour assurer avant tout les positions nouvelles. 
A vrai dire on ne souffrait pas beaucoup de ce manque. 
Mais La Thaumassière, en se bornant à préparer une 
réformation éventuelle, collabore involontairement avec 
ceux qui travaillent à l'avènement d'un code unique. Il 
hâte l'absorption de la coutume dans le droit commun. 
En effet, cette adaptation de la coutume à l'idéal conçu 
par la majorité des auteurs ne va pas sans détruire tout 
particularisme local qui s'en écarte trop, ne gardant que 
les institutions et prescriptions dont la couleur s'harmo- 
nise avec la teinte générale. 

Les maximes opposent aux 20 titres de la coutume, 
divisés en 518 articles, 27 chapitres comprenant 1.1 78 ar- 
ticles. Les matières sont ainsi traitées d'une façon plus 
ample ; elles sont mieux réparties et plus clairement 






III 



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— 182 — 

exposés. Bien entendu La Thaumassière conserve tous 
les articles dont la rédaction est parfaite, et la coutume 
à cet égard ne laissait pas beaucoup à redire. Souvent il 
se borne à faire plusieurs articles d'un seul. La tutelle 
reçoit un chapitre complet ; les actions personnelles et 
hypothe'caires également, etc.. Il s'inspire beaucoup de 
Loysel mais sans le copier. Il tient compte des arrêts et 
des ordonnances les plus récentes. Il eflectue toutes les 
réformes qu'il souhaite et qu'il énumère dans l'avertisse- 
ment à ses maximes : ainsi la prescription des biens 
d'église ne s'accomplit que par 40 ans comme le décidait 
l'ancienne coutume et non plus par 30 ans. Contre les 
mineurs la prescription ne court pas pendant leur mi- 
norité. C'est surtout en leur faveur qu'il se permet 
d'ajouter quelque chose de lui-même. Il n'y aura plus, 
à l'avenir, de bail de collatéraux qui gagnent les fruits 
de leurs pupilles, art. 59, réforme qu'il désire vivement. 
Ce bail, en effet, comme il l'avait souvent constaté, est 
à la ruine, c< à la foule » des mineurs (1). De même la 
nomination des tuteurs est faite de façon plus sérieuse 
(art. 64 à 68). Le plus prochain parent habile à succéder 
aux mineurs sera élu s'il est capable, sans qu'il puisse 
s'excuser. On ne verra plus « tous les plus fins et les 
plus rusés » s'exempter de la tutelle, faisant appeler des 
personnes à leur dévotion, qui ne sont pas parents ou 
*e sont à un degré éloigné, pour conserver en sous-main 

(1) NC, sous art 29, t. I, Q. et R. G. 1, ch. lvii. 



— 183 — 

le moyen de recueillir les profits de la tutelle sans en 
supporter les responsabilités. C'est une réforme que La 
Thaumassière a à cœur, « et je m'efforceray, dit-il, d'en 
persuader tant de fois la justice... que nos praticiens les 
plus opiniâtres seront contraints de se rendre à la justice 
et à la raison (i) ». Il propose par contre de donner au 
tuteur, pour toutes les avances qu'il fera par avis de pa- 
rents, une hypothèque du jour de son avance avec su- 
brogation à l'hypothèque de tous les créanciers du mi- 
neur qu'il acquittera, art. 82. 

Il ne manque pas de consacrer 6 articles au Frane- 
Alleu proclamant en l'article 183 qu'il y a bien pré- 
somption d'allodialité en Berry. Permettant de la façon 
la plus large toute libéralité en faveur de mariage, 
art. 373 et s., il restaure l'institution contractuelle passée 
sous silence par Lizet, et prescrit par précaution son 
insinuation alors que l'ordonnance de 1731 la dispensera 
de cette formalité. Il reconnaît au tiers détenteur d'un 
héritage hypothéqué le droit d'invoquer le bénéfice de 
discussion, art. 494. La coutume (art. 33), en le décla- 
rant tenu des arrérages échus pendant sa détention, ne 
l'avait pas muni de cette exception. Or, La Thaumassière 
avait toujours .combattu pour qu'elle fut largement 
octroyée au détenteur, non seulement pour le paiement 
des arrérages échus antérieurement à sa détention, mais, 
même pour les arrérages échus pendant sa détention dont 

(1) NC, p. 51, Q. et fi., G. 1, ch. xv.Jean Migeon, G. 9. 



Is 



— 184 — 



il est personoellement débiteur, vu que raction donnée 
contre lui par la coutume n'est pas purement per- 
sonnelle, mais personnelle scripîa in rem, « action irré- 
gulière qui prend son origine de Thypothèque à cause de 
la détention de la chose (1) ». Et Thypothèque spéciale 
n'empêche pas selon lui le détenteur d'invoquer la dis- 
cussion. 11 s'écarte sur ce point de Dumoulin pour suivre 
Topinion de Loyseau. Il lutte contre la coutume de 
Paris qui d'admet pas cette discussion. Il y a une raison 
puissante de l'admettre, remarque-t-il. Si le tiers déten- 
teur ne peut l'invoquer, il sera exposé, sur un héritage 
de minime importance, acheté à un grand seigneur, au 
paiement des grosses rentes constituées par ce seigneur. 
Ne serait-ce pas empêcher les personnes puissantes de 
vendre une partie quelconque de leurs terres ou ôter 
toute sécurité aux acquéreurs de leurs biens? Il faut 
ajouter qu'un arrêt avait admis en 1683 le bénéfice de 
discussion en Berry. 

Sur d'autres points encore La Thaumassière souhai- 
terait une réformation de la coutume : mais il n'en fait 
rien paraître dans ses maximes. Ainsi il ne veut pas que 
Ton procède à l'adjudication d'un immeuble avant d'en 
avoir fait l'estimation, par imitation des Romains qui 
n'adjugeaient pas à n'importe quel prix. Le prix atteint 
sera bien plus juste (2). 

Il voudrait que fut restreinte la trop large faculté 

(1) Q. et fi., C. 1, ch. xcvii, p. 265. 

(2) iVC, p. 360. 



— 185 — 



de tester, etc. On n'en voit rien dans ses maximes. 
Elles ne sont donc pas, comme on aurait pu l'espérer, 
le résumé exact de son œuvre de commentateur. Elles 
ont une réserve de document officiel. Aussi bien les 
soumettait-il à l'approbation de l'avocat général du Par- 
lement de Paris. On ne sait quelle réponse il en reçut. 



CHAPITRE VU 



LES NOUVEAUX COMMliNTAlRES SUR LES COUTUMES GENE- 
RALES DES PAYS ET DUCHÉ DE BERRY 



Les Nouveaux Commentaires sont l'aboulissement des 
Questions et Réponses et des Décisions. Leur esprit reste 
le même; leur doctrine aussi, mais plus condensée et 
plus universelle, car la coutume en fait l'objet article par 

article. 

Quelques opinions n'ont pas été maintenues, quelques 

corrections ont été ajoutées. Ces changements sont l'in- 
dice d'une activité continuelle, ils ne marquent pas un 
renversement d'idées. La Thaumassière, praticien tou- 
jours au courant, donnera à la veille de sa mort une 
deuxième édition de ses commentaires qui ne sera que 
la première, mais améliorée et enrichie de chartes de 
textes anciens qui à vrai dire auraient eu leur place dans 
une deuxième édition des Anciennes et Nouvelles cou- 
tumes locales. Les étudier c'est promener un large coup 
d'œilsur l'ensemble de son œuvre consacrée au commen- 
taire de la coutume, qu'il pratique depuis plus de cin- 



187 -- 



quante ans. C'est en môme temps examiner sa méthode 
d'interprétation. 



C'est au jour le jour que les commentaires ont été 
composés. La Thaumassière qui s'appliquait soigneuse- 
ment à la lecture de la Coutume devait consigner, au fur 
et à mesure qu'il les découvrait, les solutions nouvelles, 
les difficultés aplanies, les décisions rendues. 

L'avertissement qu'il place en tête de son œuvre en 
guise de dédicace et qui présente une grande analogie 
avec la préface aux Questions et Réponses, entre autres 
bons renseignements nous initie à sa méthode de travail, 
travail professionnel, dira-ton. un avocat recherchant 
les opinions les plus propres à confirmer sa cause, mais 
travail continu, travail d'un esprit éveillé fort désireux 
de s'instruire. 

11 a une connaissance parfaite des interprètes de la 
coutume par leurs écrits imprimés d'abord, puis parleurs 
notes manuscrites et même par les souvenirs qu'il pro- 
voque chez leurs descendants. Il compare constamment 
Labbe, Ragueau, Mauduit ; il extrait et s'assimile leurs 
idées essentielles, soupèse leurs opinions et s'essaie à con- 
cilier leurs contradictions. Il les critique, les approuve 
ou les blâme tour à tour, toujours en termes modérés, 
avec l'indépendance d'un esprit libre, sur de soi-même, 
sans parti pris ou préférence pour l'un d'eux. Par con- 
séquent ses commentaires n'ont pas le caractère de po- 



— 188 — 

léniique qui nous intéresse chez certains auteurs. Sauf 
dans son Jean Migeon, il écrit toujours d'une plume très 
pondérée. Sous ce rapport-là il est encore très berrichon. 
Avant tout il éprouve les doctrines de ses prédécesseurs 
à Tusage, le véritable censeur et correcteur des lois, dit-il, 
afin d'en connaître la valeur pratique et juger de quel 
poids elles entraînent les décisions des tribunaux. Car 
ce n'est pas lui qui donnera à la Jurisprudence un rôle 
inférieur à la doctrine. Il recherche ses jugements avec 
beaucoup de soin, donnant toujours la préférence aux 
arrêts de la Cour, et une fois en possession de leur li- 
bellé recouvrant si possible les pièces des procès sur 
lesquels ils ont été rendus afin d'en bien connaître les 
motifs. Et si deux sentences ont été rendues contradic- 
toirement sur un point de la coutume, il la tient pour 
établie sur ce point. 

Ce que les meilleurs consultants du Palais ont dit, il en 
a fait son profit ; s'il ne les a pas entendus il connaît au 
moins leurs notes, leurs écrits, leurs mémoires. Il est 
vraiment remarquable de voir quel grand compte il tient 
de leurô manuscrits ainsi que de ceux des professeurs; 
il les allègue très souvent à ce point que son critique lui 
en fait un reproche auquel il répond longuement en jus- 
tifiant sa conduite. 

Les remarques qui vont suivre sur les autorités qu'il 
invoque, étrangères à la province, valent pour tous ses 

ouvrages. 

Les nouveaux commentaires vont allier ainsi la pra- 



-~ 189 — 



tique du Palais à la science des interprètes de la coutume 
qui tous également furent des praticiens. Ils sont pro- 
portionnés à la longueur de la coutume; ils ne sont pas 
excessifs. Ils commencent par un historique en B pages 
des Coutumes de Berry, leurrédaction etses conséquences, 
introduction qui a déjà été mise à profit et le sera encore 
à raison des idées générales qu'elle renferme. 

Puis un préambule précède le titre premier comme tous 
les autres titres. Ces préambules résument et donnent le 
sens général de chaque titre ; ils coordonnent des articles 
que la coutume aurait dû relier entre eux. Chaque article 
sauf de très rares exceptions, reçoit son commentaire 
d'une longueur pouvant aller par extraordinaire jusqu'à 
plusieurs pages, fragmenté en paragraphes, ce qui 
exclut toute exposition un peu étendue d'un point de 
droit. 

Disposition excellente, avant Ténoncé de l'article est 
indiquée sa référence avec les anciennes coutumes de 
Bourges, d'Yssoudun etc., s'il est nouveau ou supplétif 
et en quoi. A remarquer que s'il est nouveau, La Thau- 
massière indique dans le corps du texte quelle part re- 
vient à Lizet dans son introduction dans la coutume. 
Après renoncé vient la conférence avec les autres cou- 
tumes. La Thaumassière n*a pas, et on peut lui en savoir 
gré, multiplié les renvois aux autres coutumes de 
France, comme l'avait fait Ragueau. C'est de la cou- 
tume de Berry qu'il s'occupe, impression que l'on n'a pas 
toujours en lisant Boyer ou Ragueau ou certains com- 



— 190 — 

mentateurs des autres coutumes, ei il la rapproche bien 
entendu surtout de la coutume de Paris. 

Le commentaire, qualité très grande, est rédigé en 
termes clairs. La Thaumassière n'est jamais nuageux. 
Il est quelquefois abondant, plus souvent très précis ; 
il eut pu l'allonger encore sans être accusé de vide. 

Le commentaire contient au hasard de l'occasion 
quelques traits d'observation. Les sergents sont durs (1) 
et les meuniers sont présumés voleurs (2). Les vignerons 
n'observent que trop l'heure de repos à laquelle ils ont 
droit au milieu de la journée. Bienheureux ceux qui 
pensent se faire payer de leurs métayers. La Thaumas- 
sière a la connaissance des choses de la campagne, ayant 
des biens importants à faire valoir. Aussi comme les 
bons vieux jurisconsultes, il nous donne de savoureux 
conseils sur le ménage des champs, entremêlés de cita- 
tions latines, de proverbes, de dictons dont les paysans 
seulement ont la mémoire (3). Il parle des tontes qui 
doivent se faire à la fin de mai ou au commencement de 
juin, en lune dure, comme disent encore des gens dans la 
campagne. 

Les citations, les références aux auteurs ne manquent 
pas ; elles sont plus nombreuses certes que dans une 
page d'un traité^, sur une matière quelconque écrit à la 



(1) AT., p. 314. 

(2) i\C., p. 508. 

(3) NC, voir surtout les titres X des droits prédiaux, XV des 
yignes, XVII des cheptels. 



— 191 — 

même époque, plus nombreuses que dans ses Questions et 
Réponses, car un commentaire exige ou tolère plus de 
citations ; néanmoins le texte n'en est pas haché, il se 
laisse lire. La Thaumassière a pris ici exemple sur 
Coquille son maître. 11 n'abuse pas des textes du Digeste, 
se contentant de faire sa juste place au droit romain. 
Parmi les romanistes il cite souvent Fialde, Baron le 
professeur à l'université de Bourges et Mornac. Mais 
en général il ne s'embarrasse par des nombreux barto- 
listes. Son auteur de prédilection est Beaumanoir le 
prince des coutumiers, celui auquel il doit de bien com- 
prendre certaines institutions. \\ le cite beaucoup par 
exemple à propos du retrait lignager, à ce point que Ton 
en pourrait reconstituer des chapitres entiers s'il venait 
à être perdu. 

Dumoulin e.st son maître en droit moderne : « le grand 
génie de notre jurisprudence qui ne doit jamais être 
nommé sans préface d'honneur et de louange (1) j. 

Il manque rarement de lui brûler un grain d'encens 
avant de rapporter son avis et de le citer en larges cou- 
pures. On n'hésitait jamais, évidemment, à se recom- 
moder de Dumoulin en cas de besoin ; mais La Thau- 
massière est vraiment son disciple, sans servilité du 
reste, en critiquant quelquefois les opinions ; mais gé- 
néralement il les approuve et les développe. C'est ainsi 
qu'il le suit sur la question de savoir si plusieurs droits 



(1) Décis, 1. IV, ch. xxxviii. 



— 192 — 



de rachat sont dus pour plusieurs mutations arrivées la 
môme année, et ainsi qu'il adoptera en ce qui concerne 
la matière du franc alleu la théorie de l'enclave due à ce 
dernier. On aura occasion de montrer un peu cette in- 
fluence de Dumoulin sur La Thaumassière dans le cha- 
pitre consacré à l'étude de quelques points de droit ré- 
solus par ce dernier. 

Guy Coquille est son second maître, pour plusieurs 
raisons, dont la première est évidemment la grande 
valeur de Coquille comme jurisconsulte ; il subit cepen- 
dant moins son influence que celle de Dumoulin, U s*en 
écarte même assez en certains points par exemple dans 
la matière des cheptels. 

La deuxième raison est tirée de ce fait que la coutume 
de Nivernais voisine de celle de Berry oiïre avec elle de 
grands points de ressemblance ; par conséquent les expli- 
cations de Coquille sont d'un grand intérêt pour un com- 
mentateur de la coutume de Berry, d'autant plus que les 
décisions et usages de la coutume de Nivernais en ma- 
tières sur lesquelles le droit romain n'a pu prononcer 
et pour cause, telle que la suite de dîme, servent à l'in- 
terprétation de la coutume de Berry. Puis Coquille plaît 
à La Thaumassière par son amour pour le droit des cou- 
tumes, le droit vraiment français, Coquille est aussi le 
grand serviteur et le défenseur de son pays natal. La 
Thaumassière veut être pour le Berry ce qu'il fut pour 
le Nivernais. 

U connaît bien aussi les autres grands auteurs qui ont 



— 193 — 

écrit sur la coutume de leur province, comme Chopin, 
Pontanus, Pithou, Buridan, etc., ceux qui ont écrit sur 
la coutume de Paris comme Brodeau. H connaît aussi 
leurs écrits autres que leurs commentaires, les traités 
portant seulement sur une matière du droit comme ceux 
de Bacquet, Loyseau, Le Maitre. 

Pour les donations et testaments il suivra Ricard, pour 
les successions Lebrun, pour le retrait lignager Grimau- 
det... toujours soucieux de ne consulter que les maîtres 
les plus récents, les plus solides, ne déterrant pas de leur 
obscurité des inconnus. Ceci est à signaler. Dans ses 
Questions et Réponses, dans ses Décisio?is, dans son com- 
mentaire de la Coutume générale, il n'invoque que des 
noms qui fout autorité. Dans ses œuvres decaractère plus 
historique il s'appuiera quelquefois sur des noms sujets 
à caution. 

Il ne fait pas comme certains qui se donnaient à bon 
compte une apparence d'érudition en lardant leurs 
écrits d'auteurs ignorés, et ce qu'on fmit toujours par 
découvrir, qu'ils n'avaient pas consultés. On peut dire 
qu'en général il connaît tous ceux qu'il invoque. Très au 
courant de l'ancienne littérature juridique il a une grande 
information bibliographique ; il s'essaie à résoudre la date 
de la traduction du Code qui pour lui est du xn^ siècle (1), 
il connaît des ouvrages peu longtemps après leur appa- 
rition. Ainsi il cite en 169i un ouvrage anglais traduit 



(1) V. Q. et R., G. 1, ch. i, p. 6 et s. 
Mâllet 



13 



— 194 — 

en 1689. Evidemment il ne veut pas avoir Tair moins 
érudit que les autres et découpera des passages rares et 
curieux d'auteurs anciens ou de pères de F Eglise, sur la 
culture de la vigne, la conservation des propres, ou autre 
sujet de tète de chapitre. 

Mais il montre un savoir plus sérieux quand il cherche 
à expliquer l'origine d une institution; car on ne saurait 
trop le dire, toujours il cherche à retrouver dans le droit 
coutumier la plus lointaine trace de la matière qu'il étu- 
die. 



L'explication historique c'est là ce qui le caractérise, 
c'est là ce qui fait son mérite ; il dépasse Brodeau sur ce 
point, il est l'émule de Laurière, il est le premier pour 
l'histoire du droit en Berry. 

Il nous donne les exemples les plus anciens qu'il a pu 
trouver des renonciations à succession future, remontant 
jusqu'à i'293 (Ij.Onen connaît maintenant de plus vieux, 
mais cela témoigne quand même de beaucoup de recher- 
ches de sa part. Il explique aussi historiquement lori- 
gine de la congrue, des dimes inféodées sur lesquelles 
d'ailleurs on avait longtemps combattu à coups d'ar- 
guments empruntés à l'histoire ; il reproduit des chartes 
tout entières que l'on ne songerait pas à aller chercher 
dans ce commentaire, par exemple trois pour le droit de 

(1) IVC, p. 360. 



— 195 ~ 

suite de dimes (1). Sa connaissance du passé lui permet 
d'affirmer de la sorte immédiatement si telle disposition 
de la coutume est conforme à Tancien usage, continue la 
tradition française, provient du droit romain, ou est une 
innovation. Il recherche l'esprit de la coutume à la lu- 
mière des vieux textes et leur reconnaît encore une 
valeur pratique : « J'ay cru, dit-il en parlant des très an- 
ciennes coutumes de Bourges et de la Septaine, quelles 
méritaient de voir le jour tant pour nous apporter notre 
ancien usage que pour servir d'interprétation eldesupplé- 
ment à la nouvelle coutume ; car... ces anciennes cou- 
tumes doivent encore à présent faire loy et tenir lieu 
de coutumes dans le cas où les nouvelles n'ont pas 
dérogé (2) ». 

Il parle donc sérieusement lorsqu'il dit : je tâche de 
découvrir la source et l'origine de chaque article. Pour 
ce faire il met nécessairement à profit le droit romain, 
qu'un commentateur de la coutume de Berry ne peut 
négliger moins que tout autre. Il s'éclaire aussi, comme 
on Ta dit, des décisions de la Jurisprudence; il connaît 
bien les recueils d'arrêts de Bouguier, Leprêtre, Soefve, 
Montholon, il reproduit in extenso les arrêts qui font loi 
dans la province en en recherchant les motifs, ce qui par 
contre-coup lui fait approfondir les raisons de Tarticle 
visé. 

L'usage est le plus sûr et le plus lidèle interprète des 

(1) iVC, p. 397. 

(2) Ane. et nouvelles Coutumes locales, p. 256. 



— 196 — 



— 197 — 



coutumes (1), dil-il ; très souvent il l'invoque. Il en fait 
plus de cas que du raisonnement. C'est encore une carac- 
téristique de sa méthode d'interprétation. Il jouit d'un 
trop grand bon sens pour vivre dans l'abstraction, et 
s'il raisonne c'est pour mieux voir, et non pas pour cons- 
truire un système. Il dit bien que la raison est l'âme de 
la loi sans laquelle, comme morte et inanimée, elle ne 
doit produire aucun effet (2) : il entend par là le bon sens 
et la rectitude. Par conséquent on ne le voit pas s'atta- 
cher, comme font avant tout les logiciens, à une inter- 
prétation littérale. Il n'emploie l'argument de texte, qui 
annonce souvent une mauvaise solution, que faute de 
mieux; ce sont, pour lui. des pointillés, des subtilités 
que ces arguments basés sur un mot : <ii\ ne faut pas 
trop subtiliser quand les termes de la loi se trouvent 
clairs et sans ambiguïté (3) ». Il a certes le respect du 
texte de la loi, mais beaucoup plus de l'esprit de la cou- 
tume proclamant qu elle doit être ponctuellement suivie 
sans pouvoir de suppléer un cas pour un autre. Il emploie 
naturellement les règles courantes d'interprétation, par 
exemple celle qui veut que les cas exceptionnels ne 
reçoivent pas d'extention et que les cas analogues soient 
traités de la même façon. Il le fait d'une façon discrète, 
sans explications oiseuses, préférant instruire celui qui 
se met à son école avec un bon exemple concret tiré de 

(1) Q. et R.. C. 3, ch. vi, p. 601. 
2 Q. et R., C. l,ch. xxxiv. 
(3) IVC, p. 400. 



son expérience personnelle ou de celle d'un bon praticien, 
plutôt qu'avec une hypothèse posée pour les besoins de 
la cause et ingénieusement modelée au cours de la dis- 
cussion. 

En un mot son commentaire est très clair, très ma- 
niable, très utile. Il vaut mieux, sans exagération, que 
tous les autres qui l'ont précédé. Il est le dernier des 
grands commentaires sur la coutume de Berry. Bien 
mieux il dot presque définitivement la série des écrits sur 
la coutume. Qu'a-t-on publié d'important après lui? 
11 resta jusqu'à la fin la grande autorité pour l'interpré- 
tation de la coutume et on le réimprima tel quel, sans 
notes, en 1750. 

S'il faut le rapprocher des commentaires écrits sur les 
autres coutumes, c'est à celui de Coquille, à celui que 
donnera Auroux des Pommiers qu'il ressemble beaucoup 
plus qu'au monument indigeste de Brodeau, sur la cou- 
tume de Paris. 

Ce n'est pas non plus une œuvre à prétentions très 
personnelles comme celle de Laurière sur Paris égale- 
ment, qui risquait par là même de déplaire à bien des 
gens. 

III 

a Je me suis beaucoup étendu, dit-il pour terminer 
« dans son avertissement, sur les articles les plus obscurs 
« et les plus susceptibles de difficulté, ou sur lesquels il 
« y a eu opposition formée lors de la réformation, et j'ai 



— 198 •— 

« passé légèrement sur les autres, dont les difficultés 
« n'étaient pas considérables s'expliquans assez d'eux- 

« mêmes (1). » 

Il n'a pas en etîet esquivé les difficultés, comme le 
font certains qui les passent sans en avoir l'air. C'est 
ainsi qu'il explique longuement le difficile article XXXllI 
du titre 9 sur les tiers détenteurs d'héritages chargés de 
tente et les obligation» qui leur incombent^ article que 
complète l'article suivant sur le déguerpissement. Par 
là même il étudie le point de savoir si le tiers détenteur 
peut invoquer le bénéfice de discussion en Berry, et il se 
prononce pour Taftirmative. 

Il faut dire que sur quelques matières il gagnerait à 
être moins concis. 

Mais ce n'est pas dans ce chapitre que nous allons 
parcourir les théories qu'il s'est attaché à exposer. 

Les chapitres qui suivent auront pour but de faire 
connaître ses idées préférées, de montrer comment il a 
envisagé et résolu certains problèmes, de mettre en lu- 
mière, si possible, quelques côtés obscurs de sa person- 
nalité juridique (2). 



(1) Avertissement in fine. 

(2) Aucun chapitre ne sera spécialement consacré à une matière 
du droit matrimonial. La thèse de Mallard : Etude sur le droit des 
gens mariés d'après les coutumes de Berry, Paris, 1905, renseigne 
bien sur la doctrine de La Thaumassière à cet égard. 

A remarquer qu'on n'a ordinairement que quelques lignes pour 
connaître la pensée de La Thaumassière sur toute une théorie. 



TROISIÈME PARTIE 



Les idées et les théories juridiaues de La Thaumassière. 



En décrivant les ouvrages de La Thaumassière, nous avons ew 
maintes fois l'occasion de relever plusieurs de ses idées juri- 
diques, mais nous n'avons pas pris un contact étroit avec ses 
théories. 11 est nécessaire d'examiner sa doctrine sur une ma- 
tière entière et de voir comment il se meut dans un ensemble. 

Le chapitre I qui jouera le rôle d'une sorte de large introduc- 
tion, montrera ce que sont pour la Thaumas^-ière la coutume, le 
droit romain et les ordonnances, comment il comprend leurs 
rapports mutuels. 

Le chapitre II, comment il se sert de toutes les armes à sadis- 
position pour résoudre un problème très important, celui de 
l'existence de l'Alleu en Berry. Passant à l'étude plus stricte de 
la coutume, la matière des obligations fournira l'objet de deux 
chapitres : le chapitre III consacré au contrat de cheptel qui, 
pour ainsi dire, fleurit particulièrement en Berry, et le chapitre 
IV consacré aux privilèges, qui touchent à l'ensemble de la théo- 
rie des obligations. Nous serons amenés ainsi à parler des biens ; 
le chapitre V traitera des propres et conduira tout naturelle- 
ment au chapitre VI dans lequel seront examinés plusieurs 
points relatif aux dispositions de dernière volonté, afin d'avoir 
un jour suffisant sur la matière des successions. Puis revoyant 



200 — 



d'un coup d'œil l'œuvre de La Thauraassière, nous pourrons dire 
dans le chapitre Vil quelles furent ses idées directrices. 

Ce faisant, nous aurons Tespoir d'avoir assez éclairé l'es- 
prit du lecteur sur la doctrine de la Thauraassière, qui n'a ja- 
mais exposé et développé ses idées d'une façon sytémastique, 
sauf à propos du Franc Alleu (1). 

(1) Le lecteur se demandera peut-être pourquoi la matière des 
i »r liii > a'a pas fourni l'objet d'un chapitre. La tutelle eut pu, 
à la rigueur, mériter une étude. 

Aous avons indiqué l'idée la plus intéressante de La Thau- 
ra i-sière à cet égard. Nous avons dit pour quelle raison le droit 
des gens mariés, sur lequel La Thauraassière n'a pas écrit au- 
îu'on pourrait le croire, ne donnerait lieu à aucun cha- 
ii.u e.stpasd'ailieurs entièrement sacrifié puisqu'une section 
du chapitre des propres est consacré à la stipulation de 
propres. 

A signaler ^ i La Thauraassière soutenait (Lebrun aussi), tout 
en sachant bien que plusieurs trouvaient cette question para- 
doxale, qn- !^ iHii ; iivd.t demander la séparation de biens à 
le - ! nitiie lorsqu'elle lui avait apporté en raa- 
i ses p [>' ts par voie de succession, trop de dettes ou 
ir ; :* ; rocès. Les tribunaux de la province admettaient encore 
c» ■ :r - ! u ation ai x ^ ii* siècle. — V. Q et /{., c 1, ch. iix, p. 76 
77. Mal. lUi, op. cit.f p. 47 et s. 



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CHAPITRE PREMIER 



LA COUTUME, LE DROIT ROMAIN ET LES ORDONNANCES 



La coutume, dit La Thaumassière dans les prélimi- 
naires de ses commentaires y a c'est notre vray droit civil 
f fïiunicipal » Fntendons parla qu'elle joue le rôle que 
joue le ur M romain daa^ ks pays de droit écrit. C'est à 
elle qu'il faut d'abord recourirpour obtenir une solution, 
c'est elle qni i la force impéralive. 



SECTION T 

D'où lui vient cette force ? du consentement des habi- 
tants de la province. C'est un droit volontaire. Presque 
tous en efïet ont été appelés à la rédaction et libre- 
ment ont reconnu quel était le droit anciennement 
suivi, quelles modifications il fallait ou non lui faire 
subir. Chaque article, expressément ou tacitement, 
a été accordé ou discordé. Les commissaires délégués par 
le roi n'ont fait que donner leur autorisation. Le roi 
n'est pas l'aulcur de la coutume : cela est de doctrine 



— 202 — 



— 203 — 



courante. Par conséquent la coutume lie ceux qui l'ont 
rédigée, eux et leurs descendants, comme un contrat lie 
les parties contractantes et leurs ayants droit : quasi ex 
contractu,i\\i Coquille. On est même en conscience obligé 
de lui obéir. Il faut donc en conclure que la violation 
de ses prescriptions constitue une faute morale. raTliau- 
massière nous cite bien un cas où il v aurait faute mo- 
I lîe, en l'espèce vol au préjudice des héritiers collatéraux 
dans le fidéicommis tacite et institution faite au profit 
d*un étranger pour permettre à un mari de donner tout 
son bien à sa femme qui lui a rendu plusieurs services. 
H est à penser cependant qu'il ne sanctionne pas par les 
peines de la loi morale toute inobservation de la cou- 
tume, et si, dans certaines circonstances, la violation de 
la coutume emporte en même temps violation de la loi 
morale, ces deux lois ne se confondent pas. 

La Thaumassière n'insiste pas sur cette idée dange- 
reuse. Il revient plutôt à celle-ci. qui prise d'une façon 
absolue ne serait pas juste, à savoir que les coutumes 
sont des contrats passés entre les états de chaque pro- 
vince, ou des sentences rendues, de leur consentement, 
contre les habitants de cette province. 

En conséquence il faut les tenir pour vraies comme 
tniite chose jugée. Si elles contiennent quelque chose de 
dur et de rigoureux il faut patiemment le supporter. 
T iitefois il ne méconnaît pas Tautonomie de la volonté 
particulière ; il admet que la convention fasse la loi entre 
u-^ lies et que par conséquent toute convention spé- 



ciale '< permise et honnête, n'ayant rien contre leS' 
bonnes mœurs doive être suivie de préférence à la 
coutume quand même la coutume du Païs serait con- 
traire », quand même l'objet de la convention porterait 
sur un droit immobilier comme le droit de retenue 
« parce que la convention met l'héritage hors de la dis- 
position de la coutume (1) ». D'ailleurs la coutume per- 
mettes conventions de ce genre toutes les fois qu'elle 
ne les interdit pas expressément. D'autre part de même 
que les jugements sont relatifs, n'ont force que contre 
les parties contre lesquelles ils sont rendus, de même 
les coutumes ne sont opposables qu'à ceux qui ont 
assisté à leur rédaction et y ont prêté leur consente- 
ment (2). 

SECTION n. — Les conflits de coutume. 

L'idée est intéressante ; mais quelle portée lui donne 
La Thaumassière? La coutume ne régit que ceux qui 
sont devenus ses sujets, vérité qui va de soi, dira-t-on, 
c'est-à-dire tous ceux qui sont domiciliés dans son 
ressort. Cependant toute une série de problèmes se 
posent sur la question de savoir si la coutume accom- 
pagne ses ressortissants s'ils viennent à quitter momen- 
tanément leur domicile, si elle les régit en dehors de 

(1) fi.C, p. 453. 

(2) Traité dx Franc Alleu, ch. xiix, p. 32. 



204 — 



— 205 



1} 

ri" 



! *, 



son ressort. Bref comment se règlent les conflits de cou- 
tumes ? 

! i Tîiaumassière ne traite nullement des conflits de 
coutuiiicb ex professa et dans toute son œuvre on trouve 
bien peu de chose sur ce sujet. Un pointcertain, dans le 
développement duquel il met par extraordinaire un grain 
de puez^ie, c'est la territorialité des coutumes, a Les cou- 
tumes sont comme des souverains dans Tétendue de leurs 
Etats ; cbncun règne souverainement et sans dépen- 
dance... les coutumes régnent dans leur détroit, elles y 
font loy, elles y sont obëyes ; mais hors de là elles sont 
saii.H piii>sance, et ne servent pas même de raison quand 
cela Am lieu estcontraire. Les coutumes sont comme ces 
intelligences célestes, qui sont attachées à leurs cieux. 
Nemo Deorum, extra cœlum suum régnai. Chaque cou- 
tume lie et oblige ses sujets et quand toutes les coutumes 
dîî monde seraient en un point conformes, celle du lieu 
étant contraire, prévaut seule à toutes les autres, seule 
fait loy, seule sert à la décision du diff'éreut qu'elle a 
réglé, quoy que toutes les autres déterminent le con- 
traire (1). » Au commencement de ses commentaires il 
dît avec la même force en nous dévoilant davanlRtr^^ ^a 
pensée : a... la coutume hors son territoire est sans force 
et > an authorité; c'est pour cela que quand il s*agit de 
quelque droit réel, il faut suivre la coutume du lieu où 
les choses sont scituées, et s'il est question de la solen- 

(1) Que les coustumes contraires au Franc Alleu sont res- 
treintes en leurs territoires. Franc Alleu, ch. xxix, p. 32. 



nité de l'acte ou de la capacité de la personne, l'on 
suit la coutume du domicile et du lieu où Tacte est 
passé (1). » « Car les coutumes sont réelles, » (2) avait dit 
Loysel rappelant un vieux principe du droit féodal, et « il 
faut tester selon les formes du lieu où on teste ; mais les 
dispositions prennent leur force par les coutumes des 
lieux où les choses sont (assises) (3), » avait-il dit encore. 
Les anciens auteurs s'étaient toujours prononcés ainsi. 

Nul doute que ce soit chez eux plutôt que chez d'Ar- 
gentré qu'il a connu mais peu, qu'il a pris une convic- 
tion si résolue de la territorialité de la coutume. Il ne 
s'est pas soucié d'appliquer avec ses conséquences, si elle 
est venue jusqu'à lui, la fameuse distinction des statuts 
en réels et personnels (4). Voici comment il règle un 
conflit où il y aurait lieu d'en faire usage. 

La coutume locale d'Issoudun ne permet aux conjoints 
de se faire donation mutuelle par usufruit que de la moitié 
de leurs acquêts et conquôts s'ils ont des enfants (5). La 
coutume générale de ï^erry ne leur permet pas de se faire 
pareille donation s'ils ont des enfants (6). Les conjoints 
demeurent à Issoudun et ont des biens situés hors le 
ressort de la coutume d'Issoudun mais dans le ressort de 
la coutume générale. Ces biens peuvent-il être compris 



(1) N.C., p. 6, § 28-29. 

(2) (3) Rèj;;les 302 et 301, édition de Dupin et Laboulaye. 

(4) V. Laine, Introduction au droit international privé, Paris, 
1883, 1. 1, p. 381 à 383 sur La Thaumassière. 

(5) (6) T. VIII, art. 4 et 3 de la Coutume de Berry. 






pi 



— 2U6 — 

dans une donation ? Il fut décidé que oui, dans une con- 
sultation du 10 novembre 1689 donnée à Issoudun (1), 
pour les raisons suivantes: Certes les coutumes étant 
réelles, la coutume d'issoudun ne peut étendre son 
a li îi de ^uu ressort dans celui de la générale. Mais 
puisqu'il s'agit de la capacité reconnue aux conjoints de 
q'fTjtre- lonner matucllement il faut suivre la coutume de 
ieui duiiiicile, même pour des biens situés en dehors du 
détroit de cette coutume. Donc il faut suivre celle 
ffî^soudun. En etFet la coutume générale n'interdisant 
qu'aux conjoints de se faire donation, car pour toutes 
autrt s l ; i'i ^^ elle est libérale, on a affaire à une 
prohibition concernant les personnes plus que les biens. 
C'est une prohition personnelle. Or seule la loi du domi- 
cile a qualité pour modifier la capacité des persunne>. La 
loi du domicile, en l'espèce la coutume d'issoudun, permet 
à bon droit aux époux de s'entre-donner. D'Argentré eut 
certainement vu ici tout au moins un cas mixte et l'eut 
tranché dans le sens opposé, (luy Coquille au contraire 
aurait donné la môme solution que La Thaumassière. 

Au sujet de l'âge requis pour tester, La Thaumassière 
dit plus loin : «< Quand il s'agit de la capacité de tester, il la 
faut régler par la coutume du domicile du testateur; par 
exemple, en cette coutume, un testateur, à l'âge de 
18 ans accomplis, peut tester et disposer même de biens 
qui soni cissis et situés dans les coutumes qui ne per- 

* 

(1)V. 2V.C.. ,, :'t7. 



— 207 — 

mettent de tester qu'à 25 ans (1) ». C'est l'opinion déjà 
professée par Ricard. Mais pour ce qui regarde les biens 
la j lotité et la quantité dont on peut diposer par testa- 
niî ai, il faut suivre la coutume des lieux où ils sont situés 
parce [u ios coutumes sont réelles. Et ici il cite encore 
H' ciî I et peut-Ôtrf* a issi d Argentré, mais ce n'est nulle- 
mf II do ce dernier qu'il s'inspire. Il décompose avant 
de -t [ rononcer les espèces juridiques, suivant une toute 
autre méthode. Il est trop bon élève de Dumoulin ; c'est 
à lui qu'il se rattache. 



SECTION m. — In coiitnmf> -t '- àro"! rnrn-'n. — 

LtQS OltiO D îiCiilCCi. """■ LtA Cylildiilfi (le k '%kHà . 

Comme la plupart des auteurs, La Thaumassière est 
amené à se demander si les coutumes sont ou non de 
droit étroit. Il s'agit de prendre parti sur la question des 
rapports de la coutume avec le droit romain. La coutume 
est-elle susceptible d'une large interprétation, comme 
constituant le fond du droit qui régit la province ? N'est- 
ce pas plutôt le droit romain qui est le droit commun et 
par suite qui doit décider dans tous les cas où la coutume 
est muette? 

Catherinot avait longupment soutenu que les coutumes 
ne sont point de droit étroit (2). 

(1) iV.C, p. 523, § 10. 

(2) Voir l'opuscule de ce nom, Bourges, 1676, 19 p. in-4*. 



'I 






— 208 - 

La Thaumassière à son tour écrit que a c'est un abus 
de croire que nos coutumes soient d'un droit étroit et 
iii-rigoi :;x : e les loix romaines, puisqu'elles sont 
d-iiK nns proviiK^f^s ce que ces loix était'iii d.m< Vf^minre 
romain (1) ». Selon l'expression usitée, elles ne son! point 
odieuses m ii< favorables. Elles doivent donc être large- 
ment interprétées car elles se suffisent à elles-mAmes, 
d'autant plus qu'elles sont aussi bien, aussi solidement 
fondées que le droit romain. 

Gujas, comme les autres professeurs de droit romain, 
trop prévenus en faveur du principal objet de leur étude, 
dédaignant les coutumes, avait été jusqu'à prononcer ce 
mot plusieurs fois relevé : orntii ratione destiluantiir . La 
Thaumassière prend la défense de la coutume sans rien 
diminuer de la juste part d'admiration qu'il doit au droit 
romain (2 . Le droit romain c'est pour lui l'océan de 
raison et de jurisprudence, la science de l'équité, l'art 
de la justice, Tabrégé des lois de toutes les plus sages na- 
tionsdu monde, qui surpassait dans sa naissance, lorsqu'il 
ne consistait encore qu'en douze tables, les bibliothèques 
de tous les philosophes. 

Il ne faut voir là que les litanies ordinaires, dites 
d'ailleurs avec sincérité. Certains auteurs, dans leurs 
louanges excessives, allaient jusqu'à s'écrier que le droit 
romain était l'œuvre du Saint-Esprit. Parler mal du droit 

(1)]V. C.,p. 4, § 18-19. 

(2) iV. C, p. 5, § 21-22. — Q. et fi., c. 1, ch. i, p. 4 et ss. Décis, 
1. III, ch. XXI. 



— 209 — 

romain serait s'exposer à passer pour un ignorant, un 
homme pour qui l'intelligence Am Digeste est pleine d'in- 
sondables difficultés. Bien souvent cependant, pense 
secrètement La Thaumassière, celui qui ne connaît que 
le droit romain n'est qu'un pédant sans formation pra- 
tique. Mais un berruyer doit se souvenir que c'est le 
droit romain qui a fait la gloire de l'université de 
Bourges. Par conséquent, pas d'ingratitude à son égard. 
Toutefois la jurisprudence romaine, remarque La Thau- 
massière, est pleine de superstitieuses formules : elle est 
« rixosa » pour reprendre un mot de d'Argentré, avec la 
multiplicité et la diversité de ses actions. Par-dessus 
tout une grande différence dans les mœurs distingue les 
Français des Romains.La Thaumassière insiste,plusieurs 
fois dans son œuvre, sur ce point: c< nos mœurs sont 
tout à fait contraires et diamétralement opposées aux 
maximes de la jurisprudence romaine». L'esprit des 
institutions coutumières, qu'il connaît si bien, lui a tant 
montré que l'esprit des institutions romaines est tout 
autre ! Les Français par exemple ne connaissent pas une 
puissance paternelle tyrannique et ils ont le plus grand 
souci de la prospérité des familles par la conservation des 
biens familiaux. Aussi il soutient dans une phrase bien 
frappée et qui fait plaisir que les coutumes de France repo- 
sent sur de plus solides fondements que les lois romaines : 
sur le bien de l'Etat qui est la première de toutes les lois, 
« sur la conservation des Familles, et des anciens bienJ 
et patrimoines en icelles, et autres raisons politiques 

Mallet ,, 

14 



— 210 — 



— 211 — 



conformes aux mœurs et usages de notre Nation ». Ajou- 
loas 4.1 une considération politique empêche en effet 
d' iccoider la première place au droit romain ,1;. 

C'est la loi suivie dans le Saint Empire r n.Vi.i germa- 
nique. Son che[ uui prétend h la domination univor^ello 



A ^ll {^ '■ »'' ^ "^^ 



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usluiien. Le^ aa^^ a 



riitjiG- 



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,..v r ..=u le nombre des constitu'i - contenues 
.u corpus. Mais le roi de France ne veut incliner u. .... 
cm- rn son épée devant le sceptre impérial. On 
dit l'emperea, tout court; mais quand on parle di -^i, 
sans plus, l'on sait bien qui l'on entend désigner. Le 
roi de 1 r .n .. t»l empereur en son royaume ; il ne con- 
u,a i,.r>,i.,ie au-dessus de lui. Par conséquent la loi 
que l'empereur promulgue est sans force eu i rance. Si 
le droit romain est l'expression de sa volonté, il ne sera 
point reçu. 1' r rien au monde, La Thaumassière ne 
voudrait que la reconnaissance du droit romain fut un 
hommage rendu à l'empire. Aussi rappelle-t-il que le 
pa - !lonoriusTl et les rois CharleslXet Henri III inter- 
dirent l'enseignement du droit romain à Paris de crainte 
que ce fut l'enseignement des lois étrangères. Et s'il est 
enseigné dans les autres universités, à commencer par 
celle de Bourges, c'est bien avec l'autorisation du roi. 

M) V. 0. et ft. c. 1, ch. .. Catherinot : ,,ue le. coutumes ne 
sontpoMde droit élroil. _ Chénon. Le droit romain à la Cuna 
régis, de PkUippe-Auçuste a P^ppe le ««'./^'-«7/'"'j3«' 
p. 195. - VioUel, Le roi et ses ministres, Pans, 1913, p. 137 

et ssq- 



Obéir aux lois romaines, lorsque cela est nécessaire, c'est 
en réalité obéir au roi, parce qu^eiles n'ont été intro- 
duites en France que de son consentement. Au reste la 
coutume l'emporte par-dessus l'autorité des lois. Cou- 
tumes passent droit. Le droit romain n'a donc, comme 
on le voit, qu'une valeur subsidiaire, et La Tliaumassière 
fait siennes les déclarations que Philippe le Bel formu- 
lait dans son ordonnance de 1312 en autorisant l'étude 
du droit romain à l'Université d'Orléans (1). 

Il s'agit maintenant de savoir dans quel cas l'on doit 
recourir au droit romain. Son application lait surgir 
d'autres conflits. 

Une distinction les éclaircit. 

Supposons d'abord que la couluiue soit restée muette 
sur la question à résoudre : on n'en peut rien tirer 
malgré une exploration attentive. Mais le droit romain 
a nettement statué. C'est la solution du droit romain 
qu'il faut adopter, sous la réserve, bien entendu, qu'il 
n'y a rien de contraire aux ordonnances et aux arrêts 
de la Cour. 

Les ordonnances prévalent sur tout, même sur 
les coutumes contraires « quoi qu'elles ne les abrogent 
pas expressément ». ajoute La Thaumassière. Cette petite 
incidente est pour montrer que l'on tient à sauvegarder 
sa dignité, et à céder sans en avoir l'air. L'autonomie de 
la coutume est le palladium de la province et plus d'une 

(1) Il en reproduit un passage, N, C, p. 5. 






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I '. ' 

II 
•il: 



— 212 — 

ordonnance, au lieu de prévaloir, fut vaincue parla cou- 
tume, sous le beau prétexte qu elle n était qu'un « droit 

politique». 

A plus forte raison, La Thaumassièro n'oublie pas de 
dire que les grands jours d'Auvergne n'ont été tenus que 
pour exécuter la coutume d'Auvergne et autres sembla- 
blés en leurs détroits et non pour détruire les coutumes 
qui ont dispositions contraires (1). Et il n'est pas sans 
reproches sur le chapitre de l'obéissance. Il s'est rebellé 
contre certaines ordonnances. Il a entre autres, très vive- 
ment critiqué la grande ordonnance d'avril 1067 « la 
ruine des procureurs et des praticiens . qui, justement 
fait porter son titre premier sur l'observation des or- 
donnances de Louis XIV. Uu reste on reconnaît de plus 
en plus effectivement leur prééminence (2). Aussidisons, 
en passant, qu'il sut mettre la coutume au courant des 
dispositions de l'ordonnance de 1667. etmème se réjouir 
de quelques-unes des bonnes réformes qu'elle opéra. 

Pour en revenir au droit romain, c'est à lui qu'il faudra 
avoir recours s'il s'agit d'une matière sur laquelle il a 
abondamment statué comme la tutelle et les testa- 
ments, et sur laquelle la coutume est restée en 
partie muette. On se soumet volontairement k ses déci- 
sions « on s'en aide par bienséance et non par nécessité « 
et surtout, comme le veut Coquille il ne faut pas, ce 

(\) N C.,p. 357. 

(2) V.' Challiue, Méthode générale pour Vinterprétation des cou- 

tûmes de France, Paris, 1765. Règle 12, 



— 213 — 

faisant, imiter les subtilités des docteurs italiens sur 

i'interpre'tation deieurs statuts et embrouiller rintelligence 
de nos coutumes. 

Voici Tautre branche de la distinction. 
La coutume n'a rien dit par exemple sur une matière 
féodale. Ce n'est pas du côte' du droit romain, qui lui 
aussi n'a rien décidé, qu'il faut se tourner. LaThau- 
massière rejette toute utilisation forcée d'un texte de 
droit romain, et il remet au point son critique qui 
faussement avait cru qu'il donnait subsidiairement 
dans tous les cas voix délibe'rative au droit romain (1). 
11 n'ira pas non plus s'inspirer des Libri /e?idorum aux- 
quels, on le comprend, il n'accorde aucune valeur offi- 
cielle (2). Il faut donc s'adresser aux coutumes. 

Le choix est grand. La première règle à suivre est 
naturellement d'interpréter une coutume locale par la 
coutume générale. Mais la coutume générale ? Les 
coutumes voisines comme celles de Nivernais et de 
Bourbonnais seront pre'cieuses à consulter, d'autant 
plus qu'elles ont une certaine affinité avec celle 
de Berry. Si elles ne fournissent aucun élément de 
solution, il faudra bien s'adresser à la coutume de 
Paris. Il le faudra bien, c'est le mot. La Thaumassière 
en effet ne le fera pas franchement, en toute conscience 
que la coutume de Paris a le droit de concourir à l'inter- 
prétation des autres coutumes. PourCatherinot la cou- 

(1) V. Joan Migeon^ ch. i. 

(2) Décis, 1, II, ch i. 



— 214 — 



215 — 



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il 

1 



tume de Paris est non seulement générale, mais géné- 
ralissime, suivant son expression. Elle pourrait suffire 
pour régir toute la France. La Thaumassière la loue : 
c c'est le fidèle extrait et abbrégé des arrests de la cour » 
(il ne faut pas oublier que le Berry est du ressort du 
Parlement de Paris). Mais il n'est nullement porté à 
en faire la coutume de tous les pays coutumiers. 

Quand le roi établira une coutume unique, ce ne sera 
pas dans ses désirs, en se bornant à promulguer dans 
toute la France la coutume de Paris. « La coutume de 
Paris est locale et restreinte en son territoire », écrit-il. 
(k On ne peut en cette matière comparer Paris à Rome, 
car le peuple de Rome est celuy qui par ses victoires... 
ce que l'on ne peut dire du peuple de Paris, qui n'a 
jamais eu aucun empire ni commandement sur nous, 
qui bien loin de luy obéir, avons eu autrefois l'honneur 
de commander à toutes les Gaules (4) d. La (ierlé pro- 
vinciale surgit et dicte ces lignes. Les provinces se recon- 
naissent souveraines, égales, et par conséquent indé- 
pendantes. 

La Thaumassière fait tout ce qu'il peut pour n'avoir 
pas à se décider d'après la coutume de Paris. Il la cri- 
tique, la combat quand l'occasion s'en présente (*2). 
Il lui reproche ainsi de ne pas reconnaître au tiers 
détenteur d'un immeuble grevé de rentes le béné- 
fice de discussion. Il cherche parfois, dans la coutume 

(1) Q., eiR. c. 1, ch. i, p. 13. 

(2) Art. 101, Coiit. de Paris, Q. et R., cent. 1, ch. cxvii, p. 268. 



de Berry, ce qui est piquant, de quoi justifier la solu- 
tion que donne celle de Paris ; ainsi à propos de l'assiette 
du privilège du bailleur d'un fonds rural (I). Cepen- 
dant il ne lui est pas toujours possible de rejeter 
ses solutions. Il les admet alors sans le dire ouverte- 
ment. 

Enfin supposons une matière coutumière, dans la- 
quelle l'autorité des coutumes ne puisse guère être in- 
voquée. Hypothèse qui au premier abord paraît bien 
surprenante, et elle ne se pose en elïet que dans les 
causes où il faut faire flèche de tout bois. 11 reste alors 
Vultima raiicy le droit romain. Et c'est ainsi qu'on 
lui fait décider qu'il y a franc alleu en Berry(2). 

(1) Q. et fî., c. 2, ch. vin, p. 295. 

(2) Franc Alleu, ch. iv, voir, le chapitre suivant, section V de 
•cette étude. 



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I 



CHAPITRE II 



LA QUESTION DU FRANC ALLEU EN BKRRY 



L Aiieu est Pantithèse de la tenure ; il ne fait pas partie 
du système féodal. C'est la terre libre ainsi définie par La 
Thaumassière : « l'héritage qui n'est tenu d'aucun Sei- 
gneur, qui ne doit cens, rente seigneuriale ny terrage, et 
dont le possesseur ne doit hommage, ny autres droits 
féodaux, quoyqu'il soit tenu reconnaître la justice du 
Seie^neiir (1) ». 

I Thaumassière a longuement étudié la difficile ques- 
tion du Franc Alleu en Berrtj, dans son traité qu'il a 
consacré à cette matière. Nous allons le suivre dans tous 
ses développements et nous diviserons cette étude en 
cinq sections. 

I® section. — Vues générales sur l'Alleu. 

Il* section. — L'Alleu en Berry. 

m® section. — Raisons générales qu'a La Thaumas- 
sière pour écrire son traité du Franc Alleu. 

(1) Art. 180, Maximes du droit coutumieVy p. 36. Voir sur ce 
sujet l'étude fondamentale de M. Emile Chénon, Histoire des 
Alleux en France^ Paris, 1888, 1 vol., 246 pages. 



— 217 — 

IV« section -« Le traité du Franc Alleu. 

V'^ section ~ Arguments employés et résultais ob- 
tenus. 

SECT!Oîr I. -- Vues générales sur l'alleu. 

Etudier l'Alleu, c'est étudier le problème de l'existence 
delà propriété libre dans l'ancien droit. Quoique le rap- 
prochement puisse paraître singulier, ceux de nos ancêtres 
qui ont joui du droit de pleine propriété, droit bien 
plus rare alors (i) mais plus étendu dans ses effets que 
celui dont nous jouissons aujourd'hui, ont eu à la dé- 
fendre contre les légistes, le pouvoir royal et ses officiers, 
tout comme nous avons à lutter contre Temprise du so- 
cialisme d'état qui n'a pour la propriété qu'un respect 
théorique. 

Comme bien d'autres, La Thaumassière a cherché 
quelle était l'étymologie du mot alleu. II nous rapporte 
une vingtaine d'explications différentes (2). Il sait que 
ce mot est une corruption de alodis, ce qui est un 
mérite quand tant d'auteurs lui donnent une origine 
fantaisiste, et que Ton retrouve ce mot dans les 
deux lois franques (3). 

(1) Voir sur les modes d'appropriation de la terre dans l'an- 
cien droit : Emile Chénon. Les démembrements de la propriété f on- 
cière avant et après la Révolution, 1 vol., Paris, 1881. 

(2) Traité du Franc Alleu, ch. j. 

(3) Voir le titre LVIII de.4/orfi6ï.sdela loi Ripuaireet LXII de la 
loi Salique. 



— 218 — 



— 219 



IVIais quelles sont les racines de alodis? Nous ne 
pouva. i;d. lui reprocher de ne pas remonter jusqu'aux 
éléments les plus lointains ; la linguistique à son époque 
n'était pas encore très développée. D'ailleurs actuelle- 
ment on n'est pas encore arrivé à une conclusion défi- 
nitive. On tient soit pour al od, al = lotus inieger, 
od = bonum possession de sorte que alodis aurait le sens 
de mère proprium comme le traduisit Grimm (1), soit 
pour ail od = universa bona ainsi que l'établit Loc- 
cenius cité par Merlin (2). 

Cette dernière opinion semble préférable : il parait 
bien certain que ce mot, aussi loin que l'on remonte 
dans l'histoire de son sens, a commencé par signifier : 
ensemble de biens dans l'état d'indivision, par consé- 
quent provenant d'une succession et qu'il faut partager. 
Mais le sens n a pas une précision assez grande pour 
ne pas exprimer aussi l'idée de part successorale. C'est 
surtout ainsi que l'entend La Thaumassière. Pour lui, 
c'est la portion de biens qui est échue par voie de suc- 
cession aux ancêtres et (mais c'est aller un peu trop vite) 
que l'on appelle propre. Il appuie son opinion sur des 
passages de formules de Marculphe dont Catherinot 
voulait faire un berrichon. 

Ainsi grâce à sa connaissance des très anciens textes, 

(1) Cfr. Viollet, Histoire du droit civil français, 3« édition, 
p. 746, note 1 détaillée. 

(2) Rapporté par M. Chénon qui traite abondamment la ques- 
tion, op. cit., p. 2 et 3. 



il est un de ceux qui se sont le moins égarés dans cette 
question d'éty mologie. Mais il ne nous explique pas et cela 
se comprend, comment r alodis s'opposait aux conquisita, 
aux comparata et comment dans la suite des temps ce 
terme vint se confondre avec celui àe proprium, proprie- 
tas, à une époque où les terres n'étant plus concédées 
qu'en bénéfices, les seules qui fussent libres, dont on eut 
la pleine propriété, étaient celles dont on avait hérité. 

L'alleu est donc k terre dégagée de tous les services 
auxquels une tenure est soumise. Ce n'est pas, bien 
entendu, l'héritage non susceptible d'être grevé de charges 
réelles, ayant un caractère civil ; l'alleu n'est pas, pour 
ainsi parler, exclusif de toute subordination écono- 
mique ; à ce point de vue il peut, comme nous l'ad- 
mettons dans notre régime actuel de la propriété 
foncière, jouer le rôle de fonds servant par rapport à 
un autre fonds, et La Thaumassière ne manque pas d'en 
faire la remarque à la suite de Dumoulin. Mais il 
échappe à la hiérarchie féodale, parfois même à l'auto- 
torité souveraine du roi. L'alleu de cette dernière caté- 
gorie, absolument indépendant, dont le domaine royal 
est le type le plus parfait (1), devient très rare au fur et à 
mesure que l'on approche du xvii« siècle par suite de 
sa conversion en fief de reprise. La seigneurie de Bois- 

(1) Car le roi ne tient de nul homme mais de Dieu. C'est la 
réponse que fit M. le Chancelier du Prat du temps du roi Fran- 
çois 1" rapportée par Saint-Julien, 1. \\i de ses antiquités de 
Mâcon. La Thaumassière, /V. C, p. 180. 



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— 220 — 



— 221 — 



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belle (1) estuQ exemple d'alleu souverain dans le Haut 
Berry. Ses princes, pour bien formuler son indépen- 
dance absolue, déclaraient ne la tenir que de Dieu, de 
leur épée et du lignage. Ce n'est qu'en 1766 seulement 
qu'elle fut réunie à la couronne. 

Ceci mis à part, bien qu'il soit question chez les au- 
teurs de différentes espèces d'alleux, il ne faut pas croire 
que toutes ces espèces soient irréductibles les unes aux 

autres. 

Il n'y a au fond qu'un seul alleu, dit fortbien LaThau- 
li. i oière : « Quoique le Franc-Alleu soit d'une môme 
espèce, qualité et nature, néanmoins à cause de ses 
qualités accidentelles et survenantes, on le divise com- 
munément (2) y>. 

Pour parler comme les scolastiques, examinons les 
qualités accidentelles des alleux. A certains la justice 
est annexée, à d'autres elle ne l'est pas. Or la justice est 
fort loin d'être de l'essence de l'alleu, car si l'alleutier 
est dégagé à raison de sa terre de toute obligation 
féodale envers les seigneurs et le roi, il doit quand même 
se sou il tire au roi pour sa justice. C'est un vieux prin- 
cipe formulé par Beaumanoir que: « Toute la juridic- 
tion du royaume est tenue du roi en fief ou en arrière- 
fief ». Alleu et justice n'ont rien de commun. Les coutu- 
miers s'accordent à le dire et La Thaumassière est très 

(1) Histoire de Berry, t. III, p. 33. Il est facile d'avoir de nom 
breux renseignements sur Roisbelle et Henricheraont. 

(2) Voir ch. m. Traité du Franc Alleu, 



ferme là-dessus (1 « parce qu'encore qu'elle soit (la jus- 
tice) annexée au Franc Alleu, elle ne fait pas néanmoins 
partie de la propriété et du domaine de l'héritage, mais 
subsiste d'elle-même et n'a rien de commun avec la pro- 
priété et relève toujours en fief du Roy notre souverain 
seigneur », et ainsi il résout une difficulté soulevée par 
un article 10 de la coutume de Nivernais qui parle des 
justices étant en Franc Alleu et exemptes du Prince, 
c'est-à-dire qui sont à l'église ou aux vassaux de l'église, 
relevant de Saint-Pierre le Moutier et non du Duc et Prince 
de Nivernais. Ce que Ragueau n'avait pas bien entendu. 
Par conséquent le propriétaire ne fait foy et hommage 
au roi pour l'Alleu mais le doit faire pour la justice : 
« car la justice relève de nécessité médiatement ou im- 
médiatement du Roy ». 

L'alleutier peut librement, du moins dans le très an- 
cien droit, donner en fief ou à cens partie de son alleu. 11 
a donc alors fief ou censive dans sa mouvance. A ce point 
de vue l'alleu devient le point de départ d'une hiérarchie 
Je lenures, impliquant rapports de vassalité entre les te- 
nanciers. L'alleutier est dans ce cas co nparable à un sei- 
gneur suzerain, tandis que tout à l'heure il était compa- 
rable à un seigneur justicier. Comment n'aurait-il pas 
par suite la qualité de noble, et comment l'alleu qui est 

(1) Traité du Franc Alleu, ch. m, p. 7. 

La Coutume de Berry, art. 57, t. V, porte : « le fief n'argue la 
Justice ou ressort ; ne la justice ou ressort le fief, et n'ont rien 
de commun ». 



— 222 — 



223 — 






le support de cette noblesse ne serait-il pas noble égale- 
ment ? Aussi voit-on apparaître Tespèce des alleux 
nobles, ceux auxquels sont attachés soit une justice, soit 
un fief, soit une censive,et par opposition les alleux ro- 
turiers, terres qui ne comportent ni justice, ni direcet. 
Cette distinction, qui remonte au xiv« siècle (1), va jouer 
un rôle de plus en plus important, de telle sorte que 
la première préoccupation des jurisconsultes du 
XYU^ siècle, en face d'un alleu, sera de savoir s'il est 
noble ou roturier. Car la noblesse de l'alleu commande 
un partage sucessoral noble, permet d'inféoder ou 
d'accenser, et oblige le roturier qui s'en rend acqué- 
reur au paiement des droits de francs liefs. 

Si nous voulons classer les alleux d'après leur origine 
nous nous trouvons d'abord en présence de l'alleu na- 
turel : C'est le fonds qui a conserve' sa liberté primitive ; 
car il est bien évident que la terre préexistait au système 
féodal et qu'elle n'a pas toute été englobée par lui. Tous 
les auteurs sont loin de reconnaître l'allodialité naturelle 
aussi pleinement que La Thaumassière, nous verrons 
pour quelles raisons. 

Les autres alleux ont commencé nécessairement par 
être soumis au système féodal. Ils ont tous eu un sei- 
gneur en vertu de l'usage abusif de la règle tant de fois 
invoquée : Nulle terre sans seigneur. Primitivement on 
avait entendu dire celte maxime que toute terre était 

(1) Voir Chénon, op, cit., p. 78 et suivantes, 82 et suivantes. 



soumise à une justice. Puis la règle fut détournée de son 
s«ns et les seigneurs s'en firent une arme pour reven- 
diquer des droits sur des terres qui ne leur devaient rien 
du tout. La Thaumassière connaît bien les deux sens de 
la règle. La première manière de la comprendre c'est 
ff que l'on ne peut tenir terre qui ne reconnaisse la jus- 
tice d'un seigneur ou celle du roy. La deuxième que l'on 
ne peut posséder terre sans en faire foy et hommage 
reconnaissance encens à quelque seigneur direct. En la 
prenant de la première sorte la règle est véritable, géné- 
rale et universelle dans le royaume, parce que tous héri- 
tages sont sujets à la justice du roi, ou à celle du seigneur 
en premier ressort, et tous à la souveraineté du roi ; qui 
est l'interprétation de M. François Duaren... que si l'on 
entend de la deuxième façon, elle n'est véritable qu'ez 
Coutumes qui rejettent le Franc Alleu sans titre, esquelles 
celui qui prétend tenir son héritage ;en Franc Alleu le 
doit justifier par titre (1) y>. 

Les alleux de concession sont les fonds de terre que le 
roi ou les seigneurs ont libérés par faveur, volontaire- 
ment de leur directe. Ils supposent donc tous un titre et 
doivent être autant que possible prouvés par titre. 

C'était une question discutée que de savoirdans quelle 
mesure un seigneur pouvait affranchir une terre de sa 
directe ; car ce faisant il diminuait d'autant l'arrière-fief 
de son suzerain et le roi comme souverain fielfeux de 

(1) Traité du Franc Alleu, ch. xxv. 



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— 224 — 

tout le royaume en sui)issalt la répercussion. Des auteurs 
utilisant le principe qu'on ne peut disposer que de ce qui 
vous appartient soutenaient que le consentement de tous 
les seigneurs intéressés, du bas en haut de l'échelle, 
était nécessaire, afin qu'aucun d'eux ne souffrit d'une 
diminution de sa directe. Tous les juristes qui voyaient, 
d'un mauvais œil, l'alleu échapper à l'emprise du fisc 
royal soutenaient que seul le roi pouvait faire ce sacrifice 
t n connaissance de cause convertir un fief en alleu. La 
Thaumassière est d'avis opposé, parce qu'il est favo- 
rable à l'Alleu ; et les alleux de concession doivent 
être inévitablement prouvés par titre même dans les pays 
allodiaux, fiialgré l'affirmation contraire de La Thaumas- 
sière sur ce dernier point : a: Partant il faut conclure, 
écrit-il, que pour rétablir le Franc Alleu il suffit de 
rapporter Taffranchissement du Seigneur en la Cen- 
sive duquell'héritage est fsitué, ce qui n'est nécessaire 
que dans les lieux où les loix et la coutume ont détruit 
la liberté naturelle et établi la maxime : Nulle terre sans 
s^* neur. Dans lesquels lieux la coutume servant de 
titre au seigneur, c'est au détenteur de justifier son pri- 
vilège franchise ou exemption (1)». La Thaumassière 
n'approfondit pas la question de savoir comment le 
suzerain sera indemnisé de la transformation d'un arrière- 
fief ou d'une arrière-censive en alleu. 

(1) Id., ch, IV. Voir Emile Ghénon, op. cit., p. 95 où sont 
donnés les noms des auteurs qui partagent Tavis de La Thau- 
massière : Duplessis, Ferrière, Boucheul, Brodeau. 



— 225 — 

Les alleux de prescription sont les plus rares. Le droit 
féodal n'admettait pas en effet la prescription des droits 
seigneuriaux. Cependant la prescription du cens est ad- 
mise en une douzaine de coutumes. Donc là où le cens 
était prescriptible, on pouvait avoir des alleux de pres- 
cription, ainsi en Bourbonnais (i). La Thaumassière 
admet encore qu'il y a alleu de prescription si l'héritage 
a été possédé allodialement depuis un temps immémo- 
rial ; c'est dans ce cas un effet de la prescription acqui- 
sitive. Dumoulin avait eu celte opinion que le temps 
immémorial fait présumer titre et sert d'un véritable 
titre. — (( Ce qui même serait suffisant dans le sentiment 
de Dumoulin dans les coutumes qui rejettent le Franc 
Alleu. Omninosufficit possessio tampons immemoriaiis, 
in qualité alaudii, etiam in lacis, in quibus consuetudo 
requirii titulum particularem vel expressum ad pos- 
sidendum jure alaudii, quia tanii temporis decursus 
vim habet tituli. 

...iMais es coutumes allodiales une moindre possession 
suffit (2)... » 

De ce qui précède il apparaît que les alleux sont en 
fonction inverse des tenures féodales. Les uns dominent 
là où les autres ne dominent pas. Il n'y a pas deux ré- 
gions où les groupes opposés occupent une situation 
identique. Tout dépend de la façon dont leurs principes 

(1) En vertu de l'art. 22 du titre des prescriptions. 

(2) V. Traité du Franc Alleu, ch. v. V. — Questions et Réponses, 
2« Centurie, ch. xvu (arrêt Rivière). 

Mallet 15 



226 



— 227 — 






I 



directeurs se soat heurtés à la réalité, et suivant que dans 
t»ll0 province on trouve ou on ne trouve pas d'alleux, on 

ii.} 1 ju'elld c:;l aiiodiale ou anti-allodiale. 

M ils les pays anti-allodiaux, les moins nombreux, la 
règle (1) : Niilt terrp sans seigneur, est prise dans son 

I^ n> d'autres pays (2) on suit cette règle mais sous ré- 
serve de la preuve contraire. Aussi Ton dit : Nul alleu 
sans titre. Le tout est de prouver l'existence de l'alleu. 
Ces pays sont dits censuels, parce que la terre est pré- 
5Uiiiée eu oa:> Ue doute être censuelle, ou être tenue en 
fief. On y part du principe que toute terre est dépen- 
dante, il n'y a pas d'alleu d'origine, ni de prescription. 
Il n'y a que des alleux de concession; or la concession 
ne se présume pas ; elle doit être prouvée. Le titre pri- 
mitif faisait, bien entendu, preuve complète ; mais à dé- 
faut on se contentait d'actes déclaratoires pourvu qu'ils 
vinssent du seigneur intéressé ou qu'ils fussent soutenus 
d'une possession suffisamment prolongée, par exemple 
de 70 ans. Dumoulin admettait comme une preuve suf- 
fisante l'allégation d'une possession centenaire ou im- 

(1) Voir la carte des pays allodiaux en France, dressée par 
M. GhénoD, op. cit. ^ hors teite, p. 112. 

Les pays autiallodiaux sont principalement la Bretagne, le 

Beauvoisis. 

(2) Par exemple l'Artois, le Valois, le détroit delà coutume de 
Lorris-Orléans et Lorris-Montargis, la Normandie^ le Maine, 
l'Anjou, le Poitou, la Saiutonge et PAunis, le Périgord et le 
Quercy. 



mémoriale qui pour lui équivalait à un titre (l). Ce qui 
était 1 avis de Buridan, Pothier, La Thaumassière, mais 
cette doctrine n'était pas générale et n'eut pas été 8ufH- 
-in!- 1 ms certain» pays (2). 

Ailleurs l'allodialité est présumée (3) : en ce cas les 
alleutiers ont le beau rôle. Ils restent sur la défensive en 
opposant aux seigneurs la règle : Nul seigneur sans 
litre. 

Puis vient une quatrième catégorie de pays qui offi- 
ciellement ne sont rien. Leurs coutumes sont'muettes ou 
à peu près. Que dire des Flandres, du Perche, du Béarn 
ou du Berry ? C'est une grosse question à élucider et il 
a'y a pas moyen de rester sans prendre parti. 

Le Berry est-il allodial ou non ? La Thaumassière a 
répondu oui et c'est pour cela qu'il a écrit son traité du 
Franc Alleu. 



SECTION II. — L'Alleu en Berry. 

Ce qui est intéressant à rechercher, c'est l'alleu rotu- 
rier, et non l'alleu noble, et c'est sa présence en Berry, 
par l'examen des chartes du xiii^ siècle et des siècles sui- 
vants que La Thaumassière nous démontre. Dans sa 

(1) V. E. Ghénon, op. cit., p. 16. 

(2) Ainsi en Anjou, à Chartres. 

(3) En Auvergne, Limousin, Marche, Bourbonnais, Nirernais... 
dans plus de la moitié de la France, et surtout la partie Est. 



i: 



1' 
ï 



— 228 — 



— 229 — 



. 



•; 



deuxième édition du traité du tranc Alleu (1), il nous 
rapporte assez de chartes pour nous donner une impres- 
sion de continuité jusqu'au xv« siècle. D'autre part il 
non- montre que le Franc Alleu est reconnu pendant 
que le duché de Berry est tenu en apanage ('2), ce qui 
nous mènejusqu' u 1539 date de la rédaction de la cou- 
tume. Et ces chartes sont très probantes; il y est expli- 
citement question d'alleux francs. Puis lorsque les con- 
trats de vente ne prononcent pas le mot, ils contiennent 
très souvent la clause que le vendeur s'engage à ga- 
rantir l'acquéreur de toute exaction, de tous droits fis- 
caux secundum usus et consuetudines bituricenses [^). 
C'est la preuve que Tallodialité est de droit commun 
et notre auteur ne manquera pas d'insister sur ce 

point. 

Si bien des alleux avaient été accensés il en restait en- 
core beaucoup sous l'empire des anciennes coutumes 
qui sont muettes à leur sujet. Vint le moment de la ré- 
daction de la Coutume générale en 1539 (4). Les alleux 
étaient menacés, et cinq ans plus tôt, lors de la rédac- 
tion de la coutume de Nivernais, la coutume voisine, 
une opposition très vive avait été faite à l'article recon- 
naissant l'alleu, et cet article maintenu à grand'peine. 

(1) In /îne, p. 45 et s. 27 chartes sont rapportées. 4 d'entre 
elles avaient déjà été insérées dans les Anciennes et Nouvelles 
Couiumea locales, p. 56, à la suite da ch. ilii sur l'Alleu. 

(2) Ch. XVII, Traité du Franc Alleu. 

(3) Cfr. Chartes de juin 1222, septembre 1222, avril 1230. etc. 

(4) V. Exemples, ch. xvi. 



A Bourges, pas même un article ne contint le mot alleu, 
ni ne consacra ce qui était le droit commun, alors que la 
coutume n'aurait dû être avant tout que la reconnais- 
sance, l'amélioration, et la mise en œuvre du droit com- 
mun. Les gens du tiers état ne restèrent pas sans rien 
dire(l;. Jls remontrèrent « que tous héritages étaient 
francs et allodiaux s'il n'apparaissait du contraire, et 
que de ce ils avaient jouy immémorialement, aussi dé- 
siraient-ils qu'il en fut rédigé article ». Les commissaires 
sV refusèrent décidant seulement que les gens du tiers 
état « informeraient de leur dire par forme de turbe », et 
que là-dessus ils verraient ce qu'ils auraient à décider 
sur le rapport que leur en ferait le procureur du roi, ou 
bien les commissaires feraient eux-mêmes un rapport 
qu'ils soumettraient au Parlement, qui déciderait s'il y 
aurait lieu à rédiger cet article. Le Parlement, le 8 juin 
1540, statuant sur les oppositions faites au procès-verbal, 
se borna à décider « qu'avant faire droit sur la dite re- 
queste les dits gens du tiers état écriront plus ample- 
ment leurs faits, causes, raisons et moyens, qui seront 
communiqués aux gens du premier et second Etats pour 
y répondre, le tout dedans un mois et à deux mois après 
informeront, hinc inde^ et respectivement, super modo 
uteudi et immémoriale jouissance prétendue, et sera le 
tout communiqué aux officiers du Roy et de la duchesse 



(1) V. Procès-verbal de rédaction de la coutume à la fin des 
JV. C, p. 681. 



.1».. 



— 230 



de Berry (1) ». Ainsi le Parlement évitait de se pro- 
noncer, sans laisser voir en rien qu'il improuvait les 
I ir^f n^irr^ f]u tiers état. L'affaire en resta là. L'inertie 
calcule'e des deux autres ordres eut empêche' le tiers de 
reprendre la procédure. 

La coutume était donc muette et un magistrat qui 
eût été obligé de se prononcer texte en mains, eut été 
très emba-ra-^ ' IVautre part dans quelle coutume voi- 
sine prendre un motif de décision ? Le Berry était borné 
au Nord par le détroit de la coutume de Lorris-Montargis 
qui était censuelle, par celle de Blois qui était antiallo- 
diale. A l'Est, on trouvait la Touraine dont la coutume 
était muette, et au sud-est, le Poitou, pays censuel. Par 
contre la Haute Marche, le Bourbonnais et le Nivernais 
étaient pays allodiaux. Donc, toutes les coutumes des 
pays environnants pouvaient fournir des arguments 
opposés. A laquelle fallait-il accorder une influence pré- 
pondérante ? Fallait-il s'inspirer de la coutume de 
Nivernais qui présentait une indéniable affinité avec celle 
de Berry? Elle stipulait que: «tous héritages sont 
oensez et présumez francs et allodiaux, qui ne montre du 
contraire (2) ». Cet article avait été si vivement contesté 
lors de la rédaction, que le Parlement avait dû se pro- 
noncer pour son maintien, (iuy Coquille, défavorable à 
Fallodialité, en vient à dire que cet article n'est pas une 

;i) V. l'arrêt d'homologation qui fait suite au procès-verbal, 
p. 687. 
(2) V. art. 1. ch. vu. 



— 231 — 

coutume arrêtée en Nivernais et met à la charge de 
l'alleutier la preuve de la franchise par titre ou par pos- 
session immémoriale (1). Quoique la liberté des per- 
sonnes ne soit pas en corrélation nécessaire avec la 
liberté des terres, habituellement l'une n'allait pas sans 
l'autre. Or la coutume de Nivernais, libérale pour les 
terres, admettait encore que les personnes étaient serves 
de corps et de poursuite, au contraire de celle de Thevé 
(une des nombreuses coutumes locales de Berry) qui 
admettait au même titre la franchise des personnes et 
Tallodialité des terres : « Tous héritages étant au dedans 
de la terre et justice dudict Thevé sont réputés franches, 
s'il n'appert les dits héritages estre chargés et redebvables 
de charge cens ou rente (2) ». 

Que décidait la Jurisprudence au sujet de l'allodialité? 
Les juridictions locales, cela va sans dire, se prononçaient 
pour l'allodialité et Ton pourrait écarter leurs jugements 
comme entachés de partialité. Cependant ils correspon- 
daient à la réalité. Jusqu'à l'époque qui nous intéresse, 
on trouve des contrats de vente d'alleux (3) ; La Thau- 
massière nous en rapporte quelques-uns. C'est même 
une clause de style dans les contrats de vente que de 
garantir le bien contre tous droits seigneuriaux, « décla- 
rans les vendeurs ne savoir qu'il en soit dû pour n'en 



(1) V. Chénon, op. cit., p. 122. 

(2) Anciejines et Nouvelles Coutumes locales, p. 211. 

(3) V. Ventes du 10 mars 1675 et du !•' janvier 1693, Traité du 
Franc Alleu, ch. xiii. 



avoir jamais payé ni vu payer ». Ou trouve aussi celte 
clause par laquelle le vendeur promet de garantir la terre 
librement, franchement et allodialement (Contrat de 
vente du 4 décembre 1681). Le Parlement de Paris se 
prononce également pour l'allodialité jusqu'au moment 
où s'ouvre la crise quelle aura à soutenir (1). 

La Thaumassière sait qu'il entreprend une tâche diffi- 
cile en prenant la défense de l'alleu en Berry, mais il 
veut prouver que si la coutume ne prononce pas le mot, 
elle n'en contient pas moins la chose. 



SECTION III. — Raisons générales de La Thaumassière 
d'écrire le traité du Franc Alleu 



Il est donc certain que le Franc Alleu, et le seul qui 
intéresse La Thaumassière est le roturier, existe en 
Berry ; et que le silence de la coutume n'a en rien mo- 
difié juridiquement l'état de choses qui existait avant sa 
rédaction. Or la coutume étant muette, les feudistes ont 
toujours été divisés sur cette grosse question de savoir 
s'il faut restreindre ou étendre la règle « nulle terre 
sin« seigneur », car la présomption d'allodialité est une 
question de vie ou de mort pour l'alleu. Obliger l'alleu- 
tier à rapporter les titres en vertu desquels sa terre 
est franche, c'est l'obliger à faire une preuve irapos- 

(1) Voir les arrêts rendus parle Parlement au ch. vu du Franc 
Alleu. Ils seront examinés plus loin. 



— 233 



sible si son alleu est naturel ; car il est bien évident 
que si son alleu est naturel, et c'est sous cette forme 
que se présentent les alleux dans les provinces allo- 
diales, il ne pourra rapporter aucun titre primordial et 
d'autre part s'il rapporte ses titres d'acquisition, on 
trouvera bien dans ces titres la qualification de franc 
alleu donné à la terre, mais non pas la preuve de l'ori- 
gine naturelle de l'alleu. Comme le sort de Talleu est 
fort différent suivant que l'on se prononce pour l'affir- 
mative ou pour la négative, et comme d*autre part la 
question est trop importante pour que l'on se prononce 
à la légère, à moins d'ôtre de parti pris, beaucoup d'au- 
teurs adoptent comme Hervé la conduite suivante : a La 
coutume n'a point de dispositions sur le franc alleu, 
et elle en a de très détaillées sur les fiefs et sur les cens. 
Par cela même on ne doit pas présumer au moins 
d'après son texte qu'elle soit allodiale (1). » 

Il ne s'agit par en effet d'entrer en lutte contre le 
pouvoir royal, qui est très fort malgré toutes les résis- 
tances qu'on lui oppose, sans être bien armé. On sait 
qu'en 1629, par l'article 383 du CodeMichaud, il a pro- 
clamé que : « Tous héritages relevans de nous en pays 
coutumiers ou droit de écrit, sont tenus et sujets aux 
droits de lods, vente, quints et autres droits ordinaires, 
selon la condition des héritages et coutumes des lieux; 
et sont tous héritages ne relevans d'autres seigneurs, 

(1) Ecrit à propos de la Coutume de Berry, Théorie des ma- 
tières féodales et censuelles, Paris, 1787, t. VI, p. ;;28. 



— 234 



censez relever de nous sinon pour tout ce que dessus, 
que les possesseurs des héritages fassent apparoir de 
bons titres qui les en déchargent (1) ». 

La conséquence en est que si dans les pays censuels 
les choses sont maintenues comme auparavant, dans les 
pays aUodiaux l'alleu^ qui reste présumé à l'égard des 
seigneurs, ne le sera plus à l'égard du roi. Pour lui nul 
franc alleu sans titre. C'est une a extension contre tout 
droit de la présomption de censualité à des pays qui 
l'avaient constamment repoussée ; ce qui supprimait du 
même coup tous les alleux d'origine et aussi tous les 
alleux de prescription, car contre le roi aucune prescrip- 
tion n'était possible (2) ». 

L'ordonnance trouva des défenseurs dont le plus 
célèbre fut, on le sait, le maître des requêtes Galland. 11 
eut pour adversaires Caseneuve et Dominicy (3). 

Leurs protestations sont nécessaires, car si on ne 
proteste pas, les alleux seront considérés comme fiefs, 
et c'est là le danger, seront passibles des droits de francs 
fiefs, si leurs propriétaires sont roturiers, sans compter les 
droits de mutation en cas de décès ou de vente. Or, le 
droit de francs fiefs, qui est le prix de la permission 



(1) Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XVI, 
p. 317. 

(2) M. Chénon, op. cit., p. 207. 

(3) La Thaumassière s'est un peu inspiré du traité de Marc 
Antoine Dominicy : « de prœroiiativa allodiorum in provinciis 
quœ jure scripte refiuntur Narbonensi et Aquitanica », dont la 

V^ édition parut à Paris en 1645, in-4°. 



— 235 — 

accordée aux roturiers d'acquérir des terres nobles, est 
un impôt très lourd bien qu'il ne se paye en général que 
tous les vingt ans. Il se compose du revenu d'une année 
de la terre et est à l'arbitrage des commissaires députés 
par le roi pour la confection de son papier terrier dans 
les provinces, c'est-à-dire, pour la recherche exacte de 
toutes les terres qui dépendent ou non du domaine royal. 
Et lorsque la perception de ce droit est donnée en ferme, 
elle ne s'en exécute qu'avec plus de rigueur. 

L'ordonnance de 1629 fut si mal observée qu'elle 
servit plus tard tout au plus de raison à ceux qui en 
voulaient défendre les principes. 

En décembre 1641, Louis XIII avait « ordonné que 
tous les possesseurs de terres nobles ou roturières, franc 
alleu seraient tenus de prendre des lettres de lui, ou de 
lui payer à cet effet une finance ». C'est l'édit de 1692 
qui nous l'apprend, comme il nous apprend aussi que 
devant les résistances et remontrances la volonté royale 
était restée sans exécution (1). 

En 1667 les recherches dans le Languedoc provoquent 
des protestations, et le Conseil d'Etat doit rendre en 
mai de la même année un arrêt qui admet l'allodialité 
sur simple déclaration. Mais il ne s'agit que des alleux 
roturiers. Pour le franc alleu noble, l'arrêt exige un 
titre exprès, c sans qu'on puisse alléguer aucune pres- 
cription et longue jouissance par quelque laps de temps 



(1) Isambert, op. cit., t. XX, p. 165. 



— 236 — 

que ce soit ». Faute de justification suffisante, la terre 
ièi a réputée tenue en foi et hommage de Sa Majesté. 
Ainsi 1h f.anguedoc bénéficie seul de cette concession 
du roi. 

Les pays et les villes environnantes soutiennent des 
procès dans le but de se voir étendre le même traite- 
ment. Le Berry aussi voudrait jouir de la même faveur, 
et cependant il n'obtient en 1667 que pour le maire 
de Bourges et ses descendants, l'exemption des droits 
de francs fiefs alors que tous les bourgeois de Bourges 
auraient dû être exemptés (1). 

Charles VII, en récompense de leur fidélité, ne leur 
avait-il pas accordé le 5 mai 1437 exemption totale du 
droit de francs fiefs, privilège qui avait été confirmé 
plusieurs fois et reconnu par un dernier arrêt en date du 
3 juillet 1615 (2). 

Si les gens de Bourges ont besoin d'être défendus, à 
plus forte raison il faut quelqu'un pour prendre en main 
la cause du reste des berrichons. C'est la préoccupation 
de La Thaumassière et on retrouve dans toute son œuvre 
ce souci de protéger l'alleu en Berry (3). 



(1) V. citation de l'arrêt dans les lettres patentas du 28 juillet 
1674 rapportées dans Histoire de Berry ^ 1. III, ch. CLiii, p. 475. 

(2) V. Nouveaux Commentaires, p. 313, sous art. 1, t. IV. et His- 
toire de Berry. 

(3) V. Q et R., c 1, quest. 48, Cent. 2 quest. 17 1" édition, Ane. 
et nouvelles coutumes locales, ch. xlii, Joanis Migeonis, ch. xxiv, 
tertiam immobilium speciem divisionem que apud nos constituerez 
quamvis eam quam in eam rem Plebeii desiderabant Legem^ pro- 



— 237 — 



SECTION IV. — Le traité du Franc Alleu. 



C'est en 1667 que paraît la l'"* édition du Franc Alleu 
de la Province de Berry ou traité de la liberté des 
personnes et des héritages de Berry (1). 

C'est au Berry tout entier qu'il s'adresse dans son 
épître dédicatoire aux Conseillers du Trésidial, au Maire 
et auxEchevins, au peuple de Bourges (2). Les premiers 
ont su défendre l'Alleu contre les attaques des méchants. 
Ils ont proclamé dans leurs arrêts : Personarum Liber' 
tatem agrorum Immunit atem. Les autres : Ab ori- 
gine liberi, servitutem servierunt nunquam^ bonaque 
omnia a Majoribus, transmissa ut libéra atque alodialia 
optimo jure semper possederunt. 

Il faut donc, pendant qu'il en est encore temps, com- 
battre les projets de ceux qui s'efforcent de porter atteinte 
à ces libertés, il faut réfuter leurs fausses raisons (3)... 



viulgatanon fuerit. D'ailleurs il est personnellement intéressé à 
la question. En 1681 il deviendra propriétaire d» l'alleu de Gé- 
rissay situé dans la paroisse de Saint-Doulchard près Bour^^es. 

(1) A Bourses chez Jean Toubeau in-4o, 67 pages. 

(2) Epistola dedicatoria Senatui Majori, Consulibus, populoque 
hituricensi. 

(3) Vestra igitur cum intersit, totius que Bituricensis provinciœ 
novis atque iiisolitis legibus intercedere quas in docti velut antiquas 
promulgare conantur, falsaque corum confutare axiomata^ quibug 
Libertate personarum^ Juribus prœdiorum, moliuntur insidias fieri 
non potest, ut hoc nostrum quantulumcumque munus non sit vobis 



— 238 — 



— 239 



Ainsi votre ville antique, noble et libre, resplendira parmi 
les premières de la Gaule et Dieu la conservera à per- 
pétuité. 

Style à part, on croirait lire une harangue de Tite- 
Live. 

Et d'ailleurs le fameux passage de Tite-Live, si connu 
alors : Prisco Tarquinio Romœ régnante, CeUarum quœ 
pars Galliœ tertia est, pênes Bituriges summa Imperii 
fuit : a Regem Celtico dabant, et ceiuiMe Pline TAn- 
cieu : Ritiiriges Liberi, qui Cubi appellantur.les deux 
plus vénérables titres de noblesse du Berry, remplissent 
seuls la dernière page de la préface. 

Cette épître porte la date d'août lGt)2. Faut-il en con- 
clure que tout le traité était écrit dès cette époque (1) ? 
La question était certes déjà à l'ordre du jour. Cette 
année-là Catherinot avait adressé, à iMessieurs du Pré- 
sidial, une « dissertation » ou discours sur la qualité des 
personnages et des héritages, où il démontrait que les 
personnes et les terres (Fun n'allant pas sans l'autre) 
étaient franches (2). De la même année on a de lui un fac- 
tum daté du 15 juillet et intitulé : Sommaire du procez de 

magnopere gratum, mm Jura vestra Libertatem, Immunitatem , 
Privilégia ineo pro virilt tueamur. 

(1) La Thauraassière ne rapporte pas l'arrêt du 19 février 1667 
qui reconnaissait l'allodialité en Berry et qu'il rapportera p. 57 
des Ane. et nouvelles coutumes locales. 

(2) Opuscule signalé par Flach (Nouvelle Revue historique de 
droit 1883, p. 79) comme une brochure de 79 pages signée 
J. C 



M. René Dorsanne Sieur du Souchet contre S. A. S. 
Mgr le Prince au bureau des finances à Bourges (1) ». Cet 
opuscule, qui est fort probablement le même (2) que le 
Franc Alleu de Berry écrit aussi par Catherinot pour le 
sieur de Tizay, M. Dorsanne, estun incident du procès qui 
se déroula à propos de la terre de Tizay. Dorsanne ayant 
hérité de cette terre en porta la foi et hommage au bureau 
général des Finances à Bourges, oii se faisaient les hom- 
mages des fiefs tenus du roi, obtenant ainsi mainlevée de 
la saisie féodale qui avait été pratiquée contre lui, mais 
ne voulut pas payer les prolîts féodaux pour la portion 
de cette terre qui était allodiale. 

D'une façon très alerte et avec abondance de raisous, 
il est démontré par ce factum qu'il y a Franc Alleu en 
Berry, que Ton peut opposer au roi de France le Franc 
Alleu sans titre et que le sieur Dorsanne a fait son devoir 
en qualité de vassal. 

Les arguments affluent ; indiqués simplement et déve- 

(1) Bourges, Jean Gtiristo, Pièce 146, t. Il du recueil factice 
m Z 12 des opuscules de Catherinot, à la bibliothèque nationale. 

(2) C'est l'avis de Flach, p. 83, avis emprunté à Berriat de 
Saint-Prix qui mit en ordre l'ensemble d'opuscules qui constitue 
le recueil m Z 12 et identifia la pièce 79 (le Franc Aleu) à la 
pièce 146 (Sommaire du procès). Mais d'autre part on trouve 
dans le recueil de la bibliothèque Nationale en deux volumes 
également Z 1482 et Z 1576, que Flach n'a pas connu, une pièce 
intitulée Factum pour Nicolas Catherinot sieur de Coulons, etc.. 
contre René Dorsanne seigneur de Tizay, etc., de la même 
année, où Catherinot s'attache à démontrer aussi que la terre 
de Tizay est allodiale. Là Catherinot n'écrivait pas pour, mais 
contre son parent Dorsanne. 



— 240 -- 



— 241 — 



loppés de façon convenable, ils formeraient un traité qui 
ressemblerait fort à celui de LaThaumassière. Aussi il est 
impossible de ne pas voir là un canevas qui servira à La 
Tha-ima^«îière. Le sommaire le laisse d'ailleurs entendre 
puisqu'il se termine par ces mots: «J'en dirais davantage, 
maisil faut réserver quelque chose à plusieurs personnes 
qui ont dessein d'écrire contre le Procureur pour avoir, 
sous l'autorité d'un si grand prince, osé luy seul avancer 
au procès, plusieurs propositions contraires à la vérité, à 
l'usage de la province et à l'opinion des sages ». Ainsi 
ce procès, a raison de l'importance des points qu'il sou- 
lève, suscite des factums qui dépassent en intérêt ceux 
que les procès ordinaires font naître. Nous aurions voulu 
voir comment ce procureur, Jean F^oubeau, auquel 
Catherinot parle de fermer la bouche, exposait les pré- 
tentions du bureau des finances. 

Il s'était naturellement inspiré de Galland (1) et for- 
tifié de l'autorité des autres auteurs fiscaux. Il était 
urgent de lui répondre, delà sans doute cette interven- 
tion de La Thaumassière que nous prouve la date de son 
épitre dédicatoire et les allusions qu'elle contient. Seu- 
lement, une fois calmée la crise occasionnée par ce 
procès, La Thaumassière dut abandonner momentané- 

(1) Que Jean Poubeau procureur à Bourges a copié fidèiemeiij. 
avec les fautes d'impression » p. 9 du sommaire. — La Thau- 
massière, ch. XXX, Traité du Franc AZ/ew, nous dit aussi que l'au- 
teur du ^acfwm avait copié Galland. On retrouve encore dans le 
traité deux ou trois autres allusions au factum. 



ment son projet (I) de publier un traité du Franc Alleu. 
Quoiqu'il en soit, les recherches des traitants en 1667 
dans la province du Languedoc sont appréhendées à bon 
droit parles gensduBerry. La môme année les privilèges 
des Maires et Echevins de Bourges sont sur le point d'être 
supprimés et par contre-coup leur exemption des droits 
de francs fiefs (2). C'est le moment d'agir en faisant pa- 
raître le traité du Franc Alleu. 

Quel fut le résultat obtenu par la publication du traité? 
Il est à présumer que pratiquement il fut nul. 11 servit seu- 
lement à renforcer les proleslatious en leur donnant un 
point dappui. Il n'est pas facile de savoir au juste ce qui 
se passe à Bourges dans celle période. Ce que nous rap^ 
porto La Thaumassière présente des contradictions. En 
effet les patentes qu'il cite ne concernent que l'exemption 
des Maires et lichevins (3;, or en 1672 il nous signale que 
des recherches ont été faites pour le droit de francs fiefs, 
« dont les habitants ont été déchargés comme dans les 
années précédentes (4) », mais qu'en mars 1672(5) en vertu 
dun édit le privilège d'exemplion de francs fiefs et nou- 

(t) La Thaumassière, comme Catherinot, a toujours eu plu- 
sieurs ouvrages en projet. 

(2) Oans la biographie de LaThaumassière nous avons raconté 
le détail de sa mission à la Cour pour obtenir le maintien des 
privilèges de la municipalité de Bourges. 

(3) Hiitoire deBerry, ch. cliii, L IH, p. 473. 

(4) Histoire de Berry, ch. clii, ]. IH, p. 471. 

(5) Voiréditdemarsl672.Isambert, Recueil des ordonnances, 
t. XIX, p. 10. Cet édit porte diminution des frais de recouvre- 
ment des droits de francs fiefs. 

Malle t jg 



9A9 — 



— 243 — 



veaux acquêts avait été révoqué, même à l'égard de la 

municipalité (1). 

Les gens de Bourges firent alors de très humbles re- 
montrances au roi, désireux d'être rétablis dans leurs an- 
ciens privilèges, et un arrêt du Conseil du 22 août 1673 
déchargealeur Maire et leurs Echevins tde toutes taxes, 
tant pour Noblesse, Francs fiefs, Franc Alleu, et autres d, 
arrêt confirmé par lettres patentes de décembre de la 
même année (2). La satisfaction accordée n'était que 
partielle, les habitants de Bourges restaient soumis aux 
taxes habituelles, et le Maire en exercice, Agard sieur des 
Rosiers, qui avait été envoyé à Paris en mission pour ce 
sujet, n'avait obtenu cette confirmation de l'exemption 
pour le corps de ville a que moyennant le payement de 
la somme de 2.000 livres et les 2 sols pour livro qu'ils 
(la municipalité) avaient volontairement offert)). L'arrêt 
rapporte ainsi en toutes lettres le marchandage (3). 
Malgré le prix payé, la nouvelle situation ne fut pas 
solide. Moins de cinq ans après, tous les privilèges ac- 
cordés aux Echevins étaient révoqués, et cela rétroacti- 

(1) P. 473, extrait des patentes de 167'*. Le roi et le Conseil 
d'Etat manquaient d'ailleurs assez vite à leurs promesses et ren- 
versaient facilement leurs déciiioiis antérieures. Supprimer 
rexeraption du droit de francs fiefs en invoquant en même 
temps la directe royale universelle, o'était porter un coup aux 

alleux roturiers. 

(2) V. lettres patentes de décembre 1673 rapportées : Histoire 

de Berry au même chapitre, p. 473. 
(3)'V. arrêt du 18 octobre 1678, p. 478. 



vement jusqu'à l'année 1667 à l'exception de ceux des 
Maires ou de leurs descendants (1). 

La Thaumassière,qui avait été élu échevin en 1666-67, 
se trouvait doac juste n'avoir rien à. craindre; mais c'e.ut 
été faire preuve d'un égoïsme mal compris que de :se 
désintéresser d'une, pareille q.uestion. Il savait d'ailleurs 
par expérience personnelle que ce que des lettres ou un 
arrêt avaient fait, d'autres pouvaient le défaire. C'est 
pourquoi en 1691, publiant en même temps que sa se- 
conde édition des Questions et Réponses sur la coutume 
de Berry, ses Maximes de droit coutumier pour servir à 
r explication et à la ré formation de la coutume, lui qui 
se montre dans les dites maximes si peu révolution- 
naire, qui ne se borne en somme qu'à nous donner une 
synthèse de tout le droit commun pratiqué à ce moment 
dans la province, il prend la hardiesse de consacrer 
six articles au Franc Alleu (2). Ces articles résument ses 
revendications tout en consacrant la division d«s alleux 
en nobles et roturiers. L'article 184 décide que les 
héritages chargés de cens peuvent devenir allodiaux 
par la possession immémoriale de liberté moyennant 
qu'ils ne soient pas assis dans la directe d'un sei":ne.ur 

(1) V. arrêt du 18 octobre 1678, page 478, rendu sur les récla- 
mations des taillables de la ville ou des localités voisines dit 
R^ynal, llistoirede Berry, tome IV, p. 383. - Une lettre de Gol- 
bert du 26 juillet 1679 nous montre qu'il avait à cette époque 
l'intention de faire procéder à la confection du papier terrier 
de Berry (correspondance de Golbert Clément, t. II, p. m.^ 

<2) V. Titre VI, p. 36 et 37 des maximes. 



— 244 



— 245 — 



fondé en territoire certain borné et circonscrit. Et l'ar- 
ticle 183 répute tous héritages francs, libres et allodiaux, 
tant à l'égard du Roi, que de tous autres si celui qui en 
prétend la Seigneurie directe, ne l'établit par titres 

valables. 

Or le Roi allait justement en prétendre solennellement 

la seigneurie directe sans aucun titre, Louis XIV, on le 
sait, considérait comme siens les biens de ses sujets, lui 
qui disait à son fils : « Vous devez être persuadé que les 
rois sont seigneurs absolus, et ont naturellement la dis- 
position pleine et libre de tous les biens qui sont pos- 
sédés aussi bien par les gens d'Eglise que par les sécu- 
liers, pour en user en tout temps comme de sages éco- 
nomes, c'est-à-dire suivant le besoin général de leur 
Etat (1) ». Ces idées chez le roi, qui se trouvait en 1692 
en guerre avec toute l'Europe et dont le trésor éUait 
vide, pouvaient le mener à des actes contre les fortunes 
privées. Il faut remarquer d'ailleurs que Louis XIV ne 
levait pas de nouveaux impôts, sansscrupules,car il était 
pénétré de la tradition encore forte que les revenus du 
domaine de la couronné étaient au premier rang des res- 
sources légitimes de l'Etat, et que théoriquement ils de- 
vaient suffire au solde de toutes les dépenses. Mais le 
domaine royal diminuait sans cesse. D'autre part com- 
ment établir de nouveaux impôts en 1692, alors qu'une 
grande disette règne, que le produit des fermes baisse, 

(1) Voir (Eumu de louis XIV, édition Grinaoard, t. II, p. 121. 



et que la taille augmente ? Aussi quand on n'ose créer un 
nouveau rouage fiscal on s'applique à mieux faire fonc- 
tionner ceux qui existent, on cherche à obtenir des im- 
pôts le maximum de leur rendement, on pourchasse 
vigoureusement la matière imposable. 

Ainsi le préambule du célèbre édit (J) d'août 1692 
s'explique : « L'application continuelle que nous avons 
à rechercher toutes les parties de notre domaine, qui ont 
ci-devant été aliénées ou usurpées, nous ayant fait con- 
naître que nous n'avons point de droit ni mieux établi ni 
plus inséparablement attaché à notre couronne que celui 
de la mouvance et directe universelle que nous avons sur 
toutes les terres du royaume — nous avons en même 
temps remarqué qu'il y en a un grand nombre tant 
nobles que roturiers, lesquelles sont possédées en franc 
alleu, sans avoir pour ce aucun titre de nous ». 

Tel est l'énoncé le plus net que l'on puisse concevoir 
de la directe royale universelle. De plus, passant aux 
actes, l'édit portait dans son dispositif (2) que le roi vou- 
lant traiter favorablement les possesseurs de terre en 
franc alleu tant nobles que roturiers, leur ordonnait de 
prendre lettres de lui et de lui payer une finance taxée à 
valeur d'une année de revenus; en compensation ils 

(1) V. cet édit, Isambert, p. 164-165, t. XX. Voir sur cet édit 
M. Chénon, op. cit., p. 214 et s. — Esmein, Cours élémentaire du 
droit civil français, 10® édition, p. 691. 

(2) Rapporté par Taisant, Coutumes de Bourgogne, Dijon, 1698, 
p. 131.— V. Chénon, op. cit., p. 217-218. 



— 246 — 



— 247 



seraient coBfirmés dans leurs privilèges. D'autre parly 
tous les possesseurs d'alleux roturiers qui les auraient 
inféodés ou accensés devraient 1/20 de leur valeur. 

Encore une fois le Languedoc échappe à la réglemen- 
tation générale et reste soumis au régime d^* l'arrêt du 
22 mai 1667. De plus ne sont pas compris non plus dans 
les recherches dont Tédit va être le point de départ : 
« ceux qui possèdent de semblables terres en franc alleu 
roturier dans lesquels le franc alleu se- trouvera établi 
et autorisé par les coutumes, et par une Jurisprudence 
constante et fondée sur les arrêts de nos Cours dans le- 
ressort desquelles les dites terres se trouveront situées ». 
Mais les alleux nobles devront toujours être prouvés 
par titres. 

L'édit est bien entendu d'application difticile: les pro- 
testations sont nombreuses : toutefois elles n'ont pas la 
netteté de celles des temps antérieurs (1). Les Juriscon- 
sultes n'attaquent plus de front les principes posés par 
le roi ; ils cherchent seulement à démontrer que leur 
province doitêtrecomprise dans l'exception formulée par 
l'édit, et ils font appel à la bienveillance royale pourêlre 
exemptés des recherches. La Bourgogne et le Bourbon- 
nais obtiennent gain de cause dans leurs réclamations. 
Le Berry essaie aussi de se défendre contre les traitants 
qui avaient commencé leurs recherches et... ne réussit 
pas. Pourtant les habitants de la Province avaient 

(1) Voir M. Chénon, op. cit.^ p. 219. 



adressé au roi un placet (1), où ils lui demandaient 
d'être traités comme les gens du Languedoc, parce que 
l'allodialité existait de temps immémorial enBerry, que 
le droit romain avait continué d'être leur véritable droit 
civil et municipal, eu vertu duquel les terres étaient 
franches et dont la coutume n'était que le décalque, que 
le tiers avait demandé en 1539 la rédaction d'un 
article consacrant l'existence du Franc Alleu, que des 
chartes faisaient constater l'allodialité. Si les provinces 
de Nivernais et de Bourbonnais avaient conservé leur 
allodialité, c'était au Berry qu'elles le devaient, pour 
avoir été comprises anciennement dans son bailliage. 
l*uis tous les auteurs favorables à l'allodialité delà pro- 

(1) Voir ce placet à la bibliothèque Nationale, F"» F m 1313 re- 
produit pages 36 et 39 du traité du Franc Alleu 

Le placet a été composé en avril 1693 par La Thaumassière, 
comme l'indique une note manuscrite placée à la lin. Il est 
suivi d'une critique manuscrite, de 15 pages, adressée « aui 
personnes qui sont à la tête de la province » dans laquelle 
l'auteur anonyme dit qu'il profite de la liberté donnée d'envoyer 
des mémoires au sujet du franc alleu, et démolit hypocritement, 
tout en protestant de la pureté de ses intentions, les arguments 
employés par La Thaumassière, ajoutant : « Je ne crois pas qu'il 
y ait lieu de tirer grand avantage du privilège que vous dites 
(exemption des gens de Bourges et d'issoudun) parce qu'ils n'ont 
été confirmés que moyennant finances, laquelle on nous deman- 
dera semblablement pour la conservation de votre franc alleu... 
et il faut bien se donner de garde de recognaistre que votre 
franc alleu soit de cette qualité (de concession) car vous ne pour- 
rez éviter de payer finance pour en obtenir la confirmation ». 

Et il finit en demandant de faire partie de la mission qu'on 
enverra défendre le franc alleu, si on envoie une mission. 



— 248 — 

vince étaient cités ; la Jurisprudence n'était pas oubliée, 
et enfin presque en dernier lieu venait cet argument des- 
tiné à toucher le cœur du roi : « La recherche du Franc 
Al!eune se peut faire en la Province de Berry, sans une 
ruine entière de toute la l^rovince, en laquelle il y a peu 
d'habitants qui ne possède quelque héritage allodial,et 
qui ne Tait acheté à un plus haut prix que les autres 
héritages ». Et en etfet les alleux s'achetaient plus cher 
que les autres biens fonds. En somme ce placet présente 
un résumé de toutes les raisons ordinairement mises en 
avant en faveur de l'allodialité du Berry. 

Le placet n'eut aucun succès. Le roi ju^ea sans doute 
que ce que les suppliants pouvaient faire de mieux était 
de payer les droits, eux qui terminaient leur requête en 
offrant a d'employer leurs vies, leurs personnes et tout 
ce qu'ils possèdent, pour marquer leur zèle et leur fidélité 
au service de sa Majesté. » Il leur [allait donc payer, et 
si valable que fut la re'glementation des droits de francs 
fiefs, elle n'était pas orientée dans le sens de leur allége- 
ment, bien au contraire. Il fallait faire des déclarations 
exactes à peine de 1.000 livres d'amende, du triple des 
droits dus et de confiscation. Faute de fournir les décla- 
rations, aucune restitution ne serait possible contre les 
fermiers qui auraient reçu (1)... etc. La déclaration du 

(1) V. renseignements dans Maximes générales sur les droits do- 
maniaux et seigneuriaux, édition de 1755, p. 471. « Ouvrage néces- 
saire et utile aux employés préposés à la découverte et aux 
recouvrements de ces droits»,comnie il est indiqué en sous-titre. 



— 249 — 

9 mars 1700 plus sévère que les dispositions antérieures 
était en préparation (1). 

Aussi une nouvelle édition du traité du Franc Alleu 

plus complète et plus savante peut ne pas être inutile. 

L'édit de 1692 fixe un programme à ceux qui veulent 

démontrer qu'il y a des alleux dans leur province ; il 

faut qu'ils établissent l'allodialité par la coutume et par 

la Jurisprudence. La Thaumassière ne néglige aucune- 

ment ces points de son argumentation et la deuxième 

édition du traité paraît en 1700 avec 10 chapitres de 

plus que la première et des pièces justificatives (chartes 

et arrôts) (2). 

Examinons maintenant les théories qu'il développe et 
les critiques auxquelles elles peuvent donner lieu. Nous 
exposerons ensuite brièvement ce que devint en Berry 
le franc alleu à la fin de l'ancien régime. 

V. aussi Guyot, Institutions féodales ou manuel des fiefs et des 
censïm, Paris, 1753, p. 283. 

(1) Indiqué par Isambert, t. XX, p. 354, n^ 1712. Voir Maximes 
générales, p. 470. '^-^^mes 

(2) Ces nouveaux chapitres intercalés à partir du chapitre x 
sont avant tout historiques. Joints aux pièces justificatives ils 
donnent au traité le caractère d'an ouvrage d'érudition Are- 
marquer aussi que le traité n'a pas de préface. L'auteur n'a peut- 
«tre pas voulu, par prudence, reproduire l'épître dédicatoire de 
la ire édition, qui ressemblait à un manifeste. 



— 250 



— 251 — 



SECTION V. — Arguments employés et résultats obtenus. 

Nous classerons ainsi les moyens employés par La 
Thaumassière pour défendre le franc alleu. 

1° Arguments théoriques ; 

-2° Arguments spéciaux au Ikrry tirés : a) de la cou- 
tume ; b) des auteurs et de la Jurisprudence ; c) des 

Chartes ; 

30 Puis nous examinerons les conséquences que la 

présomption d'allodialité entraînait ; 

40 Enfin résumé de la Jurisprudence et de la doctrine 
après 1700 sur le franc alleu en Berry. 



La Thaumassière, comme tous les défenseurs de 
l'alleu, invoque le droit romain qui reconnaît la liberté 
naturelle des héritages. H consacre intentionnellement 
tout un chapitre de son traité à démontrer la conformité 
de la coutume avec le droit romain (1). Il a beau jeu. 
car la coutume est imprégnée de droit romain. Aussi 
après une longue et impressionnante énuméralion des 
articles de la coutume qui ont une origine romaine, il 
ajoute en terminant, comme pour enlever la position 

(1) V. ch. XIX. 



€ et surtout la liberté de nos héritages et quMls sont- 
francs allodiaux s'il n^ paraît du contraire». Il ne se 
sert pas des textes du Digeste, qui seraient d'un emploi 
difficile et aventureux. Il affirme que les biens dans la 
Province sont res mancipiei optimo Jure teiienlur {{), 
mais ne va pas' comparer le régime allodial au régime 
du Jhs iialicum (2). 

Les partisans du franc alleu disent encore : La règle 
générale est : nul seigneur sans titre. Toutes les cou^ 
tûmes qui posent le principe contraire : Nulle terre sans 
seigneur, ne sont que des exceptions à cette règle. On 
comprend qu'en prenant les choses par ce côté il soit 
difficile de convaincre ses adversaires; ceux-ci renver- 
sent Tordre des propositions et mettent en avant soit le- 
nombre des coutumes censuelles, soit la grandeur du 
territoire qu'elles occupent. La Thaumassière réplique 
que (3) : « ceux qui écrivent contre leFranc Alleu, pour 
éluder l'autorité des coutumesallodiales,objectent qu'elles 
sont en petit nombre, sans force, sans vigueur et sans 
autorité : et que les principales coutumes du royaume 

(1) V. ch'. VII. 

(2) C'est à Denis Salvain^, Premier Présidentdu Dauphiné, que 
l'on doit cette tentative d'expliquer l'alleu par la survivance du 
jus italicum, dans son traité : « De l'usage des fiefs et autres 
droits seigneuriaux en Dauphiné, Grenoble, 1664 ». V. [Lanery 
d'Arc, Histoire du Franc Alleu, thèse, Aîx, 1888, p. 189 et s et 
p. 328. 

(3)V. ch. XXIX que les coutumes contraires au Franc Alleu 
sont restreintes en leur territoire. 



— 252 — 



~~~ AwOo ~~" 



déterminent le contraire et ne reçoivent l'allodialité 
qu'avec titre... d'où ils prétendent inférer, que suivant 
la pluralité des coutumes il faut absolument rejeter des 
autres le Franc Alleu sans titre. Je veux demeurer d'ac- 
cord qu'il y a plus de coutumes contraires au Franc 
Alleu qu il n'y en a qui lui soient favorables, mais aussi 
doit-on de bonne foy reconnaître, que celles qui reçoi- 
vent Fallodialité sans titre, pour estre en petit nombre, 
ne sont pas de moindre force puissance et autorité que 
celles qui la rejettent le sont en leur territoire ». Et il 
développe le thème que chaque coutume est maîtresse 
en son territoire, et que quand bien même toutes les 
autres coutumes diraient autrement, il n'en faudrait pas 
moins suivre scrupuleusement la coutume du lieu. La 
maxime : Nulle terre sans seigneur, signifie seule- 
ment en Berry que toute terre relève d'une justice (l). 
Le troisième argument de principe invoqué par La 
Thaumassière, l'argument qui fait le fond de son traité, 
est que les terres ont dans l'ordre des temps commencé 
par être libres. C'est la logique, mère du droit naturel, 
qui parle ici. Les alleux ne sont pas des fiefs ou des cen- 
cives affranchies (2). a Le Franc Alleu, dit-il (3), a été 
premièrement introduit par la nature, qui a produit 
toutes choses libres, franches et exemples de tous droits 

(1) V. le ch. m où La Thaumassière établit fortement ce sens 

de la maxime. 

(2) Les alleux de concession et de prescription mis à part. 

(3) Ch. IV. 



de servitude, ce qui a esté suivi par le Droit des gens à 
quoi les Particuliers ont commencé à déroger, après 
s'estre rendus maîtres des héritages libres, qu'ils n'ont 
voulu mettre hors de leurs mains, qu'en retenant sur 
iceux certains droits Seigneuriaux inconnus au droit des 
nations, dont ils se sont fait servir par ceux au profit 
desquels ils les ont aliénés, pour marque qu*ils en ont 
esté autrefois les Maîtres : ce qui fait voir que le Franc 
Alleu est conforme au droit naturel, et les droits Seigneu- 
riaux contraires à la liberté naturelle et au Droit des 
gens ; c'est pourquoy tous les héritages sont censés 
libres et francs, comme ils ont été produits par la nature, 
si Ton ne fait voir par quelque acte contraire qu'ils 
ayent été privés de leur première et naturelle liberté... 
car le Domaine et la Seigneurie des choses a commencé 
par la possession. » En d'autres endroits il accentue sa 
pensée (1) jusqu'à affirmer (2) que: « Il est certain que de 
même que par le droit naturel tous les hommes sont 
francs et libres... la division des personnes en nobles, 
roturiers, gens de poste, bourgeois et francs, procède de 
l'ambilion et de l'entreprise des hommes. Aussi les héri- 
tages étaient naturellement francs, libres et exempts de 

(1) V. ch. VII. 

(2) V. commencement du ch. xvi de l'origine des censives et 
droits seigneuriaux, p. 20. 

Gatherinot avait dit dans sa boutade iniitulée : Antediluviani, 
broch. in-4*, 4 p. Bourges, 13 novembre 1686 : {Antediluviani) nés- 
ciebant feuda et vassalos, sed probe noverant franca alodia sive H- 
beros fundos. 



m 



254 — 



— 255 — 



tous droits Seigneuriaux, service et servitudes, et la di- 
vision delà Seigneurie directe et utile de Fiefs, héritages 
nobles et vilains, procède du droit des gens et de l'in- 
vention des hommes, les droits seigneuriaux sont 
extraordinaires et ont été imposez et usurpez par les 
hommes d. 

C'est aller un peu loin. Mais cela résulte de ce qu'il 
voit >u[umt l'origine des cens dans les chartes d'affran- 
clii— liit a* qui témoignent évidemuu h uie les sei- 
gn^nr- ivaient tenu leurs sujets en servitn î» avant de 
les aliiaiicliii . A.;i>i, [lour lu.. Iibuile Je^ ^j. rsounes et 
lilît:-!'!'' -l''^ li^M'ita^es son' t^^i* ■^:i 



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'urce 



qup U^- -tM'!''^'- soiii iii'F 'qu" lr>nr- niri'fres le snii!. ni rice 
versa du moins en îht'-.jnr ^^1 . Lr- .ieuA iileités sont 
'€oncor(!:r;,'es et nor: p'is 'l*':'^ îidantes l'^i'ii' i]*' ^.'.ml^-e. 

Lf^ t^a^^M^.^ dr i'.dlodialité naturelle ne in.ia juairiit 
pa-, a c lun.-'iî.-er par Bacquet (i) et Gallaiia ^ hi .••mi- 
fpit^if f ,rt que dans les pays coutumiers notamment (3), 

(1) En pratique tant que le système féodal conserve sa puis- 
sance, la condition des personnes est calquée sur 1 1 condition 
des terres qu'elles tiennent. 

(2) Du droit de francs fiefs, ch. ii, n»^ 21. 

(3) « Il n'est pas permis d'ignorer que dans tous les lieux où le 
« réj^ime féodal s'est introduit, la loi naturelle a reculé devant 
« la loi des iiefs... De toutes les provinces du royaume, il n'en 
« est peut-être pas une seule dans laquelle on retrouve plus de 
« moL aii-iits de cette grande révolution que dans celle de 
« Berri.. Li Thauraassière lui-même a fait imprimer un grand 
<( nombre de chartes d'affranchissement... >♦ 

Henrion de Pansey, Dissertations féodales, t. 1, p. 72. 



il put y avoir des alleux naturels (1), que Talleu naturel 
put être de droit commun. Hervé répond ainsi à l'argu- 
ment de notre auteur : a la liberté naturelle ne devient 
motif de décision, que quand il n'est pas clair qu'elle 
doive céder à une règle de convention qui y déroge. Or 
q'iandil existe une loi écrite qui a do^ dispositions sur le 
régime féodal et censuel, qui conséquemment admet ce 
régime sur son territoire et qui en même temps est 
iiiUcUe sur le régime allodial (la couiuïnp 'h B^rry), 



;.''Ut-. 'îi 



.,'n 



'l'i a n. ^^^\ pas suffisa!iiiu.a.iî ,:ert,:iiii iju'on 
'^vA d'T.'^-j 1,1 alM'fto iLiliirpIiP r^^ d Au fond on auiir- 
Xhï\ réUtr.|iis;r a iiervé ijUc rar^uiiiciit Ure de la liberté 
naturelle ne serait pas niiluyé, si lallujiiîité h* 1 1 i 
mise LU uoiifp par ppfçonne, et puisqu'on est obligé de 
la .léfeiidre, cet]argu.iu'ii. a\-.. uuUeiut'ot iir-,[i^eable. 
Ce dinTai! être même aux :id\ eisaiies de lalieu de piva- 
ver qu'il n'existe pas et non a ^e^ [ arLi>aii& du prouei 
qu'il t'xi^te. « Il y en a qui se donnent la peine di . Iier- 
cher l'origine (des alleux) comnip <\] n^ fall-iit pa? plu- 
tôt chercher celle de la dépendance (3). » i.oiry pouvait 
dire : et il est assez singulier de voir une recherche labo- 
rieuse sur l'origine du franc alleu ! C'est la nahi'^e gui 
l'a créé. Les héritages sont naturellement libres : c'est le 

(1) V. M. Chénon, op, cit., p. 172-173 et les nombreux auteurs 
qui y sont cités. 

(2) Hervé, op, cit., t. VI, p. 330. 

(3) Collet, Explication des statuts de 'Bresse, Bugey, etc., Lyon, 
1698, p. 41. 



— 256 — 



257 — 



titre de leur servitude qu'il faut chercher (1) ». Furgole 
concluera avec raison dans son traité dit Franc Alleu na- 
turel ({MQ Ton doit dans les coutume- mnpftf>^ « décider 

Lt 1 ni -i!l pu if piiiiCipe général de la liberté, quoique 

l\)|u!n.>îi . -ntr.ui- [M!M-se la plus accnMl:!-»' ^'Mnnne 
avan^ »^tp pmhra>«oe parle plus grand n'-mia-c uc^ au- 

§11 

Le tiers état avait demandé, lors de la rédaction de la 
coutume, qu'un article reconnut le franc alleu, i'^eux 
de U- ny en ont autant fait que tous les autres et même 
en plus forts termes : ils ont demandé article pour le 

liaut uieu ; personne n'y a contredil la Cour a 

seulement appointé, ainsi l'usage est demeuré (3). » 

San^ a il doute ; mais les adversaires répondront que le 
tiers état n'a pas proposé ses moyens, causes et raisons 
dans le mois suivant l'arrêt d'homologation, du 8 juin 
1540, comme la Cour l'avait ordonné (4). La Thau- 

(1) Lorry, Sotes sur le traité du Domaine de Lefebire de la 
Planche, 1. IH, cli. i, note 8, cité par M. Chéiioii, p. 172. 

(2) Furgole, Traitéde la seigneurie féodale universelle et du franc 
alleu jiaturel, Paris, 1767, cité par M. Chénon, p. 172. 

(3) Franc Alleu, ch. x. 

(4) Henriori de Vànsey, Dissertations féodales, 1. 1, p. 73, s'étonne 
beaucoup de ce que le tiers n'ait pas procédé à l'enquête et 
veut retourner contre La Thaumassière la raison qu'il invoque 
dans son commentaire de l'article 1, t. I, iV.C, p. 9, pour dire 
que les opposans de la noblesse et du clergé sont déchus de leur 
opposition du droit de suite. 



massière réplique facilement que : Néanmoins la posses- 
sion et usage immémorial, allégué par les gens du tiers, 
qui n'ont point été contredits par les officiers du Roy, 
ni parles gens du |er et du 2« Etat, sont toujours de- 
meurés quoyque la Cour n'ayt prononcé -ur la Requête 
Ti'v rédigé l'article qu'ils demandaient (1) ». Gomme il 
était dit au sommaire du Procès de René Dorsanne (2) : 
«l'opposition subsiste toujours nonobstant le laps de 
temps qui est écoulé sans aucune poursuites pour la faire 

■^*^^^ ' '^'^^ il y a deux sortes d'oppositions : a les 

unes pour faire rayer un article rédigé et les autres pour 
faire rédiger un article obmis - à défaut de faire vider 
les premiers, l'article contesté demeure pour rédigé, 
purement et simplement : à défaut de faire vider les se- 
condes, l'article obmis demeure toujours à rédiger, et 
l'opposition sert de sel pour conserveries opposans dans 
leui ju.stc saisine, usage et possession ». 

L'argument tiré de l'article 14 du titre des Prescrip- 
tions (3) de la coutume de Berry, était beaucoup plus 
sérieux. A vrai dire il ne tend à démontrer directement 
que l'existence de l'alleu de prescription, mais nous 
allons voir comment on pouvait être tenté d'en inférer 
l'alleu naturel. Cet article décide que le tiers acquéreur 
d'une censive peut prescrire le cens, si pendant le 
même laps de temps de 30 ans le seigneur utile (ven- 

(1) Franc Alleu, ch. vu, p. U. 

(2) Page 4 de l'opuscule de Catherinot déjà cité. 

(3) V. p. 441 des N. C. 

Mallet -« 



— 258 — 



— 259 



I '.. 



i: 



S 



deur) ne paye pas le cens au seigneur censier ( ! ! /ar- 
ticle 3 du .nème titre proclame le principe général que 
le cens esl imprescriptible, par quelque lap^ 1 temps 
quPce soit, pa- uiôme par cent ans, ./«m prestatur in 
sjunm subjectionis .mperioritatis honoris et dujmtnlis 
{.\. C, in fine,V. 429). Ce qa. tous les c. .•,■,...., t. ur. 
de la c.^atuu,. a 1 amenaient sauf Mauduit(2^ A première 
y„e les deux articles semblent être en désaccord, 
imi^ la Thaumassière montre qu'il n'en est n.>u (3). 
Le Cens est imprescriptible par celui qui l'a reconnu, 
nv.i- non par le t.er. détenteur qui ne l'a pas reconnu 
ni jamais payé. C'était l'argumentation de ! .hbé. On 
peut object nue si le vendeur a reconnu le cens, .1 
;„,. ,rt. peu que le tiers acquéreur ne l'ait pas reconnu. 
Mai. d .us l'hypothèse de l'article 14, le vendeur a vendu 
(1) „ Le «ouvel acquéreur d'aucun héritage chargé de cens ou 
rente foncière, ne prescript le ,.it cens ou rente à 1 encont du 
seigneur auquel il est du, tant qu'iceluy se.gneur est paye de 
ZZ ou' ente, par l'ancien seigneur utile de ''hér.tage qu. 
iceluy aliéné. Mais seulement commencera la P--"P -"'" 
our aue l'ancien seigneur ut.le dudit héntage charge de ren e 
Ten^s qui a iceluy aliéné, aura cessé de fa.re et con - e 
payement des dits Cens ou Rente, si n'est qu'au précèdent le Se 
rr ensier eut esté duement averti de ladite aliénation et pos- 
' "n dèracquéreur, auquel cas commencera la prescr.pfon 

de hberté courir du temps de ladite --"-'^-'''/^'«rj^J^J,.,^ 

(2) Mauduit. cité par La '^haumass.ere, Q. et « . 2 Centune 

ch XXV, p. 382. tenait que le cens était prescr.pt.ble par 100 ans 
tce que la coutume admettait le Franc Alleu. C'éta.t aller plus 
îr que >es autres dans les conséquences à tirer de la presomp- 
tion d'allodialilé. 

(3) Ibid. 



le bien sans charge de cens, entièrement libre. Par con- 
^.' ] 1 iii le tiers de b nnefoi est dans la même situation 
que s'il avait acquis m frciii: aiieu. Et en effet, une fois 
la prescription réalisée, il est propriétaire d'une t î rt^ 
dégagée de laut ilt'\.,\r ira \ ù^ ifuiiM teiTt^ revenue à \n 
liiM*rté. 

Vn arrêt de la cour dr Pans, qui se rapportait tout 
à fait à la i|Utsîitdi, vint cuasacrur cet eifet de l'ar- 
HcIp f \ (1). 

ur s'il y ajM'- npton du cens, il y a aîl lialité, 



■IIU'îl 



[)rrSt'!'l|! liMii li f'U 



1 servi à iii a, eut été impos- 
sible à î ^ J"'^ r ^i * ri v*'îî!! de la règle : nul franc alleu 

>/àiLÉ titic, ie seigneur avaf pu .'xiirpr ^Ih <*p|!îî qui avait 

i'f' ^■■nf .]"a;.i-u-f*M'- ](^ titre' 'i' a ^-^^session allodiale, car 

]:\ prescrintKMi ^'fi -'U'^ mPîiio -ne se con^^at^ pn^ \\n^ hi! 

titre. 'hA d.d <:-\i,> U- raisonnement d«^ La iuaunid^Niere,. 



:u'i'i$ n ne non - I * révèle pas. 



Lu liuinijunuais ei tn (lit pays allodial justement pnv 
la raison que sa coutume admettait la prescriptibilité du 
cens (2). 

Babille, daix.- .mt consultation du 20 février 1786 (3), 
dira qu'aucune des coutumes qui admettaient l'impres- 
criptibilité du cens n'^tîit allodiale. Au contraire, sous 

(1) Rapporté par La Thaumassière au même chapitre. Voir 
aussi Décision du bailliage de 1658. V. aussi ch. un et liv 
du 1. III, Décisions. 

(2) Art. 22. 

(3) Consultation reproduite par Merlin, Répertoire de Jurispim- 
dence, verbo. Franc Alleu, 5« édition, t. XII, p. 386. 



i h 



— 260 — 

Tempire cle celles qui admettent la prescriptibilité tlu 
cens contre le seigneur il n'est pas nécessaire d'avoir un 
titre pour posséder son héritage en Franc Alleu, 
puisqu'on le peut contre les titres mêmes du seigneur en 
vertu de la prescription. Dans ces coutumes, il ne suffit 
nn. nii «pi-neur d'avoir un titre même valable; il faut en 
outre qu'il ne soit point prescrit. C'est ce que La Tliau- 
massière affirme, mais sans développer ses raisons (1): 
« disons que la coutume s'est assez déclarée elle-même 
pour le franc alleu quand en l'article 14 elle reçoit la 
prescription du cens... ce qui sans doute ne pourrait 
avoir lieu, si la coutume n'admettait point de franc alleu 
sans titre, estant certain que dans les autres coutumes, 
qui ne reçoivent le franc alleu sans titre, le cens y est 
imprescriptible, même de temps immémorial». Tt il 
^.pfT >p' autre argument sur le précédent: l'article '28 
du uuc des fiefs (2), par lequel l'opposant à la saisie 
féodale est conservé en sa possession et perçoit les fruits, 
oblige le seigneur à faire la preuve, et l'opposant ne 
rend les fruits qu'une fois débouté de son opposition. Ce 
dernier argument est loin d'être probant. En quoi TetTet 
provisoire attaché à l'opposition est-il un signe que l'allo- 
.dialité est présumée? Il s'agit ici justement d'un vassal, 
et non d'un alleutier. en conQit avec son seigneur. 
Néanmoins La Thaumassière dit que « tous ces moyens 
ne soutirent point de réplique ». Gela reste à voir. Sans 

(1) Ch. VII, p. 12. 

(2) V. lY. C.p. 144. 



— 261 — 

aller jusqu'à dire comme La Poix de tVéminville et 
d'autres auteurs que la censive prescrite ne devenait pas 
nllrn n^ais fis 1 T, tout le monde n'admettait pas que la 
|/ri - I [[itibilité du cviib ui :i piàt nécessairement l'allo- 
dialité. Ainsi Tf f é écrit (2; : « Jp ne mets pas la pres- 
criptibilité du c( li- an Ti ombre duh règles à suivre, ou au 
nombre des caractères certains de l'allodialité... » et 
combattant les aflirmations de Babille, tronvait hasardé 
le défi porté de trouve! une seule province non allodiale 
où le cens soit prescriptible, et par conséquent vicieux 
tout raisnnTiPîTient qu'nn voudrait tirerde cette constata- 
tion. Puis se retournant directement contre L. Thaumas- 
sière, il dit nettement : «Comme cette base est vicieuse, 
Tan^nm» n' | a ) repose l'est également (3) ». Lu tous 
cas il pfM ! 4 iibilité du cens en Berry, n'ayant lieu que 
dans un castrés particulier, ne pouvait fournir une raison 
précieuse en faveur de l'allodialité (4). 

La Thaumassière puise (5) dans les articles 1 et 2 du 
litre 11 de la coutume qui disposent que la confiscation 
n'existe.pas en Berry, sauf pour le crime de lèse Majesté 
humaine au premier chef, un nouvel argument en faveur 

(1) La Poix de Fréminville, Pratique des terriers, 2« édit., Paris, 
t. I, p. 556 et 663, cité par M. Chénon, p. 98, note 1. 

(2) Hervé, op. cit. y t. VI, p. 295. 

(3) Op. cit., p. 333. 

(4) Guyot, Traité des fiefs, Paris, 1749, v. t. II, p. 35. Cet au- 
teur n'attache aucune considération à l'argument tiré de l'ar- 
ticle 14. 

(5) Franc Alleu, ch. vi. 



— 262 — 

del'allodialilé {{). Il soutient en effet que seuls les neh 

étaient niito-foi- fî'uppés de contiscaiiuu cl l'euiii- aiiiîs^ 

au doiiidHir Au sruii^-ur utile, •.dipn- ^]^.v l'al't-i .-innir^ 
bien lér-.ii'air-' !:\\-'i'\ retour à la hn\^. 



1 ■ e^t ! ,!■ liti 



if '^rpfrr^'V(M,T '|îu* ces deux aiucidt 



tiraieiil ir'U! on. hï- de 



|,,i ,..,m.^5rje ne rnnna'^^ni! pn^ 'h H,i-t jicUuu eiiUt; Ic^ UcL 

1 



et ich ai. eux., d t:>i ifieii ^■Viaeiu 'j_ 



!].. tf 



111 n 



p V 



au* v*^s 11, •'' api'i^ '"'O 



r;fl-.in-=i que pour 1^ ^'^- trp- r?iri' f^^ 

alexmnitioa de confiscation i: ne faut donc pas voir 
^|jn^ Il r p i'" n de la coutume nn motif de dëcidei eu 
favenr .U- f'a^odialité. Gomme le druit nnii.nu i-lle a 
stiiue uniformément pour tous lesbi. iî^ : niais . Hunie 
d juste la confiscation ne retentit pH< d»» l^i môm- faron 
sur les tiefs, if:= Icnuieb, que sur les alleux puisque ces 
biens uant pas la m'-mô nature juridique. Au reste, 
.lan?]»' Irrnier état de l'ancien droit, k^aUcux confisqués 
revenaient également au roi pour la raison qu'ils u'avaient 
pas (le - igneur et qu'ils étaient ne'cessairement compris 
H 1. n ^ h i n F ti c e roy al e (2) . 

Invoquer à l'appui de sa thèse tous les auteurs que Ton 
e^ 1 lit favorables, c'était un moyen sur lequel on 
s'appu) dit beaucoup trop. Galland, Gaseneuve, plus tard 
I u^ole, Merlin comptent tous ceux qui paraissant être 



(1) N. C, p. 62 et suivantes. 

(2) V. Hervé, op. cit., t. IV, p. 154, 



— 263 — 

de leur opinion (1). Dans le sommaire du procès de René 
Dorsanne (2j, nous trouvons une liste d'auteurs. I i 

Tîiaiiiïni^^nT- î)a=5^* -îi reviie les docteur? francnis qui 

.'kii.eu ^aiiû liifc (3). AuU5 



ne SOL; 



lU, : rdirt, 



i * 5 i Ll '-■■^.. 



a^,!a^ ri! i'rlerOnS jmI--^ .t Ui:M.;inti If 



î î u na:^' ' ■■5 i n Vu 



qués. lidf'quef est vivr^nieni it/ki'c. Lhiinoolin ne s'est 
ce contre l'alleu comme le soutiennent cei- 



■)■, i,-^ i ; i\.Ui< ' il. 



i ■- i i n. 



■ n 



isVii ndi'jix, il t^s! Viiu de ses prin<a|Kiux défen- 
bijiii'b. ueci est auulfux. Lrs ia'iiif.itii;d.icuis de la 
couluiin,' dr id.:rav liennent pour rallodiaiLté, L- Fhau- 
massière cite ce passage de Boerius : Malefariynf Do- 
rniiii terrarum qui regulariter hodiernis temporibus 
vigoii uonnullanim Lltterarum i^egiarum ad librum 
terrayionim faciendum impetratarum Prœdia et Pos- 
sessiones subdltorum faciunt inscribi et registrari 
quanvis per subditos tanquam libéra et allodialia ab 
omni œvo (uerint tenta (4). 

Boerius venait justement de blâmer aux lignes précé- 



(1) V. Chénoû, p. 165. 

(2) Là aussi on constate que les mêmes auteurs sont invoqués 
par les deux adversaires. 

(3) Gh. XXX. S'il fait mention de Paulus Christianœus c'est 
parce que Tauteur du factum en avait parlé. Il ne cite pas Jeaii 
Ghaumeau qui pourtant dans son histoire de Berry, Lyon, 1566, 
in-folio, p. 175 s'était montré partisan de l'allodialité. 

(4) Boerius, Ancienne Coût, de Bourges, titre des fiefs, art. 24, 
in ^ne. — La Thaumassière avait déjà cité ce passade dans ses 
Anciennes coutumes locales, p. 55. Passage cité aussi par Laplace, 
Dictionnaire des fiefs et autres droits seigneuriaux, Paris, 1777, 
p. 55. 



Il 



— 264 



dentés les seigneurs qui prétendent avoir la directe sur 
tous les biens compris dans l'étendue de leur seigneurie : 
contra dominos terrarum qui petunt qiiod omnes et sin- 
guli homines possidentes prœdia in suo territorioy re- 
cugnoscant se tenere illa prœdia vel in feiidum vel in 
emphyteutisim vel in censian, vel tanquam tributaria : 
homines se opponunt dicentes illa prœdia esse libéra et 
allodialia dominas replicat quod habet fundatam in- 
tentionem super omnibus prœdiis situatis in suo terri- 
torio sed non bene dicit : quia non habet suam inte^ilio- 
nem fundatam, 

Labbé dans la dernière édition de ses commentaires, 
qu'il n'eut pas le temps d'achever, et son fils en sa note 
sur l'article 68 de la coutume de Paris, Mauduit 1), 
Chenu (2), Dufour (3), soutiennent que le Berry est 
province allodiale. 

a Et s'il fallait faire des enquestes par turbes et infor- 
mations de Tusage on aurait autant de témoins du Franc 
Alleu de Berry sans titre qu'il y a de Justes dans la pro- 
vince, d'Avocats et de Conseillers, de Procureurs et de 
praticiens. » C'est ainsi que La Thaumassière termine 
son chapitre XXX. 

(1) Article 3, titre des prescriptions, p. 978 de ses Commen- 
t air es, 

(2) Chenu sur Papon, 1. XIII, titre 2, Arrest 2, p. 778 et s., et 
en son Recueil des Privilèges de Bourges, p. 171 et s. et en ses 
notes manuscrites sur la Coutume. 

(3) Dufour, Enchiridion ou Sonnnaiir sur la Coutume de Berry ^ 
2* édition, Paris, 1673, au titre des cens. 



— 205 — 

La Jurisprudence avait-elle eu à se prononcer sur des 
questions touchant l'Alleu en Berry ? Sous l'empire de la 
nouvelle coutume on ne trouve pas beaucoup de déci- 
sions à ce sujet émanant du parlement de Paris ; mais 
elles paraissent toutes favorables à l'allodialité. La Thau- 
massière nous rapporte un arrêt du 3 avril 1568 déjà 
rapporté par Chenu (p. 172 et s. de privilèges) par lequel 
il est donné mainlevée d'une saisie pratiquée sur des 
terres sous prétexte qu'elles devaient le cens (1). Un 
autre arrêt du 6 avril 1599, rapporté aussi par Chop- 
pin (2), était relatif à l'espèce suivante : les seigneuries 
de Vatan, Levroux, Saint-Aignan, Celles et Menestou- 
sur-Cher ayant été transférées du ressort du Pre'sidial de 
Bourges en celui de Blois, le seigneur de Vatan prélen- 
dit en conséquence les droits seigneuriaux sur quelques 
héritages situés en sa justice, et dépendants de l'Abbaye 
de la Prée, se fondant sur la coutume de Blois, qui ne 
reçoit le Franc Alleu sans titre ; les religieux soute- 
naient qu'encore qu'ils n'eussent point de titres, néan- 
moins leurs héritages étant situés en Berry, ils étaient 
présumés francs libres et allodiaux, s'il ne paraissait du 

(1) V. à la fin du Traité du Franc Alleu, édition de 1667, rap- 
porté aussi aux Q. et R., 1^» Centurie, ch. l. V.au cli. vu l'étude 
que La Thaumassière fait de la Jurisprudence. 

Depuis le dit arrêt la métairie qui faisait l'objet du procès fut 
toujours dite la métairie du Franc lieu — remarque de La Thau- 
massière. 

(2) Cljoppin sur Paris, 1. [, titre II, nombre 26. Choppin était 
favorable à l'alleu. 



p 

;1 



■i^ 



— 266 — 

contraire, que la translation et cliangement d'un ressort 
à un autre ne les avait point assujettis à la coutume. Ils 
furent maintenus dans leur ancienne liberté. Le dernier 
des arrêts rendus au xvii" siècle est du 19 février 1667. 
Il s'agissait d'un cas de retenue censuelle où le seigneur 
censier triomphe contre l'acquéreur d'une partie des 
terres comprises en sacensive (1). Cet arrêt, qui ne fait 
aucune allusion au franc alleu, ne roule pas sur une 
question allodiale. C'est un bien mince litre à invoquer. 
Les décisions des justices locales sont nombreuses et 
toutes dans le sens que l'on devine. La terre de Gérissay, 
Talleu qui appartenait à La Thaumassière avait fait à 
elle seule l'objet de trois sentences en moins de 
50 lîis (2). Le i" septembre 1609, les commissaires à la 
confection du papier terrier de la généralité de Berry 
donnant mainlevée de la saisie féodale sur le franc alleu 
de Gérissay. Le 28 septembre 1634, arrêt à propos d'une 
saisie faite à la requête du procureur du roi au trésor 
faute d'avoir baillé la déclaration... Gérissay est déclaré 
non contribuable aux droits de Francs fiefs, comme 



(1) V. cet arrêt rapporté in extenso au ch. xlii des Anciennes 
coutumes locales, p. 57, sous ce titre : Arrêt qui autorise le Franc- 
Alleu en Berry ! V. aussi ch. vu du Traité du Franc Alleu. 

En 1655, sentence solennelle des requêtes du Palais au profit 
du sieur Busson de Dun-le-Iloy contre les chanoines de Bourges 
qui, sous prétexte de leur censif de Ville Ménard. voulaient assu- 
jettir les héritiers de Busson à leur payer le cens — dont ils 
furent déchargés. 

(2) V. Traité du Franc Alleu, p. 42 et suivantes. 



~- 267 — 

alleu tenu en roture. Autre arrêt avec le même disposi- 
tif le 24 novembre 1641. Les alleux on le voit ne vi- 
vaient que sous la protection des arrêts, et Hervé 
approViant l'ensemble des décisions invoquées par La 
Thaumassière conclut (i) : u Que ces jugements... se- 
raient d'un très grand poids s'ils avaient été rendus sur 
une présomption légale d'allodialité... mais ils peuvent 
avoir été déterminés par des titres particuliers. Il peut 
bien se trouver des alleux dans des provinces cen- 
suelles... Tout cela prouve seulement que le tiers état 
aurait eu de bons moyens à faire valoir au moment de la 
rédaction n. En somme La Thaumassière, en bon avocat 
qu'il est, tient avant tout à nous rapporter le plus grand 
nombre possible d'arrêts qui paraissent favorables (2). 

H nous apparaît bien maintenant que La Thaumassière 
ne pouvait tirer que de pauvres moyens delà coutume ; 
l'article 14 ne fournit pas une présomption en faveur de 
l'alleu, mais une probabilité qui n'aurait de valeurqu'ap- 
puyée sur d'autres indices plus forts ^3). Arguer de l'op- 

(1) V. Hervé, op. cit., t. VI, p. 331. V. la critique faite par Hen- 
rion de Pansey de la Jurisprudence invoquée par La Thaumas- 
sière. — Henrion de Pansey, Dissertations féodales, t. I,p. 74 et 75. 

(2) Henrion de Pansey, op. cit., p. 75 : « l'on sait avec quelle 
complaisance cet auteur, ami de la liberté de son pays, cher- 
chait à en multiplier les preuves ». 

(3) Lanéry d'Arc, Thèse sur l' histoire du Franc Alleu, Aix, 1888, 
p. 267 et s., a voulu s'appuyer surTarticle l^r de VAncienne cou- 
tume de Bourges, p. 313 des Anciennes Coutumes locales pour prou- 
ver l'allodialité en Berry. Cet article dit : Premièrement la Cou- 
tume de la Ville et Septaine de Bourges est Terre franche et les 



iii 



ip< 



1 »f 



— 26^ — 

position du tiers c'était manier une arme à deux tran- 
chants. Bien mieux le fait que la coutume était muette, 
qu'elle ne se prononçait par aucun article, formait l'ar- 
gument capital des adversaires, celui qui embarrassera 
le plus Hervé. La Thaumassière riposte en disant que 
c'est assez qu'il n y ait aucun article qui ait passé en la 
Coutume, qui détruise cl improuve le Franc Alleu 
(ch. X, p. 15). C'est le type de l'argument de tendance. 
Sur ce terrain il est impossible de se mettre d'accord, 
car on ne peut interpréter le silence delà Coutume qu'en 
fonction d'idées préconçues. En Un de compte établis- 
sant dans le chapitre XX que la coutume de Berry 
régissait autrefois les comté et duché de Bourbonnais et 

habitants et demeurans en ladite Ville et Septaine sont francs et 
de franche condition sans tache de servitude. 

Et aussi sur la coutume de Chàteau-Meillant, t. I, Ane. Coût, 
locales, p. 188. <* Et premièrement, tous hommes et femmes de- 
meurans en la ville et faubourgs de Chasteau Meillant, sont 
francs bourgeois et de franche condition eux et les héritages, 
s'il n'appert du contraire. » 

Or, la Chatelleiiie au moment de la rédaction appartenait à 
Mgr de Lautrec qui conservait ses droits seigneuriaux sur les 
terres. L'article veut dire simplement que les terres ne seront 
plus tenues servilement, mais non pas qu'elles seront allodiales. 
Sinon La Thaumassière aurait invoqué cet article. 

L'article 1, t. II et t. III de la coutume de Chàteauneuf {An- 
cienne et Nouvelle coutume locale, p. 162) déclarait aussi que 
dans l'intérieur de la ville de Chàteauneuf « les personnes qui y 
sont et seront demeurans. ont été et sont'Manumis et affranchis, 
Franchs et Libres, eux et leurs biens meubles et immeubles, 
quelque part qu'ils soient. . et à quelque titre qu'ils les ayent et 
possèdent ». 



— 269 — 

Nivernais, que d'autre part les couluinos de ces pays 
sont très semblables sur beaucoup de points à la cou- 
tume de Berry et qu'elles sont allodiales, il donne au 
lecteur de bonne volonté la faculté de conclure hardi- 
ment par analogie que la coutume du Berry est, elle 
aussi, allodiale. 

Mais sup[)osons que le lecteur soit un esprit positif qui 
ne veuille se décider que pour des raisons de Tait. Dans 
ce cas l'argument tiré des chartes, des anciens contrats 
de vente qui nous montrent des terres transmises comme 
franches de toutes charges, comme allodiales, ou qui 
contiennent la clause de garantir selon les usages du pays, 
c'est-à-dire en franc alleu, cet argument est de beaucoup 
le plus fort (1). C'est celui-là même qui fera le plus 
d'impression sur Hervé, car il est bien certain qu'il faut 
voir un précieux indice dans le fait que la clause de ga- 
rantir contre tous droits seigneuriaux était devenue de 
style. 

Mais à mesure que la royauté mène une guerre plus 
acharnée aux alleux, que les alleux disparaissent sous les 
coups de ses puissants adversaires, la présomption de leur 
existence s'impose de moins en moins. La présomption 
est basée sur un état de choses général et cet état de 
choses est constitué par une majorité de cas concrets. Or 
si à l'époque de la rédaction delà coutume, les alleux 
étaient encore nombreux, la statistique des alleux à 

(1) La Thaumassière prouve même auch.xiv que les dîmes 
étaient autrefois possédées allodialement. 



— 270 



— 271 






^1* 



r 



l'époque où La Thaumassière écrit son traité aurait montré 
leur sensible décroissance. Peut-être sont-ils déjà en rai* 
noritétrès absolue au milieu du xvii« siècle. Ils ne peuvent 
plus faire masse par leur nombre : par conséquent ils 
apparaissent comme des exceptions à la régie. Ils se 
trouvent devenir une anomalie et l'on sait que le pre- 
mier mouvement des bommes est de faire disparaître 
tout ce qui semble sortir du commun. 

§ m 

S'il y a alleu en Berry, la conséquence immédiate en 
est que le roi ne peut prétendre avoir toutes les terres 
de la province dans sa mouvance. La Tbaumassière est 
amené à combattre la directe royale de ses défenseurs. 
Certains avaient prétendu que les coutumes en établis- 
sant, reconnaissant le franc alleu ne pouvaient eu aucune 
façon préjudicier aux intérêts du roi, que le roi n'était 
point tenu de les observer, parce que ne dépendant que 
du simple consentement des particuliers, les coutumes 
avaient seulement empire sur eux (1). La Thaumassière 
répond à Galland que la procédure employée par les ré- 
dacteurs de la coutume n'a pu léser les intérêts du roi. 
N'a-t-ilpas assisté à la rédaction représenté par son pro- 
cureur général? Les coutumes n'ont-elles pas été rédigées 
par des commissaires nommés par lui et homologuées 

(1)V. ch. xxviiidu Fra7ic Alleu, 



par son Parlement (1) ? Par conséquent clsaque fois que 
le roi n'a pas le privilè^^e d'une disposition spéciale, il est 
soumis aux mêmes obli<^ations que les seigneurs. On 
comprend que le roi intervienne là oii la coutume va à 
rencontre de ses droits par une disposition nouvelle, 
mais en ce qui concerne Tallodialité, la coutume n'est 
pas introductive d'un droit nouveau. Elle est au con- 
traire déclaratoire du droit commun, du droit naturel 
et des nations. En reconnaissant l'allodialité elle n'a rien 
apporté de nouveau contre les droits du roy « parce qu'il 
n'est pas fondé en un droit de directe universelle, dans 
tout son royaume, mais seulement au droit de souverai- 
neté de la juridiction (2) ». Les rois règlent leurs droits 
conformément aux coutumes quoiqu'ils puissent se 
mettre au-dessus, cr Nous avons même vu que jusqu'à 
présent, par un excès de bonté, ils ont réglé leurs droits 
par les coutumes, que les peuples ont introduites sous 
leur autorité (3). » C'est trop concéder au roi que de 
croire qu'il mesure par pure bonté ses droits sur la 
coutume. Quelle digue opposer aux prétentions de l'au- 
torité royale si le droit môme pour le roi n'est pas in- 
violable ? La Thaumassière n'a pas sur ce point l'énergie 
de certains auteurs (4). Il semble demander au roi, 
comme une grâce, ce qu'il pourrait exiger comme un 

(1) On peut dire que si la coutume est en général le produit 
du consentement des états, toute la procédure de la rédaction 
en est réglée par le roi. 

(2) (3) V. ch. xxviii. 

(4) Comme Hervé, op. cit., p. 123-125. 



— 272 — 



droit, tenant apparemment trop compte que le roi a 
malheureusement le pouvoir d'édicter des dispositions 
injustes. 

Il réfute redit de 1692en écrivant : € Ce que nous avons 
dit qu'en Berry tous héritages sont francs s'il ne paraît 
du contraire, a lieu non seulement au respect des sei- 
gneurs justiciers féodaux ou censiers, mais même à 
l'égard du roi notre souverain seigneur; car de même 
que les Seigneurs des Villes, Châteaux, Paroisses et 
Villages ne sont pas fondés à prétendre la directe Fief, 
Cens, Emphithéose ou autre droit semblable sur les biens 
assis en leur territoire mais simplement la Justice ; 
aussi le Roy n'est-il pas fondé à se dire propriétaire ou 
seigneur des choses particulières situées dans son 
Royaume, sur lesquelles il n'a que la Justice, le Ressort 
ou la Souveraineté (1) ». 

Le franc alleu sans titre peut donc être opposé au 
roi. Des auteurs anciens pensaient ainsi (2). La distinc- 
tion nécessaire entre : « la Seigneurie publique et la 
Seigneurie privée » nous en donne l'explication. « La 
publique consistant en la supériorité sur les personnes et 
sur les biens, et la privée en la propriété et au domaine 
des choses d. La première est VImperium, la Potestas, 
la Dominatio, et la seconde le Dominium. La république 
romaine qui soumet toute l'Italie à son Impérium, n'a le 



(1) V. ch. VIII, p. 12. 

(2) Citations au même chapitre des passages de Guillelmus Be- 
nedictus, de Dumoulin, de d'Argenlré. 






— 273 — 

dominium que sur les fonds provinciaux. La Thaumas- 
sière trouve des formules très nettes et très heureuses • 
« le Roy a le gouvernement souverain mais il n'a pas la 
propriété dos héritages. L'autorité appart.ent au Roy la 
propriété aux particuliers. Le Roy est le maître de tout 
par sa puissance souveraine, et les Particuliers de leurs 
b.ens par leur domaine » (1). Boerius n'avait pas eu une 
doctnne aussi ferme, aussi précise (2). C'est ainsi que 
tous !es com,nentateurs des coutumes allodiah>s pro- 
clament que le roi doit aussi bien que les seigneurs faire 
preuve de sa directe : « Il ne faut donc point faire de diffé- 
rence entre le roi et les seigneurs subalternes (.3) „ Ce 
nVst pas soumettre le roi à son peuple que de l'obliger 
à fa,re la preuve (4) là où régnent les coutumes allodiales. 
S .1 en était autrement comment les alleutiers pourraient- 
.Is démontrer la franchise de leurs terres à l'égard du 
o.?Car,l ne leur servirait de rien d'opposer au roi 
desUtres probants contre les seigneurs. Furgole dira • 
« On ne connais.sait pas encore lors de la fondation de la 
monarchie française les fiefs dont l'institution est posté- 
neure de plusieurs siècles. Nous pouvons donc assurer 
avec nos jurisconsultes français, que le franc alleu n'esi 
(1) Ch. VIII. 

pilr '!z:'z:""" ~"'r """ '"■'~- ««"» <-"» »- 

Bourges, titre des fiefs, art. 24. Coutume de 

(3) Franc Alleu, p. 13. 

(4) Sommaire du procès de Bené Dorsanne, p 4 

Mallet 

18 



— 274 — 

pas détruit dans le royaume, ni la seigneurie féodale 
universelle fondée sur quelque droit attaché à la royauté, 
et à la puissance souveraine que le roi a dro.t .l'y exer- 
cer ». L'Etal n'est pas le maître des biens de ses sujet,. 
V <e doU comme le moindre d'entre eux de respecter le 
droit de propriété, bien mieux de le protéger, pu.squ au 
fond sa raison d'être n'est autre que d'assurer à chacun 
la librejouissance de ses droits. 

LaThaumassière endéfeudant l'alleu dépasse, peut-être 
involontairement, les limites d'un intérêt purement local 
et contingent. 11 touche aux rapports de l'individu et de 
1-Etat alln de les ordonner dans la justice, ce qu. est 
l'honneur du jurisconsulte. 

Nous savons à quelles conséquences mène la lutte 
contre la directe royale. Les francs alleux roturiers do. 
ventêtre de plein droit exemptés de francs fiefs (1). -lean 
Bacquet « autheur trop llscal . avait voulu souten.r le 

contraire (-2) « avec s. peu de fondement que son opm.on 
trop fiscale, trop sévère, et injuste n'a pas été sa.v.e 

Jusqu'à présent, ni authorisée par MM. les comm.ssa.res 

• c.r \0 fait des francs fiefs et nou- 
dépulés par nos rois sur le tait atb ird 

veaux acquêts (3) ». . ^ 

C'est à celui qui se prétend se.gneurde faire sa preuve 
en exhibant ses t.tres, les originaux de préférence. 

(,) rraUé .U la seigneurie féodale universelle et du franc aUcu, 
n 16-17. Voir aussi p. 59. 

(2) Trailé des droitsde francs fiefs, part. 1, ch. vi. 

(3) Franc Alleu, p. 19- 



— 275 — 

défaut deux reconnaissances conformes passées par les 
véritables propriétaires, ou une sin.ple reconnaissance 
su,v,e pendant trente années consécutives du paiement 
du cens, peuvent suffire. Le litre de reconnaissance est 
^ -ne mutde si pendant trente années le censitaire a payé 
e cens (1). Ces règles, que LaThaumassière emprunte à 
I umouh-n, ne s'appliquent plus lorsque le seigneur 
réussit à démontrer que la majorité de ses terres situées 
dans un espace enclavé se comportent de la même ma- 
mère. 

n est alors dispensé de toute preuve quant aux autres 
dont le sort suit celui du plus grand nombre. Pas d'alleux 
dans une censive. La présomption de censuaiité l'em- 
porte sur la présomption d'allodialité. Il faut que l'alleu- 
t.er prouve que sa terre qui est enclavée dans des terres 
ba-llées à cens est bien un alleu. Telle est la théorie de 
1 enclave, théorie adoptée par le bailliage de Bourges et 
par La Thaumassière (2). 

L'autorité de Dumoulin fait commettre à notre auteur 
une inconséquence ; en vertu de cette théorie, l'allodia- 
l.té, reconnue sans difficulté aux terres qui ne sont pas 
enclavées, est contestée aux terres qui par leur situation 
même prêtent à la formation d'un litige sur leur qualité 
juridique. C'est enlever à la présomption d'allodialité 
son effet utile quand on en aie plus besoin. 

La Thaumassière rompt encore avec ce qu'il vient 

(1) V. ch. xxii! du Franc Alleu. 

(2) V. ch. xxii, ibid. 



— 276 — 

d'établir dans l'hypothèse suivante : supposons qu'un 
héritage aitétéachetécomiiie franc alleu, et que se fondant 
sur celte qualité de l'héritage son nouveau propriétaire 
ne fasse ni foi ni hommage au seigneur prétendu, et que 
ce dernier en conséquence saisisse l'héritage en requé- 
rant l'acheteur de faire en vertu de l'article 21) du titre V 
de la coutume, aveu ou désaveu. L'opposant à la saisine 
peut-il être forcé d'avouer ou de désavouer sans avoir 
reçu au préalable communication des titres du seigneur? 
Dans une coutume allodiale, pas de doute. C'est au sei- 
gneur de prouver sa directe avant d'exiger l'aveu ou le 
désaveu. « En tout cas le vassal qui désavoue est excusable 
parce qu'il a en sa faveur la présomption que son héritage 
est franc et libre de toute prestation féodale (l). » 
Comment d'ailleurs le vassal ferait-il un aveu détaillé si 
le seigneur ne lui communique pas les renseignements 
nécessaires ? A fortiori un alleutier doit rester sur la 
défensive. La question s'était posée à propos de Gérissay 
qui était nous le savons un franc alleu, et Labbé, avocat 
du roi, avait naturellement soutenu que le roi n'était pas 
au préalable obligé de communiquer. Dans une espèce 
plus récente, Nicolas Catherinot prit le parti du seigneur 
qui était Colbert. Kt le plus surprenant c'est que dans ce 
■procès les avocats de Colbert étaient La ïhaumassière et 
Gilles Augier ! Ainsi donc La Thaumassière prétend 
que : « quoy que quand il (le vendeur; aurait promis 



(1) Hervé, t. lll, p- 446. 



— 277 — 

garantir les héritages en Franc Alleu, cela ne pourrait 
préjudicier au seigneur direct, non plus ce qu'avancent 
les opposans, que la coutume est allodiale ; car quand 
elle admettrait le Franc Alleu, cela ne pourrait dispenser 
les opposans après la saisie féodale d'avouer ou de désa- 
vouer puisque la même coutume l'ordonne précisément 
en l'a.ticle 29, titre V (J). „ Et judaïquement, comme 
aurait dit Guyot il s'en tient toujours au même.argument : 
la coutume décide ainsi. On est assez surpris de lire de 
pareilles affirmations delà part d'un défenseur du franc 
alleu. On voit bien que dans la circonstance il n'est plus 
que le défenseur d'un puissant client (2). 

Autant l'alternative d'avouer ou de désavouer se corn- 
prend lorsqu'il s'agit d'un fief ou d'une censive, car c'est 
le moyen défaire cesser la saisie s'il y a vraiment litige 
à ce sujet, autant elle ne se comprend plus s'il s'agit d'un 
alleu. Quoi qu'il en soit il ramasse en un faisceau tous les 
arguments de sa thèse sur l'allodicililé(3) ; en tire toutes 
les conséquences, ne néglige pas d'étudier quelques dif- 
ficultés (i), établit que le franc alleu roturier acquis par 



(1) V. N. C, p. 150. 

(2) On pourrait croire qu'il n'a pas conseillé Colbert car dans 
le procès on lit toujours que La Thaumassière n'y paraît pas 
parce qu'il est empêché. Mais c'est tout comme, car il approuve 
cette solution du procès qui oblige le défendeur à avouer ou 
désavouer. 

(3) V. ch. XXVI, p. 28. 

(4) Que l'ordonnance de 1629 ne porte pas atteinte au franc 
alleu, parce qu'elle ne contient aucune dérogation aux coutumes 



— 278 — 

le seigneur haut justicier ne devient pas féodal (1), bref 
étudie assez complètement la question de l'alleu en 
Il rry pour devenir la grande autorité en cette matière. 

§ i\ . -^ Résumé de la Jurisprudence et de la doctrine 
après 1700 sur le franc alleu en Berry. 



Nous savons que l'œuvre de La Thaumassière fut 
sans résultats pratiques. 

La Jurisprudence, sous l'impulsion cachée do l'auto- 
rité royale, se montre hostile au franc alleu. Le Conseil 
rend même le 13 septembre 17*23, sur la demande du 
fermier des droits de francs fiefs, un arrêt qui ordonne 
que « les habitants roturiers de la province de Berry se- 
ront tenus de payer les droits de francs liefs pour les 
fiefs et biens nobles qu'ils possèdent; et au cas qu'ils 
prétendent que les héritages pour lesquels ils se trou- 
vaient compris dans les rôles ou contraintes soient en 
roture, ils seront tenus de le justifier par des déclarations 
en bonne forme, fournies aux seigneurs dont ils relèvent, 

que les quints, requiiits, lods, ventes sont bien marques de ser- 
vitude et non marques d'honneur, etc.. 

(1) Cil. XXII. Beaucoup soutenaient qu'en ce cas le franc alleu 
perdait sa qualité d'alleu. La Thaumassière ne va pas jusqu'au 
bout de sa solution en soutenant que l'alleu peut être réuni au 
fief s'il est de peu de conséquence « comme si ce n'est qu'une 
pièce de terre... de petite contenue » il est antijiiridique de 
faire défendre le sort d'un alleu de son étendue. 



— 279 — 

contenant les Cens et Uentes dont ils sont chargés, sinon 
qu'ils seront censés et réputés être en fief (1) 5>. 

Il était contraire aux principes les mieux établis de 
présumer ainsi la noblesse des héritages. Les Maires et 
Echevins de Bourges, Issoudun, Vierzon, La Châtre, et 
autres villes se pourvurent contre cet arrêt. Un arrêt du 
15 novembre 1724 décida, sans admettre l'allodialité na- 
turelle en Berry, que la présomption était pour la ro- 
ture (2;. La question de l'alleu ne laisse pas de se poser 
en Berry (3) et les arrêts qui suivent, tout comme celui 
que nous venons de citer, sont hostiles à l'alleu (4). 
L'arrêt du grand conseil du 8 mars 1740 condamne 
Guillaume Duris (5) à exhiber ses contrats d'acquisition 
aux Jésuites de Bourges. La grande chambre du parle- 
ment, le 17 juillet 1744, se prononce nettement contre 

(1) V. Uequestes présentées au Roy en son conseil par les 
villes de la province de Berry et arrests rendus en conséquence 
pour le franc alleu. Bourges, 1725, placard in-4« de r.6 p. à la bi- 
bliothèque municipale de Bourges. 

Dans ces requêtes où le franc alleu est défendu par les argu- 
ments ordinaires. le nom de La Thaumassière n'est pas une seule 
fois prononcé alors que plusieurs auteurs anciens sont invo- 
qués. 

(2) V. Merlin, répertoire de Jurisprudence, 5*"^ édition, t. XII, 
verbe francs fiefs, p. 423. 

(3) Les documents pour l'histoire de Talleu en Berry au xviii s. 
sont très nombreux ; nous ne les indiquerons pas. Nous les uti- 
liserons peut-être dans une étude spéciale de la question. 

(4^ Henrion de Pansey étudie cette jurisprudence, op. cit., t. I, 
p. 76 et 77. 

(5) Lanery d'Arc se trompe quand il date de cet arrêt la 
Jurisprudence hostile à l'alleu, p. 2(j9ythêse citée. 



— 280 — 



l'alleu parce que « les motifs, qui out prévalu dans les 
opinions, ont été que les gens du tiers état n'ont point 
procédé à rinformation ordonnée lors de la réformation 
de la coutume .. Vient enfin de la même juridiction un 
arrêt du 27 avril ^784 qui condamne la défenderesse à 
passer reconnaissance censuelle d'une terre, dont le con- 
trat de vente portait la clause habituelle, que les ven- 
deurs n'avaient jamais payé aucun cens ni reconnu au- 



CUTI seigneur. 



En 4781> Bourges, Issoudun et d'autres villes du 
Berry se trouvaient encore en instance pour la môme 
question et sans apparence de succès, devant le Parle- 
ment de Paris (1). 

La doctrine est dans le même sens que la Jurispru- 
dence. De Laverdy, conseiller au Parlement de Paris, 
trouve les arguments de La Thaumassière « peu déter- 
minants » et déclare que Tallodialité prétendue du Berry 
n'est qu une vraie chimère destituée de tout fonde- 
ment (1). Denisart aussi n'est pas favorable (3). Guyot, 
dans son répertoire universel de Jurisprudence, sans 
prendre parti sur la question se contente de reproduire 
le chapitre XI du Franc .l//ew de La Thaumassière (4). 
Hervé après avoir repris point par point les principales 

(1) Arch, corn, de Bourges, IL B. 30. 

(2) Cité par M. Chénon, p. 163. 

(3) Denisart, Collection de décisions nouvelles et de notions rela- 
tives à la Jurisprudence actuelle, 1771, t. Il, p. 465. 

(it) Répertoire, édition de 178'*, t. VU, p. 3G4. 



— 281 ~ 

propositions du trailé du Franc Alleu conclut qu'en 
l'état actuel de la coutume Taliodialité ne doit pas être 
présumée (1). Mais il n'est pas un ennemi du franc alleu 
et propose comme remède de faire soigneusement un 
dépouillement des dépôts de la province de Berry, afin 
de bien établir qu'elle était allodiale avant la réforma- 
tion de la coutume et que muni de cette preuve, on se 
présente pour faire enfin statuer sur la réclamation du 
tiers état. Pour encourager dans cette entreprise, il 
ajoute que la liberté d'une province est assez précieuse, 
assez favorable pour quNI n'y ait ni prescription, ni fin 
de recevoir à craindre. Ilenrion de Pansoy est hostile à 
l'alleu en Berry i^:>). Merlin semble prendre plaisir à en- 
lever toute illusion aux berrichons ^:j). c Longtemps les 
propriétaires de la province de Berry ont pensé qu'ils ha- 
bitaient un pays allodial. La Thaumassière dans son 
traité du Franc Alleules confirmait dans celte opinion ; 
elle était encore appuyée sur une réclamation consignée 
dans les procès-verbaux de leur coutume. Les tribunaux 
dv la province avaient adopté ce sentiment, et aux yeux 
des personnes intéressées à le soutenir lui avaient im- 
primé une sanction inaltérable. » Il énumère ensuite les 
arrêts dont nous avons parlé plus haut et qui établissent 
fort justement à son avis que la coutume est « assujettie 
à la règle : nulle terre sans seigneur ». 

(1) Op. cit., t. VI, p. 836. 

(2) Op. cit., t. I, p. 72 et s. 

(3) Répertoire, 5« édition, voir t. VII in verôo franc alleu, p. 40. 



-V 



— 282 — 

Les alleux se meurent. Dans le dictionnaire des do- 
maines, imprimé à la lin de l'ancien régime, on en arrive 
aies signaler ainsi : a Espèce de tenure dont l'origine 
est inconnue et qui vraisemblablement n'existe pas en 
France (1) »• Qui donc oserait encore approuver l'œuvre 
de La Thaumassière, adopter toutes ses conclusions si 
ce n'est ses compatriotes (2) ? Au x.x» siècle l'éminent 
historien du Berry, de Raynal, soutiendra à bon droit 
qu'il y avait franc alleu en Berry ets'il écrit : € Lorsque 
la question s'est présentée de notre temps, à l'occasion 
des diflkuUés que soulève toujours le passage d'une lé- 
gislation à une autre, la cour de Bourges n'a pas hésité 
à proclamer le franc alleu comme l'ancien droit de la 
province (3). » Soyons persuadés qu'il usa de son autorité 
de premier avocat général à la même cour pour qu'elle 
se prononçât ainsi. L'œuvre de La Thaumassière a bien 
perdu tout son intérêt depuis que la féodalité est éteinte 
et ne se survit plus. Elle ne fut pas sans valeur ; elle a 
agi au moins par contre-coup sur des idées qui devinrent 
courantes au xvui" siècle, en préparant pour sa petite 
part le terrain aux physiocrates qui proclamèrent le 
libre droit de propriété. 

(\) Cité par M. Chéuon, p. 266. 

(2> Le traité du franc alleu est estimé dit Poupard. Histoire de 
Sancerre, p. 197, 2« édition. 
(3) Hi'^toire de Berry, t. III, p. 502. - V. aussi de Beaurepaire, 

OP' cit., p. 58. 



1^ 

m 






n 



CHAPITRE III 



LE CHEPTEL 



Le Cheptel, et sous ce nom on entend plusieurs con- 
trats qui portent sur des bestiaux considérés non pas ud 
singuli sed ut u?iiver.n, c'est-à-dire formant un troupeau, 
tient une grande place dans la coutume de Berry. Elle 
est une des rares coutumes qui lui consacrent un titre 
entier (i) et bien détaillé; aussi le code en traitant de 
cette matière lui a emprunté plusieurs de ses disposi- 
tions. 

C'est qu'en Berry, province de grands pAturages, de 
parcours merveilleux pour moutons, les bestiaux étaient 
la principale source de richesse agricole ; ils étaient de 
plus de profit que les terres. C'est pourquoi Baron, profes- 
seur de l'Cniverbité de Bourges, constatait que beaucoup 

(1) Le titre XVII. V. aussi la coutume de Nivernais titre XXI 
et de Bourbonnais titre XXXV. On a souvent remarqué que c'est 
dans le centre de la France, seulement dans le ressort de ces 
eoutumes, que se rencontrait le contrat de cheptel. Il en est en- 
core ainsi maintenant. Le code s'est aussi inspiré des dispositions 
de la coutume de Bergerac. 



— ^84 — 

de personnes avaient la majeure partie de leur fortune 
en bétail. L'Intendant du lierry dans son mémoire sur la 
généralité faisait la même remarque (1) : « Tous les bords 
de rivière de cette élection et mùme de moindres ruis- 
seaux sont remplis de prairies qui nourrissent un très 
grand nombre de gros bétail : les gros bestiaux, après 
avoir longtemps travaillé, sont engraissés et conduits vers 
Paris où s'en fait le principal débit; mais la plus consi- 
dérable nourriture qui s'y fasse est celle de bètes à laine 
qui y sont en une quantité prodigieuse : il n'y a point de 
particuliers qui n'en remplisse ses métairies, et lorsque 
les propriétaires manquent de fonds pour en faire l'em- 
plette, il se trouve toujours des personnes qui en 
achètent pour leur compte : c'est la manière la plus 
ordinaire de faire valoir son argent et qui est générale- 
ment à l'usage de tout le monde, Ecclésiastiques, Nobles, 

Bourgeois, etc », dit-il. 

V-iV conséquent voici ce qui avait lieu le plus ordi- 
nairement. Un propriétaire de troupeau ou uncapitali^te 
venant de faire l'achat d'un troupeau, ne se souciant pas 
d'en avoir le soin, la conduite, remettait en garde ce 
troupeau à un paysan pour qu'il l'élève, lo soigne, le 
nourrisse, le fasse croître. Ce dernier acceptait celte 
charge movennant le partage par moitié des profils que 
donnerait le troupeau. Tel est le cheptel dans ses 
grandes lignes. D'un côté il y a un bailleur, le maître du 

(1) Extraits de Boulainvilliers,t. II, p. 208. 



— 285 — 

troupeau apportant le capital, de l'autre un preneur ap- 
portant son industrie pour soigner le mieux possible le 
bétail dont il lui est fait remise. L'élevage, la reproduc- 
tion, l'amélioration des animaux domestiques, tels sont 
le.^ résultats obtenus grâce à ce contrat. Des animaux de 
ménagerie n'en pourraient être l'objet. Le tribun Jau- 
bert (1), dans son exposé des motifs sur le titre du cheptel 
et d'autres à sa suite, n'ont pas manqué de marquer 
l'utilité qu'il présente pour l'agriculture. Pothier, et ceci 
est assez curieux, ne le trouvait licite que dans les pays 
abondants en pâturages, où l'élevage n'entraînait pas de 
grands frais, sous le prétexte que dans le cas contraire 
le cheptelier ne réaliserait pas un bénéfice proportionnel 
à ses frais. C'est conclure que le cheptel est équitable en 
certains endroits et ne l'est pas en d'autres. Or, on ne voi t 
pas que le Centre où il règne soit un territoire beaucoup 
plus riche que la Normandie où on l'ignore, et cet 
argument n'est pas soutenable. Guyot le combat en 
essayant de montrer que dans les provinces où la nour- 
riture des bestiaux coûte plus cher, le laitage est de 
meilleure qualité et partant d'un plus grand profit, de 
toutes façons l'éleveur n'a pas à se plaindre ^2). Disons 
seulement, pour ne pas discuter un point d'économie ru- 
rale, qu'il est fort probable que la qualité des produits 
n'est pas en rapport absolu avec le prix des fourrages. 
Si les régions du Centre sont si favorables au cheptel, 

(1) Fenet, t. XIV. p. 357 — Troplong, du louage, n*» 1054. 

(2) Guyot, Répertoire, t. III, verbo cheptel, p. 374 et suivantes. 



— 286 — 



287 — 



comme au métayage, il faut en trouver l'exphcat.on 
dans un état social qui admet la collaboration plus ou 
moins active du maître et du paysan. Les deux contrats 
ont bien de l'affinité quoiqu'ils puissent exister isolément, 
et les pays riches ne les connaissent ni lun ni l'autre. 

Le mot cheptel pose un petit problème d'étymolog.e 
que tous les auteurs ont aimé à résoudre. Pour La Thau- 
massière ce mot viendrait de caintale, c'est-à-dire l'en- 
semble de t«es du troupeau qui doit toujours être main- 
tenu, et non de capUa au sens de tribut, prestations. En 
réalité cheptel vent du bas latin, catalhan, qui signtfie 
biens meubles et surtout bétail (4). 

C'est de la coutume de Nivernais, ch. XXI, des 
crosits et cheptels de bestes, article -2,qu'il tire la défini- 
tion du cheptel : « Le contrat de cheptel est de telle na- 
.< ture que le bailleur baille et fournit le bétail, et le pre- 
« neur le prend en garde et en sa charge, pour le nour- 
. rir, traiter et garder et gouverner à ses dépens, 
, comme il devrait faire le sien propre ». 

A quoi La Tliaumassière ne trouve rien à reprendre 
sinon qu'il veut ajouter : « à la charge que le croist et 
profil, perte et diminution seront communs entre le 
bailleur et le preneur, qui en usera en bon père de fa- 

mille ». 

Ce contrat se présentait sous différentes formes. Il 

pouvait d'abord faire seul Tobjet d'une convention entre 
(1) 0- et K., Cent 2, ch. xuii. 



les parties, il pouvait en second lieu être accessoire à un 
autre contrat, celui de métayage. La Tliaumassière suivi 
par Pothier (1), sans insister sur le caractère principal 
ou non du contrat, Tenvisageait sous trois formes (2) que 
nous pouvons décrire ainsi : d'abord le cheptel simple 
dans lequel le bailleur fournit les bestiaux au preneur 
qui a charge de les nourrir, élever, etc. Ce contrat n'est 
pas l'accessoire d'un bail de métairie. Le croit et les pro- 
fits se partagent par moitié, sauf les profits qu'il est 
d'usage de laisser au preneur seul. Le temps d'exig arrive 
au bout de trois ans ; une fois ce délai expiré, 1 • rè^le- 
ment de comptes doit se faire dans la quinzaine, sinon 
en vertu d'une sorte de tacite reconduction le contrat re- 
prend force pour une nouvelle année. 

S'il y a perte, elle est supportée par moitié par le pre- 
neur à moins qu'elle ne soit arrivée par sa faute ; en ce 
cas il doit la supporter toute et peut devoir dommages 
intérêts ; et comme il est tenu d'apporter au bétail les 
soins d'un bon père de famille, c'est à lui de prouver 
qu'il n'a ]>as été en faute s'il ne veut pas être exposé à 
supporter toute la perte ; ce point est nettement établi 
par La Thaumassière. 

Le cheptel à métairie est le contrat accessoire d'un 
bail à colonat partiaire; le propriétaire de la métairie en 
louant son domaine au colon lui procure en même 
temps la jouissance d'un troupeau. Ici le colon n'a qu'à 

(1) Traité du cheptel. Préliminaires. 

(2) Gomme le Code civil, art. 1801 et dans le même ordre. 



— 288 — 

donner ses soins au troupeau ; ce n'est pas lui qui four- 
nit le domaine sur lequel il s'élève, ni les fourrages, etc., 
il donne vraiment pou du sien comparativement au pro- 
priétaire. Aussi comprend-on que celui-ci jouisse d'une 
situation plus avantageuse que dans le premier contrat 
de cheptel, puisse réclamer une plus forte part des pro- 
lits sans être soupçonné d'usure et s'exonérer de tous les 

risques. 

Dans le chetel à moitié, le bailleur et le preneur 
mettent ensemble chacun la moitié du troupeau et s'en 
partagent par moitié le croit et le prolit. L'exig a lieu ici 

au bout de cinq ans. 

Nous ne parlerons pas de quelques variétés do cheptel 
comme le cheptel de fer accessoire à un bail à ferme, où 
« la brebis du cl.etelier ne meurt pas », ni du bail de 
betes moyennant certaines prestations en argent, etc. 

Tous ces contrats sont soumis à des règles communes : 
à savoir que le preneur ne peut vendre, sans l'assenti- 
,nent du bailleur, des bêtes du troupeau ; sinon celui-ci 
pourrait, armé du droit de suite, revendiquer les bêtes 
vendues - s'il s'agit de bêtes à laine, il ne peut les 
tondre, ni leur enlever la laine « les escouaiUes » à 
l'insu du bailleur, etc. - En un mot, ni l'une ni l'autre 
des deux parties ne doit s'enrichir aux dépens de la par- 
tie adverse, soit en ne partageant pas équitablement les 
profits, soit en ne supportant pas équitablement aussi 

les perles. 

Quelle était la nature du contrat de cheptel? 



— 289 - 

La question est délicate à résoudre et La Thaumas- 
sière y consacre un chapitre de ses Questions et Ré- 
ponses (i). Coquille n'avait pas été très net sur ce sujet. 
Dans son commentaire sur Tart. 1 de la coutume de 
Nivernais (p. 189, édition de 170^), il le rapproclie beau- 
coup de la location à raison de ce que le bétail demeure 
propre au bailleur jusqu'à concurrence de Testimation. 
La Thaumassière relève d'abord qu'il a beaucoup de 
rapport avec la société en s'appuyant sur un texte ro- 
main connu à son époque. Cujas et Doneau avaient sou- 
tenu que le cheptel est une société. 

Et en effet les deux parties font un apport : l'une four- 
nit la jouissance des animaux (ceci pour répondre à 
l'objection que dans le cheptel simple le bailleur reste 
ordinairement propriétaire des animaux), l'autre son 
industrie, la nourriture des dits animaux s'il s'agit du 
cheptel simple. Puis il y a partage des profits et Ton ne 
peut convenir que tous les risques seront à la charge 
d'un seul, sinon ce serait faire une société léonine : pour 
cette raison (2), La Thaumassière convient que le cheptel 
se rapproche beaucoup de la société ; et particulièrement 
le cheptel à moitié que le code civil (3) n'hésite pas à qua- 
lifier de société. Jean Toubeau, ancien prévôt des mar- 
chands et des échevins de Bourges, dans ses institules de 
droit consulaire affirme que le cheptel est une espèce de 

(1) Q. et /i., C. 2 ch. xLHi. 

(2) Sous l'article Xl-XII, 1S\ C. 

(3) Art. 1818. 

Mallet 19 



— 290 — 



— 291 — 



1" 



société en commandite (1) et qu'il tombe sous la juridic- 
tion des consuls. Il importe peu qu'il ait été passé devant 

notaire. 

Le cheptel ressemble aussi au contrat de vente parce 
lors de la conclusion du contrat il est fait une estimation. 
Il en est fait d'ailleurs une deuxième quand le contrat 
prend fm, pour établir s'il y a gain ou perte. La Thau- 
massière n'insiste pas sur cette analogie superficielle. 
Mais le contrat est complexe ; on trouve en lui les carac- 
tères du louage d'industrie, d'ouvrage. Faut-il dire que 
le propriétaire donne à soigner son troupeau moyennant 
un salaire qui consisterait dans les profits ? Faut-il dire 
que c'est un louage de choses, le propriétaire louant son 
bétail moyennant une rémunération mesurée par la part 
du profit qui doit lui revenir ? 

La Thaumassière conclut que le cheptel qui participe 
du contrat de société, de vente et de louage, est un véri- 
table contrat sans nom (2). Ce n'est pas une bonne solu- 
tion ; certes malgré l'empire que le droit romain exerce 
encore, il n'entend pas dire par là que c'est un contrat 
qu'il est impossible de faire rentrer dans le cadre rigide 
des contrats formels, réels, ou consensuels du droit 
romain, un véritable contrat innommé muni d'uneaction 
prœscriptis verbis. Il en fait un contrat sui generis qui 
empruntera ses règles à l'un ou Tautre des contrats dont 
il se rapproche le plus; contrat innommé, hybride pour 

(1) V. p. 431, l. l, ch. xvn, 2« édition, Paris. 1700. 

(2) Ibid, 



ainsi dire, il sera régi avant tout par les règles de la 
société et cependant ce ne sera pas un contrat de société. 
Evidemment après lui, mais peut-être par sa faute, la 
question ne recevra pas une solution plus nette. Pothier, 
qui adopte ordinairement ses idées dans son copieux 
traité du cheptel (1), en fait comme lui un contrat in- 
nommé en le considérant sousson deuxième pointde vue, 
c'est-à-dire quand l'intention du bailleur a été de rester 
propriétaire du troupeau ; le contrat tient alors, pour lui , 
beaucoup plus du bail que de la société ; les laitages, 
fumiers, étant le loyer du preneur, et en outre pour l'en- 
gager davantage à apporter tous ses soins au cheptel le 
bailleur lui accordant par ce contrat la moitié de tous les 
autres profits. C'est de ce deuxième point de vue qu'il 
faut avant tout considérer le contrat, plutôt que du pre- 
mier que Pothier a assez subtilement inventé pour 
résoudre maintes difficultés. En effet, il en fait, dans le 
premier cas, une société dans laquelle le bailleur, pour 
associer le preneur par moitié, lui fait l'avance de la moi- 
tié du troupeau. Le preneur fait ainsi un apport égal à 
celui du bailleur, et de la sorte adroit à la moitié du pro- 
fit et doit supporter la moitié des pertes : sinon le gain 
ou la perte ne se comprendraient pas, puisqu'il est bien 
assez rémunéré de son industrie, de la nourriture qu'il 
peut fournir par les profits qui n'entrent pas en partage 
avec le bailleur, tels que fumiers, laitages. Chez les mo- 

(1)T. IV, p. 337-375. 






d^r^ 

dernes la tendance est plutôt de considérer le cheptel 
comme une société (1) ; pour le cheptel à moitié .1 n'y a 
pas de doute, le code la dit, art. 1818, ou comme une 
variété de louage (2). Le code, disent les partisans de 
cette dernière opinion, a rangé ce contrat à la suite du 
louage. Le rapporteur au tribunat, Mouricault, attachant 
beaucoup trop d'importance au mot bail, voyait dans ce 
contrat un bail de choses, un bail d'ouvrage, et auss. un 

contrat de société (3). 

Il n'est pas facile d'obtenir du preneur et du bailleur 
une loyale exécution du contrat. Chacune des parties 
cherche à s'enrichir au détriment de l'autre, et si le vol 
est le péché du cheptelier. l'usure est celui du bailleur. 
La Thaumassière a avant tout la préoccupation de pro- 
téger le bailleur contre le cheptelier. «Quitlt cheptell.er 
m larron », dit Càtherinot dans l'un de ses axiomes. 
D'autres jurisconsultes berrichons feront aussi ressortir 
les nombreuses fraudes que peut commettre le cheptel- 
lier : c'est par exemple la tonte des bêtes à lamo, à 
l-insu du maître; c'est, touj.mrs sans rien dire au 
maître la prise des escouailles, produits des tontes faites 
pour la santé de l'animal en dehors du temps accoutumé. 
La coutume par ses articles 5 et 6 réprimait cette dernière 

(1) Plan.ol, t. II. n. 1817 5' édition. 

(2) Guillouard, TroXté du louage, t. ll,n «'S.-l^.';^ 

.«r le bail à cheptel, Paris, 1883. - V. opm.ons diverses dans 

les répertoires. 
(3)Fenet, p. 343, t. XIV. 



— 293 — 

Iraude, mais elle était si fréquente que des lettres patentes 
d'août 1739, écrites spécialement pour le Berry, la dénon- 
cèrent et prohibèrent sous des peines assez sévères toute 
infraction aux dits articles (1). 

Le bailleur peut se montrer trop âpre au gain, impo- 
ser au preneur des conventions trop dures, usuraires 
même. La coutume de iNevers, pour porter remède à ce 
mal, avait édicté dans son article 15 : u Et s'il y a autres 
convenances que dessus dites... les dites convenances 
sont dès à présent et pour lors censées et réputées illi- 
cites et usuraires, et les bailleurs qui les accorderont ou 
en useront seront punis comme usuriers 'î>. On peut, 
en effet, souvent relever dans ce contrat des traces 
d'usure, ce vice capital qui, au xvii® siècle encore, 
alors que la légitimité de l'intérêt appartenait toujours à 
la catégorie des questions disputées, était dénoncé là 
où nous ne verrions qu'un intérêt modéré (2). Il est 
évident que si le bailleur se réserve de trop gros béné- 
fices, alors que le preneur n'est pas ou est insuffisamment 
rémunéré, môme en tenant compte du caractère aléa- 
toire du contrat, si par exemple le bailleur loue ses 
bêtes, exige maisons du preneur, et prétend cependant 
retirer croîts et profits sans déduction de la redevance 
perçue, il y a gain usuraire. 

(1) V. le texte de cette ordonnance dans Guyot, t. III, p. 379. 

(2) La Thaumassière, Q. et «., c. 2, ch. xlix « des pactions illi- 
cites et usuraires es cheptels » cite quelques exemples de stipu- 
lations usuraires. 



294 



-- 295 — 



Ainsi Tusage interdisait comme usuraire le cheptel de 
porcs. Car le cheptelier n'avait pas à compter sur les 
profits de laitage et sur le travail de ces animaux pour se 
payer de leur nourriture très onéreuse ; et leur multipli- 
cation très rapide eut enrichi injustement le hailieur. 

C'est pourquoi La Thaumassière sur cette question, 
souvent discutée (i), prend le parti traditionnel con- 
damnant comme usuraire ce cheptel. Mais en juriscon- 
sulte judicieux, il sait poser des conditions qui rendent 
ce cheptel tolérable, proposant soil que le bailleur aban- 
donne le principal en donnant les porcs à moitié sans 
charge de reprise en cas d'exig, soit en fournissant une 
partie de la nourriture, soit en se contentant d'un 
moindre profit, etc (2)... Et Pothier admet ces accommo- 
dements. xVuxviii« siècle, on agitait encore cette question 
de Tusure ; on avait même du temps de Pothier mis en 
doute le caractère licite du cheptel simple, en soutenant 
principalement que l'usure consistait dans ce dernier 
contrat à faire supporter au preneur, qui n'avait pas 
cessé de rester propriétaire, la moitié des pertes sur- 
venues par cas fortuits, alors que res périt domino- 
Pothier répond longuement en se servant de ses deux 
points de vue, qu'il n'y a pas usure si l'on considère 
le preneur comme un associé qui a mis dans l'actif social 

(1) V. Catherinot, Dissertations du droit français. Bourges, 1662 
VllI si leschetels de porcs sont usuraires. 

(2) iV. C, p. 513. Q. et R., 2« C, ch. ixxix. Le code civil admet 
à tort sans tempérament le cheptel de porcs. 



la moitié du troupeau, ou si on le considère comme un 
assureur du bailleur qui aurait pris les risques à sa 
charge. La Thaumassière ne met pas en doute le carac- 
tère licite du contrat ; il n'admet pas facilement qu'une 
convention soit usuraire, moins scrupuleux sous ce rap- 
port que Pothier-, Ainsi Pothier n'estime pas comme 
notre auteur que toutes les clauses du cheptel à métairie 
puissent être licites ; en particulier s'il n'y a pas eu dimi- 
nution Je fermage en compensation d'obligations plus 
onéreuses, si le colon reste toujours tenu de partager 
par moitié avec le maître le produit de la métairie, 
malgré un partage très avantageux des prolits de cheptel. 
La Thaumassière est si persuadé que le maître ne pourra 
jamais se rémunérer assez des avances faites par lui à 
son métayer, qu'il approuve dans ce cas les conditions 
les plus dures (1). 

La principale obligation du bailleur est de donner et 
d'assurer au cheptelier la jouissance du troupeau ; il ne 
faut pas que par voie d'aliénation volontaire ou involon- 
taire, comme en cas de saisie opérée par les créanciers 
du bailleur d'une tête du bétail, le cheptelier ne puisse 
retirer tout le profit qu'il était en droit d'espérer. 

Cependant le cheptelier pourrait-il en cas d'exécution 
forcée obliger l'adjudicataire d'une partie du bétail à la 
remettre dans le troupeau, à entretenir de la sorte le 
bail à cheptel? Non, répond La Thaumassière que 

(1) Q. et R. C, 2, ch. xlix. 



— 29() — 



297 



Guyot approuve. De l'avis de Coquille (p. 198,. Coutume 
de Mvemais), il senible que le cheptelier peut s'opposer 
etenip(3cher simplement (jue la vente soit faite, c'est-à- 
dire faite au préjudice de son droit, qui est un droit 
in re ipsa à recueillir moitié du profit une fois le 
cheptel pavé, droit comparable à celui d'un tiers déten- 
teur, de sorte que l'adjudicataire doit prendre la place 
du bailleur dans le contrat de cheptel. Pothier, après 
avoir examiné les opinions des deux auteurs, donna la 
préférence à celle de La ïhaumassiôre comme plus con- 
forme au droit. Et en efîet La Thaumassière avait raison 
pour son temps. Mais ce serait Coquille qui l'emporterait 
aujourd'hui, depuis que, par l'article 1743, tout acqué- 
reur d'un bien donné en bail est tenu aux obligations 
du précédent bailleur quand le bail a date certaine. 

On sait que le cheptelier ne peut vendre de bestiaux 
sans le consentement du maître, et que par suite en 
cas de vente frauduleuse, le maître peut revendiquer les 
bestiaux. Mais quid s'ils avaient été vendus en foire, à 
un acheteur de bonne foi ? Comme ce droit de revendi- 
cation menac^ait l'intérêt de tous, un édit de 1713 ordonna 
publication des contrats de cheptels. Toutes les circons- 
tances plaident en faveur de l'acheteur. Va-t-il être 
évincé par le revendiquant, sans être remboursé de son 
prix d'achat? Oui, répond La Thaumassière (1), et cela 
parc« qu'il est permis (2) au maître de revendiquer ses 

(1) Q. et R. c. 2, ch. iltiii. 

(2) V. art. 10, ibid. 



bêtes vendues par autorité de justice, sans avoir à faire 
d'autre restitution que celle de la dépense de nourriture 
du bétail. On décidait ainsi habituellement en Berry et 
certaines décisions de justice avaient été extrêmement 
loin. La Thaumassière ne les désapprouve pas. Il adopte 
pleinement cette opinion et cependant Dumoulin et Co- 
quille l'avaient combattue. Toubeau (1) a toujours vu 
juger avec satisfaction en faveur du maître « suivant 
l'avis de La Thaumassière avec lequel on ne peut pécher ». 
La mauvaise foi est trop fréquente de la part des paysans ; 
il ne faut pas que la vente en foire soit autorisée, dit-il, 
sinon ce serait laisser une perfidie impunie. Le code dans 
son article 2280 décide, comme Dumoulin et Coquille 
l'eussent décidé, que celui qui a acheté une chose en foire 
ne peut être dépossédé que moyennant remboursement 
du prix d'achat. 

Constatons que LaThaumassière défend très énergique- 
ment le droit des propriétaires. Délibérément il rejette la 
distinction entre l'aclieteur de bonne foi et celui de mau- 
vaise foi, distinction que n'ignorait pas Beaumanoir (2). 

Il soutient même que si les bêtes n'existent plus, le 
bailleur peut encore cependant en revendiquer la valeur, 
alors que la revendication est devenue impossible 
puisque les hêtes ont été tuées, ne sont plus en la pos- 
session de l'acbeteur, et que d'autre part, le bailleur n'a 
pas d'action personnelle contre ce dernier avec lequel il 

(1) Op. cit., p. ''iSl. 

(2) Cil. XXV. 



298 — 



— 299 



n'a pas traité, pour lui réclamer le montant du prix 
d'achat. Il ne peut même pas exercer d'action de in rem 
verso contre lui, car vraiment celui-ci ne s'est pi^ t ih ichi 

d a II tUtrimeiit La iliaumâssière approuve donc ici une 

-')Inti.n i:i'ii-N^ l'^^iilraii la trouve cependant i^aîTaite- 
liiriit ^u-te fî M-,ui'i.|ue et lui-même jn^rei i^liisiourN fnitî 
dt* id soi'te. 

C'est \u\ principe Cfi'ta''! que le pr«MH»iir n'^-s! p;i,- res- 

faut-:! î[i,i^ :'•.:! ^a^'î.- -^'lî y a eu ca- I'hi :«iif „ fjui ijoit faiia^ 
Ja pra„M,iVé .ju^- l 'tna'îienu'Mit T]vi!!itMn--iix r^^f }uen irrivo 
^idi' La^ iwfîiiit .' f.sl-rt- ,e[at'ipiir^ -^ iC bitiil'air ; LutJUiiie 
nous rapîiarU' le- trois opinion- ^'uii-r-H mu- '■.,. :..:;nt T. 

de gardi T le i--da:l t :^i l- au -ie pruu\ ;a ^^u'il [i \ a l'i.ai eu 
de sa faute T'e-t r'-pinion qu'il -ni- •'•* l.a Tliauî!ias<itTe 
C'jiuuir Mauduit id pdiia_,t Bulièrenituil ^2) ; 



'2' D-- ^los-a^ ars entre autres Azo souteaa • a 



i' qud 



c /ddii 1 {)iupriétaire à prouver la faute de celui qui 
avdit la ^ ai de ; 

'^^ !Î il tôle et Alexandre faisaient cette distinction : ou 
Lueu il Idllaii picsuiuer jusqu'à preuve contraire que la 
pert était arrivée par la faute du preneur en cas 
diii en lie, de larcin, ou en tout autre cas qui à première 
vue doauent fortement à penser que le preneur est cou- 
p il !*' de dol ou tout au moins de négligence. 

(1) Art. 3, page 190, op. cit. 

(2) Ad C, p. 515. 



Ou bien la perte est arrivée dans des conditions qui ne 
font présumer aucune faute. C'est au preneur, s'il a des 
buupçons i Hidp^ à les confirmer par la preuve. 

^ 1^'^ îi ist [iuintde cette distinction. Pour lui le 

nrpupur ptant ^ fena fo .IHwonpe exacte doit prouver en 
luu> ca- qu il u y d puiul de bd couipe ». i^e code adoiUa 

^liius Ml!! arlinh- IdOH. mais luiliaée, l'opiniou de 
<'aajinlh\ celU' de laa Thainua^isiAre e' d'Auroux fîr'< I^fini- 
uiiers, en décidant que ie |»iajiieur n'aurait (ju'a [U'iaiver 
la matérialifp du fa- fortuit <aîr- avait^ à s.- di-miper 
d nue faute possiide. PiUIimt «"'dait .ni ■■'Udrairr rauj-^^ fi 
ai (Iruxuuu** u|)!ni(Ui \\], nreiv aqqaauiaait qu'il avait a|é 
informé par des mn_a<!rats ija !*m"tv au-" ^'av;...,- ,h. U 
province était que, si it: hailifair iw [soiiv al faiia^ la p'^aive 
• le la faut*' ou dv la néalii:*ui'a' du isranaaira le^ Iddf- df- 
Aaiaail t^dre j/irésuiué^^s !no!ap> ;!(. inaladie on :U' tnn ; aiitr^^ 
aeculent alid^iii' par ]'-[naauaaa idntér(^tde ce deruiar elanl 
dans t'^M!- ]^^s ea,s. e!i Montas cirC'U]"^tan''as. d" r)reîidre 
gutiid suiu dL::^ auiuidux d lUi cuuilt^^. i'uUiier bujvi [lar 
f«n\ad h'-aivaii l'op'înon de !. • d'haunetssière ttaaa d, ire. 
Il V n en pt-vh^ par ^^a- forn,at. Comm<^nt chacune des 
^.ariit*- \'d-\~el\^' ia supporter? Le eliaptriitr doit-il sup- 
n îUa <t!î]Mn I nt la moitié de la perte des profits espérés, 
ou -îi'^'ifp !a la^atieda ia j'erîa da 'aiiafal ? Coquille esti- 
mai^ que î a pert' du capital devait im. uiL«-r au bailleur 
'^^♦'"ul par 11 raison qu'il était ]a propriéf'iTM du troupeau. 
1 au uiiit ÛL Coquille donna un giaud poids aux cri- 
(1) NO 52, V. aussi Guyot, op. cit., p. 383. 



Il 



f 



R 



If 4 

i 



— 300 — 

tiques des casuistes. Lhoste et Mauduit sauf en quelques 
cas le Hii irent. '^î i'*^ l'usage en Berry était autre, et La 

l lauiiia-'* rr i a ii est pas libéral le conîuiie : le chep- 

1^11. M (!oi!, Mip|N,!-trr la moitié de toute j = '*''te tant (l*s 
prOîliiit^ nue thi f'ipit.i^ I n*- inlf-'rprfMa: h.i!; ^'ru/lc de la. 
cuutume iN-xi^r. L^Tlr. .v ivMv iiibT[.r»'î- ^t! irteinnit ue 
dit lias aufrp <1i,i^p. Tf -'eppinlant i! n'.-t j)B< san« rri- 
thîues. (![iacii[i !ie Lievivui [ieiaiie t|Ue •:'-* «jUi hu a|i[Kii''- 
lient, le baiiieiir -mi tn^wpeau, h- «"liepf.'I i*"' -oîi 
iîif]Li<f ri*' : nii!< rhnruu [.* ninîfié du laaHn (]i] il- ^'-ja-aMM-nt 
en vf'Uivi. Mai- eu B-rry, il était coii>îa!iiiii-nî ,u^- 4Ue 
le chepî.-ii.T av,ii^ '! -ii.j.Mr^r ^a moitié de la pHil.. -lu 
frnnppaii malirré l'avis de Coqnîlle, (i-iit i ai Lrain-iiMu 
plus deriMî eiaii res périt domiiio, ai-uin-hî m^-u. .-îi^e- 
inent .■nîiil.iUii par P^lliier qui prouve suivant 1- point 
{\>- vuf ■ ai \asair*^ qu'il n'en peut ôtre aia-i. 'Jii u»_- ]jeai 
s'empêcher la penser que le preneur est soumis à un 

i.t'X!- fini que Id iiQ du cheptel :c'est le rè^ieui^ait de 

compte t»aaaa:.aL La COiitun\.' '-aaivi>^ sur ce point par If^ 
code, aï t I S- Te fî\p à troi^ an*? la durée du corur.it. Au 
buut de ce teii4>s il y a lieu à tacite reconduction j ur 
un an si les parties ne procèdent î a« rm r^lnniPTit i ■ 
compte, il et et ! tv^nu de style que iaculté d ext^er serait 
accordée au tauneu! s-ul, sa^'- le con-'Uiî- in^ ut An pr^- 
îi» !ir à p/irnp r^' qip] moment. Cette clause était-elle 
ju»te ddii.^ un contrat où les gains en voie ut éalisati u, 
les bénéfices espérés après un temps écoulé sans grand 



— 301 — 

profit risquaient de s'évanouir dans une résolution in- 
tempestive ? Oui, dit La ïhaumassière (1). La stipulation 
toutes et qiiantes fois n'est pa^ usuraire et la «société 

cuiiliuielee :>uu^ cette cuiiditeui u i^si jjas léouiue , cm au 
foiul It^ .'.ui!!^J .h' cheptel n'est pas une soci-'t'u c'est va\ 

C(aiiliaaî i u iinii i lu*' . < .élu/ ja-li^'hU i\ eslguefe prubaiile. «Juoi 
.|ii'ii tui muI, I.a riiHuuiashitua' comprend fort hieii .pjr la 
coTi.lilien An leiilleur puisse être plus avaiitaireuse que 
cellf du prauiîair, Vm ell^-t h-s ap[HUiH de pari et d autre 

uiiportaiit est Ineii celui ^lu 



a' luu 



ne Su ni; [îa> égaiiX . Le | 
baill»^iir, au H^u que le prf^n^uiî' ne fouruit que seii ui- 
dusiiUe. i*Uib le [ueUeUi en exiuualil aiîuUaiirtaueut 
peuîî i^ faire tort au bailleur qui ne saurai* qu^ faire de 
^p<; be^^tiaux on attelai tut u' ivoiî' tr-uv»' un autr'^ pre- 
neur. Le bailleur ne peu! pa> au contraire causer ces dé- 
sagréments à son cocontractant. 

Ain'^i La I h ayîuab.^iere tajUaic que c'est au bailleur à 
faire la loi au preneur. Il ne demande pa- aiime Co- 
quille que le preneur ait la même fa olté dVxi^uer(2). 
H n'ubeit pas non plus à Tesprit de la coutume qui traite 
sur le même pied les deux parties. Guyot, Pothier, ne 
voient pas sans difficultés l'insertion d'une pareille clause, 
toute au pruul du bailleur, sans compensation pour le 
preneur. Il craint trop que ce dernier, s'il en avait le pou- 
voir, ne demanda la disolution du contrat a c nffp temps 

(1)G. 2, ch. xLiv. 

(2) Art. 9, à remarquer que les tribunaux de la province re- 
connaissaient la validité de cette clause. 



il 



- 302 — 

ou de mauvaise foi, ce qu'il a'eat [)as été, sans doute, 
impossible à démontrer. 

Il fan! -'H conclure que le clieptelierconform%îi^nf i^n 

iii U'Uips que redétait cet axiume lic i.dLhe- 



t'iU's 



Qu' prend à chetel déroge, nii In 



lïif <\ 






uu der^^iT^ *> . lui a i-iinraissait bif^n moiîis counin' im ■•-,! 
que cnLiiUir ui., ^uinjrdouué. Jr-.„m l,;u.;iMii, i^\n u'.i ^)a-i; 



<■• 



.• I 



soucis nobiliaires, constate (J\ que dans le Berr\ 
autrcb [i \iiices d'élevage on s'est épuisé pour prouv<:r 
qiir* luis les baux à cheptel il n'y a point de commerce 
d 1 moins qu'il n'y a point de dérogeance à la noldê-^f 
Catherinot. appliquant son axiome exacteiiitui dàu-, ^d 
dissertation duprêt gratuit, admettait que Ini-iième pou- 
vait bailler mais non prendre cheptel ^aus déroger. 

Le cheptelier est pour La Thaumassière une espèce'de 
métayer, contre lequel l'expérience commande de tou- 
jours se mettre en garde et il donne aux propriétaires de 
métairies, qui leur adjoignent un cheptel, le bon conseil 
d'apposer dtns leurs baux à métairies la clause que l'esti- 
mation du troupeau sera faite par gens à ce connais- 
sans. Sinon le métayer procédante l'estimation la ferait 
exagérée pour obliger le maître à lui prendre les bes- 
tiaux à un prix excessif : au cas contraire où le maître 
ferait l'estimation à un taux trop faible au gré du mé- 
tayer, celui-ci par dépit prendrait le troupeau pour dé- 
garnir la métairie. 



CI 



» I i 1 ! i 
\ f I ! f 



S "i 



LES PRIVILEGES 



SECTION I 

Lesprivilèges, il ne s agit ici que de ceux qui résultent 
des créances, se présentaient en droit français en bien 
plus grand nombre qu'en droit romain, et les auteurs ne 
s'appliquaient pas à en dresser des énumérations com- 
plètes et bien ordonnées ni à en donner des définitions 
exactes. « Le dépost, le gage, la marchandise trouvée 
en" nature dont le prix qui se devait payer est encore dû, 
ni autres dettes privilégiées ne sont tenus à venir à con- 
tribution, ains ons droits de préférence », nous dit 
Loysel (1). Les privilèges formaient un ensemble de 
droits peu homogènes, où se mêlaient sans beaucoup 
s'harmoniser les éléments empruntés au droit romain 
et au droit coutumier. 

Primitivement ils ne consistaient qu'en facilités d'exé- 
cution accordées à certaines créances, créances en gé- 



(1) P. 430, op. du 



(1) Institutes coutwnières, t. IV, t. VI, 517. 



Il 



— 304 — 

néral garanties par un gage. Des créanciers pouvaient 
saisir directement les biens de leurs débiteurs sans inter- 
v.Qtion préalable du juge; c'était la gagerie dont parle 

H i-n. ni PH ^on Hn<«;îire, connue de Beaumanoir et de 

Id cuiU' »ie- Hr'iiigeois des Assises de Jéru-iSLi Ij. 

Priit :i ppt'l .:ipnH!M!r<'i:! en comni^nran^ pir ]>' mirlj 






> vt'i'iialilp- privilèges luindUi 



réelle II- 



! i i i r ' ■ n i 



"^ < 1 i ■ . l. ( 1 u ' ■ î." ■> 



■i-îitnf (les 



ni'm»''- 



faciUl.'^- <r.-\'M'iitinn eue les creaiiCt-s gar.iiihes 



Il *■()! 



-.iiit it'Uî •■ai\i' t'T'- df 



[iciï lin gage, tu ni 

tnm*"-'- a'-^^upilMrpnt «^tirtonî \e< privilèget> (le i liulciier 
cl (la bdiiieiii. observant la distinction fun .ni- -ntre 
le bail I rUi)' -ii un fonds rural ou sur un fonds vnbnin. 
Les h . p 'thA.|ues privilégiées du droit romain ne 



! pas dans les textes ; c'est la Jurisprudence qui 



leur donna droit de cité au xvi« et au xvii« siècle<. sous 
iuiM u d'hypothèques légales en se référant tout simple- 
us ni aux textes du Digeste et du Code. 

SECTION IL — La nature des privilèges. 



Nous avons peu à apprendre des auteurs berrichons 
stir cette matière. Guénois et Labbé paraissent avoir des 

(1) La Thaumassière ne donne aucune note intéressant le sujet 
sur le ch. xlhi de Beaumanoir. Quant au ch. lxxxiii de la cour 
des Bourgeois il ne pouvait en parler, n'ayant pas édité cette 
partie des assises. 



— 305 — 

idées très nettes à ce sujet niais ne les développent pas. 
Ragueau, excellent romaniste, devait avoir une connais- 
sance approfondie du privilège en droit romain, c'est- 
à-dire du droit de préférence grâce auquel les créanciers 
chirographaires qui en sont pourvus passent avant tous 
les autres créanciers de même espèce. Maïs un comment 
taire de la coutume que les ifîicles commandent et niur- 
cèlent lie se prôte pas à une f^xpo^iff ^n J'-nsf^M-Mi' i!f> 
la théorie. hi privilège, niril soit signé dUa^u«;a 



;au m; 






<i^- ' ' Th nîTi,i..î;.r,>, ou de tout autre écrivaiîi r^iiv r- 
ure, ce n'est jamais un traité ni uu recueil .îo mono- 
graphies; il n'a pas ce but et ne d>ii pas l'avoir. 1! rratie 
dans le genre de nos codes annotés. 

La coutume aussi bienne s'octupu que dt cl (j j nons 
appelons les privilèges spéciaux sur les meubles, les seuls 
qui soient d'origine véritablemonf -nntnniirrr 'f\ 

Lizet n'aurait pu, indgré son audace, iiaii:.piaiiter 
d'un coup dans la coutume des [)r ivilèges qui ne s'étaient 
pas encore bien francisés. C'est une explication dri 
Digeste et du Code qui peut fournir une vue complète de 
la matière. Feuilletons donc Hagueau, le seul juriscon- 
sulte d îlerry qui ait écrit sur le droit romain avec la 
préoccupation de le comparer à la coutume. Il ne nous 



(1) V. au titre IX des exécutions criées et subhastations, titre 
qui par son développement atteint les dimensions d'une grande 
ordonnance sur la procédure civile et réglemente beaucoup 
mieux qu'en la plupart des coutumes tout ce qui est relatif à la 
saisie immobilière, les articles 4, 19, 20, 21, 22, 39, 46. 
iMaliet 20 



Il 

h. 



— 30fi — 

dit absolument rien dans ses explicatmns sur les inMi- 
lutes et le code dt .iuslinien (1). 

Comme il fallait s'y attendre, La Thaumassière ne 

,,,„,^ ,,,„„, ,,,;,-;! rnn.lPTisAe dans ui. article de ses 
„,,„:„.r^ ■:. au dr..: -alumi.r ..n>' d.Tmition .lu vn- 
v.lège. 11 ).u-.. ,r.r!..n-pas de ce mot .v..' le >uu. 
„,,-„.U ..,,.-> nr.if; lui .ioiuiuii> a-rii.-.l.-nirat (3). H ne 
leiuploie guère ainsi que dan-V^licle VM .-t il ai-n- 
,^.i,.„, ,, ,;i„, ,',. iroitde préférence, d- droit pif léraljle. 
S . prédécesseur., ne lui ont pas montré le cl • n.,, 
C.iuu,.. eux il éparpille tout ce qu'il nous a dit ->- les 
,„ ;i;^.es ; mais on peut essayer de reconstituer la 

IDFr Raguellus. Commentarms ad consMutimes et decisiones 
Jusmiam quae m Hbm ooMcs contincnCur et ad priorcs t.tulos 
(ifcrivui, ParisiisieiO, invol. i^-4^ 

Edmond Mérille qui était presque berrichon pour avo>r érnt 
tous s*s ouvrages à Bourges, a à peine quelques mots sur les 
nrivilèees II n'étudie d'ailleurs le droit romain qu'à un po.nl de 
vue scientilique. Ses œuvres éditées à Naples en 1720, ses com- 
mentaires sur les institutes édités en 1739 p. Claude Mongm a 

Trêves 

(2) On peut compter dans ses maximes plus de trente articles 
se rapportant de près ou de loin à la matière, intercalés entre 

l'art. 535 et 547. . 

(3) Privilège a aussi et plus, le sens de droit particulier : ainsi 
le bailleur a la faculté (d'origine romaine) d'expulser le locataire 

pour habitera sa place. 

Il a aussi le sens d'exemption : les prêtres ont le privilège de 
n'être pas passibles de la contrainte par corps. Ce mot effarou- 
chait tant les législateurs révolutionnaires auxquels il rappelait 
surtout des idées d'inégalité politique, que dans leurs lois ils ne 
l'admirent pas plus que l'institution qu'il représentait. 



— 307 — 

notion qull s'en faisait, en constatant que dans ce do- 
maine il reste auteur coutumier, un peu empirique, sans 
idées (Jéliniiléeset formulées en un système à la manière 
de Domat. C'est Topinioa généraie des meilleurs auteurs 
desont(>mp< .|iiî ^uppU^e (de cela nous pouvons ôtre 
certains , an -lii a c iuiii il ii tst pas sorti dans certains 
en. intéressante. S'il appelle s nvu.^ la terminolo ne en 
usage, dettes privilégiées (1) celles qni ne souffrent pas 
de répit, c'est-à-dire celles pour le paiement desquelles 
le débiteur n^ pouvait pas demander de délai, il ne pa- 
rait pas leur octroyer, à toutes, la faveur des privilèges. 
f t- vieux auteurs donnaient des listes de dettes privi- 
légiées, qui si elle comprenaient nécessairement des 
privilèges, n'étaient pas des listes de privilèges, bien 
qu'il ne soit pas très facile de faire le départ entre les 
dettes munies d'un privilège, et celles qui échappaient 
seulement au répit. 

Loysel écrit : « Dettes privilégiées sont celles qui sont 
adjugées par sentences, [services de mercenairesl, 
louages de maisons, moissons de grains en espèce ou en 
argent, arrérages de cens et rentes foncières, deniers do- 
taux, dettes de mineurs [contre leurs tuteurs], alimens 
et médicamens, ou quand le créancier est nanti de 
gages, par Tordonnance du roi PI>iÎ!ppe-Auguste (2) ». 

(1) Décisions, 1. III, ch. xii, ch. xvii. A remarquer cependant 
que Basnage dans son traité des hypothèques au chapitre xiv 
i ntitulé : des dettes privilégiées, n'entend parler que des véri- 
tables privilèges ou hypothèques privilégiées. 

(2) Maxime n« 684 de l'édition Dupin et Laboulaye. — V. aussi 



— 3(t8 — 

Plusieurs coutumes avaient un arti.^le sur les dettes 
exemples .le répit. Ainsi Paris stipulait dans son ar- 
ticle 111 que le débiteur ne pourrait demander de répit 
pour rexécution des condamnations prononcées par un 
jugement rendu contradictoirement, disposition qui a 
passé dune façon implicite dans l'article 122 du code de 
procédure actuel. Le même article 111 établissait 
d'autres exemptions de répit. La Coutume de Derry, 
art. 3-2, t. IX, se prononçait largement à ce sujet. La 
Thaum'assière ajoute à son énuméralion. C'est ainsi qu'il 
dit bien que le mari poursuivant la dot de sa femme ne 
peut se voir opposer de répit, ni les légataires des legs 

pitoyables, etc. 

Remarquons en passant que le privilège accordé aux 

,nineurs par les romains pour le paiement des sommes 
a eux dues par leurs tuteurs, s'était en Berry, conformé- 
ment à la règle générale, changé en une hypothèque 
prenant date du jour où le tuteur avait commencé ses 
fonct.ons, ou du jour de sa nomination à la tutelle (1). 
Enfin la lecture du titre VI de l'ordonnance de ItiC» 
«.outre clairement que dettes privilégiées et privilèges 

ne concordaient pas ("2). 

La Thaumassiôre qualifie de privilège le droit de ré- 
tention que la coutume accorde expressément aux hôle- 

,e texte du Granrf Coutumier rapporté en commentaire à cette 

maxime. 

(1) V. IV. C. p. 59. sous art. xlvii. 

(2) V. Isambert, t. XVIll, p. 360. 



•'ff 



— 309 — 

liersen son article 19, sur les objets, bagages, apparte- 
nant aux voyageurs et déposés par eux dans l'hôtellerie. 
Il n y a pas là une inadvertance de la part de notre au- 
teur; la coutume fait voir trop nettement qu'il s'agit 
d'un droit de rétention : « les taverniers et hoslelliers 
peuvent retenir... » et k l'article suivant si le verbe pré- 
férer est bien employé, le caractère du droit de l'hôtelier 
n'est pas mis en doute : les taverniers et hôteliers peu- 
vent s'opposer à la saisie que voudraient pratiquer les 
autres créanciers du voyageur, et retenir ses chevaux et 
bagages jusqu'à ce qu'il ait payé sa dépense. La cou- 
tume subordonne leur privilège à l'exercice préalable du 
droit de rétention. Or La Thaumassière dans son com- 
mentaire de l'art. 19 emploie l'expression : privilège de 
retenir. Il s'exprime de la môme façon dans ses Décisions 
1. JII, ch. X. Privilège et rétention ne se confondent 
pourtant pas, ne se disent pas l'un pour l'autre. Bien 
entendu il connaît le sens particulier de ces deux mots ; 
la manière dont il rédige son article 550 de ses maximes 
nous en fournit la preuve; mais d'autre part il est indé- 
niable qu'il ne fait pas plus de distinction entre le droit 
de l'hôtelier et du voiturier qu'entre des laboureurs et 
autres mercenaires qui ont cultivé la terre qu'il place 
dans la même énumération (1), et pour lesquels évidem- 
ment il ne peut être question d'un droit de rétention. 
Voilà qui jette un jour sur la façon dont il entend le 



(1) iV. C, p. 308. 



Il 
fl: 



— 310 — 

droit de rétention qu'il ramène au privilège; par contre- 
coup nous approchons de l'idée que La Thaumassière se 
faisait du privilège. 

Où a-t-il puisé cette conception du droit de rétention? 
C'est de Huinoulin qu'il la tient. Dumoulin avait dit: 
Jus reientioms est reale quia prœfertur (minibus pro- 
prieiariis et directis et utUihus et omnibus creditori- 
bus etiam hypothecariis, eliam hijpotheca nedum ta- 
cita (1). Ainsi selon Dumoulin ce droit étiint une cause 
de préférence est donc réel, affirmation qui est discu- 
table. 1 ^_ soi-même le droit de préférence n'est pas un 
signe caractéristique de droit réel. La preuve en est que 
l'hypothèque amputée du droit de suite par la procédure 
de purge, une fois réduite à un droit de préférence, cesse 
de frapper l'immeuble sur lequel elle était assise aupara- 
vant. Elle perd alors sa nature de droit réel et la créance 
qu'elle garantissait n'est plus qu'une créance privilégiée. 
Dumoulin a peut-être voulu faire le syllogisme suivant : 
le droit réel est celui qui est opposable aux tiers. Or le 
droit de rétention est opposable aux tiers, donc il cons- 
titue un droit réel. Les auteurs modernes, pour la plu- 
part, n'entendent pas ce droit ainsi. Le droit réel est 
absolu en ce qu'il peut être exercé soit sous forme 
d'action, soit sous forme d'exception. Ce sont les deux 
modes par lesquels il estopfjosable aux tiers. Le droit de 
rétention ne leur est opposable que par voie d'exception. 

(1) Sur Coutume de Paris, titre XT, art. 138, n«»« 16 et 17. 



— 311 — 

Ainsi en droit romain, les créanciers qui pour nous sont 
privilégiés ou qui pourraient user du droit de rétention 
n'avaient dans la plupart des cas d'autre arme que VeX' 



ceptio do H, 



I ' ' ■ ' 



iioyen de défense» sans aucun carac- 



tère de réalité. Le droit de rétention n'engendre pas de 
droit de suite ; il se perd par la cessation de la possession 
ou de la détention ; ce n'est en somme que le pouvoir 
de conserver la possession à l'encontre de tous jusqu'à 
paiement intégral (1). , 

La Thaumassière fait du privilège un droit réel 
puisque le droit de rétention, qui pour lui est un privi- 
lège, est un droit réel. C'est s'écarter beaucoup de la 
conception qu'en pouvaient avoir les romains qui ne 
voyaient dans le privilège qu'un simple droit sans carac- 
tère défini, un droit accessoire à une créance. Sa nature 
ne subit aucune modification de la part de l'élément 
principal auquel il est annexé, différant à cet égard de 
l'hypothèque qui emprunte à la chose à laquelle elle 
s'applique les caractères de la réalité. 

Ce n'est pas une cause de préférence comme l'hypo- 
thèque, c'est in abstracto la préférence elle-même ; sinon 
en quoi différerait-il d'une hypothèque romaine portant 
sur les meubles!... et in concreto c'est un droit <|ui 
ne peut nuire aux créanciers hypothécaires parce que 

(1) Guillouard, Droit de rétention 23 établit que ce droit est un 
droit réel sui generis parce que, quoique opposable aux tiers, il 
n'enj^endre pas le droit de suite. Nicolas, Droit de rétention 
no 145, dit bien qu'il n'est pas un droit réel. 



til-i 



m t 



si 



if 



seuls les créanciers chirographaires peuvent en jouir. 
Les vieux auteurs distinguent entre le privilège per- 
sonnel et le privilège réel. Ainsi Loyseau (1), sans avoir 
Fintention d'attacher à ces qualitications une valeur 
scientifique, qualifie de personnel le privilège qui ren- 
force une créance cbirographaire et de réel celui qui ren- 
force une hypothèque privilégiée (2). Une confusion 
allait résulter de cette terminologie. On ne remarquera 
pa= a-^ez que le privilège ne peut changer de nature 
pour s'être adjoint à un droit réel. Le privilège per- 
sonnel sera celui qui n'affecte pas la chose : par consé- 
quent il faudra arriver à dire l'inverse pour le privilège 
réel. '^î lis le privilège arrive à n'être plus envisagé 
que comme un droit réel, modifiant la nature intime de 
Tobligation. affectant aux créanciers la partie mobilière 
ou immobilière du patrimoine de leurs débiteurs. Les 
privilèges grèvent soit les meubles, soit les immeubles ; 
les privilèges mobiliers se réduisent à un droit de préfé- 
rence sur la valeur des meubles parce que les meubles 
ne donnent pas prise au droit de suite, offrant ainsi la 
plus grande analogie avec le gage. 

(1) î.oyseau, Des offices, 1. Ilf, ch. viu, 20, 21, 24, p. 281. Œuvres 
édition de 1666. 

(i) « Celui qui a preste son argent pour l'achat de quelque 
immeuble, sur lequel il a stipulé hypothèque, a sur iceluy le pri- 
vilège réel, ou hypothèque privilégiée, pour ce que le privilège m 
certa re, et l'hypothèque expresse s'y rencontrent, et partant il 
est préférable aux simples hypothécaires, quoy qu'antérieurs, et 
aux simples privilégiés ». Loyseau, n° 29. 



— 313 — 

Le privilège général obéit à la même évolution. Jl 
suflit qu'un créancier muni d'un privilège général con- 
tracte devant notaire, pour que l'obligation ainsi en- 
gendrée soit générale, donnant au privilège le caractère 
de la réalité. Il se change en hypothèque privilégiée, 
Loyseau nous disant : « et pource que dans le droit elle 
est tantost confondue avec les simples privilèges per- 
sonnels, tantost avec les simples hypothèques ne luy 
ayant esté donné d'autre nom, que d'estre quelquefoi.^ 
appellée privilège et quelquefois hypothèque ; aOn de la 
distinguer et de la simple hypothèque, et du privilè^re 
personnel, je luy ai trouvé le nom d'hypothèque privi- 
légiée que j'ay pris dans la Novelle 97, nom qui luy est 
fort propre, pource qu'elle comprend en soy le privilège 
et l'hypothèque tout ensemble (i)... » 

L'hypothèque tacite qui l'accompagne toujours, 
comme on l'admet alors communément, donne au créan- 
cier qui en est titulaire, le pouvoir de primer en cas de 
besoin sur les immeubles, tous les autres créanciers pri- 
vilégiés ou hypothécaires. Sans cette hypothèque à la- 
quelle on attribue le premier rang, les privilèges quelque 
sacrée que fut leur cause, ne rempliraient pas leur rôle 
et c'est ainsi que les frais funéraux, de dernière maladie, 
comme l'assure Loyseau, doivent être mis les premiers en 
ordre. Les auteurs, et pour donner un exemple, ne citons 
que Labbé le fils du commentateur de la coutume de 

(1) Loyseau, n° 21. 



j!' i 

I 
1 î 



II 



il 



— 314 -^ 

Berry, les appelleront hypothèques privilégiéos (1). 
Pour Ha-nage il n'y a pa& de piâvilèges personnels, a il 
faut rtiuarquer, écrit-il, que dans ii tre usa-e nous 
n'avons point reçu les privilèges que le Droit romain ap- 
pellt personnels, et comme il ne s'est pas expliqué net- 
tement touchant ces privilèges personnels, cela cause de 
la confusion et de l'obscurité dans cette jurisprudence où 
il se rencontre plusieurs loix fort opposées et contraires 
les unes aux autres ; l'application n'en est en pas fort né- 
cessaire, puisqu'ils sont abolis parmi nous... etc (2). » 
I) MU il qui donne place dans ses n loix civiles » dans 
leur ordre naturel à la matière du privilège, parce qu'elle 
est romaine, enseigne que (3) « tout privilège fait une 
« affectation particulière qui donne au créancier privi- 
« légié la chose pour gage, quoiqu'il n'y ait eu ni con- 
X vention, ni condamnation qui marque expressément 
« cette préférence, car elle est attachée au titre de la 
« créance par la nature de la dette et sans qu'on Tex- 
(( prime ». Il s'écarte volontairement, ce faisant, de ce 
qu'avaient dit les romains. Chose digne de remarque, La 
ïhaumassière parait ignorer Domat. Il eut ici, cependant, 
suivi son opinion. Dans aucune de ses œuvres, en aucun 
endroit, il ne le cite. Il est à penser qu'il ne lui témoigne 
aucun dédain, mais ne lui reconnaît aucune utilité pra- 
tique. Cependant Domat considérant le droit romain in 

(1) Labbé, Commentaire de la coutume de Paris, sous article 181. 

(2) Basnage, Traité des hypothèques, ch. xiv, p. 62. 

(3) Domat, Loix civiles, 1. III, t. I, sect. IV, n« 8. 



— 315 — 

concreto, l'harmonise avec le droit français, le met à son 
service. Pour lui le privilège consiste en un droit de pré- 
férence entendu dans un sens très large (1). 



SECTION in. — Les divers privilèges connus en Berry. 

Nous dirons quelques mots des privilèges les plus 
connus en Berry enexaminant: Mes privilèges généraux; 
2° les privilèges spéciaux. 

1° Ragueau avait primitivement soutenu sous l'ar- 
ticle 9 du même titre que la déconfiture n'avait pas lieu 
dans la coutume sous le prétexte que le créancier pre- 
mier saisissant était privilégié. Ce privilège était une 
conséquence du principe que les meubles n'ont pas de 
suite par hypothèque ; en vertu duquel nul créancier 
antérieur ne pouvait se prévaloir de son droit de gage 
général à rencontre du premier saisissant. Mais en cas 
d'insolvabilité du débiteur en déconfiture, nul ne pou- 
vait se prétendre de ce privilège. La coutume de Paris 
l'avait dit catégoriquement dans son article 17î) : « au 
cas de déconfiture chaque créancier vient à contribution 
et il n'y a point de préférence pour quelque cause que ce 
soit». Elle s'était même prononcée d'une façon trop 

(1) On a souvent remarqué que Pothier qui sent vraiment trop 
le praticien ne dit pas un mot sur la nature du privilège, se bor- 
nant à énumérer et à classer les privilèges. 



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— 310 — 

absolue car on aurait pu croire, à cet article, que tout 
privilège quelqu il fut était supprimé par la déconfiture. 
Aussi Lovseau déclara que celte décision ayant été trop 
légèrement et inconsidérément ajoutée à la coutume à sa 
dernière réformation, n'était nullement observée (1). 
Ragueau changea de sentiment comme La Thaumassière 
nous l'apprend. La déconfiture était une institution im- 
plantée en Berry à la fin du xvi« siècle. En 1506 les 
Grands Jours de Lyon avaient prononcé que la contribu- 
tion devait avoir lieu clans la province, attendu qu'à 
Paris, en Bourbonnais et autres provinces voisines elle 
s'observait (2'. Le privilège du premier saisissant, nette- 
ment affirmé par Beaumanoir (3), n est point passé sous 
silence par La Thaumassière dans ses maximes (4). Il ne 
venaitd'ailleurs lorsqu'il jouait, qu'après tous les privi- 
lèges généraux et spéciaux sur les meubles (5). Il n'était 
pas exclusif de tout concours ; ainsi supposé que plu- 
sieurs personnes fussent propriétaires par indivis d'une 
maison par exemple ; celle d'entre elles qui avait fait sai- 
sir ou arrêter les meubles garnissant la maison, pour le 
droit et la portion lui revenant dans les loyers, ne pou- 

(1) Loc. cit.^ n° 5-6. 

(2) Labbé, commentateur de Laeoutiune de Paris, sous art. 180, 
p. 330 de l'édition de 1709. 

(3) Beaumanoir, xxxiv, 52, v. Esmein, Etudes sur les contrats 
dans le très ancien droit français, Paris, 1883 (mélanges), p. 164- 
165-225-226. 

(4) Art. 565. 

(5) Pothier, t. I, p. 677, n« 129. 



— 317 — 

vait évincer ses consors qui venaient au même rang 
qu'elle et pouvaient requérir que le môme saisie vaille à 
leur égard (1). Biens meubles n'ont suite par hypo- 
thèque contre le tiers détenteur dit, nous le savons, la 
coutume de Berry dans son article 9. Le vieux coutu- 
mier de la province reproduit par La Thaumassière 
avait dit qu'il n'y a pas d'action « ypothèque de 
meuble [2) ». Boyer aurait voulu restreindre la portée de 
cette maxime à l'hypothèque générale, désireux d'accor- 
der à l'hypothèque spéciale, efficacité sur les meubles : 
Et hanc cousue fudinem iiitelUijer m bi generali hypo' 
iheca pigiioris quando quis generaliter obligat omnia 
bona sua habere locwn ; secus crederem in expressa 
pignoris hypotlieca tameii ista consuetudo est gênera- 
lis.,, écrit-il sous l'article 2, t. Yll de l'ancienne cou- 
tume de Bourges (3). Cette tentative de Boyer ne fut pas 
sans résultats ; on peut lui attribuer la revendication 
accordée au vendeur de meubles et au locateur ; du 
moins ce fut le sentiment de certains : ainsi La- 
peyrière (4). 

2° Les privilèges spéciaux sur les meubles vont en 
nombre croissant sous l'ancien droit, à la suite du privi- 
lège du vendeur de meubles, le premier en tête des nou- 

(1) V. Ragueau, sous art. 43, t. IX, p. 349 de son commentaire, 
V. autre hypothèse. Domat, n° 29. 

(2) V. ch. LV, Ane. et nouvelles Coût, locales, p. 268. V. sur cette 
maxime La Thaumassière, Décis, 1. III, ch. vni. 

(3) P. 102. 

(4) V. notes sur Lapeyrière, lettre M n" 53. Bordeaux, 1706. 



pI 






— 318 — 

veaux venus (1), tous procédant d'une idée de sûreté 

réelle. 

Le privilège du bailleur était connu de longue date en 
Berry. L'ancien coutuniier de Bourges contenait à son 
égard des dispositions détaillées. C'est ainsi qu'au cha- 
pitit < Vil on peut lire (2) : a louaiges de Maisons sont 
privilégiés et sont exécutables des biens estans en un 
hostel et non ailleurs, et ainsi j'ay veu juger pour Jehan 
lu M V bourj^^eois, contre Boulin de Montenoison en fé- 
vrier f l'^^, et sont privilégiez comme il appert, car se 
moii liuste doibt à aulcuns créanciers qui le veulent faire 
exécuter par vertu de leurs obligations en cest cas, se je 
voys qu'il y art peu Biens à payer le louage de la Maisons 
et les dits Créanciers je dois faire mectre empeschement 
le premier ez Biens qui sont en mon Hostel, et se aultre 
y met empeschement avant moy et veulle aulcune chose 
transporter, je me puis opposer à l'encontre ou en ap- 
peller, qui ne me vouldra recevoir à opposition ; car posé 
que le Créancier ait obligation soubs seel Boyal et que 
son debte précède le mien, toutesfois je serai payé de ce 
qui me sera deu avant, quand les Biens partent de ma 
Maison, se c'est à cause du Louage de la dite Maison, et 
se ainsi n'estait que les Biens dusdit Hostel feussent 

(1) Ragueau, sous l'art. 32, t. IX, p. 326 nous explique bien 
pourqnoi le vendeur sans terme était protégé par la revendica- 
tion par le jeu des principes du droit romain. Dans ce cas la 
règle, meubles n'ont pas de suite, n'avait pas d'application. 

(2) Anciennes et nouvelles coutumes locales, p. 282. 



— 319 — 

obligés nommément, c'est assavoir tels et tels spécielle- 
ment et nommément ». 

A la fin du chapitre CV (1), il est dit expressément que 
dans le cas où le débiteur exécuté alléguait pour sa dé- 
fense qu'il n'avait pas voulu payer son loyer, parce que 
le maître de la maison n'avait pas fait telle ou telle répa- 
paration, mais que néanmoins il offrait de pa^^er, il éiait 
débouté de son opposition, les demandes reconvention- 
nelles n'ayant pas lieu. 

Ainsi le privilège du bailleur noas apparaît tout 
formé, avec tous ses caractères essentiels de très bonne 
heure. Les meubles garnissant les lieux loués sont af- 
fectés à la garantie de sa créance contre le conducteur. 
Ils sont tacitement obligés et hypothéqués au paiement 
du lover, dit-on au xvii® siècle. Bien mieux le locataire 
est censé les remettre au bailleur par une sorte de tradi- 
tion de longue main, prononce Brodeau (2). Par consé- 
quent, ainsi que l'écrit Laurière, ils sont en quelque 
façon réputés en la possession du bailleur (3). C'est 
bien ainsi que Domat (4) le comprenait en affirmant que 
la préférence est acquise de plein droit au propriétaire 
dun héritage, baillé à ferme sur les fruits qui en provien- 
nent, sans que le bail en fasse mention « car ces fruits 

(1) Voir infraj le ch. cv. 

(2) Brodeau, Commentaire rur la coût, de Paris, sous art. 171, 
t. II, p. 369. 

(3) Laurière, sous art. 171, p. 139, t. II, Textes des coutumes de 
la prévôté et vicomte de Paris, édition de 1777. 

(4) Domat, op. ciï. ,ti® 12. 



Il 

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— 320 — 



— 32\ — 






i 



ne sont pas tant son gage que sa chose propre jusqu'au 
jugement ». 

Nous examinerons plus loin la question de savoir si 
tous les meul»les garnissant la maison, môme ceux ap- 
partenant à des tiers également privilégiés comme les 
vendeurs de meubles, étaient soumis au privilège du 
bailleur d'après l'opinion de La Thaumassière. 

Il est certain, que contrairement aux prétentions de 
quelques-uns, le bailleur était préféré sur les chevaux, 
bœufs et autres bestiaux du locataire. Meubles vifs ou 
meubles morts rentrent dans le gage du propriétaire. La 
Thaumassière prend la peine d'écrire un chapitre de 
ses Décisions (i)^ pour montrer que la coutume donne 
indifTéremment la préférence sur tous genres de meubles 
et qu'il n'y a pas à tenir compte de l'opinion d'après la- 
quelle les meubles vifs ne seraient pas des invecta et 
illata pour être établis à perpétuelle demeure. 

Auus sommes ainsi amenés à nous demander si l'on 
suivait la distinction romaine entre le bailleur d'un fonds 
urbainetle bailleur d'un fonds rural, quanta l'assiette de 
leur privilège. L'un avait privilège sur tous les meubles 
du conducteur, l'autre sur les fruits seulement et non 
sur ^^s meubles appartenant au fermier ou au colon. La 
controverse soulevée par cette question avait dû être très 
vive en Berry, car La Thaumassière l'expose longuement 
comme si elle n'était pas encore complètement éteinte (2). 

(1) DécmonSfX, III, ch. xxii. 

(2) Q, et Km Cent. 2, ch. vui. iV. C, p. 333. 



La Thaumassière discute les deux systèmes et se rallie 
à celui qui donne le plus d'extension au privilège du 
bailleur de fonds rural. Four une fois la coutume de 
Paris, qui décidait ainsi, lui paraissait mériter d'être sui- 
vie. D'ailleurs des arrêts avaient étendu aux coutumes 
muettes l'interprétation couramment admise à Paris. A 
lire l'article 37 de la coutume de Berry avec des idées 
préconçues, on n'eut pu lui faire le reproche de ne s'être 
pas prononcée. Cet article parlant à la fois du locateur 
de maison et du locateur d'héritage, sans déterminer 
distributivement l'assiette de leur privilège, il était 
facile de dire que les meubles du fermier ou du colon 
étaient comme les fruits grevés du privilège (i). La 
•Thaumassière joue de ce membre de phrase : « les biens 
meubles étans en la Maison ou héritages... » il répudie 
la tradition romaine en combattant les opinions de Labbe 
et de Hagueau, et s'appuie de celle de Baron invoquée 
cependant par Hagueau. Baron ne s'était probablement 
pas prononcé d'une façon spéciale sur la question, car en 
bon romaniste il n'eut pas été du même camp que La 
Thaumassière. On ne peut trop favoriser les propriétaires 
des héritages ruraux, s'écrie-t-il. Le maître fait tant 
d'avances à son métayer que, s'il n'avait pas ses meubles 

(J) N. C, p. 331 à 334. Il y avait aussi un autre créancier pri- 
vilégié sur les fruits du fonds rural ; c'était le créancier de rentes 
et cens fonciers. — V. Domat, I. III, t. I, sect. V, § 13. Les arré- 
rages de simples rentes volantes et constituées n'étaient pas ga- 
rantis par un privilège. 

Mallet 21 



— 322 -- 

en gage, il aurait encore beaucoup plus de peine à s'en 
faire rembourser, alors que souvent elles excèdent le prix 
de la métairie, et que biendiflicilement le métayer arrive 
à payer ce qu'il doit chaque année. « Sans cette préfé- 
! ii< e nos métairies seraient désertes et abandonnées. » 
De fait l'agriculture n'était à ce moment aucunement tlo- 
rissante. Mais exécuter un métayer sur tous ses meubles, 
n'était-ce pas l'enfoncer davantage dans la misère ? L'or- 
donnance de 1667 était loin d'accorder une large insaisis- 
sabilité mobilière (1), et Ton n'avait pas alors pour les dû- 
biteurs malheureux la trop grande pitié que l'on montre 
r l'ois pour eux de nos jours. Laïhaumassière n'est pas 
d'humeur à accorder facilement un répit au mauvais lo- 
cataire qui se servirait de ce remède : iamquam emplas- 
tro aeris alieni certissimo, o La raison est que le revenu 
des héritages étant destiné pour la nourriture du proprié- 
taire, il n'est pas raisonnable qu'il june auprès de son 
bien et que celui qui en a jouy et fait son profit soit en 
repos et se moque de lui : estant une espèce de larcin 
d'appliquer à son profit les fruits des héritages sans en 

(1) Art. 14, titre 33. Jousse va jusqu'à dire dans son commen- 
taire sous cet article, t. II, p, 595, édic de 1767, en parlant du 
bailleur de maison : « On n'est point obligé de laisser aucun lit 
au saisi ni à ses enfants, lorsque la saisie est faite pour loyer de 
maison, et qu'il n'y a d'ailleurs de quoi répondre suffisamment 
du loyer; l'usage eu ce cas, du moins à Orléans, est de saisir 
même le lit, ce qui est fondé sur ce que le maître d'hôtel ayant 
fourni au locataire le logement qui est plus nécessaire à la vie 
qu'un lit, il est juste que ce lit réponde des loyers, et en cela 
l'humanité n'est point blessée ». 



— 323 — 

payer le loyer (1). . La Thaumassière nous cite cinq ju- 
gements conformes a sa thèse, rendus en la coutume en 
sorte que l'on peut dire, écrit-il, que nous n'avons aucune 
maxime mieux établie et plus souvent confirmée, que 
celle qui préfère le maître sur les meubles et les fruits de 
ses colons (2). 

Et c'est vrai. Pothier attestera que de droit commun 
les seigneurs de métairie sont privilégiés comme les 
seigneurs d'hôtels (3). Les coutumes qui s'en tiennent au 
droit romain sont rares. 

Supposons que le locataire sous-loue l'immeuble. Les 
meubles du sous-locataire peuvent-ils être poursuivis par 
le propriétaire de la maison en vertu de son privilège? 
Labbé et Ragueau (4) tiennent que les meubles du sous- 
locataire peuvent être vendus pour tout le loyer de la 
maison et non seulement pour la partie occupée. La 
Thaumassière conformément à Mauduit est plus sage. Les 
meubles du sous-locataire ne garantissent que le paie- 
ment de la fraction de loyer correspondant à la partie de 
la maison qu'il occupe. 

(1) Décis, 1. II, ch. xn. 

(2) N. C, p. 334. 

(3) P. 227, t. X. 

(4) Ragueau, p. 351 de son commentaire sous art. 46 décide 
que, si le fermier sous-loue partie du domaine, le seigneur pro- 
priétaire ou rentier sera aussi préféré au second conducteur qui 
aurait labouré et semé les terres en le remboursant de ses tra- 
vaux et semences etc., sauf à ce dernier son recours de tous 
dépens, dommages et intérêts à faute de jouissance contre son 
propre locateur. 



— 324 — 

Les meubles formant la ;meilleare sûreté du locateur, 
il suit de là que le conducteur est tenu de Tobligation de 
garnir les lieux loués. Une caution ne saurait valoir un 
bon mobilier. La Thaumassière n'approuve pas le juge- 
ment qui admit, comme sûreté suffisante, une caution. Tl 
estime qu'une pareille décision va contre les termes de 
la coutume qui prescrit de garnir la maison de meubles (1 ) . 
Ils sont véritablement donnés en gage au bailleur, aussi 
les peut-il revendiquer. Cette revendication ou plutôt 
cette p^>ïo/i5 vindicatio n'était pas ignorée de l'ancien 
coutumierdu Berry, puisque dans son article 105 il per- 
mettait au bailleur qui perdait son privilège par le dé- 
placement des meubles de demander au juge de les faire 
remettre en la maison. « Quant aulcun demoure en une 
\| son à Louage et il en transporte ses biens sans payer 
nioste, ledit Hoste ne peut puis demander ce qu'il luy 
est deu que petitoiremeat, si le Locataire n'estait à ce 
obligé par Lettres; mais en faisant demande de son 
debte, ren doit requérir au juge que il le face restablir 
ce de quoy il a despouillé l'oslel, ou au moiosjusqu à la 
somme que l'on demande (2) ». La coutume reconnais- 
sait au bailleur le droit de revendiquer les meubles né- 
cessaires à la garantie du paiement d'une aimée de louage, 
les pailles et les fourrages enlevés d'une métairie (3). 

(1) IV. C, p. 337. 

(2) Ane. etnûuv. Coutumes locales, p. 281. 

(3) Art. 38 et 46. V. iV. C, p. 340 et 341. On ne dit pas dans quel 
temps doit se faire la revendication. - V. à ce sujet et pour la 
revendication des pailles etc.. Pothier, t. X, p. 228. 



— ô>ii} 



Ainsi meuble a suite par hypothèque plus exactement 
par privilège quand il s'agit de loyer. Ragueau insiste 
sur ce point (1), sans essayer d'en donner une explication 
difficile, et ne fait pas comme le fera Basnage (2), une 
application malencontreuse de la règle, meubles n'ont 
pas de suite par hypothèque, en refusant au propriétaire 
le droit d'exercer directement l'action en revendication. 
Le propriétaire en effet, dit ce dernier, ne peut saisir les 
meubles qu'autant qu'ils se trouvent en sa maison. Or le 
locataire peut aliéner les meubles tant qu'ils ne sont 
point saisis par le propriétaire. Tl faut donc s'il les enlève 
et les transporte sans son consentement le faire condam- 
ner à les rétablir. Il ne les revendiquera pas lui-même, 
mais exercera une sorte d'action oblique pour que le 
locataire les replace lui-même dans les lieux loués. 

La coutume n'avait pas déterminé nettement le nombre 
de termes de loyer échus, garantis par le privilège. Un 
bailleur, en vertu de l'art. 37, procède par exécution contre 
le conducteur sans avoir à exhiber une obligation par 
écrit, un instrument authentique ou une sentence ; mais 
il ne peut, en aucun cas, exécuter de ses propres mains 
ou par l'intermédiaire de son commis procureur ou en- 
voyé ; la coutume de Lorris-Montargis, au contraire, lui 
aurait permis sous certaines restrictions de saisir par ses 
mains, mais pour trois aimées seulement (3) « Pour les 

(1) P. 344 et 345. 

(2) Op. cit., Traité des hypothèques, ch. xiv, p. 70. 

(3) Ch. xviii, art. 1. 



— 326 — 

termes à luy dûs », dit rarticle 37. Donc pour tous les 
termes dus, explique La ïhaumassière (i), sinon ce serait 
ruiner les colons que de les poursuivre pour chaque 
année. L'usage constant de la province est ainsi. Kt en 
propriétaire désabusé il reprend une observation déjà 
faite par Ragueau : « l'on ne peut ordinairement se faire 
payer de son Métayer par chacun an, et celuy qui le 
pense faire est à pourvoir de Métayer, tellement que le 
Seigneur Propriétaire est contraint de l'attendre d'année 
à autre, et ne lui suffit d'être payé de l'année courante 
seulement (2) ». La coutume, en exigeant seulement que 
la maison fut garnie de meubles suffisants pour répondre 
du loyer d'une année, ne semblait pas commander cette 
manière de voir. En tout cas elle ne donnait aucune lu- 
mière quant aux années à écheoir jusqu'à l'expiration du 
bail. On jugeait en Berry que le propriétaire ne pouvait 
réclamer que les loyers d'une année à écheoir à moins 
que le locataire fut solvable, dit La Thaumassière (3), 
auquel cas il y aurait recours contre lui pour toutes les 
années du bail. Cependant une page plus loin, il aban- 
donne cette concession faite au propriétaire en ne lui re- 
connaissant privilège que pour une année à écheoir, c< car 
quant aux Termes subsequens, il est suftisamment dé- 



(1) iV. C, p. 332. Q. et fi., G. 2, ch. viii, p. 297. 

(2) N. C, p. 332, V. Ragueau en son commentaire, p. 349 qui 
commence par observer que contraria qiiorundam sententia miht 
displicuit semper. 

(3) N. C, p. 335. 



— 327 — 

sintéressé, ayant pouvoir de contraindre son Locataire à 
garnir sa Maison de Meubles et à faute d'y satisfaire,, il 
le peut ^expulser et mettre hors (1) ». Il ne semble pas 
connaître l'usage du Chatelet de Paris attesté par un acte 
de notoriété du 21 mars 1702, qui distinguant entre les 
loyers faits par baux sous seings privés et ceux faits par 
baux authentiques, accordait aux bailleurs dans le premier 
cas privilège pour trois termes échus et le terme courant, 
et dans le deuxième cas pour tous les loyers à écheoir. 

Les autres privilèges spéciaux les plus importants sur 
les meubles étaient : le privilège des hôteliers et taver- 
niers remontant à une très haute époque, qui ne s'enten- 
dait que des dépenses venant d'être faites, non de celles 
faites au cours d'un pre'oédent voyage, entraînant^ selon 
La Thaumassière, comme conséquence l'obligation pour 
l'hôtelier de garder les objets du voyageur. Il faudrait 
dire plutôt que cette obligation dérivait du dépôt néces- 
saire opéré par le voyageur (2). 

Le privilège des voituriers que la coutume ne nom- 
mait pas, rattaché à celui des hôteliers par les commen- 
tateurs. 



(l)^. C, p. 336. 

(2) D'ailleurs il le reconnaît lui-même. Décisions, I. III, ch. x, 
V. art. 19 et 20, N. C, t. IX. p. 308 309. Comme Ragueau en ses 
commentaires p. 322 et conformément aux dispositions de plu- 
sieurs coutumes entre autres celle de Paris, article 128, il dénie 
toute action aux cabaretiers pour fournitures faites à crédit aux 
personnes de l'endroit» parce que telles personnes y vont sans 
nécessité et par une pure débauche ». L. III, ch. x. 



^ 328 — 



— 329 



Celui des ouvriers, artisans pour les choses par eux 
fabriquées et conservées (1), des maçons, charpentiers 
et autres ouvriers enbàtiment sur les loyers des maisons 

par eux réparées. 

Celui des moissonneurs, ouvriers agricoles ayant di- 
rectement contribué à la récolte ou à sa production, pri- 
vilégies passés sous silence par la coutume, que nous re- 
trouverons lors de leur classement. 

Mentionnons pour mémoire les privilèges spéciaux 
sur le? immeubles, sur lesquels La Thaumassière n'a 
presque rien dit et dont le classement ne nous retiendra 
pas. Par suite de l'emploi constant de la clause sans que 
la spéciale déroge à la générale, ni la générale à la spé- 
ciale, on ne faisait plus au xvii« siècle dans la pratique 
de diflérence entre l'hypothèque spéciale et l'hypothèque 
générale. Grâce à l'intluence de Dumoulin, qui avait mis 
les deux hypothèques sur la même ligne, on ne distingue 
pi- lu uit au droit de préférence et au droit de suite 
entre l'obligation générale et l'obligation spéciale. Dé- 
sormais entre créanciers hypothécaires Tordre des temps 
régla toujours les rangs. Bien mieux la spéciale devint 
une gêne à cause des règles sur le droit de discussion, 
mais parler ici de l'exception de discussion serait nous 
écarter de notre sujet. Disons seulement que dans V An- 
cien coutumier, au ch. CLV, il est formellement question 

(1) Pothier, t. X.,p. 230, § 487, le privilège n'est en réalité qu'un 
droit de rétention comme celui des hôteliers et Toituriers. V. 
§ 483 et aussi t. I, p. 676, § 124. 



du privilège de celui qui a fourni l'achat ou la réparation 
d'un immeuble. Ce créancier passe avant le créancier à 
hypothèque générale « pour ce qu'il est expressément 
dict pourquoy et sur quoy il a preslé la dicte somme ; 
car en Tung y a généralité et en l'autre espécialité ; et 
l'espécialité précède tout temps la générale en paie- 
ment (i) ». Grâce à ce précieux texte on sait qu'au 
xvi® siècle l'hypothèque spéciale (2) primait la générale, 
et il continue en nous parlant de l'hypothèque des femmes 
mariées qui leur permet d'être préférées à tous autres 
créanciers hypothécaires du mari^ même à l'hypothèque 
spéciale, sur le prix de vente de l'un de ses immeubles. 
«... Et supposé que la debte de ladicte Femme soit 
assigné en général, toutesfois il précédera tous lesaultres 
qui seront assignés en spécial, se ils ne sont faiz avant 
ledict Mariage, car telle est ladicte coustume, et sont les 
dites Femmes ainsi privilégiées se ainsi n'estait que la 
dicte Femme se feust consentye à ladicte vente, ouquel 
cas les Achapteurs yraient devant sans doubte (3). » 

(1) Ch. CLV, p. 299, Ane. et nouvelles Coutumes locales. 

(2) Voir aussi, Très ancienne coutume de Bretagne, ch. cccviii 
dans Bourdot de Richebourg, t. IV, p. 273. 

(3; Le Coutumier nous apprend aussi ch. xxvii « De ceux qui se 
obligent sous leur seel ou seing manuel » que le contrat d'hypo- 
thèque ne se faisait pas uniquement sous le sceau royal. Mais il 
n'avait pas alors la même force exécutoire s'il était sous sceau 
particulier. 



— 330 — 



— 331 



SECTION IV. — Le classement des privilèges. 

Les romains avaient posé dans leurs grandes lignes 
les principes essentiels de la matière des privilèges, à 
savoir ceux qui régissent leur classement, qui déterminent 
dans quel ordre les créanciers privilégiés sont payés 
sur les biens de leur débiteur. A leur suite nos vieux 
auteurs disent que : privilégia non ex tempore estimantur 
sed ex causa, et si ejusdem tituli Jueruni^ conciirrunt, 
licet diversitates temporis in his fuerint. Mais s'il est fa- 
cile de faire jouer à leur juste tour les privilèges entendus 
au véritable sens du mot, il est malaisé de savoir, quand 
les privilèges généraux et spéciaux qui s'exercent sur les 
meubles, ces privilèges spéciaux d'espèce différente oa 
de même espèce, tous les privilèges mobiliers et les pri- 
vilèges immobiliers, entrent en conflit, auquel donner le 
pas. Les solutions romaines avaient laissé bien des points 
dans Tombre, sources de controverses et de constructions 
doctrinales et jurisprudentielles variées. La Thaumas- 
sière cherche aussi pour sa part à dénouer quelques difti- 
cultés. 

§ I. — Classement des privilèges généraux entre eux. 

En premier lieu suivant l'avis universel, à commencer 
par celui de Domat, viennent les frais de justice. Cette 
dénomination très large englobe les frais de saisie, garde 



et vente... etc ; elle a sensiblement, mais adaptée aux 
exigences de l'époque, la même signification que de nos 
jours. 

Elle ne compte pas cependant les frais de scellé et 
d'inventaire qui sont sur le même pied que ceux du 
3® rang. 

Les « plus privilégiés » sont en second lieu les frais 
funéraires. Que comprennent-ils exactement? Un acte 
de notoriété du Chatelet de Paris du 4 août 1692 (i) très 
connu, et dont l^othier s'est inspiré fidèlement, avait 
déclaré que seuls seraient privilégiés en ce rang les frais 
d'ouverture de la fosse et du transport du défunt, le tout 
jusqu'à concurrence de la somme de 20 livres ; cette li- 
mitation de dépense fut réduite à 14 livres par un autre 
acte du 24 mai 1694 (2). Quant aux autres frais funéraires 
dits du deuxième ordre, n'ayant plus le même carac- 
tère de nécessité, ils furent conformément à cette ap- 
pellation placés après les autres pourvu qu'ils ne fussent 
pas trop au-dessus de la condition sociale du défunt. La 
Thaumassière s'était bien prononcé ainsi en n'entendant 
faire venir au premier rang que les frais nécessaires 
pour la sépulture du corps, « et non les frais superflus, 

(1) V. cet acte reproduit m extenso dans Denizart, p. 108. Actes 
de notoriété donnés au Chatelet de Paris sur la hirisprudence et les 
usages qui s'y observent, 3« édition, Paris, 1769. Ce recueil annoté 
par Denizart contient plusieurs actes de notoriété relatifs aux 
privilèges et donne beaucoup de renseignements sur des cas de 
pratique usuelle. 

(2) V. p. 126. 



1 



— 332 — 

« extraordinaires qui dépassent les facultés du défunt... 
« Ton ne met pareillement au nombre des frais funéraires 
« ce qui est payé pour les prières faites... etc.. (1) » 

Nous trouvons à ce môme ran^s le troisième, les frais 
de dernière maladie, c'est-à-dire les salaires des médecins 
et apothicaires, gardes etc.. Potliier s'était demandé 
s'ils devaient marcher du même pas que les privilèges du 
rang supérieur et finit par conclure que non. Toujours 
au même rang viennent les gages des domestiques pour 
la dernière année de leurs services. Cette égalité avec les 
médecins n'allait pas sans discussions. Duplessis plaçait 
les domestiques après eux. La Thaumassière ne dit rien de 
ce privilège connu surtout dans la région parisienne (2). 
A noter que la crise des gens de service avait reçu une 
solution curieuse en Berry; leurs gages étaient montés 
très haut et on estimait qu'ils soutenaient d'autanl mieux 
leurs prétentions qu'ils se louaient suivant Tusage à la 
Saint-Jean , époque de fort travail. C'est pourquoi les gens 
de Bourges obtinrent du roi, en janvier 1613, un édit 
prescrivant aux domestiques de ne se louer qu'à la Tous- 
saint. Chenu nous le rapporte, p. 168 dans son Recueil 
des antiquités et privilèges de Bourges, édition 1621. 

(1) L'acte précité avait même dit que les frais funéraires pour 
le surplusse paieraient par contribution avec les autres créan- 
ciers non privilégiés. Mais ce retour à la loi commune ne punis- 
sait que les dépenses manifestement exagérées. 

(2) Catherinot signale cependant p. 10 de son opuscule, le 
Droit de Berry, un édit de 1612 pour le Berry touchant les servi- 
teurs et les servantes. 



— 333 — 

Dans la région parisienne, les boulangers et les bou- 
chers et d'autres fournisseurs d'aliments jouissaient d'un 
privilège consacré par des actes de notoriété du 15 juillet 
1713 et du 10 juin 1719, ainsi que par plusieurs arrêts (1). 
D'autres encore pouvaient entrer en concours à ce rang. 

En somme il est aisé d'apercevoir que les privilèges ne 
s'étageaient pas en longue file comme dans notre code, 
cloisonnés dans des compartiments bien fermés. Le der- 
nier rang était grand ouvert et le nouveau venu tiré par 
l'équité du milieu des créances chirographaires ne laissait 
pas d'être engagé dans un conflit facile d'ailleurs à 
régler. 

§ II. — Conflits des privilèges ynohiliers spéciaux entre 
eux. 

Tous ces privilèges comme on Ta souvent remarqué se 
ramènent à trois types : privilège de celui qui a mis une 
chose dans le patrimoine de son débiteur, — privilège du 
créancier gagiste, — privilège du conservateur — Deux 
privilèges du même type peuvent entrer en conflit, ainsi 
deux créanciers gagistes comme le bailleur et l'hôtplier, 
ou deux bailleurs (2). 

(1) Rapportés par Denizart, collection de Décisions, t. III, p. 810. 

(2) Domat, lac. cit., § 32, indique et résout le cas suivant. 
Celui qui a loué une grange à un fermier est préféré pour le 
prix de son bail au propriétaire à qui ce fermier devrait le prix 
de sa ferme d'où les fruits mis dans cette grange seraient par- 
venus. 



334 — 



— 335 — 



La Tliaumassière ne donne aucune solution des con- 
flits de ce genre. Ce sont les besoins de la pratique qui 
le o^uident. Or dans la plupart des déconiitures, le bailleur 
est pour tous les autres créanciers un concurrent redou- 
table. A lui seul il peut prendre la meilleure part de 
Tactif. Autour de son privilège s'agitent toutes les ques- 
tions de préférence; il importe de savoir qui passera 
avant ou après. L'article 39 de la coutume est très caté- 
gorique ; « pour le paiement du loyer d'une maison, le 
seigneur propriétaire d'icelle est préféré à tous autres 
créanciers pour le regard des biens-meubles étans en la- 
dite maison ». Comme dit Ragueau : « debte due à cause 
d'héritages baillez à tiltre de ferme, d'argent, moison de 
grains, ou autrement, est tellement privilégiée, qu'avant 
tout, toute autre debte (tant soient-elles privilégiées, et 
soit qu'on y vint par déconfiture ou autrement) sera 
payée sur les fruicts revenus desdits héritages baillés à 
ferme (1) ». Tel est le principe, mais son application 
n'est pas absolue, fl arrive fréquemment que le bailleur 
se trouve en conflit avec un vendeur de meubles, ou 
bien (l'hypothèse est voisine) il a affaire avec un loca- 
taire qui n'est pas propriétaire de tous les meubles 
apportés par lui dans le logement loué. La question est 
classique de savoir si le bailleur a privilège sur les 
meubles qui n^appartiennent pas au conducteur. Ra- 
gueau tient que le bailleur peut saisir tous les meubles 

(1) Sous art. 46, p. 351. 



qu'il trouve en la maison, même s'ils n'appartiennent 
pas au conducteur (1). Ce n'est pas à lui de rechercher 
quelle est l'origine des meubles. Leur véritable proprié- 
taire n'aura qu'à former une opposition fondée. Labbé 
s'était montré plus soucieux de savoir à qui apparte- 
naient les meubles, et il pose nettement que le bailleur 
ne peut les saisir s'ils ne sont pas la propriété de son 
conducteur, à moins cependant que ce dernier pour in- 
citer le bailleur à lui louer plus facilement, ait emménagé 
intentionnellement et ostensiblement des meubles qui 
n'étaient pas à lui (2). 

La Thaumassière ne pense pas autrement (3). Les 
meubles qui n'ont pas été payés ne tombent pas sous le 
coup du privilège du bailleur ; ainsi fut-il jugé au Pré- 
sidial, le 25 janvier 1625. D'ailleurs Jean Chenu avait 
déjà rapporté une décision rendue en ce sens en 1585. 
Ces mots de la coutume : « estans en la maison », n'ont 
pas été ajoutés pour faire croire que tous les meubles 
étant en la maison, soit qu'ils appartiennent au locataire 
ou non, peuvent être exécutés. Il renvoie à Coquille, qui 
est de cet avis (4), l'avis devenu prépondérant. 

La solution est la même que le vendeur ait donné 
terme ou non ; La Thaumassière l'avait plaidé ainsi (5). 

(1) Sous art. 37, p. 343. 

(2) V. Labbé, p. 332 de ses Commentaires^ 2' édition. 

(3) P. 312, N. C. — Q. et fi., l" cent., ch. c, p. 274. 

(4) Sur la coutume du Nivernais à l'article 32, titre des exé- 
cutions. 

(5) Q. et fi., G. 2, ch. ii, p. 281. 



If* 






— 336 — 

Mais il ne nous donne aucune précision quant à la bonne 
foi présumée du bailleur. Est-ce bien toujours au ven- 
deur à prouver qu'il a conservé son privilège, le l)ail- 
leur ne l'ignorant pas ? Il eut été intéressant d'avoir des 
renseignements à cet égard. Le code on le sait a réglé la 
question (1). Le vendeur s'eiïace devant le bailleur de 
bonne foi ; c'est-à-dire qui ne savait pas que tous les 
meubles n'appartenaient pas à son locataire, solution 
équitable et pratique, toutes les apparences plaidant en 
faveur de ce dernier. 

Celui qui a vendu au fermier ou au métayer les blés 
nécessaires pour faire les semailles mérite aussi une 
protection spéciale. Le code dans son article 2102, al. 1, 
§ 4 déclarant privilégiées par préférence au bailleur, les 
sommes duespour frais de récolte, achats d'ustensiles etc. 
a compris notamment l'achat des semences. Hagueau, 
contrairement à Labbé, préfère le bailleur à celui qui a 
prêté ou fourni le blé au fermier pour le semer et pour 
avoir « en temps de moissons la moitié ou le tiers des 
biens qui seraient recueillis. Lequel tiers sera tenu au 
payement de la ferme ou rente, tant |)Our les arrérages 
que pour l'année de la saisie à tout le moins subsidiai- 
rement, au cas que les autres bleds ne sufliraient ; 
d'autant que le propriétaire est non seulement privi- 
légié mais aussi plus ancien (2) ». 

Voilà donc que le vendeur de semences est primé par 

(1) Art. 2102, 'iO. 

(2) Sous article 46, p. 351. 



— 337 — 

le bailleur de fonds rural. Ragueau ajoute, afin que l'on 
no croie pas qu'il le ravale à la condition d'un simple 
créancier privilégié : u toutefois tel créancier (le ven- 
deur) pour raison des bleds de l'année et de la part qui 
luy en appartient pourrait être préféré à autres créan- 
ciers autres que le seigneur du fonds, posé qu'ils fussent 
plus anciens en date, ou qu'ils eussent prévenu par saisie 
ou arrest ». Que pense La Thaumassière ? La question 
des frais pour achat de semences avait soulevé de 
grosses difficultés ; de nombreux procès découlaient de 
la situation économique de l'agriculture à cette époque. 
Des jugements en sens contraire avaient été rendus, ac- 
cordant ou refusant la priorité au vendeur de semences. 
Les métayers n'étant pas assez riches pour faire l'avance 
des fonds nécessaires à la marche de leur métairie, em- 
pruntaient aux propriétaires de quoi pouvoir cultiver; 
c'était au propriétaire qu'ils réclamaient les semences,' 
l'usage étant ainsi, les propriétaires ayant intérêt à le 
maintenir. Prêtant les semences ils ne couraient pas le 
risque d'être supplantés par un vendeur. Ils invoquaient 
leur privilège de bailleur renforcé par celui du prêteur 
et rentraient ainsi dans leurs déboursés dans la mesure 
du possible. Ils déjouaient la fraude que le métayer 
malhonnête se serait permise à l'encontre de son maître, 
en se nourrissant du blé fourni et en achetant du blé à 
un étranger, lequel au moment de la réalisation de la 
récolte serait venu avant le propriétaire surpris. 11 faut 
donc de toutes façons accorder au bailleur la préférence 
Mallet 22 



— 338 — 

sur le vendeur de semences. Les arguments pour et 
contre cette décision ne manquent pas et se valent. La 
Thaumassière les expose et hésite entre eux (1). C'est le 
maître qui remporte. Après tout, la terre est bien pour 
autant dans la récolte que la semence et il se trouve des 
jugements pour appuyer son opinion. C'est se déculer 
contrairement au droit commun. Le Parlement de Pans, 
par un arrêt du 8 mars 1608, s'était prononcé en faveur 
du vendeur de semence contre le propriétaire de la mé- 
tairie (2). . 
Cependant le bailleur ne prend pas tout pour lui si 

plusieurs termes de semences sont dus. Il n'est préféré 
que pour le dernier. Pour fonder cette solution, on tirait 
argument de ce que, dans certaines coutumes, le ven- 
deur de semences était toujours préféré au propriétaire. 
Or logiquement, il ne paraît pas qu'il y eut, dans ce der- 
nier L, une raison de décider autre que dans le premier, 
à moins que l'on fut secrètement déterminé par ce 
motif que si le maître était d'abord payé de tous les 
termes à lui dus, le vendeur de semences, moins gros 
créancier, eut été fort exposé à ne rien toucher. En droit 
actuel on décide juste l'inverse puisque le vendeur de 
semences n'est privilégié que pour les frais de la récolte 
de Tannée. Il faut remarquer que Pothier aussi décide 
que celui qui a fourni la semence ne marche qu'après le 



(1) Q. et R., C. 2, ch. V. 

(2) V. Ricard sur 171 de la coutume de Pans, 
pothèques, ch. xiv, p. 69 — iV. C, p. 341. 



— Basnage, Hy- 



- 339 — 

seigneur de métairie et de rentefoncière. « C'est pourquoi 
les marchands qui avancent aux laboureurs les grains 
nécessaires pour ensemencer leurs terres, prennent ordi- 
nairement la précaution de tirer un billet du seigneur 
de métairie, par lequel il consent que le marchand soit 
payé sur la récolte avant lui (i). » Le vendeur de se- 
mences est donc assimilé entièrement au vendeur de 
meubles en face d'un bailleur de bonne foi. 

Les ouvriers agricoles (s'il est permis d'employer 
cette expression pour parler des paysans, des manou- 
vriersdu xvn« siècle) sont aussi en lutte avec le bailleur 
et lui sont préférés sur la récolte. Mais La Thaumas- 
sière prend bien soin de nous dire que seuls jouissent 
de ce privilège ceux qui ont directement contribué par 
leurs travaux à la production des fruits et à leur récolte. 
Il n'admet pas, ainsi que Pothier (qui cependant aurait 
été personnellement de l'opinion contraire), que les 
patres soient prifilégiés pour une année de leurs ser- 
vices sur les troupeaux gardés (2). Les maçons, les char- 
pentiers sont privilégiés sur les loyers des maisons qu'ils 
ont réparées (3). 

(1) V. p. 676, § 120, t. I. 

(2) Q. et R., C. 2, ch. vi. — Pothier, t. X, p. 229-230, n" 483- 
485. Pothier voudrait décider et ce serait toute justice, que les 
valets de vignerons pour une année de leurs gages seraient pré- 
férés, sur les fruits provenus des vignes par eux façonnées pen- 
dant la dernière année, aux propriétaires de ces vignes. Cer- 
tains cependant décidaient autrement, n« 483. 

(3) Dès 1598, V. Pothier, t. I, p. 676, n» 124. 



Ir 



f 
II 



— :i40 — 

Quiddii charron, du bourrelier, des autres ouvriers 
qui ont réparé les instruments du métayer ? La Thau- 
massière ne veut pas qu'il leur soit accordé de préfé- 
rence sur le maître delà métairie. Si, dit-il, on donne la 
préférence au charron, il faudra aussi la donner à celui 
qui a fourni le bois, et ainsi à l'intini... sinon ce serait 
étendre le privilège induement... (l) et il plaida plu- 
sieurs fois dans ce sens. La question se posait donc. L'ar- 
gument à l'infini ne vaut rien. Il s'agit d'accorder la 
préférence seulement à celui qui a mis la chose dans le 
patrimoine du débiteur ; au charron et non à ses four- 
nisseurs. 

D'autre part il s'agit de privilégier le charron, non 
pas sur tous les meubles du débiteur ni même sur la 
récolte (2), mais sur l'instrument qu'il a fabriqué ou 
réparé comme le veut le code. Son privilège est donc 
bien localisé. Or il semble bien que La Thaumassière 
admet cette dernière solution en reconnaissant priorité 
complète au bailleur « sauf au Maréchal et charron de se 
pourvoir sur les ferrures et charrettes par eux fournies »• 
En examinant de près la solution qu'il donne dans 
ses Nouveaux Commentaires ['^),\\ apparaît que le ma- 

<1) V. Q. et R., C. 2, ch. vi. 

(2) Basnage, ch. xiv, p. 69, traité des hypothèques, leur refuse 
absolument tout droit sur la récolte. Ils le désiraient vivement 
comme le rapporte De Lalande sur art. 445 de la coutume d'Or- 
léans, ainsi que les serviteurs et servantes des métairies ; mais 
seuls* les serviteurs de labour furent reconnus préférables 
(3) P. 342. 



— 341 — 

réchal, le charron sont payés, une fois le maître satisfait, 
avant tous autres créanciers sur l'ensemble des meubles 
du débiteur. Leur privilège n'est donc pas localisé. Faut-il 
donc en conclure qu'il n'est pas vraiment spécial ? La 
Thaumassière n a pas d'idée arrêtée sur ce point. Pothier, 
de sentiment moins favorable que lui à ce privilège, 
écrira: il y a « certaines provinces où on accorde le 
même privilège aux charrons, n:îaréchaux, bourreliers, 
pour les ouvrages et fournitures de la dernière année 
qu'ils ont faits et fournis aux laboureurs, mais nous 
n'avons dans notre province rejeté avec raison ce pri- 
vilège (1) ». 

En résumé, il apparaît que La Thaumassière n'a pas 
traité d'une façon identique le locateur de fonds urbain 
et celui de fonds rural. Dans le premier cas, certains 
créanciers à privilège spécial peuvent primer le locateur. 
Mais le propriétaire rural a grandement besoin d'être 
protégé ; aussi le vendeur de semences, le char- 
ron, le vendeur d'ustensiles aratoires, le vendeur de 
bœufs... etc., ne peuvent rien prétendre contre lui. 

§ III. — Classement général de tous les privilèges. 

Ici encore La Thaumassière ne nous donne pas un ta- 
bleau qui comprendrait, alignés en un ordre irrépro- 
chable, tous les privilèges quels qu'ils soient, susceptibles 

(1) V. t. X, n° 483. 









I I'. 



— 342 — 

d'être invoqués lors du règlement d'une déconfiture. La 
coutume, cela s'entend, restait muette. Essayons cepen- 
dant de combiner tous les matériaux qu'il vient de nous 
fournir. H faut remarquer qu'il n'a pour ainsi dire pas 
parlé des hypothèques privilégiées sur les immeubles. 
Elles seront passées sous silence ainsi que les simples 

hypothèques. 

Voici comment se classent les privilèges. 

t° Les frais de justice. 

2° Les frais funéraires, du moins ceux du premier 

ordre. 

3<> Les salaires dus à l'ouvrier qui a fait des répara- 
tions à la maison : « il est préférable au propriétaire et 
auxmédecins, apothicaires, comme il a été jugé par arrêt 
du 22 juillet 1592(1) ». 

40 Les médecins, apothicaires, chirurgiens et garde- 
malades, le propriétaire de meubles, le vendeur de 
meubles qui ont fait la preuve de leur droit contre le 
bailleur, le laboureur, le moissonneur. 
50 Le bailleur de fonds urbain ou rural. 
6*^ Le vendeur de semences, le charron, le bourre- 
lier, etc. 

70 Les élus pour la perception des tailles; ils avaient 
souvent tenté de venir avant le bailleur, mais un arrêt 
du 7 janvier 1659 avait définitivement rejeté leurs pré- 
tentions (2). 

;î) Q. et fi., Cent. 2, ch. 11, p. 281. 
(2) Q. et fi., G. 2, ch. vu, p. 292. 



— 343 — 

8* Le premier saisissant. 

C'est ainsi que serait distribué le montant des loyers 
d'un bien fonds. Il est bien entendu que le classement ne 
serait plus le même au cas où les créanciers ne seraient 
plus les mêmes. Mais le classement ci-dessus exposé 
est le modèle sur lequel La Thaumassière bâtirait 
tous les autres. En somme il suit dans leurs grandes 
lignes Labbé (1) et Bavsnage (2). L'acte de notoriété du 
Chatelet et Pothier présentent des solutions identiques. 

Il faut ajouter que la pratique modifie quelque peu, 
de tribunal à tribunal, les règles suivies en cette matière. 
Chaque contribution et aussi chaque ordre (ce sur quoi 
La Thaumassière n'a à peu près rien dit) peut résumer 
des conQits imprévus susceptibles de solutions nou- 
velles. 

(1) V. p. 334 de ses Commentaires ^ 2« édition. 

(2) V. ch. XIV des hypothèques. 



_ lU 



I !. 



CHAPITRE Y 



LES BIENS PROPRES 



On sait quelle place tenait dans Tancien droit et quel 
grand nombre de questions soulevait la vieille dis- 
tinction des biens en propres d'une part, et en meubles 
acquêts ou conquéts. Les propres de succession dispa- 
rurent et les propres de communauté qu'ils avaient 
engendrés subsistèrent en conservant dans le code une 

vie indépendante. 

Les propres, au sens large du mot, formaient Télé- 
ment permanent et capital du patrimoine, l'apport que 
les ancêtres faisaient à leur héritier. Il devait mettre à 
honneur pour obéir à leur désir profond, non pas de les 
aliéner, mais d'acquérir par son travail des biens desti- 
nés à en grossir la masse. La Thaum assiéra a naturelle- 
ment été amené au cours de son œuvre à se prononcer 
sur quelques points intéressants de la matière des 
propres. Pour lui il n'y a pas d'autre véritable propre 
que celui que le fils a recueilli dans la succession de son 
fève, jure sanguinis, Naisssini ou ancien (1), il procède 

^1) Il se dit aussi avitain, papoual ou de papouage, N. C, p. 577. 



toujours des parents ; « Propre s'entend du véritable 
propre naissant ou ancien qui a une fois passé par la di- 
recte, soit qu'il soit échu au vendeur par succession di- 
recte, ou bien qu'il luy soit échu par succession colla- 
térale pourveu néanmoins qu'il ait une fois passé aux 
descendans (1) ». Il ne suffît pas que le bien ait passé 
plusieurs fois en collatérale, quand mAme trente colla- 
téraux y auraient succédé ! La Thaumassière se tient 
ferme sur ce point que seul l'héritage propre jure san- 
guinis est sujet au retrait (2). Or tout le monde n'admet- 
tait pas que la succession en ligne directe put seule faire 
des [)ropres. Dans certaines coutumes, les biens recueillis 
en ligne collatérale formaient des propres : puis des 
auteurs de grand poids pensaient bien qu'il en put être 
ainsi (3). 

Nous allons grouper et examiner sous les chefs sui- 
vants quelques-unes des solutions ou renseignements 

(l)iV. C, p. 467. Des arrêts mais anciens avaient appuyé cette 
doctrine, arrêt du 29 novembre 1566. Q. et /{., c. 2, ch. xxxvi. 
p. ii:. Arrêt du 5 janvier 1624, p. 417, 418, Q. et R. 

(2) Nous ne parlons pas ici des propres fictifs et conven- 
tionnels. 

(3) V. Renusson, Traité des propres, ch. i, sect. V, n° 6. 
Lamoignon dans ses arrêtés, t. IX, art. 1-7-12. Lamoignon est 

d'ailleurs favorable à. l'extension de la classe des biens propres. 
Plus tard Po th i er, Tra/fe des propres (La Thaumassière), t. VIII, 
n» 10. (Il nous dit que par l'ancien droit il n'y avait que les (iefs qui 
fussent susceptibles de la qualité de propres et sujets à la loi des 
propres, iV. 6\,p. 576, suivant le témoignage de Bouteiller). Comme 
il ne développe pas davantage cette idée, elle ne sera pas dis- 
cutée. 



— 346 — 

les plus intéressants qu'il nous a donnés sur la matière 

des propres. 

On étudiera d'abord la clause de stipulation de propres. 
C'est im point qui rentre à beaucoup d'égards dans la 
théorie de la communauté. Mais les auteurs du xvii° 
siècle examinaient le plus habituellement à la suite des 
propres de succession les propres conventionnels issus 
de cette clause. La majorité d'entre eux ne voulait-elle 
pi^ f lire de tous les propres de communauté des propres 

de succession ? 

Puis les propres envisagés au point de vue du retrait 
lignager et du privilège du double bien, matières qui 
« symbolisent ». 



SBCflON I. — La clause de stipulation de propres. 

Par cette clause de réalisation du mobilier, on obtenait 

une catégorie nouvelle de propres fictifs imparfaits, la 

dernière venue en date. Afin d'empêcher que les meubles 

apportés en dot par l'un des futurs époux ne tombassent 

en communauté les contractants stipulaient qu'ils leur res- 

teraion* propres. Ces propres ainsi créés conventionnelle- 

ment restaient sans plus dans le patrimoine de fépoux 

en faveur de qui la stipulation avait été faite, au cas de 

stipulation au !«' degré. Dans le cas de stipulation dite 

au 2« degré, la formule employée était la suivante : pour 



— 347 — 

tenir nature de propre à la femme (s'il s'agit delà future) 
et aux enfants qui naîtront du mariage et aux siens. 
Ainsi les deniers assimilés aux immeubles, réalisés dans 
toute la force de l'expression, restaient hors des atteintes 
possibles du mari. A la dissolution de la communauté la 
femme ou ses héritiers, munie d'une action en reprise, 
exigerait comme créancière, avant tout partage, le rem- 
boursement de ses deniers dotaux (1). Mais on rencon- 
trait aussi dans les contrats de mariage la formule de 
réalisation ainsi conçue : a pour être propre à la future 
et aux siens de son côté estoc et ligne (2) ». 

Dans cette stipulation qualifiée «au 3« degré», les 
contractants veulent pousser plus loin les effets de la 
fiction. Ils veulent créer non seulement au regard de la 
communauté représentée par le mari mais môme au 
regard des héritiers de l'enfant commun une catégorie 
de propres lignagers : tune enimnon tantum uxori pro- 
visum sed et heredibus. Quelle interprétation exacte 

(l)Sur l'histoire de cette clause assez fréquente en Berry, dont 
la communauté d'acquêts ne sera que le développement. — V. 
Mallard, Etude du droit des gens mariés d'après les Coutumes du 
Berry. thèse 1905, Paris, p. 84. 

Dès le xin« siècle on rencontrait beaucoup de dots mobih'éres 
en Berry employées à l'achat d'un immeuble stipulé propre à la 
femme, Ane. Coutumes, art. 144. — Boerius sous art. 2 constate 
que : apponi consuetum est, quod medietas dotis sortiatur naturam 
rerum mobilium ad plenariam dispositionem futuri sponsi... nn- 
briche 8. 

Souvent la stipulation' de propres s'étendait à tout ce que la 
femme pouvait acquérir par testament, donations, etc. 
(2) La Thaumassière, Q. et H., c. 2, p. 507 et s. 



— 348 — 



donner à celle clause de contrai de mariage, donl l'appli- 
cation engendre une infinité de procès ? La Thaumassière 
se prononce ainsi dans le cas suivant, le seul qu'il étudie 
en détail car la malière en comporte beaucoup, et la 
théorie des propres envisagée à ce point de vue est très 

toufîue. 

Une fille en se mariant est dotée avec les deniers 
recueillis dans la succession de sa mère. Supposons que 
la fille stipule elle-même que la somme qu elle apporte 
lui demeurera propre à elle et aux siens de son côté et 
ligne. Elle vient à décéder sans enfants laissant des héri- 
tiers parents au même degré du côté paternel et du côté 
maternel. A qui vont échoir les deniers stipulés propres? 
aux héritiers paternels et maternels pour égale portion, 
répond La Thaumassière. S'il y a trois héritiers dont 
deux du côté paternel, ces deux derniers recueilleront 
chacun leur part virile : ainsi la ligne paternelle re- 
cueillera le double de ce que recueillera la ligne mater- 
nelle. La fille n'a eu pour but en réalisant ses deniers 
que de les empêcher de tomber dans la communauté ; 
elle a voulu statuer pour tous ses parents sans distinc- 
tion ; aequaliter stipîilari voluit. 

Ricard sur l'article 93 de la Coutume de Paris admet 
cette solulion qui va de soi, mais par le motif qu'en sti- 
pulant que des deniers lui seront propres, la fille ne 
peut modifier l'ordre successoral. Ses deniers ne tombent 
point en communauté, mais sont nécessairement re- 
cueillis par les plus proches héritiers de son côté et ligne 



— 349 — 

parce qu elle ne pourrait les en priver par une simple 
stipulation de propres. Les successions sont de droit 
public et une simple clause contenue dans un contrat de 
mariage ne peut modifier l'ordre successoral (1). 

Kenusson est bien d'avis aussi dans le cas de stipula- 
tion au l'^'' degré que les plus proches des héritiers pater- 
nels ou maternels succèdent indilTéremment, car les 
choses mobilières ne sont affectées à aucune ligne, et la 
fille n'a pas eu l'intention d'avantager plutôt ses parents 
d'une ligne que ceux d'une autre (2). 

Mais tout change si elle a stipulé que les biens lui 
seraient propres à elle et aux siens de son côté et ligne. 
Les deniers qui lui provenaient de sa mère sont devenus 
propres, à l'enconlre de son père et de tous ses parents 
par son père. La fiction de propre joue pleinement. 
Renusson insiste sur ce point : « la stipulation de propre 
est une fiction et la fiction de propre opère la même 
chose dans son cas que la vérité : idem operatur fictio 
in casu ficto ac veritas in casu vero, et comme les im- 
meubles qui seraient échus de la mère à la fille appar- 
tiendraient aux héritiers maternels, de même les effets 
mobiliers qui sont échus de la mère à la fille et qui ont 
été stipulés propres à la fille, aux siens de son côté 

(1) La fameuse maxime est invoquée : Jus piibliciim privatorum 
pactis mutari non potesty privatorum conventio jure publico non de- 
rogat. 

(2) Renusson, traité des propres, sect. I, ch. vi, n'^ 17 dans ses 
œuvres, édit. de 1780. 






— 350 — 






II 



et ligne, doivent appartenir aux héritiers maternels. Et 
poussant jusqu'au bout rassiniilalion des propres fictifs 
aux propres réels « les mots de côté et ligne se doivent 
entendre du côté et ligne d'où les elTets mobiliers qui 
sont ainsi stipulés propres procèdent ; il faut suivre en 
cela la règle paierna paternis, et ce n est pas le plus 
proche indistinctement qui doit succéder mais le plus 
proche du côté et ligne d'où les deniers sont venus à la 

délunte (1) ». 

En conséquence, à supposer que la fille décède sans 

enfants laissant pour héritiers son père et un cousin 

germain du côté de son père, puis un cousin germain du 

côté maternel c'est ce dernier qui l'emportera. Henusson 

exposant les arguments que chacun d'eux pourrait faire 

valoir localise la lutte entre le père et le cousin maternel. 

Le père comme plus proche en degré écarte le cousin 

paternel : il n'y a pas en effet à faire ici application de la 

règle : propres ne remontent point pour l'opposer au 

pc'^re, car elle ne s'entend, dit-il, que du propre réel et non 

du propre conventionnel. « Il me semble raisonnable de 

décider la difficulté en faveur du cousin germain 

maternel... le père n est pas fondé... parce qu'on ne doit 

pas diviser les clauses ni les termes du contrat de mariage 

qui sont relatifs les uns aux autres, et qui se doivent 

interpréter les uns les autres... la déclaration ayant été 

faite par le contrat de mariage que les droits ou effets 



(l)Ch. VI, sect. V, § 11, p. 289. 



— 351 -^ 

acquis à la fille étaient droits maternels et la stipulation 
ayant été faite par le même contrat qu'ils lui seraient 
réputés propres à elle, aux siens de son estoc et ligne : 
il est juste et raisonnable de dire qu'ils ont été affectés 
aux parents de la tille du côté et ligne de sa mère, de 
laquelle proviennent les dits biens (i). » 11 combat Ricard 
qui proclamait qu'on ne peut faire qu'un bien soit trans- 
féré à un autre que celui auquel il est destiné par la cou- 
tume. Il invoque l'éternelle raison que les contrats de 
mariage sont susceptibles de toutes sortes de conven- 
tions et que d*autre part on peut insérer en ces contrats 
des clauses ayant un caractère successoral. Les institu- 
tions et substitutions contractuelles, les renonciations à 
succession future par contrat de mariage en sont la 
preuve. D'ailleurs l'usage est constant et la Jurispru- 
dence le consacre (2). 

Bien entendu Renusson donne la même solution au 
cas où la stipulation a été faite par le père en qualité de 
tuteur de sa fille. 

La Thaumassière est comme on le voit d'un avis tout 
opposé. Or justement au cas où le père marie sa fille en 
faisant pour elle une stipulation de propre de côté et 
ligne, quant aux deniers recueillis dans la succession de 
sa mère, Lebrun qui complète Renusson s'écarte beau- 
coup de l'opinion de ce dernier (3/ Lebrun pour 

(1) Renusson, p. 288-289. 

(2) V. ch. VI, sect. I, § 12-13-14-15. 

(3) Lebrun, traité des successions. Propres, 1. II, ch. i, sect. III, 



— 352 — 



— 353 



If 
il 



résoudre les difficultés de cette matière se demande tou- 
jours quia doté. Gela étant, il se base sur l'aiïection pré- 
sumée du dotant envers tel ou tel héritier pour savoir 
qui doit venir en rang utile. Ce n'est pas la seule qua- 
lité de propre attribuée conventionnellement à un bien 
qui déterminera son sort. Il n attache pas comme HfMius- 
son le même eiïet absolu à la fiction de propre. Pur con- 
séquent si le père marie sa fille, avec ses droits mater- 
nels seulement, si le père ne donne rien du sien (ce qui 
est bien le 2^ cas envisagé par La Thaumassière), il 
faut considérer, dit Lebrun (i que c'est la fille en réalité 
qui se dote elle-même, qui fait la stipulation de propres. 
Et à sa mort ses plus proches parents sans distinction 
de ligne lui succéderont. Le père en effet ne pourrait pas 
affecter à sa propre ligne, à lui, ce qui ne vient pas de 
lui ; mais aussi il n'exclut pas sa propre ligne qui vient 
en concurrence avec la ligne maternelle de la même ma- 
nière que si sa fille pour laquelle il parle et stipule avait 
fait la réalisation elle-même. Elle n'est point présumée 
avoir plus d'afîection pour une ligne que pour l'autre. 
« Car de dire comme font quelques-uns que quand le 

nouvelle édition, Paris, 1775, s'était dans l'hypothèse où la fille 
s'était dotée elle-même ou avait été dotée par un tuteur autre 
que son père, prononcé pour Tégalité successorale des parents 
des deux liâmes : ils viennent tous par tête. Nous venons de voir 
que Heiiusson s'était ainsi prononcé au cas de stipulation au 
premier de^ré alors que Lebrun donne la même solution pour 
le cas de stipulation de côté et ligne. 
(1) V. op. cit., p. 188, § 23. 



« père marie sa fille avec ses droits maternels, et qu'il 
« stipule que les effets mobiliers qui les composent se- 
« ront propres à elle et aux siens de son côté et ligne, 
'< il est présumé les affecter à la ligne de sa femme ; c'est 
« supposer le père plus affectionné à la ligne de sa femme 
« qu'à la sienne. D'ailleurs c'est remonter à la source et à 
« Forigine des meubles, ce qui est contre les règles, si 
« cela n'est appuyé sur une destination ». 

La Thaumassière donne la même solution. Au cours 
de l'une des rares controverses qu'il soulève et résout 
dans ses commentaires, il décide que si c'est le père qui 
fait la réalisation des droits maternels de sa fille, les biens 
réalisés sont également déférés aux héritiers paternels et 
maternels quand ils sont entre eux au même dei^^ré • 
car la stipulation faite par le père en qualité de tuteur est 
présumée faite par la fille ; la réalisation aie même elTet 
quM si la fille l'avait faite elle-même (i). La première 
raison qu'il donne de sa décision est que le père ne pr<He 
pas dans le contrat di3 mariage son ministère à sa femme 
qui est décédée, mais à sa fille qui se marie et supplée à 
ce que sa fille aurait fait si elle avait elle-même stipulé 
et concerté les clauses du contrat de mariage : rien n'est 
plus naturel à un père qui marie sa fille que d'entrer 
dans ces sentiments raisonnables et de faire ce qu'elle 
aurait fait ou aurait dû'faire. 

(i) Nouvelle coutume, p. 580. —En 1698 un procès s'étant mû 
sur cette question et les officiers du bailliage de Vierzon s'étant 
trouvés partagés, ils se rapportèrent à son avis. V. N. C, p. 581. 
Mallet 23 






i 



ff* 



i ti 

I 



— 354 — 

Nous pouvons remarquer facilement en effet qu'il 
importe peu que la fille se dote elle-même ou soit dotée 
par son père qui ne donne rien du sien ; dans les deux 
cas elle est propriétaire de ses biens maternels, et Thypo- 
thèse dans laquelle elle se dote elle-même n'est pas assi- 
milable à celle où elle serait dotée par sa mère. Car alors 
elle ne pourrait pas être considérée comme propriétaire; 
elle serait en réalité donataire de sa mère et Ton conçoit 
très bien que cette dernière pourrait lui imposer, comme 
condition de sa donation, la condition d'affectation à la 
ligne maternelle. Cette h^^pothèse écartée, il reste que le 
père tuteur de sa fille n'a pas à faire l'affaire de la mère, 
pas même à tenir compte de son intention présumée. Il 
ne la représente pas. Par conséquent il ne peut pas don- 
ner une affectation à un patrimoine sur lequel il n'a au- 
cun droit, lls'ensuit quepar lejeu des principes, il peut se 
trouver às'enrichir de partie des biens de sa fille, comme 
plus prochain lignager,, si elle vient à décéder. Mai-, ce 
n'est justement pas pour éviter à tout prix ce [)assage 
de biens d'une ligne à l'autre qu'il faudrait restreindre, 
en lui donnant une entorse, le sens de la clause d'affec- 
tation à la ligne. La deuxième raison invoquée par La 
Thaumassière n'est que le prolongement delà première: 
« Il y a bien de la différence entre ces deux sortes de 
constitution de dot, sçavoir quand elle est constituée par 
les père et mère, ou quand la fille se la constitue elle- 
même, car les père et mère se dépouillent volontaire- 
ment d'une partie de leurs biens en sa faveur et la fille 



— 355 — 

qui employé à sa dot les biens d'une succession n'en est 
redevable à aucune autre ». La troisième a une réelle 
valeur doctrinale et est une affirmation hardie à l'époque 
où il écrit : « L'effet de la réalisation n'est que pour 
affecter les meubles réalisés aux collatéraux, mais sans 
affectation de ligne parce que les meubles n'ont point de 
souche ». C'est ainsi qu'il répond à l'objection que les 
deniers doivent appartenir aux héritiers maternels de 
la fille parce que le père, son tuteur, est présumé faire 
ce que la mère aurait fait si elle eut vécu... que le père 
n'est pas en droit de réaliser les propres maternels au 
profit de sa ligne (1) parce qu'il ne peut directement ni 
indirectement se les approprier... qu'il y a une barrière 
infranchissable entre les deux lignes... et qu'enfin tels 
sont les avis de Renusson et de Lebrun. 

Or La Thaumassière invoque aussi Lebrun ; mais c'est 
en avocat qu'il agit ici, non enjurisconsulte qui ne pour- 
suit qu'un but scientifique. Lebrun était une autorité si 
haute que l'on eut perdu sa cause rien que pour avoir été 
contre. Il fallait céder à la manie d'abriter derrière un 
auteur d'importance toute opinion nouvelle, portant en 
elle une vérité que ledit auteur n'avait jamais entrevue. 
Il était un peu imprudent de s'appuyer sur Lebrun. Sans 
doute ce dernier donne dans Tespèce dont il s'agit la 
même solution que La Thaumassière : mais est-ce bien 

(1) Cela est bien évident et jamais le père ne réahse à propre- 
ment parier au profit de sa ligne des biens provenant d'une 
autre ligne. 



ii''* 



— 350 — 

pour des motifs identiques? Lebrun aussi doit défendre 
sa solution contre ses adversaires (1). Us lui objectaient 
que quand une lille a des droits échus qui se distinguent 
aisément, par exemple quand elle n'a succédé qu'à son 
père ou qu'à sa mère, la stipulation de propre ne regarde 
alors que les parents du côté et ligne dont ces droits pro- 
cèdent, de même quand le père marie sa fille avec ses 
droits maternels sans rien lui donner du sien. Mais si la 
fille a divers droits qui se confondent facilement, la sti- 
pulation du propre qu on lui fait ou qu'elle se fait elle- 
même regarde également tous ses parents, soit du côté 
paternel soit du côté maternel. Lebrun leur répond en 
rejetant cette distinction. 11 est contraire à l'esprit de 
notre jurisprudence de rechercher l'origine des meubles 
dont la possession est vile (2). I^a fiction qui les réalise 
doit commencer par la personne pour qui se fait la sti- ' 
pulation, ou tout au plus par la personne du donateur 
et ne doit point remonter plus haut, parce que la tiction 
dont l'eilet est de changer la nature des choses doit être 
restreinte. D'autre part cette distinction, si elle était 
maintenue, imposerait des recherches très difficiles à 
effectuer. Mais le motif déterminant de sa solution est, 
nous l'avons vu plus haut, que la tille n'a aucune raison 
de préférer ses parents maternels à ses parents paternels : 



(1) Ibid., § 24-25. 

(2) La maxime vilis mobilium possessio n'est pas très probante 
ici, puisque c'était pour réagir contre elle que la pratique usait 

i-- s pulatious de propres. 



— 357 — 

c'est l'afîection présumée de la fille qui se dote qui forte 
le motif conducteur. Par conséquent s'il y a lieu de pré- 
sumer que l'intention de celui qui dote est de réserver 
au profit de sa ligne les biens qu'il constitue en dot, c'est 
sa volonté qui fera la loi. Et Lebrun dans une hypothèse 
voisine nous donne une application de sa théorie (1). 

Sup()osons qu'un père ait doté sa fille et lui ait donné 
une certaine somme, tant sur la succession échue de sa 
mère que sur sa succession future, avec clause de stipu- 
lation de propre à elle et aux siens de son côté et ligne ; 
il semble que régulièrement il faut distinguer et qu'à 
l'égard de ce qui est donné sur la succession échue, cela 
doit être considéré comme une donation faite un tuteur 
étranger des deniers de sa fille ou comme si elle s'était 
mariée elle-même, car le père est étranger quant aux 
biens maternels, qu'ainsi cette partie après la mort de 
la fille sans enfants appartiendra à ses plus proches hé- 
ritiers collatéraux indistinctement (2). Par contre ce qui 
est réputé donné par le père est affecté à la ligne pater- 
nelle (3). Voilà ce que les principes commandent, con- 
clut-il. « Nonobstant cela, il faut dire en faveur de l'éga- 
lité des lignes que si l'on présume que le père a réalisé 



(1) Ibid., § 19, p. 187. 

(2) C'est bien l'avis de La Thaumassière. 

(3) Lebrun ajoute que le parlement venant de décider que le 
père était réputé ne doter de ses deniers propres qu'une fois la 
succession de la mère employée tout entière à la dot de la fille, 
c'est l'excédent de la succession maternelle (réputé dot du père) 
qui est affecté à la ligne paternelle. 



— 358 — 

ce qu'il donnait en faveur de sa ligne seulement, il faut 
conclure, par une conséquence nécessaire, qu'en réalisant 
aussi le surplus, il l'a fait au profit de la ligne maternelle. » 

Ainsi la présomption est toute puissante dans l'attribu- 
tion des biens à chacune des lignes. Chaque ligne reven- 
diquant les biens qui procèdent d'elle, aucune catégorie 
de propres ne se partage iudiiïéremment entre les deux 
lignes. L'application de la règle patenia pateruLs se fait 
r ^oureusement, semble-t-il. îl suffit que la fille ne se soit 
pas dotée elle-même pour que laconfusion ne se produise 
pas entre ses biens paternels et maternels. Distinguant 
Torigine des deniers, on en distingue aussi l'attribution. 

Par conséquent les adversaires que La Thaumassière 
entreprenaient de réfuter avaient raison d'invoquer Le- 
brun comme une de leurs autorités. D'ailleurs la façon 
dont ce dernier confirme ses sentiments leur fournirait 
une preuve décisive. Lebrun continue (1) : « Néanmoins 
« les avis sont un peu partagés sur cette matière, plusieurs 
« tistimant que soit que la fille se marie elle-même, soit 
t qu'elle soit mariée par un tuteur étranger, soit par ses 
« père et mère, soit par l'un des deux, ce qui est réalisé 
c( au profit d'elle et .des siens de son côté et ligne appar- 
« tient indistinctement à ses plus proches héritiers colla- 
(( téraux sans distinguer si c'est du côté parternel ou 
« maternel. La réalisation ne se fait que contre le 
« mari : indistincte contra tnaritum » . Or La 'l'haunias- 



{!) Ibid., §21. 



— 359 — 

sière se classe parmi ceux qui pensent ainsi. C'est ici 
qu'il faut se rappeler la troisième raison qu'il invoquait, 
à savoir, que l'efîet de la réalisation n'est que pour affec- 
ter les meubles réalisés aux collatéraux mais sans dis- 
tinction de ligne puisque les meubles n'ont point de 
souche. Lebrun ne Tentend pas ainsi : « Quoique la réa- 
lisation se fasse surtout contra maritum, néanmoins il 
est nécessaire qu'elle soit faite au profit de quelqu'un ». 
Et le père qui stipule est réputé le faire au profit de son 
côté et ligne qu'il lui est naturel de vouloir gratifier; la 
fille qui se marie elle-même stipule au profit de sa ligne 
(maternelle) et le père au profit de la sienne. Si le père 
et la mère la marient conjointement, en réalité tout se 
passe comme s'ils avaient fait chacun une donation, cha- 
cune se ratjportant au profit de leur ligne personnelle. 
Ainsi Lebrun est tout à fait d'un avis opposé à La Thau- 
massière. Sans doute La Thaumassière ne traite pas 
explicitement la question, ce qu'il aurait dû faire en rai- 
son de sa connexité avec celle qu'il envisage, mais là 
encore il eut donné la môme solution^ solution contraire 
à celle de Lebrun. 

Accorder un effet aussi limité à la fiction de propres 
quand la commune façon de penser au xvii" siècle était 
contraire, c'était n'avoir pas grande chance de se faire 

écouter. 

Lamoignon dans ses arrêtés (1) établit nettement que 

(1) Arrêtés 45-65... p. 251 et s. des œuvres d'Auzanet, Paris, 
1708, 1 vol. in folio. 



— 3G0 -^ 

le propre converilioimel avec clause de côté et lione de- 
meure atTecté aux lignes de ceux dont il est provenu à 
proportion de ce que chacun d'eux y a contribué. C'est 
sur son initiative que le parlement avait demandé à ce 
sujet en 1661 une sorte de consultation aux plus savants 
avocats du barreau de Paris, et dans la mercuriale qui en 
résulta il fut décidé que la clause de propre et aux siens 
du côté et ligne devait avoir elFet, tant pour le remploi des 
propres réels qui avaient été vendus, que pour les propres 
fictifs ou conventionnels, combien que les stipulations 
ne fussent pas répétées en la clause du remploi. Tellement 
1 e le survivant des conjoints ne pourrait y avoir aucun 
droit, soit de communauté, soit de succession ni pareille- 
ment rayeul ou l'ayeule, qui n^est point du coté et 

^*ô'^^ W- ^r pousser aussi loin l'etlet de la clause 

de stipulation de propres, c'est s'engager dans un réseau 
de difficultés, c'est compliquer extraordinairement le 
règlement des successions. Aussi Lebrun, auquel ces 
cua^cquences ne peuvent échapper, dans son traité de la 
communauté, après avoir rappelé sa manière devoir 
antérieure, écrit pour ne point se déjuger que cette opi- 
nion a sa vraisemblance mais que cependant : « il est 
plus expédient de dire pour ne point étendre la fiction 
et la rendre plus simple qu'il se peut que, les père et 
mère n'ayant pensé qu'à l'exclusion du mari, ils sont 

(l)Art. 4 de la mercuriale rapportée par Ricard dans ses 
notes sur le commentaire par Fortin de la coutume de Paris. 
— V. aussi Cochin, Œuvres, t. III, p. 189. 



— 361 — 

censés avoir appelle les plus proches de l'une ou l'autre 
ligne... C/est un cas où il faut vérifier la maxime qui dit 
Arnica legum simplicitas (1) ». 

La question n'en est encore qu'à la période de la né- 
buleuse. Avec le temps et les arrêts elle va prendre du 
corps et se concrétiser en quelques lignes simples. Au- 
zanet parle d'une série d'arrêts qui oscillent alternative- 
ment d*un sens à l'autre (2). C'est pendant la première 
moitié du xviii« siècle (3) que la jurisprudence, dans des 
espèces compliquées dont nous ne vouions pas donner 
Tanalyse, formule le principe dont on n'eut jamais dû 
s'écarter, que la stipulation de propre ne pouvait avoir 
d'effet qu'à rencontre des parents du conjoint non sti- 
pulant (4). 



(1) Lebrun, Traité de la communauté, \. III, ch.n, 4e 16. p. 373, 
Paris, 1754. 

(2) Mémoire sur les propres conventionnels, p. 34-35 de ses 
œuvres. 

(3) V. la vigoureuse dissertation de Laurière (à la fin du xvne 
siècle) contre l'eflet excessif attribué à cette clause dans les 
Textes des coutumes delà Vicomte de Paris, 3« édition, Paris, t. lll, 
p. 118 à 126, où il établit que les particuliers ne peuvent par 
des conventions insérées dans leur contrat de mariage déroger à 
l'ordre successoral établi par la loi pour les étrangers (c'est-à- 
dire ceux qui ne sont pas partie au contrat). Auroux des Pom- 
miers de très peu postérieur écrit : « C'était le sentiment le plus 
commun autrefois que ces mots de côté et ligne avaient la force 
non seulement d'exclure le mari... mais encore d'affecter ces 
derniers aux collatéraux. » Commentaire sur la Coutume du Bour- 

onnais. Edition de 1732, 2« partie, p. 92, no« 39 à 49. 

(4) Les annotateurs de Renusson et de Lebrun insèrent, en les 
approuvant, à la suite des passages de ces auteurs la liste des 



— 362 — 

Le 17 mai 1762 est rendu un célèbre arrêt de règle- 
ment par lequel le parlement de Paris décide (c'est le 
titre exact de l'arrêt) que : « la stipulation de propre 
d'etfets mobiliers n'est qu'une convention qui ne peut 
être opposée qu'au conjoint qui l'a faite et à ceux qui 
viennent de son chef (1) ». Les héritiers du côté maternel, 
le sieur et la dame le Fouin, recueillirent dans la succes- 
sion de leur arrière-petit-fils Bellanger de Beauvoir des 
biens mobiliers (parts d'intérêt dans une entreprise de 
carrosses)x[iji avaient été stipulés propres de côté et ligne 
parlecontrat de mariage du père du ^/e cKJus.^nX. Bellanger 
d'Essenlis. Le frère et la sœur de ce dernier oncle et 
tante du de cujus avaient réclamé comme propres du 
côté paternel les biens en litige. Cet arrêt fameux qui 
prononça en faveur des arrière-grands-parents mettait 
en cause une famille de parlementaires, le père et le 
grand-père du de cujus jivaient été conseillers au Parle- 
ment (2;. 



principaux arrêts qui viennent infirmer leurs solutions. 

(1) V. cet arrêt et tous les autrei arrêts importants rendus an- 
térieurement sur cette matière reproduits à la suite de la disser- 
tation sur l'effet des stipulations de propres, p. xxii et s. de la 
préface du Traité des contrats de mariage, par Sérieux, 4® édition, 
Paris, 1762. 

(2) Les perdants Antoine Bellanger, premier avocat général à 
la Cour des aides de Paris et sa sœur M™" Dupré de Saint-Maur 
se pourvurent en cassation de l'arrêt de règlement. L'ayeule se 
défendit par un mémoire au Conseil de 154 p., Paris, 1764 : 
« Mémoire au Conseil sur l'effet de la stipulation des propres 
dans la succession des enfants pour la dame le Fouin défen- 



— 363 — 

Sérieux dans sa dissertation sur l'effet des stipulations 
de propres dans les trois degrés expose parfaitement les 
principaux stades du développement de la Jurisprudence. 
Toutes ces stipulations, dit-il, en substance ne tiraient leur 
elîet que de la renonciation tacite faite par Tun des con- 
joints à la part qu'il pouvait recueillir dans la succession 
de ses enfants, renonciation faite en faveur de l'autre 
conjoint, de ses enfants issus du mariage, et donc à dé- 
faut d'enfants de ses collatéraux. Mais il n'y avait pas à 
donner une portée plus étendue à ces stipulations. Elles 
n'instituaient pas une réserve en faveur de la famille de 
celui à qui elles les conservaient, « à plus forte raison 
était-ce ajouter à la loi et à son esprit que d'en étendre 
l'effet jusqu'au point de vouloir qu'elles pussent con- 
server la nature des biens pour les faire parvenir à celui 

des père et mère qui avait doté leur fille etc.. c'était 

absolument confondre la nature du propre fictif avec 

celle du véritable propre Il était nécessaire de ramener 

les choses dans l'esprit primitif Le premier remède 

a été d'empêcher qu'on n'étendit l'effet de la clause dans 
la ligne môme de celui qui dotait... ainsi c'est un point 
certain par les arrêts de 1713-1726-1733 et 1735 que 
dans l'intérieur de la famille du conjoint en faveur de 
qui la stipulation a élélfaite, le propre fictif n'est affecté à 



deressew, auquel les demandeurs répondirent par un mémoire 
encore plus volumineux : 324, p., Paris, 1766 « Mémoire impor- 
tant sur les stipuIations[de propre et consultation de quatorze 
des plus anciens avocats sur cette matière ». 



— 364 — 

aucune ligne... un deuxième point certain par l'arrêt de 
1738, c'est que la succession aux propres fictifs n'est pas 
même assurée à la famille de ce conjoint et qu'ils peu- 
vent en sortir pour passer à une famille étrangère... Mais 
pouvaient-ils passer dans la famille du conjoint contre 
lequel la stipulation avait été faite : c'est ce qu'a 
décidé l'arrêt du 31 juillet 1754 et l'arrêt du règle- 
ment du 17 mai 1762 ». « En conséquence celui qui 
« voudra produire un efîet ultérieur dans la succession 
« de son tîls doit employer la voye de la substitution ou, 
« si la substitution Tellraye, la modifier en ne disposant 
(c ainsi que de eo qiiod supererit ; ou prendre telle autre 
c< voye que les loix indiquent, mais qui ait la force de 
« déranger l'ordre naturel de lui succéder, ce que ces 
« stipulations n'ont pas le mérite de pouvoir faire (1). » 

Et après bien d'autres, Pothier, qui partage entière- 
ment ces vues, prône une interprétation grammaticale très 
étroite des clauses de stipulation, afin d'en restreindre 
l'elFet (2). Toutes ces clauses, quelqu'ensoit le degré, pro- 
duisent le même effet, qui ne varie que par l'étendue (3). 



(1) Sérieux, p. 294-298, 1. 1. 

(2) Pothier, édit. Bugnet, t. I, p. 32, n«« 95, t. VII, p. 329. 

(3) Merlin dit même : Répertoire in verbo réalisation, t. XXVU, 
p. 110; que ce ne sont pas les deniers qui sont rendus propres, 
mais l'action en répétition de ces deniers : action qui peut être 
exercée suivant « le degré » de la clause soit par la femme, soit 
par ses enfants, soit par les collatéraux ; mais encore faut-il 
pour que ces derniers puissent l'exercer qu'elle ne soit pas 
éteinte par l'exercice que les premiers en auraient fait. 



— 365 — 

Elles se dépouillent de leur caractère successoral pour ne 
conserver qu'un caractère matrimonial. S'il est vrai de 
dire que tout propre de succession est propre de com- 
munauté, il est faux de dire l'inverse. 

On ne fait nullement à La Thaumassière l'honneur de 
s'être prononcé l'un des premiers dans le sens d'un re- 
tour aux saines doctrines ; car il n'est pas de ceux que 
l'on cite dans les traités généraux sur une matière, ou 
que l'on invoque dans une discussion sur un point de 
droit commun. 

D'où lui vint cette clairvoyance juridique sinon de son 
maître Dumoulin (1), qui avait dit sous l'article 23 de la 
coutume de Nivernais titre 17, article qui établissait que 
les deniers de mariage sortissant nature d'héritage, 
assignés ou permis d'assigner sont censés immeubles et 
héritages pour la femme, ses héritiers et ayants cause : 
floc est indistincte vernm contra mariturn (vel heredes 
ejus) sed nonrepectu aliorum nisiesset assignaiio annna 
et si habens vim immobilis (2), apostille ainsi que 
d'autres souvent invoquées de mauvaise foi par des 
plaideurs afin de pouvoir dire : Dumoulin est pour moi, 
et soutenir de sa grande autorité des théories qu'il n'eut 
jamais approuvées. 



(1) A remarquer qu'il ne renvoie nullement à Dumoulin. 
(2)V. aussi note sur l'art. 20 du titre V de V Ancienne coutume 
de Chauny. 



— 366 — 



— 367 — 



SECTION II. — Propres et retrait lignagner en Berry. 

Les hommes ont toujours été affectionnés à la conser- 
vation des propres, nous dit Laïhaumassière (1). Même 
de nos jours, la notion de bien de famille reste encore 
très vivace dans les esprits, et certaines maladies sociales 
ne paraissent pas pouvoir être guéries autrement que par 
rattachement à la terre ou à la maison facilité par les 
mœurs et favorisé par les lois. Dans notre ancien droit 
l'institution du retrait lignager (2) avait justement 
pour but de conserver à la famille les propres que l'un 
de ses membres avait aliénés, et c'était aux successeurs 
éventuels à ces biens d'en assurer le maintien dans la 
famille en usant du retrait. Mais ils n'étaient point obligés 
aux derniers siècles d'exercer ce droit; ils n'avaient qu'à 
prendre conseil de leur intérêt personnel. Mon- 
tesquieu (3y n'en voulait permettre l'exercice qu'aux 
familles nobles dont l'honneur, principe du gouverne- 
ment monarchique tel qu'il le concevait, était l'enfant et 
le père. Etendre au peuple la faculté de retrayer ou de 
substituer eut été diminuer sa force car : « le retrait 
lignager fait une intînité de procès nécessaires et tous les 

(1) iV. C, p. 464 où il nous rapporte suivant la mode d'alors les 
nombreux passages d'auteurs qui chantent le bien des ancêtres. 

(2) Aboli par la loi du 9-23 juillet 1790. 

(3) 'E^^grii des lois, 1. V, oh. ix. 



fonds du royaume vendus sont au moins en quelque façon 
sans maître pendant un an », et il ajoute que « ce sont des 
inconvénient particuliers de la noblesse qui disparaissent 
devant son utilité générale ». 

La Thaumassière, malgré l'inévitable inconvénient des 
procès, estime certainement que ce qui est bon pour les 
uns l'est aussi pour les autres. Lui qui tient tant à la 
conservation du bien dans les familles ne peut manquer 
de regarder favorablement les dispositions très com- 
plètes que la coutume (1) nous présente sur ce droit, qui 
« appartient aux parents comme tels et non comme héri- 
tiers, car les enfants qui ne sont héritiers, mesme les 
exhérédez sont capables d'user de ce droit que leur 
donne la coutume et le sang (2) ». C'est un droit de fa- 
mille dans toute la force du terme et seuls les propres, 
c'est-à-dire les biens parvenus par voie de succession 
sont retrayables. 

Ne nous attendons pas à ce qu'il nous développe des 
vues originales sur cette institution (3). Nous savons seu- 
lement de lui comment elle se présentait dans la pro- 
vince. 

Il commence par nous dire quelques mots intéressants 
sur son origine historique. C'est un droit français pur 



(l)Le titre XIV en entier. 

(2)iV. C, p. 460. 

(3) Il s'inspire beaucoup du traité de Grimaudet sur cette ma- 
tière. Grimaudet avocat du roi à Anger, f 1558. Œuvres com- 
plètes, Paris, 1623. 



— 368 — 

coutumier, inventé parles français, ou plutôt introduit 
par les mœurs sous Hugues Capet seulement. Il se 
range ainsi à Pavis de Pasquier (i), il ne veut pas lui 
attribuer comme certains, entre autres Choppin (2), qui 
faisaient remonter l'institution au delà des temps caro- 
lingiens, une origine trop lointaine, ni aussi peu éloignée 
que le règne de saint Louis comme d'autres l'assu- 
raient : 3). Car il ne veut se décider que sur la foi des do- 
cuments qui ne laissent pas de doute sur l'existence du 
retrait ; or, il n'en trouve pas qui remontent au delà du 
xii® siècle, et les érudits modernes n'en ont guère trouvé 
de plus anciens que lui. De là au règne de Hugues Ca- 
pet il faut bien compter un certain laps de temps, pen- 
dant lequel l'institution sort de son germe. Cette induc- 
tion n'est pas en soi-même irréfutable. Quoiqu'il en soit 
il rapporte dans ses Anciennes et nouvelles coutumes lo- 
cales d'intéressantes chartes, qui prouvent que le retrait 
était bien formé avant le règne de saint Louis. Ainsi 
dans les coutumes de Villefrancfie données par Archam- 
baud Vf, comte deHourbon qui mourut en H71, peut-on 
lire que : Si quis emat heredilatem Villa*, parentes ^jus 
qui vendit, si devenditiorie fuerint invitati, non possunt 
recuperarenisi per quindecim aies ; si vero non fuerint 



(1) Recherches de la France, 1. II, ch. xvi. 

(2) Choppin, iib. 3 de Doman, titre xxm, n« 1. 

(3) Particulièrement Brodeau, p. 208, t. II, édit de 1679 de son 
commentaire sur la coutume de Paris. Brodeau a de longs déve- 
loppements sur l'origine du retrait lignager. 



— 369 — 

invitati, in/ra annum et diem possunt recuperare (1). 
C'est un des rares textes où l'on voit jouer l'ullVe préa- 
lable aux parents et La Thaumassière l'oppose avec rai- 
son à Hrodeau, qui arguait du silence habituel des cou- 
tumes avant le temps de saint Louis pour soutenir qu'il 
n'existait pas : « et que d'ailleurs quand la coutume de 
retrait ne se trouverait pas par écrit avant le règne de 
samt Louis, ce ne serait pas un argument suitisant 
qu'elle n'ait pas été introduite avant ce temps, nos cou- 
tumes ayant été observées bien longtemps avant d'être 
mises par écrit*). Le môme ajoutait que le retrait li^nia- 
ger eut été inutile avant cette époque, parce qu'il était 
alors impossible de vendre ses héritages propres sans le 
consentement de sa famille. Or la loi de Vervins dans 
laquelle Hrodeau se refuse à trouver toute trace du re- 
trait (2 j, et que reproduitLa Thaumassière (3), ne prohibe 
pas l'aliénation sans le consentement des parents mais 
la vente sans nécessité approuvée des magistrats, ré- 
[)li«iue ce dernier (4;. Nullus honihiwn hujus Libertatis 
terramsuain, nisi paupertate coactus, et etiani conside- 
ratione villici et scabinorum vendere poterit, art, 8. 

En ce qui concerne le Berry, il nous rapporte dans la 
C9utume de Saint-Palais un article qui montre clairement 

(1) P. 228, Coui. locales. 

(2) Brodeau, p. 208. 

(3) Anciennes et Nouvelles Coutumes locales, p. 233 et s. La 
Thaumassière la date de 1233. 

(4) W., au commentaire de la Coutume de Lorris, p. 611. 

Mallôt 24 



- 370 — 

que le reirait lignager était préféré au retrait censuel : 
Retentionem non poterimus habere de hœrediiatibus 
sitis in censibus nostris quam diu aliqiiis de génère ven- 
ditoris velit retentionem habere, dit le seigneur qui 
accorde la coutume (1). La coutume de la Pérouse 
annonce que : Tos homs de la Pœrose qui devent ren à 
autre flom de cete ville^ si ne le pot paer. doet vendre 
de la soes choses, par regarl de Baele et des Cossors a 
paerson dete\et sinepoetli vendre cil cui il doet lo 
deie les doet acheter au regart do Baele ou de Cossors, 
et li detors les li doet ottroer o lor égard [T). 

Passant à des époques moins anciennes, La Thaumas- 
sière remarque que le retrait n est pas mentionné dans 
i'anciennecoutumede Lorris. Il faut en conclure que 
c'était l'usage général de la province qui était suivi 
jusqu'à la rédaction de la nouvelle coutume qui, comme 
presque toutes les coutumes, eut un chapitre consacré à 
cette matière. Car dans tous les pays coutumiers on 
connaissait le retrait lignager et les coutumes, qui le re- 
jetaient formellement, constituaient vraiment une ano- 
malie. Brodeau (3) n'en connaissait que deux, celle de 
Saint-Sever dans les Landes, en pays de droit écrit et 
celle dissoudun en Berry située à la lisière des pays de 

(1) Anciennes et Nouvelles coutumes locales, p. 111, datée de 1279. 

(2)ld., p. 100, donnée en 1260 confirmée en 1275. une des 
plus viei'lles chartes rédigées en français que l'on puisse trouver 
dans le centre de la France. 

(3) Brodeau, op. cit., p. 215. 11 faut ajouter l'art. 3 de la coût. 
d'Aigue-Perse et l'art. 1 de la coutume de Chargnac. 



— 371 — 

droit écrit (1). Il en avait toujours été ainsi dans le ressort 
du bailliage d'issoudun, et lors de la rédaction de la cou- 
tume générale de Berry les commissaires consacrèrent 
les dispositions de la coutume d'issoudun par deux articles 
spéciaux (2), mais en ne leur donnant effet que dans 
rétendue de la chatellenie et non plus du bailliage. On 
eut aimé apprendre de La Thaumassière le pourquoi de 
ces dispositions exceptionnelles. 11 ne nous en donne au- 
cune raison de droit alors qu'il eût été intéressant de 
nous montrer comment et pourquoi le droit romain avait 
fortement exercé son influence sur ces points dans cette 
région de Berry (3). Il nous rapporte (4), d'après les 
notes manuscrites de Labhé, que les députés de la ville à 
la rédaction de la coutume générale avaient beaucoup 
insisté pour qu'elle n'octroyât pas le retrait aux gens 
d'issoudun, « d'autant que de cent retraits il n'y en a pas 
dix qui ne soient accompagnés do fraude et de parjure, 
et qu'ainsi il valait beaucoup mieux laisser la liberté de 
vendre à qui Ton voudrait que d'admettre le retrait « 
Quarante ans plus tard, le « bursal », édit de novembre 

(1) Art. 4, titre V de l'ancienne coutume d'issoudun. « Re- 
traict lignagier n'a lieu en la ville et Chatellenie du dit Yssou- 
dun. » Cette même coutume dans son art. 1 du même titre prohi- 
bait le droit de retenue censuel, qui d'ailleurs était bien moins 
justifiable. La nouvelle coutume de Lorris n'admettait pas non 
plus le retrait censuel. La coût, d'issoudun admettait par contre 
le retrait féodal. 

(2) Art, 3, t. XIII et art. 30, titre XIV. 

(3) V. Raynal, Histoire- de Barry , 1. IV.. ch. iv, p. 490. 
(4)iV. C, p. 501. 



1581(1) par lequel Henri lll proclainail que le reirait li- 
gnager aurait lieu dans tout le royaume, trouvait là 
moins qu'ailleurs un semblant d'exécution. Un arrêt du 
13 juillet 1596 (2) confirma les gens d'Issoudun dans leur 
droit de vendre librement. La liberté des contrats de 
vente leur était sans doute plus précieuse qu'à ceux de 
Bourges, car ils étaient réputés s'entendre beaucoup 
mieux au commerce. 



SECTION III. - Le privilège du double lien. 

Nous resterons en parlant un peu de ce privilège dans 
la matière des successions aux propres : la coutume de 
Berrv reconnaît en effet à certains collatéraux le droit de 
l'invoquer quand ils viennent à la succession des propres. 

(l) Au Code Henri, 1. VI, titre XVI, p. 111, édit. de 1587. 
V. aussi, La nouvelle conférence des ordonnances et cdits royaux^ 
par Pierre Guéuois, lieutenant particulier au siège d'Issouduii, 
p. 635 de rédition de Paris, 1642. 

Il est à remarquer que le savant Cuénois, tout en reconnais- 
sant que Pédit déroge aux coutumes qui ont une disposition 
expresse contraire, et que d'autre part ledit a été révoqué par 
la considération de la vénalité, soutient qu'il doit avoir lieu et 
s'appliquer partout parce que le roi l'a ordonné ; les gens d'is- 
soudun qui ne se sont pas opposés à sa vérification au Parle- 
ment doivent obéir. 

V. La Conférence des coutumes tant générales que locales, Paris, 

1596, t. Il, p. 481 notée. 

(2) N. C. ibid., où il donne les références de cet arrêt, et Bro- 

deau déjà cité. 



— 373 — 

Dans son article 6 elle établit que les frères et enfants des 
frères du de ciijiis, parenis tant du côté paternel que du 
côlé maternel, seront préférés dans la succession aux 
propres à ceux qui sont seulement parents du côté et de 
la ligne dont sont issus les biens (1). Dans son article 7 
elle décide que les autres collatéraux qui seraient pa- 
rents des deux côtés ne seront préférés à ceux : « qui 
seront conjoints d'un côtépouivu que ce soit du côlé et 
ligne dont descendent les dits héritages ». 

La coutume reste muette quant à la succession aux 
acquêts et aux (neubles (2). En disposant ainsi, la cou- 

(1) La coutume de Berry est comme la majorité des coutumes 
une coutume de côté et ligne, art. J, t. XIX. On est habile à suc- 
céder « quoy qu'on ne soit pas descendu du 1^' acquéreur qui a 
mis l'héritage dans la famille nonobstant l'opinion de Ragueau... 
iV. C, p. 473. 

Peu importe le degré auquel on est parent du côté et ligne : la 
succession à l'infini est admise, et le fisc est exclu si à défaut 
de parents dans une ligne il s'en trouve dans une autre, iV. C, 
p. 578-579. 

La représentation en ligne collatérale existe, art. 43, t. IX, 
non seulement en succession de biens propres mais aussi d'ac- 
quêts et de meubles, dans les mêmes limites de degré que la 
coutume de Paris qui ne la connut que plus tard à sa deuxième 
rédaction. Cette représentation était rejetée formellement par 
V Ancien coutumier du Berry ^ v. art. 62. La nouvelle 118 avait 
donc déjà rayonné jusque-là. L'ancienne coutume de Bourges n'en 
parle pas. 

(2) Labbé à la suite de Dumoulin tenait que la coutume ayant 
admis l'avantage du double lien pour les héritages propres, le 
devait admettre à plus forte raison pour les acquêts et les 
meubles qui ne se sont pas déférés suivant la règle paterna pa- 
ternis et sic multo fortins in aliis bonis indifferentibus. Cela était 



> * 
1^ * 



— 374 



tume de Berry faisait contraste avec beaucoup de cou- 
tumes qui n'admettaient le privilège au profit des frères 
du de cujiis et de leurs enfants qu'en succession des 
meubles et acquêts tout au plus (1). D'après le droit 
commun de la France, pas de privilège quant à la succes- 
sion des propres ; ilsuffîtd'aY»partenir à la ligne de laquelle 
proviennent les biens (2). 

Mais la coutume de Berry n'était pas seule à décider 
ainsi. D'autres allaient plus loin encore en portant le 
privilège du double lien à l'infini en ligne collatérale. 
Telle était la coutume de Lorris, qui établissait dans 
son ch. V. art. 12, que : <r en toute succession collatérale, 

d'autant plus plausible que la coutume admettait la représenta- 
tion jusqu'aux enfants des frères. Cependant un arrêt du 8 fé- 
vrier 1601, V. Q. et fl., ch. lxxx, 2* cent, suivi de deux autres 
établit que le privilège ne pourrait être invoqué quant aux 
meubles et acquêts. Ragueau sur l'art. 6 rapporte : mihi antea 
alia mens erat ex veteri usu forcnsi inter bituriges seciiti constitutio- 
nem Justiniani. L'usage de la province fut désormais en sens 
contraire et de cet arrêt on voulut conclure à tort que le privi- 
lège ne devait pas être étendu aux coutumes qui n'en parlaient 
point. 

(1) D'après l'ancien coutumier de Berry, ch. Lxii,p. 270, le pri- 
vilège n'avait lieu qu'en faveur des frères germains pour les 
meubles et acquêts. 

(2) Institutes de Loysel, n^' 335, p. 348, t. I. La coutume de 
Paris, art. 340 et 341 et les autres coutumes du nord de la 
France rejettent expressément le privilège des frères et sœurs 
même pour la succession des meubles acquêts et conquêts im- 
meubles. 

D'ailleurs les coutumes ont des dispositions très variées. 
V. Ciuiné, traité du double lien, à la suite du droit de représenta- 
tion, Paris, 1779, in-S". 



3 ^«3 

^n pareil degré, les parents conjoints eœ utroque la- 
tere, forcloront autres parens, ex altero tantum en la 
succession de celuy duquel est question (1). » Cette dis- 
position s'appliquait aussi bien à la dévolution des 
meubles et des acquêts, qu'à la dévolution des propres. 
Or si Dumoulin la trouvait équitable dans le premier 
cas, il la condamnait dans le dernier ; le double lien 
n'étant d'aucune conséquence dans la succession des 
propres entièrement régie par la règle patema paternis : 
le fait d'être de la ligne suffisant amplement à assurer 
des droits égaux à tous les collatéraux. (2) 

La Thaumassière interprète ainsi cet article que seuls 
les frères jouissent du privilège du double lien. Voilà 
qui parait étrange en face d'un pareil texte. Par une 
combinaison de principes il établit qu'il n'en peut être 
autrement. En efîet la coutume de Lorris n'admet pas la 
représentation en ligne collatérale (3). Par conséquent 

(1) P. 607. Ane. et nouv. coût. lac. 

(2) Quantum ad propria nihil prodest este conjunctum ex utroque 
latere, ad alternis exclusionem quia hxc conjunctio impertinens est, 
unde ex ea non augetur affectus. Dumoulin sur la coût, de Paris, 
art. 154, n. 1 rapporté par La Thaumassière, î6id., p. 607. — La 
coût, de Nivernais, art. 16, t. XXXIV, était tout à fait en ce sens. 
Vancienne coutume de Lorris admettait pour les nobles une suc. 
cession par lits, v. art. 35 et 36, p. 446, qui revenait à peu près à 
décider que les enfants se partageaient les biens apportés ou 
acquis pendant le mariage dont ils étaient issus. Les uns ne sont 
pas privilégiés à l'égard des autres. Il y a ouverture de deux 
successions qui se juxtaposent. V. aussi Déclaration des fiefs* 
•ch. xii, p. 346. Ane. et Nouv. coût. loc. 

(3; L'opinion courante était que le privilège était une consé- 



— 376 — 



377 



des neveux ne pourraient venir par représentation en 
même temps que leurs oncles. D'autre part, comme il le 
démontre (i), les neveux ne peuvent venir seuls à la 
succession, en sorte que seuls les frères du de cujiis ont 
le droit d'invoquer le privilège, caria novelle 118 qui 
régit la matière ne considère la prérogative du double 
lien que lorsque les neveux viennent à la succession par 
représentation avec leurs oncles, ce qui dans l'hypo- 
thèse leur est interdit par la coutume de Lorris, et non 
quand ils viennent à la succession de leur propre chef. 
On a peine à croire cependant que ces mots : « eu toute 
succession collatérale » n'enveloppent que le sens res- 
treint de succession dévolue au frère ou à la sœur. In 
arrêt du :29 juillet 1679, rendu entre les neveux d'Annet 
Souchard, décida que les biens de la succession appar- 
tiendraient aux neveux conjoints d*un côté seule- 

quence de la représentation en ligne collatérale : et en effet le 
privilège des enfants des frères germains contre leurs oncles qui 
ne sont conjoints au défunt que d'un côté seulement est une 
suite et une dépendance nécessaire du droit de représentation. 
V. Guyné, op. cit., p. 217. Or cet article de la coutume de Lorris 
constituait une notable exception à la règle prétendue car la 
coutume excluait toute représentation en collatérale (« sinon du 
consentement de tous ceux qui y ont intérêt ») art. 8, p. 604. 
Il y avait donc là une difficulté. Remarquer que V Ancienne Coût. 
de Lorris n'admettait même pas la représentation en ligne di- 
recte. 

(I) Ch. Lxxxi, 2- Cent. Q. et fi., p. 532. Ragueau avait soutenu 
que les neveux venant de leur chef pouvaient invoquer ce privi- 
lège. — La Thaumassière soutient que la particule et u les frères 
et enfans des frères » est conjonctive et non dijonctive. 



ment(i). Cet arrêt il est vrai avait été prononcé sur les 
articles 5 et 6 de la Coutume du Berry, mais a fortiori 
il était décisif pour l'interprétation de la coutume de 
Lorris, puisque la coutume de Berry n'étendait pas au 
delà des frères et de leurs enfants le privilège du double 
lien. La Thaumassière le commente et le justitie (2) ; en 
droit il ne peut donner prise à aucune critique» car les 
textes de la coutume de Berry sont clairs et d'autre part 
elle admet la représentation des collatéraux. Mais il 
n'approuve pas ces dispositions de la coutume : il 
s'étonne que les réformateurs « se departans de l'ancien 
usage contre Tautorilé de l'ancienne coutume et de la 
raison y> aient étendu ainsi ce privilège (:]). Il inter- 
prète donc restrictivement l'art. 12 de la coutume de 
Lorris. 

Son avis ne fut pas perdu pour les commentateurs do 
la coutume qui suivirent. Lepage, qui dans ses additions 
sur Lhoste était déjà défavorable au privilège du double 
lien accordé dans la succession aux propres, prononça 
en sa qualité de lieutenant au bailliage de iMontargis un 
jugement (4), que La Thaumassière eut approuvé. 
D'autres décisions dans le même sens avaient été pro- 

(1) V. ch.Lxxxi, 2 Cent. Q. et fi., p. 534. 

(2) P. 579, N.C. 

(3) Aussi dans ses maximes de droit coutumier il ne l'admet- 
qu'en faveur des frères et de leurs enfants pour les meubles ac- 
quêts et conquêts seulement. V. art. 1040-41-42. 

(4) Rapporté longuement ainsi que l'arrêt par Merlin qui fut 
mêlé àralTaire. Répertoire, t. IX, p. 273, 5« édition. 



— 378 — 

noncées par la même juridiction qui s'était arrêtée déli- 
nitivement à dire que ces mots « en toute succession » 
devaient s'entendre de la nature des biens (propres ou 
non) et, non pas du degré de parenté des héritiers. Le 
parkiiijiit avait adopté cette manière de voir, mais 
le 20 août 1779 il cassa dans un revirement complet et 
défiuiUi tout ce qu'avait décidé Lepage. îci oncore la 
Thaumassière avait voulu maintenir dans leur intégrité 
primitive les vraies solutions du droit coutumier. 



CHAPITRE VI 



LES DISPOSITIONS DE DERNIERE VOLONTE 



SECTION I. — Le testament et la liberté de disposer. 



La coutume de Berry, de toutes les coutumes « la plus 
conforme au droit romain » , nous dit La Thaumas- 
sière (1), a un titre consacré aux testaments (2), comme 
hien d'autres coutumes d'ailleurs. Mais ce qui la dis- 
tingue des autres coutumes, c'est qu'elle admet le tes- 
tament au sens romain du mot, le testament avec ins- 
titution d'héritier. Dans les autres coutumes les 
testaments sont inconnus ; on ne se sert que de simples 
codicilles, sans institution d'héritier, avec pouvoir res- 
treint de faire des legs (3). 

Ici encore nous retrouvons l'action du Président Lizet, 
car dans l'ancienne coutume de Bourges, dont la nou- 
velle permet de suivre les dispositions, il n'était nulle- 
ment question d'un acte de dernière volonté donnant au 



(1) Nouveaux Commentaires, titre XVIII, art. 7, p. 534. 

(2) Le titre XVIII. 

(3) Eod. loco. 



— 380 — 



testateur la faculté de disposer de tous ses biens. L'an- 
cienne coutume parle bien d'institution d'héritier, mais 
au sens de legs (1). 

Est-ce à dire que le testament de la nouvelle coutume 
soit une copie fidèle du testament romain? Loin de là, 
et La riiaumassière le voit bien. Bien des règles de fond 
et de forme, qui avaient fait du testament romain une 
construction juridique très compliquée, sont aban- 
données. « Se servant du droit romain, en tant qu'elle 
l'a jugé raisonnable, la coutume n'a pas en tout suivi sa 
disposition car elle ne s'est voulu servir de toutes les so- 
lennités et cérémonies superflues que la Jurisprudence 
romaine désirait être observées en la faction des testa- 
ments, solennités si e'tranges et si difiiciles qu'il était 
presque impossible qu'un testament fut accompli et par- 
fait dans toutes les formes et solennités requises, s'il 
n'était fait de la main d'un trèssubtilet très exact Juns- 
con uite (2). » Bref le testament est adapté aux mœurs 
(i lîerry. M us le testateur peut au moyen du testament 
disposer de tout son patrimoine, sauf de la portion qui en 
est réservée à se.s enfants s'il a des enfants, ou exbéréder 
complètement ses héritiers. Par le moyen d'une institu- 
tion d'héritier, il lui est loisible de transmettre la totalité 
de son bien à une seule personne, car la coutume lui re- 
connaît le pouvoir de disposition le plus complet; réno- 
Xdi.i encore sur ce point l'ancien droit du Berry, rom- 

(1) Art. 7, titre XI (Ane. et Nouv. coutumes locales). 

(2) kl., art. 7, p. 535. 



— 381 — 

pant avec le droit coutumier qui était si hostile aux 
larges dispositions de dernière volonté, elle permet de 
transmettre à un étranger tout le patrimoine familial, 
tous les immeubles aussi bien que les meubles, acquêts 
et propres, féodaux, censuels ou allodiaux (1). Cette in- 
terprétation ressort de la permission donnée de faire ins- 
titution d'héritier. Mais il faut remarquer que les termes 
(( institution d'héritier » ne sont pas nécessaires dans le 
testament. Le patrimoine peut être transmis valable- 
ment au moyen de legs et si l'institution devenait ca- 
duque par le prédécès de l'institué, les legs contenus au 
testament n'en conserveraient pas moins leur validité. 
La Thaumassière reconnaît que sous ce rapport les 
testaments restent en Berry de simples codicilles (2). 
L'essentiel pour le testateur est d'observer les formes 
du testament authentique (noncupatif public) ou du tes- 
tament mystique, s'il veut disposer de la moitié au 
moins de son patrimoine (3), Sinon il a la faculté de re- 
courir aux formes anciennes bien moins compliquées. 
En somme il faut voir dans l'institution d'héritier l'in- 
troduction de la libre disposition des biens. On se trom- 
perait en pensant par voie de conclusion que la coutume 
admet très largement selon la vieille tradition française 
l'institution contractuelle d'héritier. Modelée sur le droit 
romain, elle ordonne que les époux ne pourront par leur 



(1) Tit. XVIIl, art. 1. 

(2) Eod. titulo, art. 4, p. 529. 
(3) /cf., art. 10, 11, 12. 



— 382 — 

contrat de mariage s'instituer héritiers, ni faire aucune 
convention sur leurs successions. La voie des donations 
seule leir p-^ ; rmise (1). Les enfants à naître du mariage 
ne |)euvent également bénéficier d'une institution (2). 

Bien entendu La Thaumassière et ses prédécesseurs 
condamnent fort ces dispositions introduites pa** 
Lizet (3) ; c'est une pointillé, une subtilité romaine que 
'}^ r^rmettre toutes donations parcontrat (4) et de prohi- 
ber l'institution contractuelle. Nous ne sommr^î obligés 
de suivre le droit romain qu'eu tant qu'il n'est contraire 
à nos mœurs (5) , dit-il. Aussi il Ifaut renfermer Tapplica- 
tioii lIj.s articles de la coutume dans les limites les plus 
étroites et par conséquent dire que l'institution faite au 
profit des enfants à naître ou des conjoints par une per- 
s liiie autre qne ces derniers^ ainsi par un oncle au profit 
de sa nièce, est bonne et valable. On jugeait d'ailleurs en 
ce htiiist a ïieny. Kt La Thaumassière désire que lacou- 
tîiiiie soit réformée en ce point : on voit pourquoi ; il ne 
faut pas craindre d'apporter des restrictions à la liberté 
de iii-j^joser, et le contrat donne le moyen de rendre les 
libéralités testamentaires irrévocables tout comme les 
îibf^ralités entre vifs. 



(1) Art. 5, du titre VII. Elle était la seule qui prohibait l'institu- 
tijou contractuelle. 

(2) Art. 6. Cependant une convention de succéder à certains 
jjieiàs cïtirait licite. 

(3) V. NX., p. 248 et 249. 

(4) Art. 2 et 3. 

(5) V. Q, et fi., 1" Cent., ch. lxvii, p. 198. 



— 383 ~ 

Comment se prononce notre auteur sur la liberté com- 
plète de disposer de tout son bien ? De prime abord, il 
semble approuver la disposition de l'article premier (1) : 
ce n'est cepen^lant pas avec beaucoup d'enthousiasme. 
Nous lisons en effet dans son commentaire sur cet article 
qii'^ la coutume en statuant ainsi se rapproche du droit 
naturel et du droit écrit ; c'est bien évident. Il n'ose 
placer, juste sous ce texte fondamental, un blâme catégo- 
rique ou des critiques trop vives. Au fond « celte im- 
mense et effrénée liberté de tester » lui fait peur. Il 
redoute « cette excessive liberté dont les Romains étaient 
jaloux (2) ». fl faut voir comme il énumère tous les 
maux qu'elle peut engendrer : les propres peuvent sortir 
des familles pour passer aux mains des étrangers moins 
bien dignes de les recueillir que les proches... etc.. 
Mauduit avait dit plus hardiment dans son commen- 
taire sur le même article « qu'il fallait plus aimer (les 
familles) que soy-mème et que son appétit déréglé de 
transférer le pain des enfans aux étrangers ». Il cons- 
tate, presque avec envie « que les plus anciennes et nou- 
velles coutumes des plus grandes et fameuses Provinces 



(1) IS.C, p. 522. 

(2) Mauduit, op. cit., sous cet article donne cette explication 
de la liberté de tester chez les romains : « parce qu'ils étaient 
en république, et que la république n'est pas basée comme la 
monarchie sur le souci des fortes et anciennes maisons m. La 
Thaumassière également, comme la plupart de ceux de son 
temps, voit la force et la grandeur de l'Etat dans la richesse des 
bonnes familles. 



384 — 



— 385 — 



du royaume ont restreint la faculté de tester aux 
Jlubles, Acquêts et au quint ou quart des l*ropres», que 
l'ancienne coutume de Bourges décidait de môme, que 
« la nouvelle est presque seule en France à décider au- 
trement (1) «.Il voudrait, dit-il dans son commentaire sur 
la coutume de Lorris(2), « que les héritiers fussent ap- 
pelés aux successions par la trace du sang et la voix de 
Il ^'^'iture, et non parla volonté corrompue des hommes 
mourants... » Et il cite le fameux texte : Gignuntur 
heredes^ non seribimtur (3). 

Il désirerait donc que Ton revienne aux dispositions 
de l'ancienne coutume « qui a été changée sans raison 
notable (4) », a en restreignant la faculté de disposer tout 
au plus de la moitié ou autre portion des biens (5^ ». 
11 approuve la disposition de l'article 2 des testaments, de 
la coutume de Lorris, ne permettant de disposer que du 
cinquième des fiefs et du quart des censives. Tl partage 
les idées de son époque sur le testament qui est odieux, 
et cependant il ne va pas jusqu'à la réforme de la cou- 
tume à ce sujet, dans ses maximes de droit coulumier. 

(1) Décisions, l. IV, cti. xxiv. 

(2) 0' et R., cent. 2, ch. lvi. 

(3) Ane. et Now. coût, /oc, Coût, de Lorris, ch. xm des testa- 
ments, art. 1, p. 585 et s. 

(4) N. C.y art. 4. p. 530. 

(5) Ici.,art. 13, p. 558. 



13 

Ci 



SECTION TI L'hé^iti^ astitué et le légataire universel. 

Passons à l'examen de quelques questions soulevées 
par les dispositions de dernière volonté. 

L'institution d'héritier eut pour eiïet d'accorder la 
saisine à l'héritier institué. L'article 7 est formel et 
La Thaumassière nous apprend (1) que c'est au président 
Lizet que Ion doit cette innovation. Ainsi se trouvait 
tranchée une controverse qui s'était élevée à ce sujet 
entre Boerius et Rebulfe ; le premier affirmait que le 
gratifié ne pouvait avoir la saisine, suivant la disposition 
de l'ancienne coutume de Bourges ; le second, comme 
romaniste, tenait pour la solution contraire. Désormais 
l'héritier testamentaire qui se trouve en présence d'héri- 
tiers ab intestat n'a plus besoin d mtenter une action en 
délivrance contre eux, comme le voulait l'ancienne cou- 
tume (2). La saisine lui est due pour la part d'héritier qui 
lui revient. L'héritier testamentaire semble donc mis sur 
le même pied que l'héritier ab intestat ; c'est une nou- 
velle conquête du droit romain sur le droit coutu- 
luier. Mais pour marquer que l'on ne veut pas heurter 
de front le droit coutumier sans motif sérieux, on pré- 
sente la réforme comme une simplification de procédure, 

(1) Décisions, 1. IV, ch. xxviii. 

W Consuetudims Bituricenses... Domino Nicolaio Boerio, Paris 
^543, art. 6, Rubriche XI. 

Mallet 25 






— 386 — 



— 387 — 



elle évite un circuit. Au reste le droit commun conserve 
son empire sur la matière des le^s, et La Thaumassière a 
soin d-affirmer que le légataire universel ne peut avoir 
la saisine (1). H existe donc, quanta la saisine, une diffé- 
renco .uîre Ihénlier testamentaire et le légataire uni- 
versel. 

Se trouve-t-il d'autres différences ? Dans notre légis- 

latio,,, le code par ses articles 967 et 1002 a aboli foule 
distmction de forme entre l'institution d'héritier et le 
legs universel. Peu .mportent les termes employés par 
ie°u = ..aieur ; dans un cas comme dans l'autre on est en 
présence de dispositions portant sur une universalité, 
S3n< individualité juridique distincte. Puis, et les contro- 
verses sont encore vives, la Jurisprudence aidant, le 
,n r qui séparait complètement l'institution d'héritier 
considérée comme succession à la personne, du legs 
universel comme succession aux biens, s'est abaissé. 
C'est l'idée de succession à la personne qui a eu le plus 
de force et l'a emporté, et on en est venu à dire que le 
légataire universel est tenu de payer toutes les dettes 
afférentes à la quote-part de succession que représente 
son legs, quand même elles dépasseraient l'actif re- 
cueilli. 

1 ir au commencement du xvn' siècle le légataire uni- 

versel était '^ t mu u^'-i vires legatilEn ce qui concerna 

1 i,.n:t ric.iaia uuire/pasde doute. En ce c^ui concerne 

(1) 2Y. C, art. 7, p. 533. 



le légataire universel, des éclaircissements sont néces- 
saires. Les auteurs ne diffèrent pas d avis ; pour eux il 
est impossible que le légataire universel puisse être tenu 
ultra vires, m-ih on croirait qu'ils veulent par leur argu- 
mentation très complète enlever aux juristes futurs tout 
pr^'h xle à remettre ce point en question. Lacoulume du 
Berry ne s^était pas prononcée sur ce sujet dans son ar- 
ticle 32, t. Al \, elle ne s'occupait comme la coutume de 
Paris (art. 334) que de déterminer la base sur laquelle 
se ferait le partage du passif en cas de concours de plu- 
sieurs successeurs de qualité différente. Il fallait donc 
que la Jurisprudence et la doctrine donnent une solu- 
tion, en dégageant l'essence du legs universel. 

En droit romain, le légataire particulier, il n'y avait 
pas de légataire universel, ne pouvait être tenu d'une 
dette quelconque. Dans l'ancien droit français, les pays 
coutumiers qui seuls admettaient les légataires univer- 
sels parce qu'ils rejetaient l'institution d'héritier, admet- 
talent par voie de conséquence que le légataire universel 
était tenu des dettes grevant la masse des biens recueillis. 
Au xvi^ siècle, alors que sous le stimulant de 'la rédaction 
des coutumes l'étude du droit romain était à son apogée, 
on confront I en oe point comme en d'autres les principes 
du droit civil et du droit coutumier. En regard de l'ar- 
ticle90 de la coutume «f'^mimy, disant que c< quiconque 
appréhpfi.j a tire universel les biens meubles d'un "dé- 
funt e^t uiiu des dettes personnelles p, Dumoulin avait 
I iace relie apostille reMrM'v lien connuQ : scilicet niL- 



p. 



— 388 — 



— 389 — 



cessionis, secus si jure gelati, etiam omnium mohilium 
quia est titulus particularis quod limita si débita lae- 
derent (1). C'était écrire que non seulement le légataire 
universel ne pouvait être tenu ultra vires, mais qu'il ne 
pouvait être tenu d'aucune dette parce qu'il ne continuait 
pas id personne du défunt. C'était aller totab m at 
contre la coutume pour faire place au droit romain. Cou- 
formément à cette décision de Dumoulin, on jugea que le 
légataire universel ne devait être en aucune façon tenu 
des dettes de la succession. Ricard s'empressa de com- 
battre cette manière de voir, affirmant que le légataire 
universel des meubles doit toujours contribuer à propor- 
tion de l'émolument aux dettes du de cujus, ce que nous 
Tavons vu, la coutume de Paris dit expressément dans 
son article 334 M lis s*ensuit-il que le légataire univer- 
sel puisse être tenu ultra vires ? La Thaumassière ré- 
pond à la question (2). c( Encore que le légataire univer- 
sel soit comparé à l'béritier et ainsi qu'il semble qu'en 
acceptant le legs purement et simplement, il soit tenu du 
payement des dettes, e//am ultra vires legati\ néanmoins 
le légataire universel, faisant bon et loyal inventaire 
n'est tenu que jusqu'à concurrence de ce dont il profite. 
Mais s'il n'a point fait inventaire il demeure tenu des 
dettes purement et simplement. » Et il ajoute : « On 

(1) Coût, du bailliage d'Amiens avec les notes de M. GharlesDu 
Moulin et autres remarques particulières de M. Jean Ricard, 

Paris, 1712. 
(2^ T. XIX, art. 9, § 13. A\ C, p. 600. 



doit dire la même chose du donataire universel et du 
seigneur qui succède par déshérence ou par bâtardise 
parce qu'ils ne sont pas héritiers, sed honorum succès- 
sores,ei ne sont tenus de dettes que jusque à la valeur 
des biens qu'ils reçoivent ». 

Voilà vraiment un exposé clair de l'obligation du léga- 
taire et de la mesure dans laquelle il contribue aux dettes. 
Notre auteur reproduit bien entendu des opinions cou- 
rantes à son époque (i). Cependant on aurait pu faire 

« 

une objection à cette explication, dire que si le légataire 
a vraiment un titre universel, il doit le paiement de 
toutes les dettes môme au delà de son legs sinon il n'en 
doitpayer aucune. En un mot le titre universel se confond- 
il nécessairement avec la qualité de successeur à la per- 
sonne? On a fort bien montré (2) que Ricard s'était jus- 
tement attaché à exposer que le titre universel ne se con- 
fondait pas nécessairement avec l'idée de continuation, à 
la personne, que l'on pouvait recueillir tous les biens 
d'une personne sans pour cela être dit son héritier; que 
l'obligation du légataire avait son fondement non plus 
dans la solidarité familiale mais dans le principe : bona 
non intelliguntur nisi deducto œre alieno. Toutes les 
dettes héréditaires pèsent sur l'héritier, parce que lui seul 
recueille le patrimoine dont le passif est un élément 

(1^ V. ainsi Bacquet, Du droit de déshérence^ ch. m, § 5. — V. 
aussi droits de justice, ch. xxi, n*" 74-76. 

(2) Leborgne, Thèse sur Ricard, 1912, la question du titre universel, 
p. 143. 



— 390 — 



391 - 



constitutionnel au môme titre que Tactif. Le passif et 
l'actif sont indivisibles. Le lé^^ataire ne doit être mis en 
possession de ce qui lui revient, que déduction préalable- 
ment faite du passif grevant la portion des biens qui lui 
échoient. Juridiquement, c'est l'héritier qui devraitpayer 
les créanciers de la succession et ceux-ci n'ont aucune 
action directe contre le légataire. Si l'on a permis aux 
créanciers de poursuivre le légataire, c'est pour éviter 
un circuit d'actions et de recours (1), et ils n'ont reçu 
qu'une action réelle contre lui car il n*est tenu à leur 
égard que pr opter re^n. Voilà donc comment il se fait que 
le légataire universel ne peut être tenu ultra vires. Par 
conséquent son obligation étant pour ainsi dire limitée 
automatiquement, il n'a pas besoin de faire inventaire 
pour protéger son propre patrimoine contre les créanciers 
héréditaires; il n'est pas leur débiteur personnel. 

La Thaumassière maintient comme presque tous les 
auteurs de son temps que le légataire doit faire inven- 
taire s'il veut échapper au risque de payer plus qu'il n'a 
reçu. Les créanciers ont en effet besoin d'être protégés 
contre des fraudes possibles de la part de ce dernier : ils 
ont besoin de connaître la consistance de leur gage, 
Pothier dira encore qu'il faut faire constater la (juantité 
des biens recueillis par le légataire (2). Donc pratique- 
ment l'intérêt de la controverse sur l'obligation ultra 
vires du légataire est très minime. Il se trouve toujours 

(1) Ricard, Donations, n°« 1508-1509-1514-1516, 17-18. 

(2) Potliier, Traité des tucce$sions, ch. iy, sect. I, n^ 112. 



dans la nécessité de faire inventaire. Mais plus nous nous 
rapprochons du code civil, moins l'on discute le droit 
pour les créanciers de poursuivre le légataire. On qualifie 
même leur action de personnelle (1), sans pour cela en 
faire une véritable action personnelle, c'est-à-dire qui 
rendrait le légataire propre débiteur du créancier succes- 
soral ; ce n'est qu'une aclio persoiialis in rem scripta et 
Laurière, reproduisant une distinction de Cujas, accorde 
au créancier une véritable action personnelle en disant 
que le légataire universel est tenu pour héritier, et qu'il 
n'y a nul doute qu'il ne contribue au paiement des dettes, 
parce qu'il en est tenu personnellement pour sa part et 
portion (2), lorsqu'il est légataire de quotité, c'est-à-dire 
légattiire de la moitié ou du quart de la succession : 
« mais il en est autrement si le testateur les a faits léga- 
taires de la moitié, du tiers ou du quart de ses biens ; 
dans notre droit comme dans le droit romain, le légataire 
universel d'une partiedes biens contribue aupaiement des 
dettes non pas parce qu'il en est tenu personnellement, 
mais parce que les dettes se prélèvent sur la masse des 
biens, avant qu'il soit payé; au lieu que le légataire de 
quotité d'hérédité y contribue parce qu'il en est tenuper- 

(1) Lebrun, Des successions, 1. V, ch.ii, sect. III : «Enfin lesiona- 
taires et les légataires universels contribuent aux dettes et sont 
sujets à l'action personnelle des créanciers, sous les limitations 
ci-dessus établies... (c'est-à-dire) qu'ils ne sont point tenus de 
cette action personnelle au delà du profit qu'ils ont reçu ». 

.(2) Textes des coutumes de la Prévôté de Paris, t. 111, p. 154. 



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— 392 — 

sonnelleinent, à proportion de réniolument (l) ». Cela 
revient à distinguer même dans les pays coutumiers 
l'héritier testamentaire du légataire universel. Les prin- 
cipes commandent toujours de ne pas le considérer 
comme tenu uUra vires. Ce n'est que dans la première 
moitié du xix® siècle que la jurisprudence commencera 
à penser autrement malgré les critiques de la doctrine. 



SECTION m. — Le rapport des legs. 

Le disposant peut détruire l'égalité qui doit exister 
entre ses héritiers en donnant par exemple à l'un d'eux 
tout ce que la quotité disponible lui permet de donner. 
Il se trouve donc que rhéritier avantagé est héritier 
quant à la portion de patrimoine qu'il recueille en vertu 
de son titre d'héritier et légataire, quant à la portion 
qu'il recueille en vertu de la volonté expresse du tes- 
tateur. Il est donc à la fois héritier et légataire contrai- 
rement au grand principe de droit coutumier consacré 
par la plupart des coutumes, entre autres celle de 
Lorris (2), à savoir qu'on ne peut être héritier et légataire 
d'une môme personne. Les auteurs du xvne siècle com- 
mentent longuement cette maxime et l'approuvent f3). 

(1) Suite, p. 154-155. 

(2) Art. 3, t. XIII. 

(3) V. Thèse Ibled. Essai historique sur la règle : nul ne psut 
être à la fois, héritier et légataire, Paris, 1905. 



— 393 — 

Puisqu'elle a pour but d'empêcher qu'un héritier soit 
avantagé à l'encontre des autres, elle commande en con- 
séquence à celui qui veut conserver son titre d'héritier 
de rapporter les libéralités reçues, ou de renoncer à la 
succession s'il aime mieux s'en tenir à son legs. Ainsi 
seront prévenues les prédilections particulières, comme 
dit Pocquetde Livonnière (1). 

La Thaumassière ne nie pas que l'équité naturelle, 

qui appelle également toiis les enfants à la succession 

de leurs parents, ne l'emporte de beaucoup surl'injustice 

d'un partage inégal : « L'égalité est le bien de l'amitié 

et de la concorde entre les frères, le vœu de tous les 

bons pères... (2) •, etil cite ce passage curieux d'anciens 

docteurs sur l'égalité qui est inductiva, niitritiva, cou- 

firmativa, consolidativa concordiœ etfraternse charitatis, 

et inadversiim ineqiialitas nutritiva discordiœ. D'ailleurs 

il constate sans peine que les enfants supportent plus 

difficilement les avantages faits par leur père à leurs 

frères qu'à des étrangers. 

Ainsi le voilà tout à fait acquis à l'égalité successorale. 
Mais au fond, admettre l'obligation absolue du rapport 
c*est dénier aux particuliers, pour désarmer dans une 
certaine mesure leur autorité paternelle, toute liberté 
de disposition, c'est laisser la coutume régler souverai- 
nement les successions, c'est supprimer les successions 

(1) Règles cbi droit français, cité par Ibled, p. 24. 

(2) N. C, p. 647, sous art. 42. Voir dinssi Commentaire de la cou- 
tume de lorris Anr. ,'t Nouv. coutumes, p. 578. 



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— 394 — 

testamentaires. La Thaumassière ne veut pas aller 
jusque-là, du moins en ce qui concerne les successions 
ouvertes dans le détroit de la coutume de Berry, car il 
ne discute pas sur ce point les pleins pouvoirs de la 
coutume de Lorris. Chose curieuse il ne semble jamais 
cherchera ramener Tune des deux coutumes à l'autre, 
il semble approuver également leurs façons de décider 
les plus opposées sur le même point, interprétant cha- 
cune dans son esprit. Mais parfois cependant il donne 
à Tune la préférence. Ï3ien entendu il conserve tou- 
jours à celle de Berry par rapport à celle de Lorris sa 
prépondérance de coutume générale. Or on sait 
que la coutume de Berry était une des rares cou- 
tumes de préciput, c'est-à-dire une coutume donnant 
au de cujus le pouvoir de dispenser expressément 
du rapport ses héritiers donataires entre vifs (I). La 
coutume de Lorris, au contraire (2), défendait absolu- 
ment aux parents d'avantager Tun de leurs enfants plus 
que les autres et prenait des mesures pour empêcher tout 
avantage indirect, l^a Thaumassière poursuit alors avec 
sa clairvoyance habituelle les avantages prohibés (3). 

Mais avec la coutume de Berry ilen est différemment, 
et puisqu'elle tolère que les parents avantagent leurs 
enfants de dons entre vifs, il faut a fortiori admettre 
que tout legs qu'ils leur font est fait par préciput. Les 

11) T. XIX, art. 48. 

(2) Ch. XV, art. 1. 

(3) Ane. et ^ouv. coutumes locales, p. 599. 



|. î 



— 395 — 

principes commandent cette solution. Le rapport 
n existe pas dans la succession testamentaire. Chacun 
garde ce qu'il a reçu du de cujus qui règle en personne, 
non plus par l'intermédiaire de la coutume, la dévolu- 
tion de ses biens. Ragueau parle bien de legs fait par 
forme de prélégat ; il ne dit pas que selon lui tout legs 
fait aux enfants jouit de la présomption de dispense de 
rapport. Il semble plutôt être d'avis que les parents 
doivent au sujet de la dispense manifester leur volonté 
d'une façon expresse. Il n'est pas douteux que pour La 
Thaumassière le testateur n'a pas besoin de manifester 
sa volonté. 

Un arrêt du Parlement du 6 juillet 1638 avait établit 
qu'en Berry les legs ne sont pas rapportables, tranchant 
un procès qui s'était élevé entre deux des plus habiles 
juges du Présidial de Bourges. Les parties qui soute- 
naient que la dispense de rapport avait lieu de plein 
droit invoquaient le droit romain, renforcé d'une con- 
sultation d'Edmond Mérille ; elles eurent gain de cause 
et Talon, qui parlait pour le procureur général, dit: 
« qu'il est inouy, tant par l'ancien droit que parle nou- 
veau droit que les choses, délaissées par disposition de 
dernière volonté, soient sujettes à rapport ». 

La Thaumassière rapporte sans observations cet arrêt 
qui fit loi en la province (\). On n'était pas arrivé com- 
plètement à l'unité de succession dans l'ancien droit. 

(1) 0. et R., cent. 3, ch. v. 






vm 






— 390 — 

Par conséquent pouvait-il y avoir incompatibilité entre 
la qualité d'héritier et celle de légataire, lorsqu'une per- 
sonne succédait à la fois aux biens de la ligne paternelle 
et à ceux de la ligne maternelle, étant donné que la cou- 
tume invoquée, celle de Lorris par exemple, n'admettait 
pas le cumul de ces deux qualités en la môme personne 
pour les biens venant d'une même personne ? Lhoste se 
fondant sur ce que l'analyse montre qu'en réalité trois 
successions s'ouvrent à la mort d'une personne, à savoir 
la succession aux propres paternels, celle aux propres 
maternels et celle aux acquêts et conquèts, proclame 
que l'on peut en recueillir une à titre de légataire, une 
autre à titre d'héritier. Mais les partisans de l'opi- 
nion opposée sont nombreux et de poids. Dumoulin 
n'est nettement ni d'un côté ni de l'autre. La Thau- 
massière se résout pour l'unité de succession en remar- 
quant que la coutume de Lorris dit qu'on ne peut être 
à la fois héritier et légataire d'une même personne, 
elle ne dit pas d'une même sorte de biens. Elle fait donc 
bloc, dans le cas qui nous occupe, de tous les biensd'une 
personne pour leur attribuer le même sort. C'est ce que 

pense La Ihaumassière contribuant ainsi à préparer la 
solution de l'avenir, à savoir qu'une personne n'a qu'un 
patrimoine. 



— 397 — 



SECriON IV. — Les substitutions. 

Comment considère-t-on les substitutions en Berry ? 
La coutume n'avait pas à leur sujet de disposition ex- 
presse. Elle décidait seulement dans son article l,déjà 
cité, que chacun pouvait faire testament/et par testament 
faire première institution d'héritier (le reste n'intéresse 
pas le sujet). Depuis longtemps avec l'appui de tous les 
Jurisconsultes éminents de la Province, il était entendu 
que la coutume n'interdisait pas dans cet article la subs- 
titution oblique ou encore fidéicommissaireou graduelle, 
mais seulement la substitution directe vulgaire ou pupil- 
laire, appelée aussi générale ayant pour effet de faire un 
héritier à défaut du premier héritier défaillant (1). C'est 
une tradition bien établie devant laquelle La Thaumas- 
sière s'incline mais sans l'approuver. Elle est basée en 
effet sur une interprétation littérale de l'article P^. Cet 
article contient le mot première institution ; a contrario, 
dit-on, il défend les secondes institutions, sinon à quoi 
servirait ce mot qui ne iîgurait pas dans l'ancienne ré- 
daction, que l'on a expressément apposé dans la pre- 
mière ? Or pour La Thaumassière a tout cela n'est qu'une 
pure subtilité, n'y ayant pas plus d'inconvénient d'ap- 
prouver une substitution qu'une institution testamen- 

(1) lY.C., p. 524 et s. V. Martin Saint-Léon, T/ièse, Paris, 1886, sur 
les substitutions fidéicommissaires, p. 244. 



— 398 -- 



— 399 -^ 



II 






M 



taire, et si notre coutume était réformée, il sciait bon 
de se départir de ces pointillés et substilités (4) ». Et il a 
raison. Aussi il n'est pas fâché que la coutume prohibe 
au moins indirectement cette catégorie spéciale de subs- 
titution. Mais la matière des substitutions est renommée 
pour sa difficulté et ne saurait (Mre trop allégée ; il en 
vient jusqu'à écrire : « de sorte qu'à présent nous n'avons 
que faire de cet embarras de substitutions vulgaires, po- 
pulaires, exemplaires, mutuelles, compendieuses et réci- 
proques, ni de toutes les questions qui s'agitent es écoles 
avec plus de curiosité que de [uotit... et autres sources 
immortelles de chicanes et de procès que notre coutume 
à bon droit a rejettées... (2) » Après une si belle déclara- 
tion, on peut croire que dans ses maximes du droit cou- 
tumier, où il est bien libre de légiférer à sa guise, il ne va 
laisser des substitutions que le minimum nécessaire. En 
eiïet il exclut par prétérition la substitution piipil!aire, 
exemplaire, v^ulgaire. Cependant à remarquer en ce qui 
concerne cette dernière que le deuxième legs d'une terre 
particulière est parfaitement admis en Berry, et il nous 
en donne des exemples (3), il l'approuve, par conséquent 
il l'admet tacitement. Quant au lidéicommis graduel, à 
la substitution au sens habituel que nous lui donnons 
maintenant, on la reconnaît pleinement. La Thaumassière 
moins que tout autre serait disposé à en contester Texis- 

(1)]V.C., p. 524. 

(2) 0-et R.,p. 462-4&^ 

(3) 0. et R., p. 462r463. 



tence. Sur ce point il ne se rencontre pas avec Labbé 
qui niait leur possibilité en Berry. C'est un mode si puis- 
sant de conserver les biens dans les familles. Il en fait 
usage dans son testament. Il insère donc dans ses 
maximes, pour combler la lacune de la coutume, l'article 
993 qui permet la substitution fîdéicommissaire avec 
toutes ses modalités. Cet article est tiré de la raison écrite. 
11 ne limite pas le fidéicommis aux formes les moins 
dangereuses. 11 ne fait pas œuvre de réformateur sur ce 
point. Il est à présumer cependant qu'il ne l'établit pas à 
l'infini. 11 ne peut décider ainsi pour la partie de la pro- 
vince qui est régie par la coutume de Lorris. Cette der- 
nière dans son article 1, ch. 111 stipule en effet qu'« on ne 
peut instituer héritier ou substituer par Testament et Or- 
donnance de dernière volonté, ne autrement car l'insti- 
tution de l'héritier n'a point de lieu selon la cou- 
tume (1) ». 

Donc elle prohibe toute substitution, leur reconnaît- 
elle du moins efficacité à titre de legs ? La question est 
et restera fort discutée entre les auteurs jusqu'à ce qu'un 
arrêt du Parlement du 31 août 1722 vienne refuser aux 
substitutions tout effet même à titre de legs. L'usage 
n'est pas en effet de faire des substitutions dans la pro- 
vince. La Thaumassière ne prend pas très nettement 
position dans la controverse. Pour lui toute substitution 
est bien condamnée, mais il estime cependant que la subs- 

(1) Anciennes et Nouvellei Coutumes locales, p. 585- 






— 400 — 

tilution de laquelle le legs d'une chose particulière est 
chargé, est valable jusques à concurrence de ce dont on 
peut disposer par testament. Elle vaut donc comme legs. 
Snr tous les autres points de cette matière, il n'a pas 
d'idées personnelles intéressantes. 



SECTION V. —L'exécution testamentaire. 

Pour terminer l'étude de cette matière parcourue à 
grands pas, où La Thaumassière s'est inspiré souvent 
des solutions de llicard, voyons comment il envisage la 
saisine des exécuteurs testamentaires. 

Par la coutume, les exécuteurs testamentaires, afin de 
mieux remplir leur mission, ont la saisine pendant un 
an et un jour, de tous les biens meubles du défunt, jus- 
ques à concurrence du montant des dettes et des legs à 
acquitter (1). Or les héritiers en vertu de la maxime : le 
mort saisit le vif, peuvent à plus forte raison réclamer la 
saisine du mobilier, s'emparer de ce mobilier. Gomment 
régler le conflit entre ceux-ci et les exécuteurs testa- 
mentaires ? 

Les commentateurs de la coutume se partagent en deux 
camps. Boyer suivi par Ragueau (2) refuse à l'exécuteur 
troublé dans sa possession l'action en complainte néces- 

(1) V. art. 22, t. XVIII. — V. p. 573 et 574. N.C. 

(2) Boyer, art. 6, T. XL Ragueau, v. l'art. 22. 



— 401 — 

saire parce que la complainte, dit avec justesse ce der- 
nier, n'appartient qu a celui qui est propriétaire d'héri- 
tage ou d'université de meubles ; mais il le laisse sans 
défense contre les héritiers. Labbé pense différemment. 
Les exécuteurs sont saisis même contre les héritiers, dit-il 
p:irce qu'en termes de droit la spécialité déroge à la gêné' 
ralité ; ils pourront donc former complainte en cas de 
désaisine et de nouvelleté pour raison des meubles de la 
succession (i). C'est avant tout une interprétation litté- 
rale des termes de la coutume qui l'amène à se prononcer 
ainsi. On ne sait pas quelle est, selon lui, la nature de la 
possession des exécuteurs, mais il est fort probable 
qu'elle ne se confond pas avec la nature de la posses- 
sion des héritiers. La Thaumassière a partagé successi- 
vement les deux manières de voir. Il a commencé par 
refuser toute action à l'exécuteur troublé (2). Puis dans 
ses nou^Jeaux commentaires il adopte l'opinion de Labbé 
pour les raisons suivantes : Tout d'abord la saisine se- 
rait inutile à l'exécuteur s'il ne pouvait former complainte 
contre l'héritier qui le trouble, caria coutume ne lu. a 
donné la saisine que pour qu'il exécute la volonté dutes- 
tateur, malgré le trouble et les empêchements que peu- 
vent lui susciter les héritiers de la part desquels ils sont 
plus à craindre que de la part des étrangers. En second 
lieu, la saisine n'est pas octroyée aux héritiers pour 
faire pièce aux exécuteurs ; les héritiers ab intestat sont 

(1) Labbé, p. 552, 2« édition. 
(2)0. et/l.,l*éda. G. 2, ch. Lv. 

Mallet . . 26 






fi 



— 402 - 

naturellement saisis er^aomn^5, mais les héritiers testa- 
mentaires ne le sont pas à l'égard des exécuteurs tes- 
mentaires. Puis la coutume de Lorris (art. 15, ch. XIÎI) et 
celle d'Orléans, art. 290, permettent expressément aux 
exécuteurs d'intenter complainte : les coutumes qui ne 
le permettent pas donnent tout au moins aux exécuteurs 
une action en délivrance de meubles. Enfin La Thau- 
massière croit avoir pour lui la grande autorité de Ri- 
card. En réalité Ricard, au passage allégué, parle de toute 
autre chose. 

Il faut déterminer la nature de la saisine de l'exécuteur 
en remontant aux principes : ce que La Thaumassière ne 
fait pas, n'envisageant que le but pratique immédiat. H 
sera facile ensuite de juger sa solution. Dumoulin, sur 
l'art. 59 de la coutume de Paris (1), avait dit : IJaec con- 
siietiido non facit quin hères sit saisitus ui dominus, 
sed operatur quod èxecutor potest manum ponere el 
appréhender e..,. et etiam execulor non est vents passes-* 
sor, nisi procurator tantum. On trouve en germe dans ce 
passage Fexposé de tous les principes qui régissent dans 
les temps modernes Texécution testamentaire. Ricard 
donne de plus longs développements (2). La possession 
des exécuteurs testamentaires, dit-il en substance, n'est 
pas une véritable possession, attendu qu'ils n'ont aucun 
droit réel in re ni ad rem, mais qu'ils sont établis par la 
coutume par forme de séquestres et de commissaires,. 

(1) Cité par Planiol, t. III, 5« édition, S 2820 en note. 

(2) !• partie, ch. u, gl. 2, n» 72. 



;l 






— 403 — 

afin que comme d'une main tierce il puisse être pris ce 
qu'il ixwi des meubles pour exécuter le testament du dé- 
funt. Le surplus est rendu aux héritiers qui ne laissent 
pas d'être véritablement saisis et d'être les véritables pro- 
priétaires et possesseurs. Les exécuteurs ne possèdent 
qu'en leur nom. Par conséquent disons donc que les 
exécuteurs ne peuvent intenter l'action en complainte^ 
parce que cette action n'appartient qu'aux véritables pos- 
sesseurs. Ils n'ont que l'action tirée du mandat que leur 
a donné le de cujus en les faisant ses exécuteurs, action 
qui les arme suffisamment contre les héritiers pour que 
ceux-ci ne puissent en aucune façon les empêcher de 
poursuivre leur mission. Par conséquent, comme le dit 
Puihier (1), cette saisine (de l'exécuteur) est compatible 
avec celle de l'héritier. Au xvu^' et au xviii® siècle il est 
bien établi que la saisine de l'exécuteur testamentaire 
n'entraîne pas pour lui la possession utile. U n'est plus 
comme au Moyen Age un ayant cause du défunt. Sous 
l'influence des idées germaniques, on ne voyait qu'un 
droit possible sur une chose, le droit de propriété ne 
pouvant s'exercer que par la saisine. L'exécuteur avait 
la pro[»riété des biens qu'il devait remettre, mais pro- 
priété modelée exactement sur la mission dont il était 
chargé, limitée par les obligations mêmes que le testa- 
teur lui avait imposées (2). 11 résulte donc de ceci que la 
saisine de l'exécuteur et celle de l'héritier étaient tout à 

(1) Pothier, Donations testamentaires, no 212. 

(2) Gaillemer, thèse 1901, sur l'exécution testamentaire, p. 339. 



— 404 — 



fait compatibles et qu'aucun conflit ne pouvait s'élever 
entre les deux saisines, car l'héritier ne pouvait pas être 
saisi des biens dont l'exécuteur était saisi. La Thaumas- 
sière le sait bien pour s'être pénétré de l^eaunianoir dans 
l'étude de cette matière. Ainsi la saisine de l'exécuteur 
qui a changé de nature au cours des siècles, qui d'un droit 
de piopriété est devenue une détention en vertu d'un 
mandat, est restée compatible avec la saisine de l'héritier. 
La Thaumassière a donc eu raison d'abandonner sa pre- 
mière opinion afin d'adopter celle qui avait la vérité pour 
elle ; mais il le fait sans justifications théoriques et con- 
serve ainsi à l'exécuteur la complainte, action qui ne lui 
appartient pas. 11 limite naturellement la saisine de l'exé- 
cuteur aux fonctions qu'il a à remplir. Comme l'exécu- 
teur est chargé de libérer la succession d'une partie do 
son passif, comme il joue le rôle de caissier du de ( ujus, 
il n'a besoin que d'avoir la saisine des meubles néces- 
saires, [jii coutume de Lorris cependant le saisit des con- 
quêts immobiliers, mais Iden entendu jusques à la va- 
leur et accomplissement du testament. Car il n'estime 
pas raisonnaltle : « sous prétexte de rexécution d\kn 
testament qui contiendra peut-être deux ou trois cents 
livres de legs, de dessaisir et spolier l'héritier de meubles 
de grande valeur, montans à des sommes considérables 
«t immenses (1) ». 

(1) 0. et ft., G. 2, ch. Lv, 



la 



CHAPITRE Vil 



LES IDEES DIRECTRICES DE LA THAUxMASSIERE 



En parcourant l'œuvre de La Thaumassière, il nouses^ 
nécessairement arrivé de rencontrer, éparpillées au mi- 
lieu des exposés et des arguments purement juridiques, 
des idées qui n'appartenaient point au domaine du droit. 
Nous en avons relevé quelques-unes dans les chapitres 
précédents, parce qu'elles faisaient vraiment corps avec 
les principes dégagés, et qu'elles commandaient de loin 
toute une manière de voir. ]\ous n'y reviendrons pas. 
Mais il en reste encore, qui, recueillies le long du chemin, 
ont une valeur importante, car elles appuient, consoli- 
dent, tout l'édifice des idées prefessionnelles. Elles les 
orientent, les développent. Ces idées centrales, toujours 
doublées d'un sentiment correspondant, révèlent la na- 
ture et le fond de l'esprit. Elles constituent par leur en- 
semble ce qu'on appelle les conceptions sociales, poli- 
tiques et rehgieuses. 

Nous n'avons que des échappées sur les sentiments et 
les convictions de La Thaumassière. Il no découvre pas 
sans nécessité ses pensées maîtresses etintimes. D'ailleurs 



— 406 -~ 

pourquoi le ferait-il dans son œuvre? Elle n'est pas une 
confession ; et au xvii* siècle on les confie à ses amis, on 
les écrit en son privé, mais on ne les livre pas au public. 
11 n'importe. Le peu qu'il a e'té possible de réunir, si 
banal soit-il (et cette banalité a sa signification, et nous 
montre quelles sont les idées communément partagées 
par un bon jurisconsulte du temps de Louis XÏV), aidera 
à comprendre notre auteur et à porter sur lui une conclu- 
sion d'ensemble. 

La ïhdumassière a grand amour pour son pays; tous 
ses écrits le prouvent. Cet amour, naturellement, ne va 
pas sans fierté. Et pourquoi ne serait-il pas fier de Bourges 
et du E5erry ? Leur histoire est ancienne : c'est Tite Live et 
Pline, c'est César surtout qui leur ont donné leurs litres 
de noblesse ! Mais s'il suffirait h un poète de chanter la 
majesté que donnent les siècles passés, c'est pour de sé- 
rieuses raisons que La Thaumassière vante l'antiquité 
de son pays, que Bourges résume dans sa prééminence 
de capitale. Nous savons pourquoi dans ses Aticieiuies rt 
nouvelles coutumes locales, rapportant une charte 
de 1144 accordée à la ville de Bourges, où l'expression: 
barons de la cité, est employée, il ajoute en note : « Cecy 
fait voir que ce n'est pas d'aujourd'huy que l'on parle de 
Barons de Bourges.... », et il cite un passage où tous les 
citoyens de la ville sont appelés barons à' cause de la 
dignité de leur ville (1). 

(1) Ane. et Nouv. coût. Joe, p. 63. 



— 407 — 

Il ne saurait donc admettre que l'on dise que les rois 
ont affranchi les gens de Bourges. Les documents sur 
lesquels on fonde cette prétention sont sans valeur ou 
mal interprétés (1). 

Ils jouissent eux et leur ville des plus illustres privi- 
lèges. Rnnrges est ville d'asile. Les serfs y gagnent leur 
liberté en venant l'habiter pendant un an. Ce privilège 
est le plus beau fleuron de sa couronne ; celui donc sur 
lequel La Thaumassière aime à revenir (2). 

De droit naturel les berruyers ont toujours été libres. 
C'est au moins le premier caractère du droit naturel que 
d'échapper au temps, exister antérieurement à toutes les 
lois humaines. La Thaumassière l'invoque plusieurs fois 
à ce titre, mais il ne lui donne pas des contours très ar- 
rêtés. Il emprunte t-a définition à Cicéron (3) : c'est le 
droit que nous n'avons pas besoin d'apprendre parce 
qu'il est gravé en notre cœur — . Il s'oppose au droit 
civil et est hors de ses atteintes. 11 a son domaine dis- 
tinct (4). Mais il s'accorde cependant avec la loi positive, 
€n plusieurs occasions, ou plutôt c'est la loi positive qui 
se rapproche du droit naturel. Par exemple lorsqu'une 
coutume tend à assurer l'égalité entre les enfants elle se 
rapproche du droit naturel. La Thaumassière a toujours 



(1) Franc Alleu, ch. vu. 

(2)V. Q. etH.jC. l,ch. II. — Jean. Migeon, ch. u.— Franc Alleu, 
ch. VI et VII. — Décis, 1. Il, ch. xiv. — N.C., p. 8 et 9. 
(3) Q. et n.,C. 2, ch. xci. 
<4) Q. et H., ibid. — Décis, 1. I, ch. vi. 



— 408 — 

l'air d'apprécier cette rencontre faute de mieux, et de la 
constater en guise de consolation (1). Il note aussi que 
le droit naturel est souvent en opposition avec les mœurs. 
Il n'est pas très ferme sur la distinction entre le droit na- 
turel et le droit des gens. Parfois il évite la confusion ,'2 
parfois aussi il la commet (.3). Cela ne rappelle pas 
même de très loin, la netteté si vigoureuse de saint 
Thomas d'Aquin. inspiré lui-même des délinitious 
d'Ulpien - ; c'est plutôt l'influence de Grotius et de 
Puffen.lorf qui font dériver le droit des gens du droit 
naturel et chez qui par suite cette distinction s'cs- 
tompe. 

H faut courber la tête devant Dieu, le maître souve- 
ra.n. La Thaumassière est religieux. Profondément ? H 
est difficile de le savoir. Son testameni, mais on ne peut 
trop se fier à un testament, quoiqu'il ne l'ait pas écrit la 
veille de sa mort, témoigne des sentiments d'un bon chré- 
tien. Il est né protestant et il a conservé dans sa famille 
quelques parents attachés à la religion réformée. Lacon- 
version de son père l'a fait passer tout jeune au catholi- 
cisme : Il n'a jamais, et pour cause, dit un mot du pro- 
testantisme de son père. II approuve hauten.ent, 
peut-être par courtisanerie, la révocation de l'édit de 
Nantes et ses conséquences, refusant aux protestants, 
conformément à la Jurisprudence, le droit de faire leurs 

(l)iV.C., p. 621, p. 523. 
(2)0.et /i.,C. 2, ch. xci, p. 556. 
(3] Q. et H., C. 2, ch. lxxxv, p. 5U. 



— 409 — 

testaments devant leurs ministres (1). Le curé de San - 
cerre, Poupard, craignant à cause de sa qualité d'être 
accusé, dans son ouvrage sur Sancerre, de partialité par 
les protestants de la ville lorsqu'il raconterait leur his- 
toire malheureuse, informe le lecteur dans sa préface 
qu'il s'est servi des renseignements fournis par les auteurs 
protestants et par ceux qui n'ont jamais été trop favo- 
rables aux catholiques. Or^ il cite parmi eux La Thau- 
massière. N'est-ce pas un indice que La Thaumassière 
garde, tout au moins envers ses anciens coreligionnaires, 
une modération raisonnable ? Gela ne l'empêche pas 
d'être bon catholique. En tout cas il apf.rouve, chaque 
fois que l'occasion s'en présente, les dispositions de la 
coutume d'inspiration nettement chrétienne : ainsi le 
refus aux bâtards du droit de succession, remplacé par 
un droit à des aliments ('2); ainsi des dispositions d'ori- 
gine canonique comme celle en vertu de laquelle les 
prêtres sont exempts de la contrainte par corps (3). Sur 
d'autres points encore il se montre favorable à l'église, 
regrettant par exemple que la prescription des biens 
d'église qui était anciennement de 40 ans soit ramenée 
par la nouvelle coutume à trente ans. 

Mais lui aussi défend les libertés de l'église gallicane 
et adhère à la déclaration de 1682. La puissance du con- 
cile, dit-il en parlantdu concile deLatran, qui statua sur 

(1) 0. elR.. C. 2, ch. Lxiv. 

(2)iV. C.,p. 618 

(3) C>. et K., C. 1, ch. xcii. 



— 410 — 



les dîmes inféodées, ne peut s'étendre sur les choses tem- 
porelles (J); et tant que la coutume dispose c'est elle 
qu'il faut suivre et non les canons (2). Si équitables que 
soient les canons, ils sont sans force s'ils n'ont pas été 
autorisés par la coutume. Le Pape ne pourrait pas 
aller contre elle. « Toute dispense, qui serait accordée 
par le l'ape aux religieux pour succéder, serait réputée 
nulle et abusive en France, comme contraire à la cou- 
tume générale du royaume, aux libertés de Téglise galli- 
cane et à l'authorité du roi (3). i> 

Il n'aime pas les canonistes, en parle d'un ton mépri- 
sant, eux qui « n'ont jamais altéré leurs privilèges (4) » 
(entendons par là qu'ils n'ont jamais abandonné leurs 
droits). 11 leur oppose ceux qui ne sont pas canonistes, 
au nombre desquels « est M« Charles Dumoulin, qui 
comme véritablement désintéressé a fait profession de 
n'embrasser autre parti que celui de la vérité ». Ceci ne 
va pas non plus sans discussion. Et si La Thaumassière 
est au courant du droit canon, il ne fut jamais un cano- 
niste de profession. La coutume de Berry ne consacre 
que trois articles à la matière des dîmes (5). La Thau- 
massière écrit sur cette matière dix-huit pages de ses 
<îommentaires (6). Il y consacre huit chapitres de ses 

(1) N. C, p. 384. 

(2) N. C, p. 455. 

(3) N. C, p. 638, § 2. 

(4) Ibid., p. 391. 

{5j .V. C, art. 16, 17, 18 du titre X. 
(6) P. 382 et ss. 



— 411 — 



Questions et Réponses et sept de ses Décisions. Les pro- 
-cès qui roulent sur l'exemption d'une dlme, sur sa per- 
ception, sur la suite que le décimateur peut invoquer 
sont fréquents, en efîet. Et surtout se pose la fameuse 
question de Tinféodation des dîmes, de la légitimité des 
dîmes inféodées. Si l'on est canoniste ou si l'on est cou- 
tumier, civiliste, la réponse est totalement différente ; 
et l'on n'entre point dans la discussion sans y mettre, 
des deux côtés, de la passion et du parti pris. La Thau- 
massière, pour son compte, ne s'en fait laute. Pour 
lui Tinféodation des dîmes est aussi ancienne que la cons- 
titution des premiers fîefs : elle remonte peut-être même 
aux temps gallo-romains en admettant que les dîmes 
ne soient qu'une transformation du tribut. « Les lacs pos- 
sédèrent les dixmes dès le temps de saint Jérôme, qui 
était en 402. » Par conséquent, et c'est tout le but de sa 
longue argumentation historique, qui est pleine de cita- 
tions tirées d'auteurs anciens, elles ne proviennent pas 
d'une spoliation des hiens de l'Eglise commise par Charles 
Martel. — Au fait, il ne tranche pas résolument la question 
de savoir si l'inféodation est antérieure ou non à Charles 
Martel. Dans ses Anciennes et nouvelles coutumes locales 
à propos du fief presbytéral il avait effleuré la question, 
parlant de la spoliation des biens de l'Eglise commise à 
la mort de Charlemagne. — Mais en tout cas il est 
aussi convaincu que Dumoulin, son maître, de la légi- 
timité de l'inféodation des dîmes et puisque la coutume 
de Berry, suivant le droit commun de la France, admet 



— 412 — 

formellement la patrimonialité des dîmes (1), et que les 
jj^ens d'église qui ont le plus discordé d'articles n'ont pas 
discordé celui-là, rien ne le ferait changer d'avis. 

Ses sentiments sont bien différents, suivant qu'il s'agit 
du clergé régulier ou du clergé séculier. Il plaint les 
curés qui supportent les charges du ministère et ne per- 
çoivent pas toutes les dîmes. Ce sont les moines qui 
bien souvent les lèvent, et ce l'emportent pas dessus le 
droit commun et les droits des pauvres curés (2) ». Ils 
n'ont guère que leur congrue « la légitime des curés» 
dont il rapporte bien l'origine, et il se réjouit qu'elle 
soit uniformément mise à 300 livres pour toute la 
France. Il s'émeut de ce qu'ils soient frustrés de leurs 
droits sur les novales_, une fois la première année passée, 
par les moines qui ne se sont jamais oubliés en leurs 
propres intérêts (3). 11 signale aussi les abus des vicaires 
perpétuels. Il conclut que les ordres religieux se sont 
si fort multipliés qu'ils sont à charge à l'Etat et à 
l'Eglise (4i. Aussi comme il approuve les arrêts et or- 
donnances qui tendent à empêcher les communautés re- 
ligieuses de trop amasser ! La coutume déclare les reli- 
gieux incapables de succéder. A ce sujet il réédite une 
malice classique : « celte coutume n'est pas seulement 
profitable à l'Etat dont les familles seraient entièrement 



(1) T. X, art. 16. 

(2) iV. C, p. 385, § 13. 

(3) N. C, p. 386. 

(4) N. C, p. 641. 



— 413 — 



ruinées, s'il était permis aux religieux de succéder et aux 
monastères de s'enrichir des dépouilles de ceux qui 
supportent seuls les charges et incommodités du 
royaume..., mais elle est sainte et utile aux religieux 
mêmes, parce qu'ayant choisi le ciel et la pauvreté pour 
leur partage, ils ne doivent plus avoir soin d'amasser 
des richesses, autrement le titre de la religion el de la 
pauvreté leur servirait d'occasion pour exercer plus 
impunément leur avarice comme parle saint Jé- 
rôme... (1) » 

Les sentences et ordonnances qui prohibent les dons 
et le'^'S faits par les moines à leurs monastères sont 
saintes et pieuses, il le répète encore, parce qu'elles ont 
été faites pour ne pas trop enrichir les communautés re- 
li'^ieuses où la discipline est toujours mieux observée 
dans la pauvreté que dans l'abondance. Et de plus, voilà 
qui sonne mieux, « elles sont politiques en ce que la 
liberté de tester au profit des monastères pourrait mPin 
causer la ruine de la noblesse et du tiers étal, parce que 
toutes ces richesses des familles se transporteraient aux 
couvents et n'en sortiraient jamais... (2) » 

Après l'autorité divine, l'autorité royale. La ïhau- 
massière est un fidèle sujet, qui de l'on cœur désire pour 
le roi de France la plus grande puissance de la plus 
grande durée. — « Nos rois ont surpassé tous les autres 
potentats de la terre, les ayant pour ce vaincu en gran- 

(1) N. C, p. 638. 

(2) Q. et fi., p. 582. 



— 414 



— 415 — 



deur, en puissance, comme ils les avaient surmontés en 
justice, ce qui fait espe'reravec raison que leur empire et 
1 ! JoQiination aura pareille durée que le monde (i).» 
On a vu qu'il a le souci de proclamer leur indépeudance 
à l'égard de l'empire. Le roi est intiniment au-dessus 
des coutumes et des lois. « Néanmoins nos roys très 
chrétiens, vrais pères de leurs peuples, quoyque leur 
puissauce absolue soit exempte de loix, ont toujours vécu 
conformément aux loix : quoy qu ils aient le pouvoir 
de les détruire, ils les ont toujours observées maintenues 
et g-ardées : quoy qu'ils soient au-dessus de& loix ils ont 
néanmoins soumis leur puissance à l'autorité des loix, 
suivant lesquelles ils ont eux-mêmes fait régler leurs 
intérêts, estimantqu'ils n'avaient aucuns droits que ceux 
que la raison et la justice accordent à leur condition 
souveraine... » 

Ainsi c'est par excès de bonté qu'ils se soumettent aux 
coutumes. C'est aller un peu trop loin. Il faut appeler les 
choses autrement. Les rois tiennent compte des coutumes 
par intérêt, par politique, et par nécessité. LaThaumas- 
sière lui-même, toujours prêt à défendre les libertés de 
k province en invoquant ses coutumes et ses privilèges 
cuiiU. Ld volonté royale qui les menace, est un élément 
1- résistance qui oblige le roi à n'user de son pouvoir 
soovvr.in que dans un intérêt général évident ou qui le 
|>araii 1. Il lit se plie pa« toujours de boanegràee aux. 

(1, Franc Alleu, ch. xxvni, p. 31. 



ordres du roi. Dans la lutte perpétuelle du fisc contre les 
contribuables, il s'est rangé de leur côté mettant à leur 
service sa science de jurisconsulte. Il s'applique à trou- 
ver la solution qui permette d'échapper aux exigences 
des traitants (1). Il fait la remarque que le maître est bien 
plus facile à contenter que les serviteurs : « comme le 
roi est le souverain seigneur, il a plus de douceur et de 
courtoisie que ses inférieurs, plus de considération pour 
ses peuples, et qu'il se contente de moindres droits », 
voilà pourquoi il ne sera dû par exemple qu'un double 
cens au roi, par la coutume (2), en cas d'aliénation, au 
lieu des lods et accordements. 

11 nous dévoile un peu ses vues politiques, idées saines 
et courantes. 

La force et la conservation de l'état monarchique dé- 
pendent entièrement de la prospérité des familles. « Nous 
avons reçu des maximes entièrement opposées aux prin- 
cipes du droit romain, qui n'avait aucun suin de conser- 
ver le bien des familles, parce que l'état populaire fuit, 
au lieu de la rechercher, la trop grande puissance et 
richesse des familles, qui au contraire maintient et fait 

(1) En 1694 il participa sans doute à la révolte du présidial, 
qui fut l'objet d'une information judiciaire pour avoir refusé de 
recevoir le premier huissier audiencier nouvellement créé, avoir 
même suspendu l'exercice de Ik justice, suscité des mouvements 
populaires et répandu dans le public une requête au roi inju- 
rieuse pour les traitants. V. Boislile, Correspondance des contrô- 
leurs généraux avec les intendants, t. 1, n° 1356. 

(2) T. VI, art. 1. 



— 416 — 

subsister les royaumes dans la splendeur (\). » En 
quelques autres endroits, il relève la différence fondamen- 
tale qui existe entre le droit français et le droit romain 
dans l'organisation de la famille. Cependant la famille 
romaine primitive était elle aussi solidement constituée. 
Déjà dans l'antiquité, Platon avait enseigné comment du 
foyer et des groupes de foyers étaient issues les cités. La 
famille fait l'Etat. Le droit français est pénétré de cette 
vérité dont Montchrestien et Bodin n'ont pas douté. On a 
parlé avec raison de la conception familiale du droit fran- 
çais. Encore fallait-il bien méditer ce point pour on retirer 
toute la vertu active. La Thaumassière ne manque pas à 
ce devoir et insiste sur ce principe nécessaire de la pros- 
périté des familles : la conservation de leurs biens, a (l'e>t 
de ce principe qu'ils (les ancêtres) ont tiré la distinction 
des biens en propres paternels et maternels, et la règle 
paterna paternis pour les successions ; qu'ils ont défendu 
d'en dis[)0ser par testament, sinon d'une certaine por- 
tion, et plusieurs coustumes mesme d'en disposer entre 
vifs. l*our la môme raison nos jdus anciennes cousluines 
avaient défendu de les aliéner et vendre sans ne'ces- 
sité jurée... le retrait lignager a été tiré de la même 
source » (2). Il faut empêcher que les biens de famille 
ne ' i-<pTi^ en des mains étrangères à l'exclusion des 
hérititis icgitimes. Il approuve fort pour celte raison la 



(1) 5, C . p. r,!!9.630, § 7. 

(2) V r . p„ *59-460. 



— 417 — 

prohibition absolue des dons et legs entre époux (1). II 
est l'ennemi de tous les avantages indirects par lesquels 
l'un des conjoints peut s'appauvrir au profit de l'autre : 
il donnera ainsi aux héritiers du mari une action pour 
répéter la moitié des sommes employées par le de cujus, 
à racheter et à amortir les rentes dont les héritages de 
sa femme étaient chargés. Il sera partisan du remploi, 
lors même qu'il n'y aurait aucune stipulation à ce sujet 
dans le contrat de mariage, afin que la femme ou le mari 
conserve le prix de ses aliénations, qu'il ne tombe pas 
dans la communauté. 

Et si lafamille est noble, ildéfendrale droit d'aînesse, 
voulant que leurs aînés soient avantagés par-dessus leurs 
autres frères « pour entretenir les maisons en leur gran- 
deur, en y retenant les biens qui en sont les nerfs et les 
plus sûres colonnes, lesquelles seraient réduites au néant 
si les fiefs étaient divisés... (2) ». Il s'étonne, il regrette 
même que la coutume de Berry devenue roturière « se 
soit si fort écartée de l'ancien usage de la province, en 
accordant si peu d'avantage aux aînés et les obligeant de 
partager les biens de leurs familles qu'ils avaient droit 
de retenir entièrement, à la charge d'apaner leurs puînés 
et de doter leurs sœurs (3). « 

Mais ici il fait surtout preuve de préoccupations mo- 
biliaires. 



(1) T. Vm, art. \,Q. et/l., p. 183. 
(2)0. et/i.,G. 2, ch. Lxxxv. 
(3) Ane. et nouv. Coût. loc„ p. 49. 
Mallet 



27 



— 418 — 

Il est trop historien pour condamner inintelligemment 
les institutions féodales et on ne trouvera pas grand 
chose s'il faut rechercher, comme on est instinctivement 
tenté de le faire, quelles critiques il faisait de ces institu- 
tions aux trois quarts mortes. Il condamne nettement 
le droit de terrage, chose indigne de la noblesse, dit-il (i). 
Quant à la noblesse il y est trop poussé par un désir va- 
niteux pour juger froidement ce qui s'y rattache. Il dé- 
fendra toujours ce qui en fait le charme, à savoir les ma- 
nifestations extérieures (2). 

Voici maintenant quelques-unes de ses vues rela- 
tives à la constitution et à l'organisation internes de la 
famille. 

Le contrat de mariage à raison de la grande œuvre à 
laquelle il sert de cadre l'emporte de beaucoup sur les 
autres contrats. Il va jusqu'à dire qu'étant accessoire du 
sacrement de mariage, il participe à sa sainteté, comme 
ayant pour but la durée du monde, la conservation des 
familles, la société civile et politique, et le maintien des 
états (3). Il ne semble pas voir d'un bon œil les seconds 
mariages et pourtant il s'est marié trois fois. Il se préoc- 
cupe de protéger les enfants du premier lit contre leur 
beau-père ou leur belle-mère (4). Il approuve pleine- 
ment que la mère, qui se remarie, perde l'administration 



(1)N. C.,p. 406. 

(2) T. V. art. 20, N. C, p. 135 et s., dans sob œuvre pamm. 

(3) Q. et H., G. 2, ch. xcvi, p. 566. 

(4) DéciSf 1. I, ch. xxiy. 



— 419 — 

des biens de ses enfants « la loy la prive de la tutelle de 
ses enfants dont elle prostpose le soin à l'amour d'un 
nouveau mari (i) ». Et il applaudit fort justement aux 
mêmes mesures contre les pères qui se remarient. Pour 
eux comme pour les mères il trouve un texte sévère (2). 
Lui aussi croit à l'imbécillité, à l'infirmité du sexe fémi- 
nin. La femme doit considérer l'homme comme son su- 
périeur, mais non pas être son esclave et à ce propos il 
reprend la remarque puérile de Boyer(3). xMais il dit 
bien que la puissance maritale a été modérée par la dou- 
ceur des lois chétiennes. Elle ne consiste plus à présent 
qu'en l'autorité que le mari prête à sa femme et en un 
châtiment qu'il lui est permis d'exercer sans aller jamais 
jusqu'aux excès. Le mari est responsable du défaut de 
surveillance de sa femme, il n'en doute pas (4), et il ne 
doit jamais perdre son indépendance à l'égard de celle-ci, 
de ses enfants, et de ses amis se rappelant le précepte de 
l'ecclésiastique : filio mulieri, et amico yion des poiesta. 
tem super le in vitatua (5). 

La Thaumassière défend l'existence de la puissance 
paternelle (6) contre certains auteurs qui la contestaient 
en France Mais elle n'a rien de commun avec la puis- 
Ci) Décis, 1. 1, ch. XXV. 

(2) Décis, 1. I, ch. xxv. 

(3) iV. C, t. I, sous art. 11. 

(4) V. une espèce curieuse rapportée à ce sujet, Décis, 1. I, 
ch. IX. 

(5) 0. et il., G. 1, ch. XLvi, p. 196. 

(6) iV. C, p. 12. 



— 420 — 



— 421 — 



sance comme la comprenaient les romains. «Le christia- 
nisme et nos mœurs répugnent à ces abominables 
i!i iximes. » In pietate non in atrocitateconsistit, — Elle 
est conforme à la raison naturelle qui établit la puissance 
des pères sur les enfants. Ce n'est pas de la loi qu'ils la 
tiennent et c'est en cela qu'elle dilïère de la puissance ma- 
ritale qui a été introduite par la loi civile (1). Aussi elle 
ne peut leur être enlevée et le fils ne peut contraindre son 
père à l'émanciper. Et la grande arme de la puissance 
paternelle, ce par quoi elle se conserve le mieux, est le 
pouvoir qu'ont les parents de réduire certains de leurs 
enfants à leur légitime. La conservation de l'autorité pa- 
ternelle est le véritable fondement de notre article, re- 
marque-t-il sous l'article qui donne ce pouvoir aux 
parents (2), après avoir reproduit la constatation faite 
par Ricard que l'autorité paternelle s'est beaucoup mieux 
conserve'e dans les pays de droit écrit que dans les pays 
coutumiers, où les coutumes n'ont pas beaucoup donné 
le moyen de récompenser les bons services des enfants. 
Cependant sauf entre nobles, il est tout à fait partisan de 
régalité entre les enfants, recevant favorablement les 
promesses d'égalité par contrat de mariage (3). Par con- 
séquent les avantages particuliers sont à titre exception- 
nel. D'ailleurs, mais il ne nous le dit pas, les libéralités 
préciputairesprocèdent bien plussouvent du désir inavoué 

(1) Décis, 1. I, ch. VI. 

(2) T. VU, art. 10, ^.C, p. 229. 

(3, V C, p. 122 et ss. 



de punir l'enfant fautif que d'un redoublement d'affection 
envers celui qui en est l'objet. — Enfin les enfants 
doivent un grand respect à leurs parents. Que la veuve 
mineure ne pense pas se remarier sans le consentement 
de son père : « parce que son mariage n'ôte pas le res- 
pect qu'elle doit à son père par les loix divines et hu- 
maines (1) ». Sinon elle s'exposerait à être déshé- 
ritée. 

Telles sont dans leurs grandes lignes les principes 
directeurs de La Thaumassière sur la famille, ses idées 
générales sur le roi et la religion, son amour pour son 
pays. Cet ensemble est à bien prendre très humain et 
très vrai, plein d'un grand bon sens qui est celui de la 
santé morale et intellectuelle. 

(l)iV. C, p. 13. 



■J./J 



JUGEMENTS ET CONCLUSIONS SUR 
LA THAUMASSIÈRE 



11 nous est permis de porter un jugement d'ensemble 
sur La Thaumassière, maintenant que nous pouvons 
d'un coup d'œil embrasser son œuvre. 

Malgré le danger des superlatifs absolus, il faut dire 
qu'il est le plus grand jurisconsulte que le Berry ait 
donné sous l'ancien régime, celui aussi qui en a le 
mieux commenté le droit, qui a le plus fait pour la con- 
iicti:.sance de son histoire. Ses compatriotes l'ont 
applaudi ou l'ont critiqué : ils ne pouvaient l'ignorer. 
Toubeau l'auteur des institutes consulaires ne lui re- 
fuse pas la louange, si Toussaint de la Hue son ennemi 
insinue que ses talents et belles dispositions pour la plai- 
doirie « ne lui ont pas permis défaire un ouvrage con- 
sommé : carenlin chacun sait que la parole et la plume, 
le cabinet et le barreau sont choses différentes (i) ». 
L'abbé Poupard, Pallet, Dumont, feront éloge de son 
érudition. Son nom ne se perdra pas au xix« siècle dans 
la province. Raynal lui rendra hommage. Beaurepaire 



(1) Observations très nécessaires, op. cit., p. 5. 



— 423 — 

écrira sa biographie pour, la Société des antiquaires du 
Centre ei le jugera très favorablement. Tous ceux qui 
auront à étudier le droit et l'histoire de Berry seront 
obligés de recourir à sa science et de reconnaître ce 
qu'elle a de solide, et si les berruyers ne le connaî- 
tront pas beaucoup, ils le connaîtront (1) autant du 
moins que son grand contemporain Bourdaloue. 

Il appartient tout entier à son pays : il n'a voulu tra- 
vailler que pour lui et n'est pas allé à Paris, conquérir 
comme il l'aurait pu une large réputation. Delà vient que 
les auteurs connus du xvii" siècle^ qui vivaient pour la 
plupart à Paris et étudiaient surtout, comme coutume, 
la coutume de Paris, ne font pas mention de lui dans leurs 
écrits. Le monde littéraire l'ignore. On ne le cite pas 
dans le Mercure de France et on ne mentionne pas sa 
mort au Journal des savants On eut mieux connu Cathe- 
rinot qui, dans ses voyages à Paris, s'était introduit chez 
quelques érudits. Seuls ceux qui ont à s'occuper du 
Berry recourent à lui. Laurière dans sa bibliothèque 
des coutumes ne manque pas de mettre à cet égard son 
rôle en valeur : '( Les mémoires de M. Catherinot qui ont 
pour titre le droit de Berry et la compilation que M. de 
La Thaumassière a donnée des chartes et des coutumes 
de Berry, avec d'excellents commentaires, ne laissent 
plus rien à désirer pour l'histoire et l'intelligence des 
mêmes coutumes, si ce n'est que le dernier eut réservé 

(1) La ville de Bourges a donné son nora à Tune de ses mes. 
Une salle du musée du Berry porte aussi son nom. 



— 424 - 

d'autres litres pour les preuves qu'il a promises dans 
son histoire de Bourges et qui eussent relation à la 
coutume. Il serait à souhaiter que dans chaque coutume 
il se trouvât quelqu'un qui fut animé du mÔme zèle que 
M. de Ld Ihaumassière pour sa patrie (i)... » Ainsi une 
bonne et complète édition du coutumier général serait 
possible, dit Laurière, et il met LaThaumassièreà contri- 
bution dans son commentaire des inslitutesde Loysel. 
Auroux des Pommiers, dans son commentaire sur la 
coutume de Bourbonnais, le cite constamment. F^othier 
est forcément amené à l'utiliser dans son traité du 
cheptel. Henrion de Pansey dans ses dissertations 
féodales parle de La Thaumassière « si zélé pour son pays 
et dont la mémoire doit Ôtre à jamais chère à ses conci- 
toyens (2^ ï I.es auteurs modernes qui onteu à le juger, 
surtout les jurisconsultes, l'ont fait très favorablement. 
Mais encore une fois son œuvre, à cause de son carac- 
tère local, ne pouvait intéresser beaucoup de personnes 
ni par suite avoir une influence directe sur le développe- 
ment du droit commun français. 11 a donné des solu- 
tions qu. rfpvaient être les solutions de l'avenir : ce n'est 
pas chez lui que Ton pouvait aller les chercher. 

Deux grands traits synthétisent sa physionomie juri- 
dique. Il est d'abord un commentateur, dans toute 
l'acception du mot, si l'on envisage la partie purement 
pratique de son œuvre : c'est un auteur s'attachant 

(1) Bibliothèque des Coutumes, op. cit., p. 91. 

(2) Dissertations féodales, op. cit., t. I, p. 72. 



— 425 — 

étroitement à la coutume, traitant, sans aller beaucoup 
au delà, les matières dans l'ordre qu'elle a suivi. Il n'a 
pas d'idées générales. Il n'est donc pas un théoricien 
comme Domat, préoccupé de présenter et d'étudier sui- 
vant une disposition logique les principes fondamen- 
taux et généraux dudroit. Jamais il ne nous dira lanature 
juridique d'une institution. — Il n'est même pas comme 
Ricard, Lebrun, Pothier et tant d'autres un professeur 
de droit français, écrivant des traités complets sur toutes 
les matières du droit, ou sur une seule, dans un but 
d'intérêt général. — Il résume en lui tous les auteurs 
coutumiers de la province qui l'ont précédé. Il s'est 
nourri de ce qu'ils ont dit, tout en sachant garder son 
originalité, sa pensée personnelle, qui ne prétend pas du 
reste à la profondeur. Son œuvre est sous ce rapport le 
miroir de la science coutumière berrichonne. 

Mais d'autre part, et c'est son grand mérite, il est l'un 
des premiers à avoir cherché sérieusement à expliquer 
une institution juridique par l'histoire. 11 tranche sur ses 
contemporains par sa connaissance de l'ancien droit fran- 
çais. Il n'aurait jamais ri, par ignorance, d'anciens textes 
de coutumes, au premier abord incompréhensibles. Leur 
valeur n'est pas perdue pour lui. 

Il est l'un des vieux maîtres de la jeune science de 
l'histoire du droit français. A ce titre il mérite de n'être 
pas oublié. 






APPENDICES 



I. — Bibliographie sommaire des coutumes régissant la pro- 
vince de Berry. 

II. — Bibliographie de leurs commentateurs. 

m. — Bibliographie chronologique de l'œuvre de La Thau- 

! 1 — îère et principales sources pour sa biographie. 
IV, — Bibliographie sommaire des historiens du Berry. 



APPENDICE I 



BIBLiOlîKAPHTF -;n-\jy ^T^.r- ^' ES COUTUMES 

DE BEkRY (1) 



. - -. % 1^ 



SECTION i. — Bibliographie des coutumes de Berry. 



Les coustumes de la ville et septène de Bourges, de Dun 

le Roy et du Pays de Berry, 

1680. — !'• édition. Anciennes et nouvelles coutumes lo- 
cales, p. 256. 

(1) Nous nous réservons de donner ailleurs la bibliographie 
assez abondante des styles de Berry. 



— 427 -- 

Nouveau coutumier général de Bourdot de Richeboarg, 
t. III, p. 875 de l'édition de 1724. 

V. Chénon, un ancien coutumier du pays de Berry. Nouvelle 
revue historique de droit français et étranger. Année 1905, 
p. 581 et ssq. 

B 

Les coutumes de la ville et septaine de Bourges, 

Sensuyvenl les coustumes de la Ville et Septaine de Bourges 
par rubriches et articles : 

Copie manuscrite, bibliothèque nationale, fonds français, 
no 25. 207, p. 60 et sq. 

1508. — 1" édition. Voir Boyer et autres éditions du com*- 
mentaire de Boyer. 

1529, — Paris, in-S** 28 feuillets — caractères gothiques. 

V. aux nombreuses éditions du coutumier général indiquées 
par Berroger et Laurière, Bibliothèque des coutumes (1). 

1680. — Anciennes et nouvelles coutumes locales, p. 313. 
Nouveau coutumier général, op. cit,, p. 905, t. III. 



Coustumes de la Ville et Chatellenie d^Yssoudun, 

1520 environ. — 1" édition, avec le style du siège d'Yssoudun 
aux dépens de Macé Viroys, libraire à Yssoudun. 

(signalée comme très rare par La Thaumassière) Anciennes 
et nouvelles coût, locales, p. 356. 

(1) Bibliothèque des coutumes, Paris, 1699, in-4o, v. p. 88 et ssq. 
pour tout ce qui concerne le Berry. 



— 428 — 

1525. —A Paris, d'après La Thaumassière et Catherinot. 
1680. — Ane. et nouv. coût, locales, p. 356. 
Nouveau coulumier général, p. 915, t. III. 

D 

Coustumes de Mehim-sur-Vèvre. 
Ane. et nouv. coul. locales, p. 375. 
Nouveau coulumier général, p. 926, t. III. 

E 

Coutumes générales des 'pays et Duché de Berry (1). 

Manustni original de la coutume, primitivement déposé 
après la rédaction au greffe du parlement de Paris. 
Bibliothèque nationale. X la 9284, fol. 122. 

Copie en fut envoyée aux greffes des bailliages de Bourges 

et d Vaauudun. 

K.4 1J. — Coustumes générales des pays et duché de Berry 
tant de la Ville et septaine de Bourges que des autres villes et 
lieux dndict pays et duché... 

Fin des présentes coustumes nouvellement imprimées à 
lai:, pdi Michel Fezandat, pour Ponce Raffet dit le Faul- 
€heur, Barthélémy Berthault et Jehan Garnier (2) libraires. 

Et ont été achevées le 13« jour d'octobre 1540. in^" de 37-ff 
errata de 52 ff. 

(1) Ne sont pas indiquées ici les éditions données parles com- 
mentateurs. 

(2) Hippolyte Boyer dans son livre les imprimeurs et libraires 
de Bourges établit que le premier imprimeur et longtemps le 
seul fut Garnier dont les éditions étaient pleines de fautes. 



429 — 



Se vend à Bourges en l'oslel de Barthélémy Berthault. 

Celle première édition lut remplie de grosses fautes : ainsi 
on avait imprimé qu'il fallait avoir 25 ans accomplis pour de- 
mander le partage, au lieu de 20 ans comme le portait Torigi- 
nal (Q. et R. 3« cent., ch. VII, p. 603). 

En conséquence le parlement rendit le 18 juin 1541 à la re- 
quête des commissaires rédacteurs qui ne tenaient pas à en- 
courir la responsabilité de ces fautes, un arrêt condamnant 
l'édition fautive et ordonnant une édition correcte (v. l'arrêt 
reproduit dans les éditions qui suivirent particulièrement 
dans celle de 1552). 

1541. — Paris, chez Etienne Roffet, in-12. 

1552. — Paris, chez Arnoul l'Angellier, petit in-8. 

1552. — Paris, chez Jean Dallier, in-12. 

1553. — Bourges, chez Jean Garnier, 148 feuillets, in-4o. 
V. sur cette édition : Soyer note sur un coutumier du Berry 

mémoires des antiquaires du Centre, 1909, p. 209. 

D'après Berroyer et Laurière elles sont reproduites pour la 
première fois au coutumier général dans l'édition gothique de 
1550,puisdans l'édition de 1567 avecles notes de Dumoulin(l). 

Autres éditions du coutumier général. 

Nouveau coutumier général, p. 935, t. III. 

Au xvii% en dehors des coutumiers généraux quelques édi- 
tions sans commentaires, 
à citer 

(1) Il y a eu beaucoup d'éditions spéciales des coutumes an- 
notées par Dumoulin. 

A citer les notes de M» Dumoulin par matières sur les cou- 
tumes de France, Paris, 1715. 



— 430 — 

1629. — Bourges. Hilaire Toubeau, in-vol., in-32 (avec la 
coutume de Lorris). 

Sur la coutume de Berry et ses commentateurs en général, 

de Raynal. — Etude historique sur les coutumes de Berry. 
lievuu W'olovvski. T. XII, p. 5 et 257. 

îii'rti^*- 1 l'.if' sous le titre : 

Luul Miî îa coutume de Berry et sur ses comn atateurs, 

l*arî-, iSiM, ifi-S". 



-*• , 



leiin.^llp -K- r.Mitî..' .!-. la ronr îîn{..'!Îalr .!•' H -urjes, (3 no- 

i-; lel, 40 p. 



vt'fnhf*' I Nf-."» 



> ' ' i 1 î _ ^ ~* . 



Ici. 



h.iiirna-^^îor^, q.t v*-. ses relatû^i- r=f s,.< .-gn 



vres, 



i^ 



Huurgp--, iSfiS 



SECTION II. -•^ Biblif.4rap::ir soniDiaa-e de 
la coutume de Loms (1). 



IX 



Ce sont Ips eoofurn.^- nofoirps, un\nir^mu-iii tenues, -ciruëes 
et observHe^ ez. ii,iiilM^t.« de Mu!it.ir-i., .. • .uinf.. de >anr..rrr 
Hcironnyes dp,^. Sullv, d^ Moni l-'aul.on ..î d\\ui)iizïi\\, , Pays 
et [Juche de Berry .uub= le lie^^uil de l-uerui ..tult et aaitres 

d, V, f]err.,;ver-Laiirea;f. up. ^^a., p. 128 ri s|, ^.- rard:!,Cou- 

IW/'.tS Je /.,'•-. ^ p. ] , et s ^ \- sont citbcb que Icb ediiiuns tes 

plu- ^-uîiiiUHS .ai ;->> ;,n,i^ Uîhae^santes dp la Conhiih.- d,. Lorris, 

Montai"»:!:?. 



— 431 — 

terres et Seigneuries gouvernées par et sellon les dictes cous- 
tumes de Lorris. 

Editées pour la première fois dans les anciennes et Nouvelles 
coutumes locales, p. 440. 

B 

Coutumes de LoriiS Montargis rédigées en i33i, 

Coust ;!îi HdH lin Montargis, Saint-Fargeau... Sancerre.. 

et fUitre'^ iieiix. 

Texte uiariu^eril of{i(;iel , archive-^ ii.tîioiiale-. cui»^ Xia 9283. 

î"33, _™ Paris Gale.! du Pré, ni-i°. 

Coutuinier L!en«'rat d*^ i53H et editinn^ p «sîeneures. 

t5'.n... — avec les aati'jtdliuu> de DuuiuiUiii. lietauaiii i.au- 

verjal H^iirges, in-4°. 

Nuiiveaii i-()u!uinb*r jVaierai. i'. lit. :>. ^2'à a bTH, 



1885, — C,)uiuiie*ï3 dr l.>ar;^ publiées d'apr 
orlîrinftî da Par!ern<-t!f il'-* t^u'is. par A-i Ltrdif. 



!-* ii' re^i>ir^ 



H î i 



I-^iJlIiù/is avec comineataires. 

1609. — i^Hilnriies aiicieîines de Pcrris avec U'^ finies 

d'Henri Fijuroi^T. Orleaii--, iti-12. 

16i7. Avec ies duootatî'Hi^ ft e.)inineiitaire> d^- Antoine 
Lhoste et les notes de rd)ar!e> Duitieulin. 

Paris, Biaise, m- 4°. 

Selon La TbaiHuassiere, Lhoste est l*^ preiLder a avuir com- 
menté la coutume. 



r 



— 432 — 
if^eO _ 2« édiil n r irf, Guillemot, autres édition u,s[é- 

1670. ... — Avec les notesdt F F ît (conféî n vec les 

cuutuii],,> J.- i\iri>, uriéans, etc.,j Muntargis, in-2i. 

t^"'- Anciennes et nouvelles coutumes locales, p. 477 à 
675. 

1758.— ronfin!! >s de Lorris Montargis c n it es par 

l,Jiu>(e,. .. du^iiieuices des observations de 31 1jm^>'î~^ Hniite- 
nanf j arti ni r i bailliage de Montargis... 2 vol., in-12. Mon- 
targis, dutfc vaii.uiï vil iT'ii. 

SECTION m Bibliofîraphie somniftir» d« 

ia eoataine ck* Biois (1). 

Rédigée en 1523. 

!fi22 -^ r.Hi^fumes générales du pays et comté de Blois 
u^t fiiua ï s cou^iu.nes locales des baronnies et chastellenies 
i i r v^rrt du îf t baiîlage... des chastellenies de Mennetou sur 
Cil r, de Sel. ^ en Berry. de Vallengay, de Vatan des baron- 
nies d'- la RfH l'îndre... de Lepvroux.. de Chabris, d ^î )Iins 
iniHriry.^.. ,tst^,_ Its conférences delà couslume de Pirfs et 
n .! < .! M Charles do Moulin, Denis du Pont... augmentées 
ih' îH iti ^au pcii il. F. avocat... 3^ édition, in-12. Orléans. Jean 
Nion. 

^uu.edu co ifuM 1er gênerai. T. Ill, p. 1047 à 1123. 

(1) Berroyer et Laurière, p. 92. 






APPENDICE II 

BIBLïOGRAPHIE DES COMMENTATEURS 

SECXION I. — Boyer. 

Bibliographie. 

1508. — Consueludines inclite civitatis et septene Bituri- 

gensispsr egregium viram magistratum Boerium... una cum 

Boerium tabula earundem ac non nullis consiliis per ipsum 

editis, à Lyon. Imprese Lugduni Anno Domini 1508 die decimo 

quinquemensis septembris, pelitin-8"en caractères gothiques, 

119 p., jusqu'à la fin du commentaire 134 p. avec les disser- 
tations. 

1512. — Lyon, in-S^. 

A t PS éditions 1526, lî)3i, Paris, in-8% gothique. 

Editions conjointes des commentaires de Boyer sur Bourges, 
Angleberme sur Orléans, Saimson sur Tours. 

Consueludines Bituricenses. 

Pnri^ÎR ! o^ in-4°, Marnef 

— i; i — Regnault. 
_ 1 ii _- Galiotdu Pré. 
~ Boucher. 



.M j 



i 



M 



A ulr^'H ♦''iiiti' (Ils avAi^ ?çg |N)fp«^ j|fi f)pf)Y^ Godefroy. 
M.iud 28 



— 434 — 



— 435 — 



Francofurli 1575, in-folio. 

— 1598 — 

Biographie, 

V. l'éloij" (I • Boyer, par d'Alès, conseiller au Pirr ni td de 
liurdtdux tii tcle des Decisiones supremi senatus burdega- 
lensis Fn \n\]n. 

Nuïiibrcuse- édition?, ainsi Genève 1690, petit in-folio. 

i citalogue des acte- iL 1 rançois P'. V. les renvois à la table 
verbo i'ovpr. 

Païizïrolus: de Claris legnm Inter^pretihus-h, 2, ch. 153. 



SECTION lî 



Gabriel Labbé. 



l i l '.'/■ L iU I j / ' ■'] î 'lit 0, 

1579. — î PS 1 1 mes générales des Paîs et Duché î H rry 

avec les anri t ifinn^ dp Habriel Labbé, Sieur i M ntr^ron, 
cuos il! I î iv il du roy et de Monseigneur le Duc d'Anjou 

(Suivi li'uii % ixi^^wAri^'-i \\bX de Tauditoirr tir B.,iir^rs auc- 
torizé l'an i">i'"< l'pvpn î'an presAn! 1579.) 



Bouchi^f. I in in ioi'' i>' t "'i fn •! 






p. 



16u7. 2" ' l'ti !i rnvue et augmentée à Paris chez Nicolas 

Buoii, uii \ui. iii-4 , G99 p. 



Il ftf Inu'i pS de '.'iî T'' 



Lëhhr' finju m, t -'fi !'•!'' ivaaî d:n..nr 
paraîtra uih- d' nditi-in L»- rnarn,;hnril itminc aux oiëms du 
conseiller au prn-idia! ruirrn dit d^^Tin*^ par rp dernior à T a 



ri 

ï 



Tiiaumassière qui eut toujours l'intention de le faire 
éditer (1). 

Ld. idiaiimassière ne manque pas d'en tenir compte dans 
ses commentaires. 

Biographie. 

Consulter TTistoire de Berry de La Thaumassière éloge 
L. T, cb. 74. Généalogie, L. XIT, ch. 51. 

SECnOA m. — François RairiH^ae 

Bibliographie. 

1. 1581. — Coutumier général (avec les commentaires et 
les conférences de toutes les coutunif»< de France.) 

ii'' editiuii, dvet les notes de Françuis itdgaedu, 2 vol. in- 
folio. P/irU. Jari|nns Pnsniis. 

IL 1"'^^ - Indice des droits royaux et seigneuriaux, àp^ 
phi- Ht la i > dictions, termes il piirases de l'Estat et de la 

Jn-^li- -- '•! id f = 'tf l'ie de France, -'enijenfis «Îps loix, ccHi>fiimes, 
ordonnance;*, arrêts, annales, et histoire du ro auuje de France 
et ddi!n»njr<. \):\T François Ragueau, iH'ufpiianî dn fndîliage 
de Benv au >ii:gt,: de Mebun. 

P ri- Nicolas Clm^neau, un vol. in-folio. 



iuuu. 

ITf'i , 



■ 2 edi îHjrn Pans. Abel rAiigellier. 

liti m pression ou plutôt refonte complèie par 

I anrfrr»^ nm ajoute ou allonge beaucoup ddilicfes • 



^•niis In il ire di- : 

G!ns«;riirp du Droit François, Pari'? ^'^*i. 2 rnf in-4°. 

(1^ ^C.^ p. 3 et a26. 



— 436 — 

1882. — Réimpression (avec additions d'anciens mots pré- 
cédée d'un essai sur les origines du Droit français... suivie 

'* i i!!o<< l'rf du code féodal). 
i ai L i Li !e, Niort, in-vol. in-d". 

La notice biographique sur Ragueau est tout à fait insuffi- 
sante. 

iii. 1615. — Les coustumes générales des Pays et Duché de 

Berry avec les commentaires et conférence des autres cous- 

t Ml. s et statuts de France par Messire François Ragueau, 

i leur régent es Droit en TUniversité de Bourges et lieute- 

lîdiu au bailliage et siège Royal de Mehun-sur-Eure. 

Paris. Pierre Chevalier, un vol. in-folio. 

Ouvrage posthume publié avec unepréfacede Paul Ragueau 
son fils et par les soins de ce dernier (à partir du 5*= titre les 
commentaires sont dus surtout à Paul Ragueau}. 

A indiquer aussi : 

IV. 1610. — Francisci Ragiielli... commentarius ad cons- 
titutiones et decisiones Justiniani qiiœ XII lihris codicis 
contineritur et ad priores titulos libri VIII codicis. 

Paris. Joseph. Cotlereau, in-vol. in-4°. 

(Au cours du texte on retrouve des rapprochements avec les 
«coutumes de Berry). 

1615. — Leges politicœ ex sacrge scriptiirœ libris collectas 
nuctore Francisco Raguello... interpretamenta adjiciehai 
Laurentius Bochellus. 

Biographie, 



-A 






— 437 — 

rapportant à Ragueau : Réception du Saint-Ragueau. Docteur 
régent en Droit, reproduite par Henry Jongleux : Archives de 
la ville de Bourges avant 1790, t. I, p. 123et s. 
Bourges, 1877. 

Jean Chenu. Recueil des antiquités et privilèges de la ville 
de Bourges, édition de 1621, p. 70. 

La Thaumassière. — Histoire de Berry. — Francisci Ra- 
giielli elogiiim, p. 155, Généalogie, L. III, ch. 73. V. autres 
renseignements disséminés dans l'œuvre de La Thaumassière 
particulièrement dans l'avertissement aux N. C. 

Antoine Mornac dans ses Feriae foremes et elogia illus- 
trium Togatorium Gallaœ ah anno 1500... consacre à Ra- 
gueau, un sexain, qui résume bien son œuvre. V. p. 602, des 
œuvres de Mornac. T. ïll, Paris. 1721. 

SECTION IV. — Jean Maadait. 

1624. — Nouveau commentaire sur la coustume du Pays et 
Duché de Berry par M^ Jean Mauduit, avocat au Parlement de 
Paris, b^îllif et juge de la ville, terre et chatellenied'Argenlon 
au dit pays, avec les notes de M» Charles Du Moulin adjoutées 

en marge. 

Paris. Claude Cramoisy, petit in-8% 766 p., 1640. 2« édit. 

Paris, Jean Guignard, in-8°. 

Biog) aphie. 

La Thaumassière. — Nouveaux commentaires et avertis- 
sements. -— et dans son œuvre passim. 



< >hij¥res dr ili^nipau, 






, liasse 10, v. la pièce ae 



— 438 -- 



439 — 



E. Hubert. Le Bas Berry. Histoire et Archéologie, du dépar- 
tement de l'Indre. Le canton d'Argenton, un vol. in-f fio, 
P^rh. 1905, p 2:;5, V. au .. p. 252 et p. 308 (château du 



..^•J ufLtdl , . 



810TIOH V. - Sytfain Dnfdiir. 



Bibliographie. 

fr >^ ~- FnîiîKHon ou Sommaire sur la coutume de 
l irr , t/ec quelques annotations sur chacun dt.^ uticd, et ce 

qm .p pa^sP m, H. !!..,.,, fit par droit local en la ville d'Argen- 

Bourges. Cristo, in-12 carré, 154 p. 

-"^ "^' édit., Paris, Guignard, in-12, 188 p., rien ne 
prouve comme l'affirme Robillard de Beaurepaire que li com- 
(1 r richidirion remonteàune date antérieure à ^ 



<ïil 



i: iïi 



SECTION VI. P " - 4. 

^ t - hrôYP^ s-ir les coutumes d'Issoudun. 
Elles ne furent pas éditées, mais Guénois les a utilisées 
- sa ronfnrence des coutumes et La Thaumassière les a mis 



i ■ 



1596. ^ La conférence des coutumes tant générales que 
locales et particulières du royaume de France distribuée en 
<^ V parties de... Paris, 2 vol. in-folio, à citer aussi l'ouvrage 

plus COilJill. 

La nouvelle conférence des ordonnances et édits royaux, 



2 vol. in-folio. Entre autres éditions celle de 1642. V. Histoire 
de Berry de La Thaumassière , éloge de Guénois. 



SEOTIOn VII. — Jean Chenu. 

Conférence de la coutume de Berry avec celle de Lorris et 
les quatre voisines. 

Elle ne fut pas imprimée bien que Chenu Tait ordonné par 
son testament. V. tous renseignements. N. C. avertissement, 
p. 4, éloge. Jean Migeon, c. 27, utilisée par La Thaumassière. 
à citer aussi : 

1602 ~ Clent notables et singulières questions de droit dé- 
cidops pr arrêts mémorables des cours souveraines de France 
partie d'iceux prononcez en robes rouges,... à la suite du recueil 
général âp-< f'dïts. arrest... concernans généralemt^ut .. tous les 
of6ci r 1 France. Paris, Buon, Fouet in-4°. 

1603. — 2* édition, autres éditions 1605 et 1611. 

1620. — 2« centurie. Paris, Buon, in-4». Autres éditions 
conjointes des deux centuries. 

1603. — Privilèges octroyez aux maires et eschevius, bour- 
geois et habitans de la ville et septaine de Bourges par le roy 
Philippe-Auguste en Tan liôi... 

Paris. Veuve Chaudière. Fouet-Buon, in-8°. 

1621. — Recueil des antiquilez et privilèges de la ville de 
Bourges et de plusieurs autres villes capitales du royaume 
divisé en trois parties, etc.. 

Paris, in-4°. Buon. 



— 440 — 

r . . autres ouvrages v. catalogue général des livre» 
imprimés de la bibliothèque nationale, t. XVII. 
Biographie. 

Histoire deBerry de La Thaumassière, L. I, ch. LXXVlI,où 
soiH rtpporlés la généalogie et le testament de Chenu à la 
suite de son éloge. 



SE0TÎOW rm - Nicolai Catherinot. 



Bibliographie, 



T. 



r i^cules latines et françaises de Droit et d iii.toire de 

Aicuia. CafhPru.ui, écuyer, sieur de Coulons, avoe a du roy et 
son conseil .u présidial et autres juridictions royales de 

i ' ueil factice. Bibliothèque nationale. 2 vol. fn i». Rés. 

Autre recueil factice à la Bibliolh. nationale, 2 vol. in-4», 

lUî. Z. i4o--1576. 

Recueil factice à la bibliothèque de la faculté de d.uiS '- 
Paris. 

A la bibliothèqLie de la ville de Bourges. 11 existe certaine- 

meut u'.lufres recueils. 

^ i t . !us longue des pièces. 

1663. - Coustumes générales de Berry, revues et corrigées 

avpc un traité des mesmes coutumes. 
B H rges. JeanCristo, in-16., 470 p. 
Pnnr une énumération détaillée des pièces, Jacques Flach, 

bibi .raphie raisonnée des écrits de Nicolas ^athorinot. 



— 441 — 

Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 
p. 73 et s. année 1883. 

Biographie» 

V. principalement Calherinot lui-même au cours de ses 
opuscules. 

Ed. Laboulaye. Les axiomes du droit français par le sieur 
Catherinot (vie de Catherinot, bibliographie sur ce sujet). 
Nouvelle revue historique de droit français et étranger, 1883, 
p. 41 et sq. * 

Raynal. Nicolas Catherinot. sa vie et ses œuvres. Bulletin 
de la société d'antiquités, histoire et statistique du départe- 
ment du Cher. Bourges, 1836. 



SECTION iX. 



oussaint de la Riie. 



1672. — Observations très nécessaires sur les coustumes d& 
Berry, avec une exacte conférence de la coustume de Lorrys, 
observée en certains endroits de la province. P.T.D.L.J .A.A.B. 

Paris. Jean de la Caille, petit ni-iô, 150 p. 

Pour les autres brochures v. supra. y II part., ch. II. 



C T '"^ 



— Gabriel Thomas. 



i674. — Remarques sur les coustumes du Berry. P. M. G. 
T. A. A. B. 

Bourges, Mathieu Levez, in-12, 232 p. 



tf 



APPENDICE Iir 



SECTTOW I. 



E, 



chronolo^Iqae de l'œuvre 
ère (1). 



15:: (environ). — Factum pour la noblesse de la famille 
du surnom d » T! a nas de La Thaumassière. 

b tiis date lii iiidicdlion du nom de l'imprimeur ni du lieu 

ih^' rinipr-'S^ion, in-4% 19 p. 

luou-iuoi. ~ Questions et réponses sur les coutnmps de 
Berry, avec le^ rrests et jugemens rendus en interprétation 
d'icellt^, fi il Gaspard Thaumas de La Thaumassière, écuyer, 
si ! J* l'uyferrand, avocat en Parlement. 

Bi m, ti.^, Jean Chaudi«^re, 2 vol. in-4° (un par centurie). 

t ^4. — ./. Migeonis liber singularis defensarum qiiœstio 
num in leges biiurigian municipales, 

Bourges, François Toubeau, un vol. in-4°, 40 p. 

1667. — Décisions sur les coutumes de Berry par Gaspard 
Thaumas de La Thaumassière... eschevin de la ville de 
Bourges. 

Bourges. Jean Toubeau, în-4°, 376 p. (divisées en 4 livres)^ 

1667. - Le Franc Aleu de la province de Berry ou traité de 
la liberté des personnes et des héritages en Berry par... 

(1) Les énumérations, que font les auteurs, des ouvrages de 
La Thaumassière sont habituellement incomplètes et mal datées. 



— 443 — 

Bourges. Jean Toubeau, in-4°, 67 p. réuni dans le môme vo- 
lume aux décisions (1). 

1675. __ Décisions sur les coustumes de Berry... Bourges. 
Mathieu Levez, in-4% 265 p. (livres V et VI). 

1675. —Anciens arresls du Parlement, concernant le Berry, 
tirés des originaux et des registres Olim, communiqués par 
M. de Vyon d'Hérouval. 

Bourges. .\Uihieu Levez. 45 p. parus à la suite des livres V 
et VI des décisions. 

1679. . _ Les anciennes et nouvelles coutumes locales de 
Berry et celles de Lorris commentées... 

Bourges. Jean Toubeau, un vol. in folio et en 1680 à P^ri?, 
Osmont. 

1689. — Histoire de Berry, contenant tout ce qui regarde 
cette province et le diocèse de Bourges, la vie et les éloges des 
hommes illustres et les généalogies des maisons nobles. 

Bourges. François Toubeau, un vol., 1156 p. Paris. Jacques 
Morel. 

i690. — Assises et bons usages du royaume de Jérusalem 
par d*lb-îin, ensemble les coutumes de Beauvoisis par Ph. de 
Beaumanoir et autres anciennes coutumes. 

Bourges, François Toubeau, in-folio, un vol. et en 1691. 

Paris. 

1691. — Maximes du droit coustumier pour servir à 
l'explication et réformation de la nouvelle coustume de 
Berry. 

Bourges. François Toubeau, un vol. in-4», 200 p. 

(1) La dédicace est datée de 1G62. 



— 441 



— 445 — 



Vil^* 



i69l. — Questions et Réponses sur les coustumes de Berry. 
Bourges. François Toubeau, un vol. in-i" 638 p. 
2* édition revue et augmentée par l'aulheur. 

1691. — Migeonis liber singularis..., 
Bourges, François Toubeau, 40 p. 2* édil. 
(Les questions et réponses (2« édit.), le liber Migeonis 
(2^ édit.) et le» Maximes sont réunis dans le môme volume). 

1693. — Nouveaux commentaires sur les coustumes géné- 
rales des pays et duché de Berry. 

Bourges, Claude Chassipol. un vol. in-folio. 

1701. — Nouvelle édition, revue et augmentée par l'auteur, 
el à laquelle on a joint un : 

1700. — • Traité du Franc Aleu de Berri, aussi revu, corrigé, 
le tout avec des notes. 

Bourges, Jean Jacques Gristo, un vol. in-folio. 

Rééditions faites après la mort de l'auteur. 

1744. — Décisions sur les coutumes de Berry, avec noies 
de Dumont. 

Bourges. Veuve Boyer, un vol. in-4° (Les 6 livres de déci- 
sions sont réunis). 

1750. — Troisième édition des nouveaux commentaires, à 
la suite desquels on trouve le traité du Franc Aleu. 
Bourges, Jean Jacques Gristo, un vol. in-folio. 

I9nr iQrs. _ Histoire de Berry. Réimpression par les soins 
de la revue du Berry. 

Bourges. Jollet. 4 vol. in-4° (Ge dernier volume est cons- 
titu I a le nobiliaire). 



8E0TIOH II. — Principales sonrces pour !a biographie de 

La Thaamassière. 

La Thaumassière. OEuvres particulièrement son histoire de 
Berry. L'édition citée est la réimpression effectuée par les 
soins de la Revue de Berry. Bourges, 1865. 
Gatherinot, opuscules cités au cours du texte. 
Le chevalier Gougnon, écrits divers (C'est un ennemi très 
violent de La Thaumassière). 

Ghevalier de Saint-Amand, bibliothécaire de la ville de 
Bourges, biographie de La Thaumassière, étude parue dans le 
Novateur (de Bourges) année 1840, n^^ 33-34-35-36, articles 
réunis, corrigés, avec quelques additions dans la biographie 
de La Thaumassière placée en tète de la nouvelle édition de 
l'histoire de Berry (1). (L'auteur se montre passionné et même 
injuste envers La Thaumassière.) 

Eugène Robillard de Beaurepaire. La Thaumassière avocat 
et historien, sa vie, ses relations et ses œuvres, 85 pages. 

En appendice. Une mission de la ville de Bourges à la cour 
en 1667. 30 p., 1 vol. Extraits des mémoires des antiquaires 
du Genlre. Bourges, 1868. La biographie la plus sérieusement 
faite. 

(1) Elle ne se trouve pas dans tous les exemplaires de cette 
édition. 



H 



APPENDICE IV 



— 447 — 

que romaines, sa division en ses différentes parties avec les 

bi^ïtnires héraldiques, etc.. 

A i' iris, chez Monory et à Bourges chez rauteur,5 vol. in-8°. 

1845-37. — De Raynal, Histoire du Berry, Bourges, 4 vol, 
n-8». 



W 



BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE DES HISTOEIENS DU 

BERRY (1) 



1566. — Histoire de Berry contenant l'origioe, antiquité, 

geh te> priHîP^^ps, privilèges et libertés des Berruyers, avec 
particulière description dudit pays : le tout recueilli par Jean 
i iaun p i: ^f^igneur de Lassay, advocat au siège présidial de 
Bourges. 

\ 1 von, par Antoine Gry{)hius, 1566, un vol. in-folio, 
Itua Î6 1 — Privilèges de Jean Chenu, déjà signalés. 
1647. __. Histoire de Berry abrégée dans l'éloge panégyrique 
de la ville de Bourges capitale audit pays par le P. Philippe 
Labbe. 

Paris, chez Gaspard Meturas, in-i2, réimpression à Bourges 



en i 



'■ à U *^, 



î eil, in-S". 



Ibàj 



i_â iiidtiiiiai^siere. 



1783. — Félix Pallet. Nouvelle histoire du Berry contenant 
son origine et ses antiquités les plus reculées, tant gauloises 

fi) On ne donne pas l'indication des écrits particuliers comme 
1« 1 nai de Jean Glaumeau ou des frères Leiarge, etc., ou les 
aies comme celle de Sancerre par Poupard. 



bi*h.^:r>'''î inr? 



Vu, le Président, 
CHÉNON. 



Vu, le Doyen, 
LABNAUDE. 



Vu et permis d'imprimer, 
le Vice-Becteur de l'Université de Paris, 

LIARD. 



TABLE DES MATIERES 



' t.\ 



Avant-propos. 



I i 

N 

h" 






'S 
« 






PBEMTÈBE PARTIE 

Les coutumes de Berry et leurs commentateurs antérieure- 
ment à La Thaumassière. 

Chap. I«^ — Les origines de la coutume de Berry. — Les 

anciens coutumiers 7 

Sect. 1. — Les origines 7 

Sect. II. — Les anciens coutumiers. . . 13 
Sect. m. — Les coutumes de Meliun-sur- 

Yèvre, Bourges et Issoudun. ... IS 

Chap. IL — La coutume générale 24 

Sect. I. — Sa rédaction 24 

Sect. II. — Ce que la coutume générale 
apporte de nouveau. — L'œuvre de ses 

rédacteurs 33 

Sect. III. — La coutume générale et les 
coutumes locales 42 

Chap. III. — Les commentateurs de la coutume de Berry 

antérieurement à La Thaumassière. . . 53 

Sect. I. — Nicolas Boyer 54 

Sect. IL —Gabriel Labbé 61 

Mallet 29 



Chap. I". 






Chap. II. 



^ 450 — 

Sect. m. — François Ragueau. . . . 

Sect. IV. — Jean Mauduit 

Sect. V. — Pierre Guénois, Jean Chenu, 
Nicolas Catherinot 



DEUXIÈME PARTIE 

l/orafie de La làâuiiiâBâieië. 

Biographie de Thaumas de La Thaumassière. 

Sect. I. — Les origines et le i rei 
aiH s de La Thaumassière. . . , 

Sect. II. — La Thaumass.eie devitut 
avocat. — Ses deut TT*^^-r% ma- 
riages. — Ses enfants 

Sect. in. —La Thaumassière, échevin de 
Bourges 

Sect. IV. — LaThaumasû.eic tai aomraé 
docteur agrégé à la faculté de droit de 
Bourges. — Son troisième mariage. 

Sect. V.— Portrait de La Thaumassière, 
ses relations, sa fortune, ses goûts. — 
Mort de La Thaumassière. * . . . 



Sect. L — Les « Questions et Réponses »> 
et le t liber Migeonis » 

Sect. II. — Les « décisions sur les cou- 
tumes de Berry », les « anciens arrêts 
du Parl^m^nt de Paris > 



67 
72 

76 



83 



83 



94 
98 



112 



113 

129 

129 



Chap. in. — 



a Les anciennes et noutelles coutumes 
locales et celles de Lorris commentées ». 

Sect. I. — Composition 

Sect. II. — Première partie des «< An- 
ciennes et Nouvelles coutumes locales ». 
Sect. III. — I>"ixième partie 



136 

139 
139 

141 

146 



Chap. IV. - 

Chap. V. — 
Chap. \i. — 
Chap. VII. 



-- 451 — 

Sect. IV. — Les anciennes coutumes de 
Lorris 149 

Sect. V. — La nouvelle coutume de Lorris 
et cinquième partie des « Anciennes et 
Nouvelles coutumes locales ». . . . 154 

Les Assises de Jérusalem et les coutumes de 

Beauvoisis 158 

L' • histoire de Berry » 167 

Les « Maximes du droit coutumier. »... 178 
— Les « Nouveaux commentaires sur les cou- 
tumes de Berry » 186 

Sect. I ^^^ 

Sect. IL — Méthode 194 

Sect. III. — Théories. . 197 



TBOISIËMII PAEXIÈ 

Les idées et les théories juridiaues de La Thaumassière. 

Chao I". — La coutume, le droit romain et les ordou- 

. 201 
nances -^"^ 

Sect.l 201 

Sect. II. — Les conflits de coutumes. . 203 
Sect. III. — La coutume et le droit ro- 
main, les ordonnances, la coutume de 
Paris 207 

Chap. II. - La question du Franc Alleu en Berry. , . • 216 

Sect. I. — Vues générales sur l'Alleu. . 226 

Sect. II. - L'Alleu en Berry 5^27 

Sect. III. — Raisons générales pour les- 
quelles La Thaumassière écrit son 

traité du Franc Alleu 232 

Sect. IV. — Le traité du Franc Alleu. . 237 
Sect. V. — Arguments employés et ré- 
suUats obtenus 



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— 452 — 

Chap. III.— Le cheptel 283 

Chap. IV. — Les privilèges , . . . 303 

^®^'- ^ 303 

Sect. IL— La nature des privilèges. . . 304 
Sect. III. — Les divers privilèges connus 

«ï^ Berry 3^5 

Sect. IV. — Le classement des privilèges. 330 

Chap. V. — Les biens propres 344 

Sect. I. — La clause de stipulation de 

P^0Pï*es 346 

Sect. II. — Propres et retrait lignager en 

^«^''y 366 

Sect. IIL — Le privilège du double bien. 372 

Chap. VL — Les dispositions de dernière volonté. . . 379 

Sect. I. — Le testament et la liberté de 

disposer ^^g 

Sect. IL — L'héritier institué et le léga- 
taire universel. . . . 

* • • • • 

Sect. III. — Le rapport des legs. . . . 392 

Sect. IV. — Les substitutions 397 

Sect. V. — L'exécution testamentaire. . 400 

Chap. VIL ~ Les idées directrices de La Thaumassière. . 405 

Jugements et conclusions sur La Thaumassière. . . . 422 

Bibliographie. ... .^^ 

420 



FIN 



Saint-Amand (Cher). -> Imprimerie Bussière. 






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